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Séance - 006 2024 Priseenchargedesseancesdenatation Signaturedelaconventiontripart
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Séance - 006 2024 Priseenchargedesseancesdenatation Signaturedelaconventiontripart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L G
Département du NORD ID : 059-215902933-20240219-006 2024-DE
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D'HAVERSKERQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 006_2024
Séance du lundi 19 février 2024
L'an deux mil vingt-deux,
Le lundi dix-neuf février à dix-neuf heures :
Le Conseil Municipal s’est réuni salle Victor DEHAINE d’Haverskerque, sous la présidence Mme jocelyne
DURUT, Maire, en suite de convocation en date du 14 février 2024 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, Maire-
adjoints; M. Franky SALON, Mme Virginie VASSEUR, Mme Françoise WARNEYS, Mme Brigitte DELANNOY,
Mme Domitille DENEUVILLE, M. Christophe LOUVEAU, Conseillers municipaux.
Étaient excusés :
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoint, ayant donné procuration à Mme Catherine WILLEMS;
Mme Catherine GOEDGEBUER, conseillère municipale déléguée, ayant donné procuration à M. Francky
SALON;
M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint, ayant donné procuration à Jocelyne DURUT
Était absent :
M. Bertrand TRINEL, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Justine DURETETE.
Fin de la séance : 20h30
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Délibération 006_2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L CO
OBJET : PRISE EN CHARGE DES SEANCES DE NATATION — SIGNATUR ID : 059-215902933-20240219-006 2024-DE
D'ACCES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.
VU
Les statuts de la Communauté de communes Flandre Lys,
La définition de l'intérêt communautaire,
La délibération du Conseil communautaire du 17 octobre 2016 créant le service public de l’exploitation du
centre aquatique intercommunal,
La délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2017 relative à la prise en charge des transports et des séances de natation,
La délibération du Conseil communautaire du 20 juin 2018 relative à la prise en charge des transports et des
séances de natation du 3*"€ niveau de classe en cas de classe double,
La délibération du Conseil communautaire du 18 juin 2020 relative à la prise en charge des transports et des séances de natation du 3°" niveau de classe,
La délibération du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 approuvant le principe de la délégation de
service public de type affermage pour l’exploitation du centre aquatique intercommunal à compter du 1°
janvier 2024 ;
La délibération du Conseil communautaire du 17 octobre 2023 portant délégation de service public pour
l'exploitation du centre aquatique intercommunal Flandre Lys ainsi qu’approbation du choix du délégataire
EQUALIA et approbation du contrat,
La délibération du Conseil municipal du 29 février 2024
CONSIDERANT
Que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys s’est prononcé, par délibération
en date du 4 avrii 2023, sur le principe de ia délégation de service public de type affermage pour l’exploitation
du centre aquatique intercommunal à compter du 1° janvier 2024 ;
Qu’à l'issue de la procédure, la société EQUALIA a été désignée nouveau délégataire de service public pour
l'exploitation du centre aquatique intercommunal à compter du 1° janvier 2024 :
Que le changement de délégataire doit être acté dans les délibérations, conventions et contrats relatifs à
cette délégation de service public, notamment dans les conventions relatives à la prise en charge des séances
de natation pour les scolaires :
Qu’aucune modification n’est apportée au dispositif existant. Ainsi, le planning des séances de natation
réservées aux scolaires du primaire comporte 750 créneaux par année scolaire. Le tarif pour les écoles
primaires ou privées fréquentant le centre aquatique l’Ondine reste de 95€ la séance de 40 minutes pour
une classe. Cette somme sera réglée par la CCFL à EQUALIA. La CCEL prendra en charge 60 € par séance ainsi
que le remboursement intégral des transports, la commande des bus restant à charge de la commune ou de
l’établissement scolaire. La CCFL facturera une participation de 35€ pour chaque séance de chaque classe de
l’école concernée (à hauteur de 10 séances par classe et par an).
Délibération 006_2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
. .-. Reçu en préfecture le 21/02/2024 Le Conseil Municipal, S L CG Publié le
ID : 059-215902933-20240219-006 2024-DE
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
- _ RECONDUIRE en tous points le dispositif existant et détaillé ci-dessus ainsi que dans les délibérations
visées précédemment,
- ACTER le changement de délégataire de service public en la personne d’EQUALIA au sein des
conventions relatives à la prise en charge de séances de natation pour l’année scolaire 2023/2024 et
les suivantes, et ce, jusqu’à la fin du contrat de délégation de service public,
AUTORISER Madame le maire à signer la convention tripartite entre la CCF, la commune et lOndine
(société LEDA) d'accès pour les établissements scolaires pour l’année 2023/2024 et les suivantes, et
ce, jusqu’à la fin du contrat de délégation de service public,
- AUTORISER Madame le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,.
Délibération 006_2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215902933-20240219-006 2024-DE