Procès Verbal - PV CM du 6 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - PV CM du 6 FEVRIER 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Vigneux-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Budget, Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 1 sur 40

Approuvé à l’unanimité le 27 mars 2025

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

6 février 2025

Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué le trente janvier deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Château des Acacias, sous la Présidence de Monsieur Thomas CHAZAL, Maire.

Monsieur Thomas CHAZAL ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.

PRÉSENTS : Thomas CHAZAL, Maire,

Colette KOEBERLE, Fouad SARI, Monique BAILLOT, Joël GRUERE, Michelle LEROY, Nicolas ALLEOS1, Leila SAÏD, Patrick DUBOIS, Sophie MINE2, Dominique DEVERNOIS, Samia LEMTAÏ, Norman CHARLES, Adjoints.

Élisabeth LEGRADE, Alain GALLET, Jeannette LECOQ, René REAL, Gabin ABENA, Fernando PEREIRA, Christina PEDRI, Virginia VITALINO, Faten BENHAMED, Florian GOURMELON, Benjamin DONEKOGLU, Bouchra KHIAR, Maryline VIARD, Alain DENOUEL, Conseillers municipaux.

REPRÉSENTÉS : Marième GADIO

Valérie HOULLIER

Franck GUEX

Fanny KARANI

Julia ALFONSO

par Colette KOEBERLE

par Monique BAILLOT

par Thomas CHAZAL

par Alain GALLET

par Benjamin DONEKOGLU.

EXCUSÉS : Bachir CHEKINI

Djamila RAMIREZ

Sophiane TERCHOUNE

Samia CARTIER

Patrice ALLIO

Julie OZENNE

ABSENTS : Sylvain ALLIROT.

Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance.

Madame Leïla SAÏD est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

1 Pouvoir donné à L. SAÏD, jusqu’à son arrivée, à 20 h 20

2 Arrivée à 19 h 08, avant que ne s’engagent les débatsProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 2 sur 40

Monsieur le Maire :

Bonsoir à tous. J’espère que vous allez bien. Bienvenue dans la nouvelle salle pour ce Conseil municipal, où nous nous réunissons pour la première fois. Le lieu est un peu plus impressionnant qu’un gymnase.

Je vais procéder à l’appel. (Appel)

Je dois désigner un Secrétaire de séance. Madame SAÏD ? Pas d’objections ? Madame SAÏD est donc Secrétaire de séance.

Je passe à l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024. Y a-t-il des questions ou des interrogations ? Pouvons-nous l’approuver ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je n’approuve pas le procès-verbal, parce qu’il y avait des parties manquantes sur mes interventions.

Monsieur le Maire :

Pourtant, c’est enregistré et retranscrit par une société.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

J’avais enregistré aussi et j’ai remarqué des parties manquantes.

Monsieur le Maire :

D’accord, vous n’approuvez pas.

Madame VIARD, je n’ai pas entendu votre position de vote. Je n’entends pas, excusez-moi…

Madame Nelly VIARD :

Je n’approuve pas non plus, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

D’accord, très bien. Merci.

Nous sommes donc au cœur du château des Acacias, dans le parc du Gros Buisson, après de nombreux mois de travaux. Nous avons inauguré un espace exceptionnel pendant le marché de Noël 2024. Il accueillera désormais la nouvelle salle des mariages. Les deux premiers mariages auront lieu samedi prochain, ici même. Ce sera également la salle du Conseil municipal et une salle des expositions, avec une superficie de 240 m². Vous remarquez que cela se remplit vite, quand on met les tables. C’était différent, le jour de l’inauguration. Cette salle aura pour but d’être polyvalente et de pouvoir accueillir différents événements pour la commune.

C’est aussi un espace qui a été sublimé par la nouvelle « Marianne ». On a pour habitude, dans les collectivités, d’avoir des bustes de la « Marianne ». Nous avons préféré choisir l’artiste Virginio VONA pour nous faire cette œuvre, qui a fait sensation. Je l’ai contacté récemment, et il a eu de nombreux messages pour des entretiens dans d’autres collectivités pour poursuivre ce type de travail. Il m’a indiqué que celle de Vigneux-sur-Seine resterait unique et qu’il ne ferait pas de copie, puisqu’il a déposé cette « Marianne ». Il travaillera sur d’autres projets, mais il a décliné des commandes pour la même « Marianne » en disant que c’était la propriété de la Ville de Vigneux-sur-Seine. On remercie cet artiste d’avoir travaillé sur ce projet.

