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Procès Verbal - ?jet download= Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Sault-lès-Rethel. Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, VILLE DE

SAULT-LES-RETHEL 08300

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 JUIN 2023 A 20H15

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf juin, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur KOCIUBA, Maire.

Etaient présents : Mmes DUBRUNQUEZ, EMON, FONTAINE B, JACOB, POUPONNEAU, SIMON MM. KOCIUBA, CAPITAINE, DENIS, GOURNET, LEJEUNE, STIENNE

Absents excusés :

Mme FONTAINE N. qui donne pouvoir à Mme JACOB

Mr LAQUEUE qui donne pouvoir à Mr DENIS

Mme BENYAHIA qui donne pouvoir à Mr KOCIUBA

Mr MAQUIN

Absents : Mr BRIZION, Mr KRAWIEC, Mme TOUROLLE

Secrétaire de séance : Annie SIMON

Le procès-verbal du 18 avril 2023 est approuvé

Monsieur le Maire, après avoir salué ses collègues, déclare la séance ouverte, et fait l'appel

des membres présents.

Il propose Madame Annie SIMON, comme secrétaire de séance, proposition acceptée et

adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d'arrêter le procès-verbal du 18 avril 2023,

ce dernier est approuvé.

Madame SIMON procède à la lecture de l'ordre du jour :

- Approbation de la nouvelle répartition du capital social-SPL XDEMAT

- Suppression d'un emploi de rédacteur principal de 2ère classe

-_ Affaires diverses

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

Objet : SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT-Approbation de la nouvelle répartition du capital social La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Mame, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute- Mame, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée Générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. À l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l'année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre uneaction de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Mame : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes: 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Or, selon Particle L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale {...} sur la modification portant sur {..) la composition du capital (..) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée Générale de la société.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à l'Assemblée Générale de la société SPL- Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Objet : Suppression d'un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1°" juillet 2023

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, considérant la vacance de l'emploi de secrétaire générale sur le grade de rédacteur principal de 2ère classe à temps complet suite à la création d'un emploi de secrétaire générale sur le grade de rédacteur principal de 1% classe à temps complet à compter du 1e' février 2023, il est nécessaire de supprimer ledit emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1* juillet 2023.Monsieur le Maire informe que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 17 avril 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

DECIDE de supprimer l'emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2023.

- D’ADOPTER le tableau des emplois comme suit à compter du 1€’ juillet 2023;

CADRES OU CATEGORIE EFFECTIF DURÉE ve se DE

EMPLOIS

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif C 2 35/35ème principal 2°" classe , 1B/35ène

Rédacteur principal B 1 95/35ème ère classe

TOTAL = 4

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 __ 95/35ème principal de 2ème

classe

Adjoint technique C â 35/35ème

1 18/35ème

TOTAL = 6

Monsieur le Maire donne lecture d'un certificat administratif d'annulation des titres 85,86 et 87 du bordereau 23 suite à l'absence de certains forains sur la fête.

Monsieur le Maire informe les membres présents que les restrictions d'éclairage public conjugués à l'effort collectif de baisse de chauffage dans les bâtiments a permis de réaliser 23.5% d'économies pour l'heure. Ainsi, pour la période de janvier à mai 2043, la consommation a baissé de 41 217 KWh en comparaison avec la période de janvier à mai 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

La secrétaire de séance, Le Maire

Annie SIMON ichéLk

À Procès-verbal approuve et arrêté en séance le : 16/10/2023

Mis en ligne le : 17/10/2023