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Déliberation - decision ndeg2023 078 du 24 02 2023 enfance enseignement jeunesse convention accueil de jour oasis charles de foucauld apprentis auteuil
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 078 du 24 02 2023 enfance enseignement jeunesse convention accueil de jour oasis charles de foucauld apprentis auteuil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2023/ 0 7P VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE Objet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SERVICE d'ACCUEIL de JOUR OASIS CHARLES DE FOUCAULD —
APPRENTIS AUTEUIL
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT le souhait de la Municipalité de développer des partenariats avec les différents acteurs du territoire
CONSIDERANT l'intérêt éducatif d'intégrer les familles du SAJ Oasis Charles de Foucauld — Apprentis Auteuil à des activités proposées par la Maison des Découvertes les mercredis et samedis après-midi et pendant les vacances scolaires de l'année 2023
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des activités de qualité aux différents partenaires
CONSIDERANT la proposition du Service d'Accueil de Jour OASIS CHARLES DE FOUCAULD — APPRENTIS AUTEUILL et le projet de Convention
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer la convention avec le SAJ Oasis Charles de Foucauld — Apprentis Auteuil
ARTICLE 2 : DIT que cette convention est conclue pour les mercredis — samedis — vacances scolaires à compter du 6 mars 2023
ARTICLE 3 : DIT que l'accueil se fera sur des demi-journées durant les vacances scolaires dans un calendrier défini avec la Maison des Découvertes
ARTICLE 4 : DIT que la recette en résultat sera inscrite au budget de l'exercice en cours
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision n°2023/ © +3
ARTICLE 6 : La présente décision
- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
- peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Madame EPEE-DIKOR CAROLINE, Directrice du
SAJ OASIS
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 2 L FEV. 2073
Affiché le : 2 4 FEV, 2073