Conseil Municipal - CM 19 01 22

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Conseil Municipal - CM 19 01 22 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 01 22)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16

décembre 2021.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner, les marchés à procédure adaptée ainsi que les contentieux.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2021, pour un montant total maximal de 662 641 euros concernant les différents programmes d’investissement : acquisition de terrains, travaux de voirie et urbanisme, travaux dans les bâtiments communaux, éclairage public et feux

tricolores, acquisition de gros matériel, bureautique/informatique, construction et extension de réseaux, construction d’un bâtiment périscolaire, travaux dans le cimetière et installation de panneaux photovoltaïques. Le Budget Primitif devrait être adopté fin mars début avril 2022.

SUPPRIME à compter du 24 janvier 2022 un emploi permanent à temps complet 35h annualisé au grade d’Agent Territorial Spécialisé principal 2ème classe des Ecoles Maternelles, CREE à compter de cette même date un emploi permanent à temps non complet soit 5/35%"% au grade d’Agent Territorial Spécialisé principal 2°" classe des Ecoles

Maternelles et AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.

APPROUVE les rapports d'évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECRT) concernant, d’une part, le transfert à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de la subvention allouée par la commune de Sainte Maure au club de handball féminin de Troyes/Sainte Maure qui évolue en championnat national et, d’autre part, la réduction annuelle de 24481 euros à opérer sur les attributions de compensation fiscale allouées à la commune de Lavau de 2017 à 2021 ; APPROUVE par ailleurs le régime modifié de révision libre des attributions de compensation tel que défini dans la délibération du conseil de communauté de Troyes Champagne Métropole du 17 décembre 2021 instauré dans le cadre du transfert obligatoire des zones communales d'activités économiques à Troyes Champagne Métropole.

FIXE à compter de l’année 2022 les frais de participation de l’Association Foncière de Remembrement à l’utilisation du matériel informatique et bureautique communal à 250 euros.

Questions diverses :

- Monsieur FRANCOIS remercie Madame MERRAD pour avoir assuré à sa place, en

raison de problèmes de santé, la distribution de colis aux personnes âgées de plus de

70 ans qui lui incombait ;

- Monsieur LECLERCAQ interroge Monsieur BAVOL sur des travaux réalisés à l’école

primaire Pierre Brossolette : ce dernier répond que des portes coupe-feu ont été

installées en vue de la future location des appartements précédemment désaffectés (objectif : ne pas permettre d’accès direct entre les appartements et l’école).

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES— CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2022Madame FOUFE a indiqué à Monsieur LECLERCQ que pour des raisons de sécurité, toutes les portes doivent demeurer ouvertes. Peut-être faut-il revoir le plan d'évacuation du bâtiment. Monsieur FRANCOIS préconise de prendre l’attache du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aube pour connaître la règlementation applicable ;

- Monsieur FRANCOIS indique que la visite avant ouverture du restaurant WOK 10 par les sous commissions départementales de sécurité et d’accessibilité a eu lieu ; l’établissement a reçu un avis favorable à l’exploitation et l’ouverture au public mais la date d’ouverture n’est pas encore fixée ;

- Monsieur HIRTZIG remercie l’ensemble du personnel communal qui travaille en contact direct avec les enfants et qui, malgré les protocoles sanitaires successifs et les difficiles conditions de travail qui en découlent, mène à bien sa mission de service public. Monsieur HIRTZIG remercie également les parents qui, lors de la grève du 13 janvier dernier, ont pour la grande majorité pu trouver des solutions pour faire garder leurs enfants, ce qui a soulagé le personnel communal mobilisé pour assurer le Service Minimum d’Accueil ;

- Monsieur HIRTZIG indique qu’il a reçu un courrier de Monsieur VIGIER, collaborateur parlementaire de Madame PAOLI-GAGIN, sénateur de l’Aube, en vue d'organiser une rencontre avec le Conseil Municipal pour échanger sur les questions, recommandations et demandes diverses de la municipalité ;

- Monsieur BAYOL indique que son notaire l’a informé être le notaire de Madame JACQUEMOT et que cette dernière, dans le cadre du dossier de cession de la parcelle cadastrée AL n°75, souhaite que la cession soit actée entre la commune et son fils. Monsieur le Maire lui répond que cette hypothèse n’est pas envisageable dans la mesure où les tractations ont eu lieu exclusivement avec Madame JACQUEMOT ;il rappelle que si cette dernière souhaite faire par la suite une donation à son fils, il sera également soumis aux règles définies dans le cahier des charges relatif à la cession ; - Monsieur FRANCOIS explique qu’il a fait venir dans la commune il y a quelques années l’association REPAIR CAFE qui propose d’effectuer des réparations de petits matériels; il pense qu’il serait opportun d’organiser une nouvelle journée sur cette thématique. Madame CHABROL indique qu’elle a rencontré Monsieur DOYEN, Président de ladite association : une nouvelle journée d’action est programmée sur la commune le 21 mai 2022 ;

- Madame MERRAD rappelle que la sapinade aura lieu ce samedi 22 janvier 2022 de 10h00 à 11h30 sur le parking de la salle des Conférences : tous ceux qui le souhaitent peuvent y participer.

Séance close à 19 heures 20.

JacK HIRTZIG

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2022