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Procès Verbal - pv cm 05 07 23
Arrêté - ARR 24.2020 canyon tramouillon
Document publié le Mercredi 3 juillet 1996 par la commune de Champcella.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24.2020 canyon tramouillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Page 1 sur 1
Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l'Argentière-ls-Besséc
COMMUNE DECHAMPCELLA
Ville — 05310 CHAMPCELLA
Téléphone : 04-92-20-93-75
Courriel : mairie-champcellagwanadoo.fr
ARRETE MUNICIPAL DU 29/09/2020- N° 24-2020
Objet : Autorisation de nettoyage du torrent de Tramouillon
> Le Maire de Champcella ;
> Vu les articles L 2121-29 et L 2241 du CGCT autorisant les conseillers municipaux à fixer les règles de gestion
des biens communaux.
> Vu l’article L 365-1 du code de l’environnement définit le régime de responsabilité applicable aux propriétaires
et gestionnaires de sites naturels
> Vu l'article 1242 du code civil, un régime de responsabilité administrative sans faute s’applique aux propriétaires
ou aux gestionnaires de sites naturels.
> Considérant les risques mineurs dans ce canyon,
> Considérant qu’il y a lieu de procéder à des travaux de sécurisation en vue de la réouverture de la pratique du
canyoning et des sports d’eau vive dans le torrent de Tramouillon,
ARRETE :
Article 1 — Le Groupe de travail Canyon 05 (GTC 05) est autorisé à faire des travaux de nettoyage,
désenbâcle et de sécurisation dans le torrent de Tramouillon avant l’abrogation de l’arrêté municipal d’interdiction de pratiquer le canyoning et les sports d’eau vive dans le torrent de Tramouillon du 03 juillet 1996.
Article 2 — Il devra remettre en mairie un rapport écrit des travaux de nettoyage effectués et de l’état des équipements.
Article 3 — Les travaux de sécurisation du canyon seront à la charge du GTC 05 au plus tard avant l’ouverture la saison de pratique de 2021.
La secrétaire de Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la préfecture des Hautes- Alpes,
Fr:
Fait à Chfimpéella, le 29/09/2020
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le 0S/40/ 3020 .
ID : 005-210500310-20200929-ARR242020-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que k présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,