Nous sommes ravis d’avoir livré cet équipement pour les Vigneusiens, adossé à l’école d’arts plastiques qui ne manquera pas d’y organiser des expositions. Je pense que l’ensemble des élus de la commune peuvent être satisfaits de ce projet, notamment notre élu aux travaux, Monsieur PEREIRA, qui suit maintenant le projet de réhabilitation de l’Hôtel de Ville. C’est aussi un très gros projet, qui n’est pas si simple à gérer.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 3 sur 40

Merci à tout le monde pour cette belle salle : au Département et à la Région, qui en sont les cofinanceurs. Nous avons reçu de nombreux messages de félicitations pour la décoration et la qualité des meubles. Cette salle était vraiment un beau projet.

Nous avons eu de nombreux événements depuis le dernier Conseil municipal, dont :

- Le « Noël du Cœur », le 20 décembre dernier, avec près de 300 personnes autour d’un repas et de cadeaux. C’est un événement soutenu par notre sportif international, Sébastien HALLER, que je remercie à nouveau pour son soutien ;

- La deuxième édition du « Festival des musiques urbaines », le samedi 4 janvier à Brassens ;

- Le « Festival sportif fitness », le dimanche 5 janvier ;

- Les vœux du Conseil municipal et du personnel, le 8 janvier ;

- La deuxième édition de la « Soirée des diplômés », le samedi 18 janvier, avec de nombreux lauréats vigneusiens et lauréates vigneusiennes ;

- La deuxième édition des vœux des seniors, avec la galette et le spectacle, le jeudi 23 janvier. Elle a rencontré un franc succès, avec plus de 550 inscrits.

Dans cette dynamique, je vous invite à noter dans vos agendas :

- La prochaine pièce de théâtre dédiée à Molière, ce dimanche 9 février.

J’annonce l’arrivée de Madame MINE, Adjointe à l’événementiel et à la culture.

- Le retour de la fête foraine pendant les vacances de février, pour la troisième année consécutive. Elle aura lieu du 15 février au 9 mars. L’installation est en cours sur le parking de Brassens ;

- La programmation des vacances d’hiver pour nos plus jeunes dans nos centres de loisirs, structureJeunesse et « Académie des sports », du 17 au 28 février ;

- La poursuite des travaux de la cité éducative, avec un appel à projets se clôturant le 11 février prochain. À l’issue des dépôts, un retour pourra être fait en séance ;

- L’organisation de manifestations autour de la « Journée du droit des femmes », le 8 mars.

N’hésitez pas à consulter les différents sites de la Ville et les réseaux sociaux pour noter dans vos agendas les différents événements. J’adresse évidemment un grand merci aux élus porteurs d’activités, ainsi qu’aux services gestionnaires : logistique, cadre de vie, magasins, communication, police municipale, sons et lumières, ressources humaines, services à la population, pour l’organisation de tous ces événements.

Les dossiers du Conseil municipal ont été envoyés le 30 janvier dernier, soit six jours francs avant la séance.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 4 sur 40

Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation de pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ;

24 décisions sont intervenues au titre des délégations consenties par le Conseil municipal.

1. C2457 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réparation des désordres structurels sur la piste d’athlétisme Joseph MAHMOUD et la réfection des courts de tennis François LELUC

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’offre de la société TECHNI’CITE sise 31 rue d’Étienne d’Orves 91370 Verrières le Buisson, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant global et forfaitaire de 7 560,00 € HT soit 9 072,00 € TTC.

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 18 décembre 2024.

2. C2458 – Étude du réseau d’assainissement du groupe scolaire Pasteur

D É C I D E

Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’offre de la société AECI 11 rue Argot 91170 Viry-Châtillon pour l’étude du réseau d’assainissement du groupe scolaire L. Pasteur.

Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de cette proposition s’élève à 6 500 € HT, soit 7 800 € TTC.

Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 18 décembre 2024

3. C2459 – Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de structure du projet de l’Hôtel de Ville

D É C I D E

Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’offre de la BORDAS PEIRO 11 Place de la Nation 75011 Paris pour la mission d’étude structure de l’Hôtel de Ville.

Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de cette proposition s’élève à 17 400,00 € HT, soit 20 880,00 € TTC.

Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours

Vigneux-sur-Seine, le 18 décembre 2024

4. Contrat C2461 – Contrat de prestation « Aide au permis ».

D É C I D E

- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE CONCLURE un contrat avec STYCH AUTO-ECOLE.NET Mercure Formation

située 79 rue Gabriel Péri, 91270 Vigneux-sur-Seine. Dans le cadre « Aide au permis », pour 10 jeunes.

- Article 2 : DE PRÉCISER que cette prestation inclus 10 personnes, pour un montant de 5 000,00 euros TTC.

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant au budget de l’exercice en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 18 décembre 2024.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 5 sur 40

5. Signature d’une convention avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF) dans le cadre d’une mise à disposition de locaux

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCORDER la mise en place de permanences de la CRAMIF au sein des locaux occupés par le

CCAS, sis 40 rue Pierre Marin à Vigneux-sur-Seine, les jeudis matin, de 8 h 30 à 12 h 00.

- Article 2 : DE SIGNER la convention encadrant la mise à disposition des locaux au bénéfice de la CRAMIF,

à titre gratuit.

- Article 3 : PRÉCISE que la convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa signature. Elle

se poursuivra par tacite reconduction pour une durée de trois ans.

Vigneux-sur-Seine, le 20 décembre 2024.

6. 2024-18 – Travaux de rénovation énergétique de la mairie annexe – Lots 1 et 2.

D É C I D E :

- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER les documents contractuels du marché public de travaux d’isolation

thermique par l’extérieur (ITE) des façades (lot 1) avec la société SIGMA située 38 rue des aubépines à

NANTERRE (92000) pour un montant global et forfaitaire de 170 655,63 € HT soit 204 786,76 € TTC ;

- Article 2 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER les documents contractuels du marché public de travaux de

menuiseries PVC (lot 2) avec la société FENETRIO située 14 Boulevard Pasteur à SAINT GRATIEN (95210)

pour un montant global et forfaitaire de 89 100,27 € HT soit 106 920,32 € TTC ;

- Article 3 : DE PRÉCISER que délai global d’exécution des marchés publics de travaux est de 8 mois avec une

période de préparation de chantier de 2 mois inclus ; un ordre de service fixera la date de préparation et

d’installation du chantier et la date de démarrage des travaux ;

- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 24 décembre 2024.

7. 2022-04 – Maitrise d’œuvre pour la construction d’une salle des mariages via une extension du Château des Acacias – Conclusion d’un avenant n° 3

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et de signer l’avenant 3 avec l’agence CLAPP ARCHITECTURE située 28, passage

Trubert Bellier à PARIS (75013) pour une plus-value de 5 207,66 € HT soit 6 249,19 € TTC.

- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications au marché engendrent une augmentation cumulée de

36,72 % du montant du marché public initial.

- Article 3 : DE PRÉCISER que le montant du marché après avenant n° 3 est de 86 519,58 euros HT, soit

103 823,50 euros TTC.

- Article 4 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 24 décembre 2024.

8. 2022-25 – Assurances dommages aux biens et risques annexes et flotte automobile et risques annexes – Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes – Avenant 2 et 3

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER les avenants n° 2 et n° 3 avec l’entreprise SMACL ASSURANCES située

au 141 avenue Salvador Allende à NIORT (79000).Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 6 sur 40

- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications au lot 1 du marché engendrent une augmentation de 35,12 %

du montant initial ;

- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du lot n° 1 est de 55 029,94 euros HT, soit un montant de

59 761,09 euros TTC.

- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 24 décembre 2024.

9. 2023-14 – Construction d’une salle des mariages via une extension du Château des Acacias – Lot 5 : Électricité – Avenant 4

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n° 4 avec l’entreprise SEEDG située au 18 rue des Clotais,

ZA des Clotais – 91160 CHAMPLAN, pour un montant de 2 179,40 euros HT, soit 2 615,28 euros TTC.

- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications cumulées des avenants 1, 2,3 et 4 au lot n° 5 du marché

engendrent une augmentation de 6,03 % du montant initial du lot n° 5.

- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du lot n° 5 est de 128 231,30 euros HT, soit un montant

de 153 877,56 euros TTC.

- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 24 décembre 2024.

10. 2023-14 – Construction d’une salle des mariages via une extension du Château des Acacias – Lot 1 : Terrassement VRD – Gros œuvre – Façades – Charpente bois – Couvertures – Passation d’un avenant 4

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n° 4 avec l’entreprise HELIOS située au 27 rue du petit fief

– ZI de la Croix Blanche à SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700), pour un montant de 8 916,00 euros HT,

soit 10 699,20 euros TTC.

- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications cumulées des avenants 1, 2, 3 et 4 au lot 1 du marché

engendrent une augmentation de 14.67 % du montant initial et que le nouveau montant du lot n° 1 est de

663 417,75 euros HT, soit un montant de 796 101,30 euros TTC.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 24 décembre 2024.

11. 2024-23 – Achats de fournitures, de produits, d’accessoires, d’outillages, de matériels et de matériaux pour le magasin technique – Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10 et 11.

D É C I D E :

- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER les documents contractuels des 9 lots attribués du marché public

d’achats de fournitures, de produits, d’accessoires, d’outillages, de matériels et de matériaux pour le

magasin technique avec les opérateurs économiques suivants :

Lots Sociétés Montants maximums annuels

Lot 1 : Acquisition et livraison de

fournitures et matériels de plomberie

SAS LEBLANC

7 BIS RUE ALFRED

80016 AMIENS

60 000,00 euros HTProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 7 sur 40

Lot 2 : Acquisition et livraison de

fournitures et matériels électriques

NOLLET

15 RUE DE GINKGO BILOBA

76290 MONTIVILLIERS

100 000,00 euros HT

Lot 3 : Acquisition et livraison de

fournitures, matériels, matériaux et

accessoires de maçonnerie

POINT P

25 AVENUE DES

GUILLERAIES

92000 NANTERRE

50 000,00 euros HT

Lot 4 : Acquisition et livraison de

fournitures, matériels et accessoires de

peinture

TMP PARIS

61 AVENUE DU PRÉSIDENT

KENNEDY

91170 VIRY-CHÂTILLON

50 000,00 euros HT

Lot 5 : Acquisition et livraison de

fournitures d'acier, de quincaillerie et

droguerie

LEGALLAIS

7 RUE D’ATALANTE

14200 HEROUILLE SAINT-

CLAIR

120 000,00 euros HT

Lot 6 : Acquisition et livraison de

fournitures, matériels et accessoires de

menuiserie et de bois

EG BOIS

3 AVENUE HENRI COLIN

92230 GENNEVILLIERS

50 000,00 euros HT

Lot 7 : Acquisition et livraison de fourniture

de matériels et matériaux pour voiries Infructueux 300 000,00 euros HT Lot 8 : Acquisition et livraison de

fournitures de matériels et matériaux pour

espaces verts

Infructueux 50 000,00 euros HT

Lot 9 : Acquisition et livraison d'outillages

et accessoires divers

LEGRANDCUB

ZAC DES RADARS

25 RUE CONDORCET

91700 FLEURY-MEROGIS

120 000,00 euros HT

Lot 10 : Acquisition et livraison de gaz

SAS LEBLANC

7 BIS RUE ALFRED

80016 AMIENS

20 000,00 euros HT

Lot 11 : Acquisition et livraison de

fournitures de serrurerie

LEGALLAIS

7 RUE D’ATALANTE

14200 HEROUILLE SAINT-

CLAIR

75 000,00 euros HT

- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet au 1er janvier 2025 ou en cas de notification

ultérieure à sa date de notification, pour une durée d’un an et qu’il pourra être reconduit 3 fois de façon

expresse et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 24 décembre 2024.

12. Contrat C2462 – Acquisition de 2 véhicules spécifiques, d’une sérigraphie pour le véhicule de police municipale et d’un boîtier complémentaire pour la mallette de diagnostic

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’offre de l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), sise 1

Boulevard Archimède – Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée CEDEX 2 – pour l’acquisition de 2

véhicules spécifiques :

o un véhicule utilitaire neuf affecté au service Fêtes et Cérémonies, pour un montant de

49 167,75 € HT soit 58 914,75 € TTC ;

o un véhicule pour la police municipale, pour un montant de 24 991,23 € HT soit 29 989,48 € TTC.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 8 sur 40

- Article 2 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’offre de VASA, sise 53 AV PASTEUR, 92400 Courbevoie, pour réaliser

la sérigraphie du véhicule de Police Municipale, pour un montant de 5 543 € HT, soit 6 651,60 TTC.

