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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.90)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
AR Prefecture 017-2MAIRIE-20231219-2300-D6 Reçu le pr '?/202: a % sc TENTE MARS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ). Séance du 19 décembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, Le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du treize décembre deux mil vingt-trois, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire. Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD Absent ayant donné pouvoir: Monsieur Jacques GLENEAUD à Madame Martine RENAUD, Monsieur Joseph GARCIA à Madame Monique BARRIERE Absents : Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY Date de la convocation : 13/12/2023 Nombre de votants 7 16 Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00 au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00 Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 16 Nombre de membres présents 14 Pour 16 Nombre de procuration 02 Contre 00 23,90 - Mise à disposition d'infrastructures communales au profit des associations de Marsilly - Autorisation de signature de conventions avec les associations Récréation pour la mise à disposition de la salle La Tonnelle, et Judo Jujitsu de Marsilly pour la mise à disposition de la salle de sports de combat Dans le cadre du soutien aux associations marselloises, la Commune, en plus d’une aide financière versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention. Ces- dernières ont vocation à définir au mieux les conditions dans Lesquelles Les infrastructures peuvent être utilisées, ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer Les relations entre la commune et les associations, mais également à optimiser La gestion des différents équipements. L'Association Récréation a sollicité La mise à disposition de la salle de la Tonnelle, les 26, 27 et 28 décembre 2023, de 13h à 18h, pour y organiser un stage de gymnastique. L'Association de Judo Jujitsu de Marsilly a sollicité La mise à disposition de La salle de sports de combat, les 3, 4 et 5 janvier 2024, de 8h à 22h, elle aussi pour l’organisation d’un stage sportif. En conséquence, Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant la nécessité de fixer les conditions de mise à disposition des Locaux communaux au profit des associations communales, Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www. marsilly.fr AR Prefecture 017-211 onsidérans -la, demande présentée par Reçu Lel’occupatiorde la salle de La Tonnelle, Considérant la demande présentée par Association Récréation, en date du 27 novembre 2023, pour ssociation Judo Jujitsu de Marsilly, en date du 21 novembre ts de combat, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention ci-annexée de mise à disposition de la salle de la Tonnelle au profit de l'Association Récréation, les 26, 27 et 28 décembre 2023, de 13h à 18h; APPROUVE la convention ci-annexée de mise à disposition de la salle de sports de combat au profit de l’Association Judo Jujitsu de Marsilly, les 3, 4 et 5 janvier 2024, de 8h à 22h; AUTORISE Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie associative, de la communication et des animations, à signer ces conventions. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Pour copie conforme Marsilly, le 20 décembre 2023 La Secrétaire, Annie COURCY