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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 9 Annexe Formulaire PEJ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 9 Annexe Formulaire PEJ)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Le dossier de demande devra être déposé ou adressé à la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération Pays Basque – Direction Partenariats et financements
15 avenue Foch 64 100 Bayonne
Ou envoyé par mail à : ctt@communaute-paysbasque.fr
Joindre à ce formulaire le RIB de votre structure et, pour les associations, le récépissé de déclaration à la Préfecture.
1 – Intitulé du projet
Indiquez le nom de votre projet (différent du nom de votre structure) :
La Simulation du Parlement Européen, “Bayonne 2024”
2 – Identification du porteur du projet
Nom de la structure : Comité Centre-Ouest du Parlement Européen des Jeunes-France
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse du siège : 97 boulevard Jean Royer, 37000, Tours, France
Nom et Prénom du représentant légal de la structure :
Nom : Orteu Prénom : Baptiste fonction : Président de l’association
N° tél : 06 45 07 74 77 Mail : baptisteorteu@pejfrance.eu
1 Personne en charge du projet :
Nom : Nogues Prénom : Salomé
N° tél : 07 69 91 13 03 Mail : salomenogues@pejfrance.eu
3 – Partenaire(s) du projet
4 – Descriptif du projet
Indiquez le contexte, les enjeux et les objectifs du projet, la durée du projet le territoire concerné. Décrire son caractère novateur et justifier de son caractère transfrontalier (10 lignes max) :
La Simulation du Parlement Européen, “Bayonne 2024” est un évènement de simulation du travail législatif encore jamais mis en place selon notre modèle dans le Pays Basque. L’évènement a pour but notamment de mettre en avant les débats citoyens de la question transfrontalière avec une commission travaillant sur un thème transfrontalier encore en construction (sur les espaces naturelles protégés partagés, la protection des données des transfrontaliers, ou la préservation de l’artisanat traditionnel basque) sous le prisme de la législation Européenne.
Cet évènement s’inscrit dans un projet plus long de dynamiser les échanges transfrontaliers entre les jeunes du territoire basque des deux côtés de la frontière, autour de débats démocratiques qui les touchent directement. Le projet se déroulera durant 4 jours à Bayonne, avec un lycée partenaire (Largenté), et incluera des phases de formations et de préparation pour les bénévoles en amont.
5 – Plan d’actions du projet
Pour chaque action de votre projet, ajoutez un descriptif de l’action, les résultats attendus, le(s) partenaire(s) impliqué(s) et le calendrier de réalisation.
2
NOM DE LA
STRUCTURE
PARTENAIRE
STATUT
(association,
administration
publique,…)
SIÈGE SOCIAL
(Adresse)
CONTACT
(courriel et
téléphone)
Région
Nouvelle-Aquitaine
administration
publique
Région Nouvelle-Aquitaine
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux
sandrine.picat@nouv
elle-aquitaine.fr
ERASMUS + administration
publique
Erasmus + France / Education
Formation, 9 rue des Gamins -
CS 71965 - 33088 Bordeaux
cedex
melaniedorier@pejfr
ance.eu
L’école des Hautes
Etudes Internationales
et Politiques (HEIP)
établissement
d’éducation
supérieur privé
5 Quai de Bacalan, 33300
Bordeaux
jbhoursiangou@omn
eseducation.com -
07 86 59 42 36
Lycée Largenté établissement
d’éducation
secondaire
42 Av. de l'Interne Jacques
Loeb, 64100 Bayonne
direction.collegelyce
e@largente.eu - 05
59 63 29 29
European Youth
Parliament España
association Avenida Al Vedat 55, Pta.6.,
Torrente, Valencia, Espana.