- Article 3 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’offre de WURTH - ASM - DIAG - ZI Ouest Rue Georges Besse, 67150

ERSTEIN, pour l’acquisition d’un boîtier complémentaire pour la mallette de diagnostic automobile, pour

un montant de 1 749 € HT soit 2 098,80 € TTC

- Article 4 : D’IMPUTER les dépenses en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 30 décembre 2024.

13. 2023-24 – Réfection de la façade du bâtiment récent de l’hôtel de ville, extension de l’accueil du bâtiment ancien et réfection du parvis – Lot 1 – Avenant n° 3.

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n° 3 avec la société EQUO CONSTRUCTION située 16 rue

Ampère à CERGY PONTOISE (95300).

- Article 2 : DE PRÉCISER que cet avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires en raison

de la découverte de profilés métalliques rouillés nécessitant un traitement adapté afin d’en assurer la

pérennité, pour un montant de 65 277,90 euros HT, soit 78 333,48 euros TTC.

- Article 3 : DE PRÉCISER que les modifications de l’avenant n° 1 engendrent une augmentation de 11.85 %

et les modifications des avenants n° 2 et n° 3 dans le cadre de l’article R.2194-5 et R.2194.3 au lot 1 du

marché, engendrent une augmentation de 38,66 % du montant initial.

- Article 4 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du lot n° 1 est de 549 980,94 euros HT, soit un montant

de 659 977,13 euros TTC.

- Article 5 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 30 décembre 2024.

14. Contrat C2502 – Traiteur pour la cérémonie des vœux du Maire

D É C I D E :

- Article 1 : DE SIGNER un devis avec l’entreprise Saveurs et Goût, sise 37 avenue Paul Vaillant Couturier

91270 Vigneux-sur-Seine, pour la mise en place d’un cocktail, dans le cadre de la cérémonie des vœux du

jeudi 16 janvier 2025, salle Georges Brassens.

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant de 10 539,76 € (dix mille cinq cent trente-neuf

euros et soixante-seize centimes) au budget de l’exercice en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 14 janvier 2025.

15. Contrat C2503 – Location son et lumière pour la cérémonie des vœux du Maire et pour la soirée du personnel

D É C I D E :

- Article 1 : DE SIGNER un devis avec l’entreprise Amplitude, sise 7 rue de la justice 91830 AUVERNAUX, pour

la location et l’installation de matériel afin d’éclairer et sonoriser les cérémonies des vœux le jeudi

16 janvier et le vendredi 17 janvier 2025, salle Georges Brassens.

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant de 9 199,02 € (neuf mille cent quatre-vingt-

dix-neuf euros et deux centimes) au budget de l’exercice en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 14 janvier 2025.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 9 sur 40

16. Contrat C2501 – Location d’une balayeuse sans chauffeur et avec entretien

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la société - SAS EXPERT NETT, Parc d’activités Buchelay 3000, 8 Avenue

de la Durance, 78200 Buchelay – pour la location d’une balayeuse du 7 janvier 2025 au 6 février 2025 et du

remplacement des brosses à la fin de la location.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de cette prestation s’élève à 5 215,27 € HT, soit 6 258,33 € TTC.

o Détail location balayeuse : 4 900,01 € HT soit 5 880,02 € TTC

o Détail Remplacement des brosses : 315,26 € HT soit 378.31 TTC

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours.

Vigneux-sur-Seine, le 14 janvier 2025.

17. 2024-15 – Installation, location et maintenance de fontaines d'eau réfrigérée reliées au réseau ou en bonbonne et de fourniture de consommables

D É C I D E :

- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER les documents contractuels du marché public d’installation, de

location et de maintenance de fontaines d’eau réfrigérée reliées au réseau ou en bonbonne et de fourniture

de consommables avec la société LOCAFONTAINE située 2 Avenue Ambroise Croizat – ZI Bois de l’Épine à

RIS ORANGIS (91130) pour un montant maximum annuel de 9 500 € HT soit 11 400 € TTC.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet au 1er janvier 2025 ou à compter de la date de

notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2025 pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit

3 fois de façon expresse et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra

excéder 4 ans.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 14 janvier 2025.

