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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff05 cc10.12.2024 bud.eau actualisation apcp tampon
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff05 cc10.12.2024 bud.eau actualisation apcp tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
NOTA:
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 14
Absents : 03
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20241210-AFF05_CC101224-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N° 05-20241210
BUDGET ANNEXE EAU 2024 — ACTUALISATION N° 1 DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT SUIVIES EN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET EN CREDITS DE PAIEMENT
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués par voie dématérialisée le 22 novembre 2024 et voie postale, le 23 novembre 2024 (M. FONTAINE Gilles), sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TEÉCHER Doris.
BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
MUSSARD Harry, FULBERT-GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
PAYET Gilles.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241210-AFF05_CC101224-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon —
DOMITILE Noëline représentée par DIJOUX RIVIÈRE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par GASTRIN Albert, PAYET TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, THIEN AH KOON Patrice représenté par MONDON Laurence, LEBON Jean Richard représenté par BLARD Régine, ROMANO Augustine représentée par GONTHIER Charles Émile.
BENARD Monique représentée par PAYET Gilles.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, LANDRY Christian représenté par HOAREAU Sylvain, K/BIDI Émeline représentée par MUSSARD Harry, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, JAVELLE Blanche Reine représentée par FULBERT-GERARD Gilberte.
- Commune de Saint-Philippe -
COURTOIS Vanessa représentée par RIVIÈRE Olivier.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda,
BENARD Clairette Fabienne.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l’Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Laurence MONDON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
suivies en autorisations de programme et en crédits de paiement» 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L or ID : 974-249740085-20241210-AFF05_CC101224-DE
AFFAIRE N° 05-20241210
BUDGET ANNEXE EAU 2024 — ACTUALISATION N° 1 DES OPÉRATIONS
D’INVESTISSEMENT SUIVIES EN AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET EN CRÉDITS DE PAIEMENT
Le Président informe que le 5 avril dernier, l'Assemblée a fixé le nouveau montant des opérations suivies en Autorisations de Programme au 1°! janvier 2024 à 111 235 425,20 €HT et a procédé à la ventilation de leur crédit de paiement sur les années 2024 et suivantes.
Au regard des évolutions enregistrées à ce jour, il est nécessaire d'apporter des adaptations à ce programme pluriannuel d'investissement et notamment aux trois opérations suivantes :
e Opération n° 2019101 « Interconnexion Leveneur »
A.P. = Inchangée à 4 895 400 €.HT,
C.P. en 2024 = Augmentation de 300 000 €HT pour payer les situations de travaux, portant ainsi le crédit de paiement (CP) en 2024 à 4 000 000 €.HT.
e Opération n° 2021102 « AEP 2021 »
A.P. = Augmentation de 30 000 €.HT pour finir les travaux, portant ainsi le montant de l’Autorisation de Programme à 2 750 000 €.HT,
C.P. en 2024 = Augmentation de 30 000 €.HT pour payer les dernières situations de travaux, portant ainsi le crédit de paiement (CP) en 2024 à 132 366,69 €.HT.
e Opération n° 2021108« AEP 2021 »
A.P. = Augmentation de 10 000 €.HT pour finir les travaux, portant ainsi le montant de l’Autorisation de Programme à 4 010 000 €.HT,
C.P. en 2024 = Augmentation de 10 000 €.HT pour payer les dernières situations de travaux, portant ainsi le crédit de paiement (CP) en 2024 à 19 801,59 €.HT.
Les autres opérations du programme d'investissement suivi en AP/CP restent inchangées par rapport aux évaluations prévisionnelles établies au mois d'avril dernier.
Vous trouverez ci-dessous le tableau actualisé des opérations d'investissement suivies en AP/CP.
Affaire n° 05-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Budget annexe eau 2024 — Actualisation n° 1 des opérations d'investissement
suivies en autorisations de programme et en crédits de paiement» ei Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L C Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20241210-AFF05_CC101224-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (A.P.) CREDITS DE PAIEMENT (C.P.]
