Déliberation - a170935

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Déliberation - a170935 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a170935)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Jeunesse, Droits de l'homme, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 14 septembre 2017

Le Conseil Municipal, convoqué le 6 septembre 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 5), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à la question n° 20 incluse et à compter de la question n° 58), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 65 incluse), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (jusqu’à la question n° 24 incluse et à compter de la question n° 66), M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY (jusqu'à la question 67 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 65 incluse), Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 24 jusqu'à la question n° 65 incluse), M. Ludovic FAGAUT (jusquà la question n° 65 incluse), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 65 incluse), M. Michel OMOURI (jusqu'à la question n° 65 incluse), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 65 incluse), Mme Mina SEBBAH (jusqu'à la question n° 65 incluse), Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 65 incluse).

M. Patrick BONTEMPS.

M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Sorour BARATI-AYMONIER (de la question n° 21 à la question n° 57 incluse), M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 66), M. Abdel GHEZALI, M. Thierry MORTON, M. Dominique SCHAUSS (de la question 25 à la question n° 65 incluse), Mme Ilva SUGNY (pour la question n° 68), M. Pascal BONNET (à compter de la question n° 66), Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 23 incluse et à compter de la question n° 66), M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 66), M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 66), M. Michel OMOURI (à compter de la question n° 66), Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 66), Mme Mina SEBAH (à compter de la question n° 66), Mme Christine WERTHE (à compter de la question n° 66), M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Mme Sorour BARATI-AYMONIER à Mme Carine MICHEL (de la question n° 21 à la question

n° 57 incluse), M. Patrick BONTEMPS à M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 66), M. Abdel GHEZALI à M. BODIN, M. Thierry MORTON à Mme ZEHAF, M. Dominique SCHAUSS à M. Pascal CURIE (de la question n° 25 à la question n° 65 incluse), Mme liva SUGNY à Mme Rosa REBRAB (pour la question n° 68), Mme Marie-Laure DALPHIN à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 23 incluse).

OBJET: 35 - Contrat de Ville - Appel à projets 2017 - Deuxième programmation35

Contrat de Ville

Appel à projets 2017

Deuxième programmation

Rapporteur : M. l’Adjoint BODIN

Dans la poursuite des décisions prises par le Bureau du 16 mars 2017, le Conseil Communautaire du 30 mars 2017 et le Conseil Municipal du 6 avril 2017, il est proposé à l'assemblée délibérante de procéder à une seconde programmation portant d'une part sur des actions non instruites en première programmation 2017, d'autre part sur une consolidation des financements attribués à des projets et actions déjà soutenus par la CAGB et/ou la Ville de Besançon.

Cette seconde programmation contribuera à soutenir des projets portés par des structures agissant dans les thématiques suivantes :

- Accès aux droits sociaux,

- Culture et Expression artistiques,

- Education, Parentalité, Jeunesse,

- Logement, Habitat, Cadre de vie et Mobilité,

- Lutte contre les discriminations et égalité Femmes/Hommes,

- Participation des Habitants et lien social,

- Sport.

La participation totale affichée du Grand Besançon pour la 2" programmation 2017 s'établit à 41 200 €, dont 32 400 € de crédits spécifiques et 6 800 € de crédits relevant de la direction Habitat- Logement et 2 000 € de la Direction Stratégie et Territoire.

À l'engagement financier du Grand Besançon s'ajoute celui de la Ville de Besançon qui intervient principalement au titre de ses compétences «Lutte contre les Discriminations» et «Culture». Cet engagement est de l'ordre de 3 500 € (en crédits de fonctionnement).

AI Accès aux droits sociaux

Ce volet comporte 1 projet.

Accès aux droits sociaux

CAGB CDV

N° . proposé Projet Structures Projets 2ème program-

mation 2017

Lutter contre l'illettrisme numérique des adultes

dans les quartiers prioritaires et enseigner et 1 000 €

10 [TT EBIIROMES sensibiliser les enfants au monde du numérique

Total Général 1 000 €Le montant total de ce volet, qui s'élève à 1 000 €, est financé comme suit :

- 1 000 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB).

B/ Culture et expression artistique

Ce volet comporte 1 projet.

Culture, Expression artistique

CAGB CDV Ville Culture

N° . proposé proposé Projet DUREE Projets 2è"e program- | 2?" program- mation 2017 mation 2017

MJC Clairs-Soleils- |Actions culturelles du quartier des

212 Vareilles Clairs-Soleils LEONE 1 000 €

Total Général 2 500 €

Le montant total de ce volet, qui s'élève à 2 500 €, est financé comme suit :

- 1 500 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB),

- 1 000 € sur le budget de la Direction Action Culturelle (Ville) sur la ligne de crédits 65.33.6574.10039.