18. 2023-24 – Réfection de la façade du bâtiment récent de l’Hôtel de ville, extension de l’accueil du bâtiment ancien et réfection du parvis – Lot 1 – Avenant n° 3

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n° 3 avec la société EQUO CONSTRUCTION située 16 rue

Ampère à CERGY PONTOISE (95300).

- Article 2 : DE PRÉCISER que cet avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires en raison

de la découverte de profilés métalliques rouillés nécessitant un traitement adapté afin d’en assurer la

pérennité, pour un montant de 65 277,90 euros HT, soit 78 333,48 euros TTC.

- Article 3 : DE PRÉCISER que les modifications de l’avenant n° 1 engendrent une augmentation de 11,85 %

et les modifications des avenants n° 2 et n° 3 dans le cadre de l’article R.2194-5 et R.2194.3 au lot 1 du

marché, engendrent une augmentation de 38,66 % du montant initial.

- Article 4 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du lot n° 1 est de 549 980,94 euros HT, soit un montant

de 659 977,13 euros TTC.

- Article 5 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

- Article 6 : DIT que la décision n° 24.291 en date du 30 décembre 2024 est rapportée.

Vigneux-sur-Seine, le 14 janvier 2025.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 10 sur 40

19. 2024-24 – Balayage et prestations d’entretien des voies et des espaces publics sur le territoire de Vigneux-sur-Seine

D É C I D E :

- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché avec la société SBA située Route de Montigny à BRAY-

SUR-SEINE (77480), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant global et

forfaitaire de 406 901,28 € HT soit 488 281,54 € TTC pour la partie prestations périodiques et un montant

maximum annuel de 70 000,00 € HT soit 84 000,00 € TTC pour la partie traitée à prix unitaires.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet au 1er janvier 2025 ou en cas de notification

ultérieure à sa date de notification, pour une durée d’un an et qu’il pourra être reconduit 3 fois de façon

expresse et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 21 janvier 2025.

20. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance – FIPD 2025 pour l’acquisition de caméras piétons

D É C I D E :

- Article 1 : DE SOLLICITER auprès de l’État, la subvention la plus élevée possible au titre du Fonds

Interministériel pour la Prévention de la Délinquance 2025 pour de l’acquisition de caméras piétons pour

les policiers municipaux.

- Article 2 : DE PRÉCISER que les dépenses et recettes en résultant seront imputées au budget de l’exercice

correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 23 janvier 2025.

21. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance – FIPD 2025

D É C I D E :

- Article 1 : DE SOLLICITER auprès de l’État, la subvention la plus élevée possible au titre du Fonds

Interministériel pour la Prévention de la Délinquance 2025 pour le renouvellement technologique du

système de vidéo protection – phase 2.

- Article 2 : DE PRÉCISER que les dépenses et recettes en résultant seront imputées au budget de l’exercice

correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 27 janvier 2025.

22. 2023-18 – Maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagements intérieurs de l’accueil, du guichet unique, des bureaux au RDC, R+1 et R+2 et de mise en accessibilité de l’Hôtel de ville – Avenant n° 2.

D É C I D E :

- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n° 2 avec l’agence MAIA – MAILLARD ARCHITECTES

ASSOCIES située 106 avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), pour un montant de 10 961,19 €

HT soit 13 153,43 € TTC.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du marché est de 36 881,19 euros HT, soit un montant de

44 257,43 euros TTC.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 11 sur 40

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 27 janvier 2025.

23. Ressources Humaines – Frais de scolarité pour un apprentissage « Manager de la communication numérique »

D É C I D E :

- Article 1 : DE SIGNER un bon de commande avec l’Institut Léonard de Vinci, 47 boulevard de Pesaro, 92 000

NANTERRE pour la prise en charge des frais de scolarité d’un apprenti « Manager de la communication

numérique ».

- Article 2 : D’IMPUTER la dépense, d’un montant de 7 296 € TTC sur l’année 2024.

Vigneux-sur-Seine, le 27 janvier 2025.

