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Déliberation - Admission en non valeur tampon
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff06 cc10.12.2024 admission non valeur tampon
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff06 cc10.12.2024 admission non valeur tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Éthique publique, Économie et finances,
NOTA:
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 14
Absents : 03
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20241210-AFF06_CC101224-CC
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N° 06-20241210
ANNÉE 2024 - PROCÉDURES D’ADMISSION EN NON-VALEUR — BUDGET PRINCIPAL — BUDGET ANNEXE EAU - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués par voie dématérialisée le 22 novembre 2024 et voie postale, le 23 novembre 2024 (M. FONTAINE Gilles), sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
MUSSARD Harry, FULBERT-GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
PAYET Gilles.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241210-AFF06_CC101224-CC
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -—
DOMITILE Noëline représentée par DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par GASTRIN Albert, PAYET TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, THIEN AH KOON Patrice représenté par MONDON Laurence, LEBON Jean Richard représenté par BLARD Régine, ROMANO Augustine représentée par GONTHIER Charles Émile.
BENARD Monique représentée par PAYET Gilles.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, LANDRY Christian représenté par HOAREAU Sylvain, K/BIDI Émeline représentée par MUSSARD Harry, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, JAVELLE Blanche Reine représentée par FULBERT-GERARD Gilberte.
- Commune de Saint-Philippe -
COURTOIS Vanessa représentée par RIVIERE Olivier.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda,
BENARD Clairette Fabienne.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l'unanimité, Madame Laurence MONDON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 06-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Année 2024 - Procédures d'admission en non-valeur — Budget principal — Budget annexe Eau - Budget annexe Transport» 1 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L OT
ID : 974-249740085-20241210-AFF06_CC101224-CC
Communauté d'Agglomération du Sud
AFFAIRE N° 06-20241210
ANNÉE 2024 - PROCÉDURE D’ADMISSION EN NON-VALEUR — BUDGET
PRINCIPAL — BUDGET ANNEXE EAU — BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Affaire retirée de l’ordre du jour
Le Président indique qu'il serait opportun d'interroger la Direction Générale des Collectivités Locales au sujet du risque potentiel de conflit d'intérêt auquel s'exposeraient possiblement les élus en admettant ainsi en non-valeur ces créances irrécouvrables, s'agissant ici d'une liste de tiers anonymisée, d’où le questionnement des élus.
Le Président informe par conséquent que cette affaire est retirée de l’ordre du jour et qu'elle sera de nouveau présentée à l'Assemblée délibérante lorsque la DGCL se sera prononcée sur ce point.
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |
Affaire n° 06-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Année 2024 - Procédures d'admission en non-valeur — Budget principal —
Budget annexe Eau -— Budget annexe Transport» So GS)
23/12/2024