. | APauler | Révisionn°1 | AP.2024 | C.P. avant 5 C.P.2027 et Commune | N° AP |INTITULES | . ar C.P.2024 | C.P.2025 | C.P.2026 u
janv. 2024 en2024 [après révision] 2024 au-delà
L'AP/CP en cours 111235 42520 40 000,00 111275 425,20 | 31062 624,65 | 7905 767,02 | 10 107 672,64 | 16164 432,67 | 46 134 928,22
Stloseph | 2011013 | Galerie Langevin 7 400 000,0) 74000000 10S31I864] 17000000! 15000000] 3146881,36 000
Tampon | 2011105 | réservoirs 2612 202,76 262227 26126045 2950831 000
snipn |Potabilisation des À : h Eatre-Deux | 2010207 2450 000,00) 24500000! 21405614] 30694386 000 ongss
7 Potabilisation _ : Tampon | 29H91 17488 910,00 1748891000! 1684605487) 30000000! 3285513 000 000
Entre-Deux | 2018200 | Pente d'Orange 546 912.44 54691244 37056,57| 0,00
sniornn | Potabilisation : Tampon | 2010 | Go 12 000 000,00 12 000 000,00 ATEN 8000000! 15000000! 30000000! 73311159]
niercomes Tampon | 2019101 To 4895 400.00 48954000! 38058249/ 4000000! 51481751 000
& sant Sécurisation x & S Joseph | 2020001 . 14 100 000,00! 14 100 000,00! 285 687,20) 200 000,00! 1 500 000,00) 2 500 000,00] 9614312,80} source Cazala
. .… [Equipement forage = , À 2 S-Phlippe TE 3500 000,00 3 500 000,00 #48) 50000000 25000000 41755131 0,00)
akamaka
& ; oem Restructuration la = StJoseph | 2018001 ci 20 321 00000 2032100000! 3651855) 50000000! 20000000! 50000000! 1245748145
Tampon | ao | Re | 1705100000 1708100000! 889817] 5000000 2000000 200000) H7I20IR2 Plaine des Cafres nt D EAU, 14] JU, 2 À 2 À 20182 AEP dans EU Tampon | 2021102 21 2720 000,00] 30 000,00 2 750 000,00| 26176331 132 366,69) 0,00!
AEP 21 E Tampon | 2021108 Tampon 4 000 000,00! 10 000,00) 4010 000,00) 3990 198,41 19 801,59} 000
Entre Deux | 2024203 mar 2 120 00000 2 120 000,00) 000) 50.000,00 5000000! 1000000] 20200000
(‘) en bleu, les opérations proposées en révision
Le montant des autorisations de programme, après révision en 2024, passe de 111.235.425,20 à 111.275.425,20 € HT.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver la révision en 2024 du montant des autorisations de programme à hauteur de 40.000 € (voir détail dans le tableau ci- dessus),
- de fixer le nouveau montant des autorisations de programme au 1° janvier 2024 à 111.275.425,20 €/HT et de procéder à la ventilation de leur crédit de paiement sur les années 2024 et suivantes (voir détail dans le tableau ci-dessus),
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Affaire n° 05-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Budget annexe eau 2024 — Actualisation n° 1 des opérations d'investissement suivies en autorisations de programme et en crédits de paiement» PA Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L OT
ID : 974-249740085-20241210-AFF05 _CC101224-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve la révision en 2024 du montant des autorisations de programme à hauteur de 40.000 € (voir détail dans le tableau ci- dessus),
- fixe le nouveau montant des autorisations de programme au 1er janvier 2024 à 111.275.425,20 £€J/HT et de procéder à la ventilation de leur crédit de paiement sur les années 2024 et suivantes (voir détail dans le tableau ci-dessus),
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 45
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,
a
SZ
Laurence MONDON Jacadet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : ee |
Affaire n° 05-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Budget annexe eau 2024 — Actualisation n° 1 des opérations d'investissement suivies en autorisations de programme et en crédits de paiement» Ch
23/12/2024