24. Demande de financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025 pour le projet « 3ème phase du projet pluriannuel de modernisation du parc d’éclairage public : remplacement de l’éclairage actuel sur l’ensemble de la commune par la technologie LED »

D É C I D E :

- Article 1 : DE SOLLICITER auprès de l’État, la subvention la plus élevée possible au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local 2025 pour le projet « 3ème phase du projet pluriannuel de modernisation

du parc d’éclairage public : remplacement de l’éclairage actuel sur l’ensemble de la commune par la

technologie LED ».

- Article 2 : DE PRÉCISER que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées au budget de

l’exercice correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 30 janvier 2025.

Monsieur le Maire :

Avez-vous des questions sur les décisions ? Madame VIARD.

Madame Nelly VIARD :

Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Pour la décision n° 13, réfection de la façade du bâtiment récent de l’Hôtel de Ville, extension de l’accueil du bâtiment ancien, réfection du parvis, avenant n° 3 : il s’agit de travaux supplémentaires en raison de la découverte de profilés métalliques rouillés, nécessitant un traitement adapté afin d’en assurer la pérennité, pour un montant de 78 333 €. Qu’est-ce qui va être fait exactement ?

Monsieur le Maire :

Monsieur PEREIRA, avez-vous ce point de détail sur les poutres métalliques rouillées ? J’imagine que c’est un ponçage et un traitement anticorrosion avant de poser les planchers ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 12 sur 40

Monsieur Fernando PEREIRA :

Effectivement, les poutres étaient rouillées. Tout a été poncé, puis il y a eu la pose d’une peinture spéciale antirouille très forte. Là, on commence déjà à poser la façade. Il y a déjà une fenêtre qui est posée.

Madame Nelly VIARD :

C’est pour combien de poutres ?

Monsieur Fernando PEREIRA :

Pour toutes les poutres.

Madame Nelly VIARD :

C’est-à-dire ?

Monsieur le Maire :

C’est visible de l’extérieur.

Monsieur Fernando PEREIRA :

Je ne les ai pas comptées…

Madame Nelly VIARD :

C’est en gros.

Monsieur Fernando PEREIRA :

Les poutres sont encore visibles.

Madame Nelly VIARD :

Il y en a quand même pour 78 333 €. Là, il ne s’agit que d’un traitement.

Monsieur Fernando PEREIRA :

Ce n’est pas qu’un traitement. Tout a été poncé à fond.

Monsieur le Maire :

Il y a également l’escalier en colimaçon de la sortie de secours, qui prend toute la hauteur du bâtiment. Il a aussi été repris.

Madame Nelly VIARD :

C’est du sablage ? Est-ce qu’il y a du sablage ?

Monsieur Fernando PEREIRA :

Cela a été poncé à la machine, mais ce n’est pas du sablage.

Madame Nelly VIARD :

Vous n’êtes pas en mesure de nous dire à peu près combien de poutres il y a ? Excusez-moi, mais il y en a quand même pour près de 80 000 € ! Si c’est juste pour un traitement et un sablage, ça me semble… Est-ce qu’il n’aurait pas mieux valu… Non, c’est vrai que c’est cher, les poutres…

Monsieur le Maire :

Mais Madame VIARD, vous pensez bien qu’il y a une commission d’appel d’offres. On prend le mieux disant. À mon avis, c’est la moins chère de toutes les entreprises consultées. On ne dépense pas pour le plaisir. On cherche de l’argent partout. Vous pensez bien qu’on fait attention.

Quant à vous dire combien il y a de poutres sur une structure…Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 13 sur 40

Madame Nelly VIARD :

Je vous demande une fourchette.

Monsieur le Maire :

On va compter, puis on vous donnera par mail le nombre de poutres qu’il y a.

Madame Nelly VIARD :

Cela ne fait pas loin de 80 000 €.

Monsieur le Maire :

Madame MINE.

Madame Sophie MINE :

Bonsoir. On peut peut-être faire confiance à nos agents, qui sont diplômés, reconnus et compétents. Ils sont capables d’estimer…

Je vous ai laissé finir, donc laissez-moi terminer.

Ce qui est important, c’est qu’ils sont là pour ça. Ce sont des professionnels. Je comprends que vous ayez envie de savoir le mètre linéaire de poutres ; ils vont monter sur les poutres et ils vont mesurer.