CP:46900
Jordi Bravo,
jordi.bravo@eypfinla
nd.org, (+34)
683240185
Communauté
d’Agglomération Pays
Basque
administration
publique
5 avenue Foch, CS 88 507,
64185 Bayonne Cedex
Direction
Partenariats &
Financements,
ctt@communaute-pa
ysbasque.fr ACTION n°1
Titre Pré-session
Descriptif La partie pré-session s'inscrit sur un temps long, en distanciel de formation et de préparation des équipes académiques, logistiques, et médiatiques, toutes trois composées de jeunes avec ou non de
l’expérience dans le réseau international du Parlement Européen des Jeunes.
L’équipe académique travaillera durant cette période sur la préparation des dossiers documentaires (Topic overview) sur lesquels les jeunes travailleront à l’élaboration d’une résolution sur le modèle législatif
européen.
Partenaires impliqués Le réseau du Parlement Européen des Jeunes fournissant des bénévoles pour les pôles médiatiques et académiques de l’évènement. - Le bureau de l’équipe médiatique est notamment composé d’un duo de vice-présidents franco-espagnol.
Le lycée Largenté engageant des jeunes dans l’organisation de
l’évènement.
Résultats attendus La formation première ou avancée des différents bénévoles qui seront impliqués dans l'événement.
Calendrier de réalisation Le recrutement de l’ensemble des équipes est finalisé à la fin du mois d’août, s’en suis des temps de formation donnés par les têtes d’équipe jusqu’en octobre (en distanciel).
Par la suite, le temps de préparation, en particulier académique avec la rédaction des dossiers pour les élèves, s’étale jusqu’à deux
semaines avant l’évènement.
Deux semaines avant l'événement, les élèves se préparent avec leurs professeurs sur leurs sujets, en particulier concernant le fond, et le
vocabulaire en anglais.
ACTION n°2
Titre Session
Descriptif La session s’articule autour de 4 temps:
- Jour 0 (22/11): arrivée des équipes bénévoles, derniers temps
de formation et de préparation ainsi que des temps de cohésion
et de visite de la ville pour les bénévoles venus de l’ensemble
du reseau PEJ-France.
- Visite culturelle de la ville ayant pour but de faire
découvrir la culture basque et la ville de Bayonne à des
jeunes venus de l’ensemble de l’Europe.
- Jour 1 (23/11): arrivée des participants de 15 à 18 ans, temps
de cohésion générale puis de cohésion en groupe de travail
(commissions), temps ludique et culturel
- Possiblement une performance de danses basques par
une compagnie locale pour animer la cérémonie
d’ouverture.
- Jour 2 (24/11): cérémonie d’ouverture, travail en commission
sur les sujets attribués à chaque groupe et préparation pour
l’Assemblée générale. (cf. Annexe sur les sujets possiblement
traités).
- Jour 3 (25/11): Assemblée générale où se déroule le débat et le vote de chacune des résolutions proposées. Cérémonie de
3 clôture.
Partenaires impliqués Ecole de Haute Etude Internationale et Politique : prise de parole Herta : don en nature de biens alimentaires
Lycée Largente - Bayonne : accueil du 22 au 24 novembre et
délégation d’élèves
Lycée Bel Orme - Bordeaux : délégation d’élèves
Lycée Jay de Beaufort - Périgueux : délégation d’élèves
Lycée Saint Jacques de Compostelle - Dax : délégation d’élèves
Lycée Fénelon Notre-Dame - La Rochelle : délégation d’élèves
Lycée Antoine de Saint-Exupéry - Terrasson : délégation d’élèves
Lycée Saint André - Niort : délégation d’élèves
Lycée Jacques de Vaucanson - Tours : délégation d’élèves
European Youth Parliament España : 2 Lycées espagnols (non défini car non confirmés) de Bilbao et San Sebastian (Donostia)
Auberge de jeunesse Hostel20 - Bayonne
recherche des partenaires pour les repas en cours
Région Nouvelle-Aquitaine
La Communauté d’Agglomération Pays Basque
Résultats attendus ● Accompagner l’expression et la participation démocratique des jeunes par l’échange, l’expression et le débat.
● Amener les jeunes à découvrir leur rôle de citoyen ainsi que les responsabilités et leviers de participation dont ils disposent pour
contribuer activement à la société qui les entoure.
● Conscientiser les jeunes du territoire et concerner et de la
Région Nouvelle-Aquitaine sur les questions transfrontalière et
l’identité transfrontalière basque.
● Faciliter l’ouverture interculturelle par la rencontre entre jeunes
● Stimuler et accompagner l'engagement des jeunes.
Calendrier de réalisation 22 novembre 2024 : journée de formation 23 novembre 2024 : activités team-buildings
24 novembre 2024 : cérémonie d’ouverture, travail en commission de débat
25 novembre 2024 : assemblée plénière et cérémonie de clôture
ACTION n°3
Titre post-session
Descriptif Le temps post-session est dédié à l’évalution de l’évènement avec l’ensemble des parties prenantes: les élèves et les lycées, les bénévoles, les partenaires.
Pour ce faire, l’association prévoit des réunions de feedback et des formulaires qualitatifs.
A posteriori, l’association reprend aussi contact avec les participants pour leurs proposer des projets au travers desquels ils sont davantage acteurs, des formations et des opportunités internationales.
Partenaires impliqués Le réseau international du Parlement Européen des Jeunes.
Résultats attendus ● Pérenniser les partenariats de l’évènement ● Faire le suivi des participants afin de leur permettre de faire
perdurer leur engagement
Calendrier de réalisation 25 novembre 2024 - 25 février 2025 : envoi
4 6 – Contribution du projet à la mise en œuvre de la stratégie de coopération transfrontalière (SCT) de la CAPB
A quelle ambition de la SCT votre projet est-il rattaché ? Possibilité de cocher plusieurs cases
Faciliter la vie des habitants et des entreprises dans un bassin de vie transfrontalier
Développer des valeurs et des représentations communes – forger une appartenance
transfrontalière
Relever ensemble les défis de la transition écologique, de la gestion des ressources et des
espaces partagés ;
Promouvoir l’excellence et le rayonnement territorial transfrontalier pour se positionner
ensemble au niveau euro-régional, national et international.
Expliquez pourquoi (5 lignes max) :
Cet évènement a pour objectif à la fois de sensibiliser les jeunes locaux à la réalité sociale, économique et environnementale de l’espace transfrontalier qu’est le Pays Basque, mais aussi de conscientiser sur ces mêmes enjeux de jeunes venus d’autres territoire. Pour ce faire, les jeunes débattrons parmi les 7 sujets traités durant l’Assemblée Générale, sur un sujet dédié aux débats transfrontaliers (à définir parmis 3 sujets: partage des espaces naturels, artisanat traditionnel, et protection des données et cybersécurité dans un espace transfrontalier).
6 – Usage du plurilinguisme
Précisez la place du plurilinguisme dans la mise en œuvre de votre projet (français, espagnol, basque, gascon) :
Lors de la session, les jeunes communiqueront en anglais majoritairement, pour que l’ensemble des bénévoles et des participants puissent se comprendre. Cependant, une place particulière sera donné au basque, notamment durant l’Assemblée Générale, permettant aux jeunes d’utiliser les langues locales (français, espagnol, basque), pour la compréhension totale du bureau de l’Assemblée Générale (composé d’un espagnol, un français, et une serbe), un jeune maîtrisant les 3 langues sera proche d’eux durant l’Assemblée Générale pour leur permettre de comprendre et de poursuivre la modération des débats.
Notre objectif est de promouvoir le plurilinguisme qui est cher à notre association autant qu’au Pays Basque, et de s’inscrire dans une dynamique multicuturelle propre à l’Union Européenne et nos valeurs.
7 - Respect des principes du développement durable
Votre projet participe-t-il à la lutte contre de changement climatique ? Quelles actions mettrez-vous en place pour limiter son impact sur l’environnement ?
Notre session régionale a été sollicitée pour prendre part à un projet européen déposé par le Parlement Européen des Jeunes-France, visant à promouvoir l’action climatique. Ainsi, un groupe de débat sera focalisé sur cette thématique et rencontrera un expert du sujet.
Puisque nous souhaitons que nos événements soient des opportunités d’agir, nous y donnerons un module et animerons un temps de réflexion sur la manière d’intégrer les sujets débattus dans des initiatives du quotidien. L’association sera un soutien pour les participants pour qu’ils puissent, à leur tour, mener des initiatives. Un lycée sera notamment sélectionné dans le cadre du projet européen auquel nous prenons part pour mettre un place un projet de lutte contre le changement climatique à la suite de la session régionale. Ce projet les conduira à la session nationale du PEJ-France, ou ils auront la possibilité de présenter leur initiative à nos partenaires.
5 Notre session est régit par une Charte de l’Environnement, qui précise que l’association ne peut pas recevoir de financement de la part d’un partenaire privé qui aurait un impact néfaste considérable sur l’environnement. Nous possédons également une charte d'éco-responsabilité, stipulant qu’au minimum 50% des repas doivent être végétariens ou encore que l’utilisation des transports doux est fortement incitée. Selon le principe de cette charte, l’ensemble de nos actions sont surveillées par un organe de contrôle environnemental faisant partie du Bureau National du PEJ - France.
Par ailleurs, nous collaborons et échangeons activement avec le RESES, qui propose des guides de bonnes pratiques pour limiter l’impact environnemental des événements réunissant des jeunes.
8 - Respect des principes transversaux thématiques
En quoi le projet favorise-t-il la citoyenneté transfrontalière ?
Le Session de simulation du Parlement Européen de Bayonne 2024 favorise très largement la citoyenneté transfrontalière. En effet, cet événement cherche à faire découvrir la citoyenneté européenne aux jeunes et de leur faire prendre conscience de la coopération binational sur les espaces frontaliers.
En leur faisant découvrir les législations européennes, les jeunes pourront mesurer le poid des échanges transfrontaliers, en particulier dans l’Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre, une entité peu connu du grand public, et pourtant aujourd’hui un bassin dynamique de l’activité économique de l’Europe de l’Ouest.
Cette citoyenneté transfrontalière se manifestant aussi autour d’éléments culturels partagés, c’est au travers des activités culturelles basques que les jeunes pourront observer la parenté des populations de part et d’autre des Pyrénées, et leur appartenance à un même corps sur les plans sociologique, économique et culturel.
rappeler travail de commission
Comment le projet intègre-t-il la participation des jeunes (dans sa conception, sa réalisation, en tant que public bénéficiaire de l’action…) ?
Le Parlement Européen des Jeunes est une association “par et pour les jeunes’ de 15 à 25 ans. Ainsi, ce projet est entièrement conçu par des jeunes : des membres du bureau de l’association, aux bénévoles recrutés spécifiquement pour cette session. Ainsi, nous accueillerons 90 jeunes lycéens et étudiants. Les lycéens participants, venant majoritairement en délégation, seront accompagnés par un adulte de leur établissement respectif. Ces accompagnateurs sont perçus comme des soutiens à l’association pour cibler plus de jeunes et avoir plus d’impact. Les membres du bureau de l’association préparent pour eux un parcours de formation afin de leur présenter l’association, nos actions et nos méthodes.
En parallèle, les lycéens sont encadrés par un animateur dans chaque commission, majoritairement des étudiants, afin de rédiger des résolutions qui leur ressemblent. Les accompagnateurs n’interviennent pas dans ce processus de création de résolution.
Ainsi, l’évènement bénéficie aux jeunes participants, mais également aux jeunes de leurs établissements scolaires. Ceux-ci bénéficient des projets qui sont mis en place par la suite (cf point 7 - développement durable).
Le projet lutte-t-il contre les discriminations et favorise-t-il l’égalité entre les femmes et les hommes ? Si oui, comment ?
Le Parlement Européen des Jeunes a pour objectif de promouvoir l’égalité des genres au travers de ses activités. Cela commence à travers le recrutement de nos équipes d’encadrants, constituées d’autant d’hommes que de femmes, à chaque niveau de responsabilité. Il en va de même pour les participants. Nous demandons aux délégations de respecter la parité, permettant à tous d'accéder à l’éducation à la citoyenneté active dans les territoires transfrontaliers. Le premier jour de l'événement, l’ensemble des équipes encadrantes reçoivent une formation sur les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) afin de les prévenir et de savoir réagir si une situation se présente. Des safe persons sont
6 présentes sur l’évènement pour garantir un climat de confiance. Par ailleurs, l’association dispose de procédures définies en cas de discrimination.
9 – Plan de financement
NATURE DES DÉPENSES1
Directement liées au projet Montant des dépenses HT
RECETTES
Indiquer si l’aide est acquise ou
sollicitée
Montant %
Prestations de services Aides publiques 2
Nourriture lors de l’évènement
3358€ Fonds de soutien aux initiatives
transfrontalières de la CAPB
(sollicitée)
2000€ 18,35%
Hébergement lors de l’évènement 5818€ Région Nouvelle-Aquitaine (acquise) 3000€ 27,55%
Banque et assurance 19€ ERASMUS (acquise) 1 500€ 13,75%
Frais de déplacement CAF 64 (sollicitée) 1 500€ 13,75%
Remboursement des frais de
transport
1050€ Autres y compris aides privées3
Transport en commun lors de
l’évènement
387€ Ecole HEIP (acquise) 1 200€ 11,0%
Autres dépenses (selon opération) Frais de participation (acquise) 1 700€ 15,6%
Fourniture (matériel académique,
badges…)
268€ Sous-total : 10 900€
TOTAL4 10 900€ TOTAL 10 900€
Emploi des contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature
Personnel bénévole 29 729€ Bénévolat 29 729€
Location de salles lors de
l’évènement
1 700€ Prestation en nature 1 700€
TOTAL DONT CVN 42 329€ TOTAL DONT CVN 42 329€
Recommandation : le budget doit être équilibré et le plus détaillé possible.
Point de vigilance : chaque dépense devra faire l’objet d’une justification en fin de projet (présentation d’une facture acquittée, d’un contrat de travail et d’une attestation de temps passé pour les ressources humaines internes…).
4 Le montant total des recettes doit être égal à celui des dépenses
3 A détailler
2 A énumérer : nom des institutions, administrations, collectivités et établissements publics dont organismes
consulaires et nom du fonds
1 Les dépenses sont à détailler et à présenter par poste de dépenses
7 10 – Tableau des aides publiques
Conformément à la réglementation européenne sur les aides d’Etat, merci d’indiquer, dans le tableau ci-dessous, les aides publiques obtenues ou en cours de demande depuis les trois dernières années.
Financeur Nom de l’aide
attribuée
Montant (€) Date de la demande
(pour les demandes
en cours
uniquement)
Date d’attribution
de l’aide
Etat DRAJES - FDVA
Centre Val-de-Loire
5000€ *Information
indisponible dû à la
perte d’archives.
2022
Europe ERASMUS - projet
européen :
Sensibilis’Action
1000€ *Information
indisponible dû à la
perte d’archives.
10/2023
Etat DRAJES
Nouvelle-Aquitaine
1500€ 8/09/2023 15/11/2023
CAF 33 soutien projet innovant 3000€ *Information indisponible dû à la
perte d’archives.
05/12/2023
Région Nouvelle-Aquitaine 3000€ 5/03/2024 10/07/2024
Etat DRAJES Centre
Val-de-Loire - FDVA
formation
2400€ 01/02/2024 05/04/2024
Europe ERASMUS - Projet
Européen : SN52
“Jeunes et adaptation
au changement
climatique”
1500€ *Information
indisponible dû à la
redistribution de
l’aide au sein du
réseau PEJ France.
06/2024
Etat DRAJES Centre
Val-de-Loire - FDVA
projet innovant
4500€ 12/02/2024 25/06/2024
CAF 64 soutien projet innovant 1500€ 30 mai 2024
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