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Déliberation - DELIB 25.03
Déliberation - DELIB 23.45
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.45)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
VE
MARSICLY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juillet 2023 AA LL .PUE CÉRPUREIIRD (, ss ip A
W \Ÿ # 4
RENTEM ARS
L'an deux mil vingt-trois, Le dix-huit juillet, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph
GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Rudy BESSARD, Monsieur Jean-Claude ABADIE
Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Daniel MAHE à Madame Monique BARRIERE, Madame Nicole MANGOT à Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Philippe CHANABAUD à Monsieur Jean-Claude ABADIE
Absente excusée : Madame Isabelle ANCEL
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Date de la convocation : 10/07/2023 Nombre de votants 17
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 17
Nombre de membres présents 14 Pour 17
Nombre de procuration 03 Contre 00
23.45 - ASSOCIATIONS - Conventions de mise à disposition des infrastructures communales au profit des associations - Autorisation de signature
Dans le cadre du soutien aux associations marselloises, la Commune, en plus d’une aide financière versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention entre la commune et les associations utilisatrices, qu’elles soient sportives, culturelles ou de loisirs. Celles-ci ont vocation à définir au mieux les conditions dans lesquelles les infrastructures peuvent être utilisées, ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer les relations entre la commune et les associations, mais également à optimiser la gestion des différents équipements.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr
AR Prefecture
017-211702220-20230718-DEL2345-DE
Reçu le 21/07/2023
Plaine
des
Sports
Lieu Association
L Es ihonneur +
entrainement + club ASB
house foot
Terrains d'honneur +
entrainement + club Marsilly Rugby Club
house rugby
Terrain de boules +
local
La Ruche Boule en
bois
Salle sports de combats
- Chansigaud Judo jujitsu
Gymnase Chansigaud La Ruche Basket
Salle de tennis Tennis club de Marsilly Salle Jules Maigret Ateliers Photographiques de la Baie Salle La Yole Atelier du yoga
Salle l’Atelier
Les Arts de l’Estran
Cote a Coast
La Clé des chants
Le Bas d'Eau
Salle La Mezzanine Club photo de Marsilly
Salle La Tonnelle
Atelier du Souffle
Atelier du yoga
Récréation
Salle des Frênes La Pelle de l’AMAP
Salle du Petit Poucet AFR (théâtre) CAM Côte à Coast Club du Vieux Chêne Le Bas d'eau Histoire et Culture
AR Prefecture
017-211702220-20230718-DEL2345-DE
Reçu le 21/07/2023
Atelier du yoga
La Clé des chants
sattesfnenon
Sport pour tous
Simeriqn
Sur la piste et autour
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conventions de mise à disposition des infrastructures communales au bénéfice des associations, Considérant la nécessité de fixer Les conditions de mise à disposition des locaux communaux au profit des associations communales,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
+ Approuve les conventions de mise à disposition de locaux et équipements au profit des associations, pour la saison 2023/2024 ;
+ Autorise Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie associative, de la communication et des animations, à signer lesdites conventions avec chacune des associations bénéficiaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 19 juillet 2023
Le Maire,
Hervé PINEAU
Le Secrétai Franck COU DRAY
AR Prefecture
017-211702220-20230718-DEL2345-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
017-211702220-20230718-DEL2345-DE
Reçu le 21/07/2023