C/ Education, Parentalité, Jeunesse

Ce volet comporte 3 projets.

Education, Parentalité, Jeunesse

CAGB CDV CAGB DST

L . | proposé proposé N° Projet Structures Projets 2ème program- | 2è"° program-

mation 2017 mation 2017

| Ateliers Parentalité 3 111 Antenne Petite Enfance «Classes Dédiées» 1 500 €

. | . Club FabLab & Open 112 |Les Petits Débrouillards Bidouille Camp 2 000 €

. . Parentalité et réussite 1 600 € (2 000 € 228 |Des racines et des feuilles éducative en 1° prog.)

Sous-Total 3 100 € 2 000 €

Total Général 5 100 €

Le montant total de ce volet, qui s'élève à 5 100 €, est financé comme suit :

- 3 100 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB),

- 2 000 € sur le budget de la Direction Stratégie et Territoire.D/ Logement, Habitat, cadre de vie et mobilité

Ce volet comporte 1 projet.

Logement, Habitat, cadre de vie et mobilité

CAGB CDV CAGB proposé

° . ! proposé habitat-logement N° Projet Structures Projets 2è"e program- | 2è"° pro gram-

mation 2017 mation 2017

Consommation

186 Logement et Cadre de |Mieux vivre en habitat social 1 200 € 6 800 € Vie (CLCV)

Sous-Total 1200 € 6 800 €

Total Général 8 000 €

Le montant total de ce volet, qui s'élève à 8 000 €, est financé comme suit :

- 1 200 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB),

- 6 800 € sur le budget du Service Habitat, Logement, Gens du Voyage.

E/ Lutte contre les discriminations et Egalité Femmes/Hommes

Ce volet comporte 5 projets.

Lutte contre les discriminations et Egalité Femmes/Hommes

CAGB CDV Ville MLCD

° | . proposé proposé N° Projet Structures Projets 2è"e program- | 2è"° program-

mation 2017 mation 2017

Conférences-

115 Amitié Judéo Musulmane de Déplacement en Pologne 800 € France pour la visite de lieux de

mémoires

. . 1 300 € (600 € 229 |Des racines et des feuilles Mères et re-pères en 1#° prog.)

Actions Socio

Linguistiques (MJC 237 [MJC Orchamps-Palente Palente, CORSF, MJC 18 000 €

Clairs-Soleils)

Action de sensibilisation

sur le respect dans la

241 |Compagnie Les Trois Sœurs relation fille/garçon 1 500 € 2 000 €

auprès des 5/7 ans et

leurs encadrants

Sous-Total 21 600 € 2000 €

Total Général 23 600 €Le montant total de ce volet, qui s'élève à 23 600 €, est financé comme suit :

- 21 600 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB),

- 2 000 € sur le budget de la Mission Lutte contre les Discriminations (Ville) sur la ligne de crédits 65.020.6574.007029.10068.

FJ Participation des habitants

Ce volet comporte 4 projets.

Participation des Habitants et lien social

CAGB CDV

N° : proposé Projet Structures Projets 20" program-

mation 2017

87 Association Culturelle Amicale, réseau et cercle d'entraide et 500 €

Comorienne Woudzima convivialité

208 |MJC Clairs-Soleils-Vareilles Espace Animation Vareilles 2 000 €

210 [MJC Ciairs-Soleils-Vareilles La Roulotte Citoyenne de Clairso 1 000 €

Total Général 3 500 €

Le montant total de ce volet, qui s'élève à 3 500 €, est financé comme suit :

- 3 500 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB).

G/ Sport

Ce volet comporte 2 projets.

Sport

CAGB CDV VILLE MLCD

N° . proposé Proposé Projet Structures role 2°"e program- | 2è"e program-

mation 2017 mation 2017

Aviron Indoor aux Clairs- 132 |Aviron Indoor Besançon Soleils 500 €

Club Sauvegarde de : {pour info 500 € en 137 Besançon Les Femmes d'abord 1ère prog.)

500 €

Sous-Total 500 € 500 €

Total Général 1 000 €

Le montant total de ce volet, qui s'élève à 1 000 €, est financé comme suit :

- 500 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CAGB),

- 500 € sur le budget de la Mission Lutte Contre les Discriminations (Ville) sur la ligne de

crédits 65.020.6574.007029.10068.Propositions

ll'est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver, pour chacun des volets, la deuxième programmation du Contrat de Ville 2017 telle que présentée et son plan de financement prévisionnel,

- d'autoriser M. le Maire où l'Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de cette deuxième programmation 2017 du Contrat de Ville du Grand Besançon.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2

(1 abstention) et avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Mme DARD n'a pas pris part au vote.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

La Première Adjointe,

Danielle DARD.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour: 52

Contre : 0 ups

Abstention : O