Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 022 D portant fixation dun tarif exceptionnel p
Déliberation - 23 014 D portant fixation dun tarif exceptionnel M
Déliberation - 23 013 D portant fixation dun tarif exceptionnel M
Déliberation - 24 130 D portant fixation dun tarif pour une mise
Déliberation - 23 007 D portant fixation dun tarif horaire pour l
Déliberation - 23 070 D portant fixation dun tarif exceptionnel M
Déliberation - 22 82 portant fixation dun tarif pour les ventes a
Déliberation - 22 72 portant fixation dun tarif pour le MARCHE DE
Déliberation - 24 044 D portant fixation de tarifs exceptionnels
Déliberation - 23 074 D portant fixation de tarifs exceptionnels
Déliberation - 23 001 D portant fixation dun tarif exceptionnel pour la mise à disposition du château de la Fresnaye exécutoire
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 001 D portant fixation dun tarif exceptionnel pour la mise à disposition du château de la Fresnaye exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20230116-23-01-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/01/2024
Ville de Notification : 19/01/2023
FALAISE
DECISION DU MAIRE N°23-01
PORTANT FIXATION D'UN TARIF EXCEPTIONNEL EN VUE DE
LA MISE A DISPOSITION DU CHATEAU DE LA FRESNAYE A
L'OCCASION DES « JOURNEES BIEN-ETRE DE CHOYEZ
UNIQUE »
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU l’article L2122-22-2 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-55 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire, pendant
la durée de son mandat, le tarif des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère
fiscal ;
CONSIDERANT que l'Association Campanulle, qui dispose d’une antenne à Falaise (14700), souhaite
organiser « les Journées Bien-Être de Choyez Unique » au sein du Château de la Fresnaye le Samedi 25
mars et Dimanche 26 mars 2023;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le tarif de location du Château de la Fresnaye, à titre exceptionnel,
pour cet évènement, les 25 et 26 mars 2023, à la somme de 110 € par jour ;
DECIDE
ARTICLE 1°:
Le tarif de location du Château de la Fresnaye, pour l'évènement « les Journées Bien Être de Choyez
Unique » organisé les 25 et 26 mars 2023 par l'Association Campanulle, est fixé à 110 € par jour, soit
220 € pour les deux jours. Ce tarif est valable uniquement les 25 et 26 mars 2023, au profit de
l'Association Campanulle.
ARTICLE 2:
Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 16 janvier 2023
TRANSMISE À LA PREFECTURE DU CALVADOS
&AFFICHELE 2 Q JAN, ?
de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN)
dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express,
du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr