Arrêté - 25 debit Clear up

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Arrêté - 25 debit Clear up Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 25 debit Clear up)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, ST2024- 9$

Æ oder GOLFE DU MORBIHAN

Demande d'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire

1° ou 2" catégorie

à l'occasion d'une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e), Un Us MARWHC,

agissant en qualité de pt Lceute

de l'association : CŒEAR vP

adresse : _Muaie - Lolo A4AAABO N

ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de :

Catégorie : 1 ou/2) du 24/02 / 2U au 24/0312,

à l'occasion de ro Caute du pra Ha ge

qui se déroulera à Fran à. lac Lance

A ARRADON, le 22/02] 25

Signature,

RP

ARRÊTÉ DU MAIRE

Je soussigné, Pascal BARRET, Maire d'ARRADON

Vu l’article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2015 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

Vu la demande ci-dessus,

ARRETE :

Article 1-Mme LL. MA (A H 1C_ est autorisé à ouvrir un débit temporaire des deux premières catégories

du 4 /03/ 2ù au /02/

à l'occasion de Qrocatz, dy puiutruefo

Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises

dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; A : ! oÀ 1 EEE Se : {o,

= ce F > ce

2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hächenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à cinq autorisations par an.

Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en est adressée au :

- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)

- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)

- Demandeur

Fait à __ AQAALOY le 23/9 1 AO

Le Maire,

Pascal BARRET

GOLFE DU MORBIHAN