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Arrêté - 50 debit AAR
Arrêté - 47 Debit chorale
Arrêté - 21 debit CJAH
Arrêté - 80 debit telethon
Arrêté - 18 debit brocante clear up
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 18 debit brocante clear up)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ST
2025-
À
8
Æ
oder
GOLFE
OU
MORBIHAN
Demande
d'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
19e ou
2°"
catégorie
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
(art.
L. 3334-1
et L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique)
Monsieur
le Maire,
Je soussignéts),
Das
Lo
Le
LDC
GAUS
agissant en qualité def
DY1
|
(ITLATEVE,
de l'association
:
_(2 { E
"A
(2
UP
|
adresse :
Hair
5
GGA0
ATLA
Dow
ai
l'honneur
de
solliciter
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
:
Catégorie: 1
oW2)
du£2
028$
au 23
93/04 25,
à l'occasion de
__Pucet
Ad
Pen
ut
de
lc
Lan
pa
qui se déroulera à
_(
A
NASE
Êpue
Ruadco
Mas
ll
A‘ARRADON,
our 225
Ê
Signature,
:
\
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Pascal
BARRET,
Maire
d'ARRADON
Vu
l'article
L.
2122-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.
3334-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2015
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
Vu
la demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article
1-M:
Jenn
Lleuix
Gel
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
des
deux
premières
catégories
du
y
3/9S
au
2473)
2X
à l'occasion
de
__| @
biocante_
Article
2 - Conformément
à
la loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tels
que
définis
à
l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit
: Groupe
1
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
“alenc),
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
EL
7a:
Lo?
7e
Er
S
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.tr
dJumelée
avec
Hôchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) Groupe
2
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
3
- Toute
infraction
à
la
règlementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Notamment,
les
associations
sont
limitées
à
cinq
autorisations
par
an.
Article
4
- Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vannes,
la
police
municipale,
les
services
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
est
adressée
au :
- Commandant
de
gendarmerie
de
la
brigade
de
Vannes
(1)
- Service
administratif
pour
affichage
(1)
et
insertion
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
(1)
- Service
de
police
municipale
(1)
- Demandeur
Fait à
[unden
, le 24/A
1 7K
Le
Maire,
Pascal
BARRET
d' 4
Commune
GOLPE
DU
MORSINAN