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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 12 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 12 2026)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Famille, Département

De la

HAUTE SAVOIE

*****

ARRONDISSEMENT

De

BONNEVILLE

*****

Nombre de Conseillers

En exercice 38

Présents 27

Absents représentés 5

Absents 6

VOTES :

POUR 32

CONTRE 0

ABSTENTION 0

République Française

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2026

L'an deux mille vingt six, le deux février à 19h30, le conseil communautaire dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni Salle René Rosset - 149 route de Bonneville - AYZE, sous la présidence de M. Stéphane VALLI, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS (27) :

M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme MICHEL Sheila, M. MALLINJOUD Jean-Paul, M. NAVARRO Daniel, Mme JORAT Josiane, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc

ABSENTS REPRÉSENTÉS (5) :

Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. SERVOZ Claude a donné pouvoir à Mme JOURDAN Amalia, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline

ABSENTS (6) :

M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme GAY Agnès, Mme VINUREL Marie- Christine, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand, Mme FERRARINI Valèrie

M. Sébastien BROISIN est désigné secrétaire de séance.

N°CC__12_2026 : Modification du tableau des effectifs - emplois permanents

VU les articles L. 313-1 et suivants du code général de la fonction publique ; VU le tableau des emplois ;

CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDÉRANT l’organisation et l’évolution du service enfance ;

CONSIDÉRANT que les quotités initialement délibérées pour deux postes d’agents de service ne correspondent plus aux nécessités de service ;

CONSIDÉRANT que dans ces conditions, il est nécessaire de modifier les quotités de ces deux postes afin de répondre aux besoins des services ;

CONSIDÉRANT qu’un agent de la médiathèque n’est pas titulaire d’un grade de la filière culturelle ; CONSIDÉRANT que cet agent exerce ses fonctions au sein de la médiathèque depuis de nombreuses années et que par conséquent, il serait opportun de le positionner sur le grade correspondant aux missions exercées ; CONSIDÉRANT l’accord de l’agent ;

CONSIDÉRANT qu’il ne s’agit pas d’une évolution des effectifs mais simplement d’un ajustement administratif ;

CONSIDÉRANT l’évolution des missions du pôle projet et de la technicité des opérations ; CONSIDÉRANT que les compétences attendues sont celles d’un chargé d’opérations VRD et espaces publics qui sont associées à un parcours de formation de niveau bac+5 ( génie civil / TP, ...) ;

Page 1 sur 2CONSIDÉRANT que le poste actuel a été créé sur le cadre d’emploi des techniciens ; CONSIDÉRANT qu’en cas de vacances d’emploi, il est nécessaire d’ouvrir ce poste au grade d’ingénieur afin de permettre aux candidats titulaire de ce grade de candidater ;

CONSIDÉRANT la vacance de poste d’adjoint au directeur des finances (poste 6 détail tableau des effectifs) ouvert au grade d’attaché territorial ;

CONSIDÉRANT que la candidature retenue est titulaire du grade de rédacteur ; CONSIDÉRANT qu’afin de pouvoir nommer l’agent sur ce poste, la collectivité doit disposer d’un emploi vacant correspondant au grade du candidat ;

CONSIDÉRANT qu’il est donc nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs ;

CONSIDÉRANT les taux d’encadrement et la réglementation en matière d’accueil des enfants de moins de 3 ans ; CONSIDÉRANT les difficultés de recrutement autour des métiers de la petite enfance ; CONSIDÉRANT la nécessité de fidéliser les professionnels recrutés ;

CONSIDÉRANT qu’il n’est pas possible de stagiairiser en vue d’une titularisation un agent lauréat du diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture sur un poste vacant d’auxiliaire de puériculture catégorie B ; CONSIDÉRANT que la seule option pour stagiairiser la candidate lauréate du diplôme d’état « auxiliaire de puériculture » est de la positionner sur un poste de catégorie C, correspondant au cadre d’emploi d’agent social ; CONSIDÉRANT que dans ces conditions, il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

• APPROUVE la modification du tableau des effectifs :

- En portant la quotité de deux postes d’agents de service à temps non complet de 17,85/35ème à 26/35ème. - En permettant la création d’un poste d’agent de médiathèque, pouvant être recruté sur l’un des grades du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine, à temps complet, permettant ainsi de procéder à l’intégration directe de l’agent dans la filière culturelle ;

- En permettant de recruter le poste de chargé d’opérations VRD et espaces publics à temps complet, sur le grade d’ingénieur territorial, catégorie A ;

- En permettant de recruter le poste d’adjoint au directeur des finances à temps complet sur l’un des grades du cadre d’emploi de rédacteur territorial ;

- En permettant de recruter un agent titulaire du diplôme d’état auxiliaire de puériculture sur un grade du cadre d’emploi d’agent social, pour un temps complet ;

• AUTORISE le recrutement d’agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6°, L332-13 ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour l’ensemble des postes figurant au tableau des emplois actualisé ;

• AUTORISE Monsieur le président ou son représentant légal à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.

Secrétaire de séance,

Sébastien BROISIN

Président

Stéphane VALLI

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.

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