Déliberation - decision ndeg2023 072 du 20 02 2023 enfance jeunesse enseignement convention de partenariat avec le centre hubertine auclert exposition sang pour sang regles a la mediatheque

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Déliberation - decision ndeg2023 072 du 20 02 2023 enfance jeunesse enseignement convention de partenariat avec le centre hubertine auclert exposition sang pour sang regles a la mediatheque Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 072 du 20 02 2023 enfance jeunesse enseignement convention de partenariat avec le centre hubertine auclert exposition sang pour sang regles a la mediatheque)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2023/C72 = VILLE DE SEVRAN

DECISION DU MAIRE |

PRISE EN APPLICATION

| DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES | L COLLECTIVITES TERRITORIALES

Service émetteur Direction Enfance Enseignement Jeunesse

Objet : Signature d'une convention avec le centre Hubertine AUCLERT portant sur la mise à disposition de fichiers numériques dans le

cadre de l'exposition « Sang pour sang règles » organisée par

le Point Information Jeunesse en direction des jeunes.

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de

pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

CONSIDERANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique de la

jeunesse,

CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par le Point

Information Jeunesse,

CONSIDERANT la convention avec le centre Hubertine AUCLERT portant sur la mise à disposition de fichiers numériques dans le cadre de l'exposition « Sang pour sang règles » organisée par le Point Information Jeunesse dans le cadre des projets jeunes,

ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec le centre Hubertine AUCLERT dont le siège social est situé 2 rue Simone VEIL à Saint Ouen (93400) et représenté par Madame

Amandine BERTON-SCHMITT, Directrice, portant sur la mise à disposition de

fichiers numériques dans le cadre de l'exposition « Sang pour sang règles »

organisée par le Point Information Jeunesse.

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : La présente décision

-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

Décision n°2023/57 2-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à

compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.

le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à Madame Amandine BERTON-SCHMITT, Directrice

du centre Hubertine AUCLERT

- Insérée au registre des actes de la Ville

Fait à Sevran, le 20 FEV. 2029

Ù : |

Va W HA 7

M. le Maire de Sevran certifie te le Rap acte a été :

Reçu en Préfecture le : 2 Q FEV, 2023

Affiché le :

2 2 FEV, 2023

Décision n°2023/07?_