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Déliberation - D 2020 2 1 Validation APD Multi accueil familial Les Petits Loups
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 2 1 Validation APD Multi accueil familial Les Petits Loups)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Hesgu Le tits
CARPE TETE ET ER E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËÈME
ALI
délibération :
D_2020 2 1
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 17
Objet : Validation de l'avant-
projet définitif (APD) du multi-
accueil familial "Les petits
Loups"
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
* U9.45.07.92,20 fax : 05.45,67.83,38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt, le vendredi 14 février à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 07 Février 2020
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
VERGNAUD Isabelle, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BERCHENY Dorian, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL
Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël,
Madame GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Vu la délibération n° D2016-13-11 du 9 décembre 2016 de lancement de l'opération
du Multi-accueil familial "Les petits loup",
Vu l'arrêté préfectoral portant attribution d'une subvention au titre de la DETR du 22
juin 2017,
Vu l'arrêté préfectoral portant prorogation d'attribution d'une subvention au titre de
la DETR du 23 mai 2019,
Vu la délibération n°D2019-3-10 du 8 mars 2019 de dépôt de dossiers de subvention,
llest proposé au Conseil Municipal :
- De VALIDER l'avant-projet définitif (APD) du futur multi-accueil familial les
petits loup, prévoyant la création dans l'aile sud du groupe scolaire les Tilleuls actuel
préau de l'école et crèche : une salle d'activité avec cours extérieure, hall d'accueil, un
bureau, sanitaires, un local de rangement, une salle de réunion.
Le remplacement du préau sera compris dans l'opération est fera l'objet d'une
extension de la toiture au niveau de la façade est de la cantine et du silo.
L'équipement des nouveaux locaux fera l'objet d'un marché mobilier dont l'enveloppe
prévisionnelle est de 30 000€. Une demande de subvention va être faite auprès de la
CAF pour l'équipementintérieur.
Aujourd'hui, le multi accueil a un agrément de 50 places en accueil familial, il est prévu
un développement de 10 places en halte-garderie avec 2 demies journées d'ouverture
par semaine.
Le recrutement d'une EJE 0.80 ETP complémentaire au poste de directrice est en
cours.
Durée des travaux 6 mois.
Hh PREFECTURE
HAGE ALES
Becu le 114
162
23-202 00214-02068 COURSE TOPÉTEEION :
TICN Te FINANCEMENTS €
Estimation fravaux 537 042
Bétiment crche 44t 432
Préau 85 000
Aménagement vorie/trotioirs 40 €10 DETR 492 579
CAF 200 000
Prestations de services 47 445 Département 20 000
Relevé iopographique
Eiuce géciechnique 7 999 FCTVA 16,404% 105 718
Étagnostic amiante Commune -reste & charge 248 4794
Assurance dommage ouvrage (1 5%cout
travaux) 7 446
Publicité 2 900
Hanaralres 59 990
HOE 53 845
Controleur technique 3 300
SPS 1 945
Révisions 17 884
Montant prévisionnel travaux 3% 16 #11
Montant prévisionnel des honoraires 3% Fes
TOTAL HT 638 395 ë
FOTAL TIC 766 695 TOTAL TEC 786 690
- De VALIDER le plan de financement (montants TTC) en phase APD comme
présenté ci-dessus,
- D' AUTORISER Monsieur le Maire à signer et à déposer le permis de
construire,
- De FIXER le forfait de rémunération provisoire du maitre d'œuvre comme
Suit :
Après ajustement du programme, le coût d'objectif des travaux conduits par le MOE,
est fixé à 537 042 € HT (dont part crèche 411 432€ HT bâtiment et préau 85 000 €
HT), la rémunération initiale du MOE évolue de 48 950 € HT à 53 845 € HT.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de cofinancement
complémentaire auprès de la Caisse d'allocations familiales et autres financeurs,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document concourant à
l'exécution de la présente délibération,
- De VALIDER le calendrier de consultation des marchés travaux en lançant le
lot démolition-désamiantage en amont.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les propositions
de Monsieur le Maire.
Pour:17 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 14/02/2020, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le lb3/DLe