Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 12 020 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 12 020 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 12 020 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2018-12-020

PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2018Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2018-12-21-007 - Arrêté n° 2018-1-1501 portant organisation de la suppléance de Mme

la Préfète et délégation de signature du 29 décembre 2018 au matin au 6 janvier 2019 au

soir. (2 pages) Page 3

2PREFECTURE DU CHER

18-2018-12-21-007

Arrêté n° 2018-1-1501 portant organisation de la

suppléance de Mme la Préfète et délégation de signature du

29 décembre 2018 au matin au 6 janvier 2019 au soir.

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-21-007 - Arrêté n° 2018-1-1501 portant organisation de la suppléance de Mme la Préfète et délégation de signature du 29 décembre 2018 au matin au 6 janvier 2019 au soir. 3=

Liberté «+ Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

Préfecture du Cher

Direction de la citoyenneté

ARRÊTÉ N° 2018-1-1501

portant organisation de la suppléance de Madame la Préfète

et délégation de signature

du 29 décembre 2018 au matin au 6 janvier 2019 au soir

La Préfète du Cher,

chevalier de la Légion d’honneur,

chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret du 29 septembre 2016 nommant M. Patrick VAUTIER, Sous-préfet, Sous-préfet de Vierzon,

Vu le décret du 9 août 2017 nommant Mme Catherine FERRIER, Préfète du Cher,

Considérant qu’il convient de désigner un Sous-préfet chargé d’exercer la suppléance de la Préfète du Cher du 29 décembre 2018 au 6 janvier 2019, compte tenu de la vacance du poste de Secrétaire général et de l’absence de la Préfète ces jours-là,

Sur la proposition du Secrétaire général par intérim,

ARRÊTE

Article 1er – M. Patrick VAUTIER, Sous-préfet de Vierzon, est chargé d’exercer la suppléance de la Préfète pour la période du samedi 29 décembre 2018 au matin au dimanche 6 janvier 2019 au soir.

Article 2 – Délégation de signature est donnée à cet effet à M. Patrick VAUTIER, en toutes matières pour l’ensemble du département, et notamment à l’effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence dans le cadre de cette suppléance.

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-21-007 - Arrêté n° 2018-1-1501 portant organisation de la suppléance de Mme la Préfète et délégation de signature du 29 décembre 2018 au matin au 6 janvier 2019 au soir. 4Article 3 – M. Patrick VAUTIER, Sous-préfet de Vierzon, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 21 décembre 2018

La Préfète,

signé : Catherine FERRIER

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-21-007 - Arrêté n° 2018-1-1501 portant organisation de la suppléance de Mme la Préfète et délégation de signature du 29 décembre 2018 au matin au 6 janvier 2019 au soir. 5