C’est difficile de vous répondre, si vous me coupez toutes les deux secondes. Pouvez-vous couper votre micro, s’il vous plaît ?

En tout cas, il faut se dire qu’ils sont suffisamment compétents pour estimer le montant. On parle d’argent public. On ne va pas dépenser sans réfléchir. Entre poser une lasure ou un antirouille sur son portail, et passer un antirouille dans tout un bâtiment, le montant n’est effectivement pas le même. On ne va pas à CASTORAMA. Merci.

Monsieur le Maire :

J’ajoute que c’est du travail en hauteur.

Madame VIARD.

Madame Nelly VIARD :

Du travail en hauteur, ce n’est pas trop le sujet.

Monsieur le Maire :

Il y a une différence quand il faut une nacelle, ou des techniciens avec des baudriers…

Allez-y, Madame VIARD.

Madame Nelly VIARD :

C’est vrai. Vous me donnerez donc une réponse. Personnellement, cela m’intéresse.

Monsieur le Maire :

Personnellement, je demande à Monsieur Fernando PEREIRA d’aller compter le nombre de poutres.

Madame Nelly VIARD :

L’entreprise sait combien il y a de poutres. Il ne faut pas se moquer. Il ne faut pas être méprisant.

Monsieur le Maire :

Il ne va pas y aller cette nuit pour essayer de compter les poutres ; il va le demander à l’entreprise, évidemment. Monsieur PEREIRA fait des réunions de chantier.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 14 sur 40

Madame Nelly VIARD :

On n’a pas demandé ça non plus, mais on est en droit de savoir à peu près pour combien de poutres cette somme… voilà. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Monsieur DONEKOGLU.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je voudrais parler des points 7, 9 et 10.

Pour la décision n° 7, je n’ai pas très bien compris en quoi consiste la maîtrise d’œuvre, l’avenant sur la maitrise d’œuvre. J’aurais bien aimé avoir quelques petits renseignements parce que je vois, là aussi, des sommes qui sont assez élevées.

Monsieur le Maire :

La décision n° 7, c’est une actualisation du forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre à la suite des travaux supplémentaires. Vous savez que le pourcentage change avec le volume de travaux. C’est donc une évolution forfaitaire de la rémunération de la maîtrise d’œuvre.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord.

Monsieur le Maire :

Ensuite, vous avez parlé de la décision n° 9 ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Des décisions n° 7, 9 et 10.

Pour cette salle, on a un avenant pour l’électricité. On avait un montant total, je crois, qui est indiqué à l’entrée du château, pour 1,1 M€. Est-ce que les avenants viennent s’ajouter, ou est-ce qu’ils étaient déjà compris dans le montant affiché à l’entrée ?

Monsieur le Maire :

Le montant total est à 1,3 M€.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord, donc, ça a déjà augmenté par rapport à ce qui est affiché.

Monsieur le Maire :

Forcément, puisque ce sont des avenants et que le panneau déclare le projet d’origine. Vous voulez savoir ce qu’il y a dans ces avenants ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Oui, j’aimerais bien.

Monsieur le Maire :

Il y a la création d’un éclairage d’ambiance au sol pour le massif végétal situé sur la placette de la salle des mariages, derrière vous, quatre luminaires orientables sur pied au sol, la fourniture et la pose de transmetteurs GSM 4G universels.

J’en profite pour vous dire que dans votre dossier, vous avez le code wifi de la salle, parce qu’on capte mal dans la salle. C’est pour cela qu’il y a aussi de la wifi pour les différentes manifestations internes.

C’est une partie des travaux, ce que je vous donne.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 15 sur 40

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Ça se rajoute au montant qui avait été affiché, d’accord.

Monsieur le Maire :

C’est le dernier avenant.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Ensuite, il y a la décision n° 10 sur le terrassement. Ça, je peux comprendre. Le gros œuvre, c’est encore quelque chose de supplémentaire ? Là, en fait, on ne part pas sur un bâtiment déjà existant.

Monsieur le Maire ;

Tout à fait, c’est une construction. Parfois, j’accompagne Monsieur PEREIRA pour le suivi du chantier. Il y a eu des réunions de chantier avec l’architecte où on s’est rendu compte que dans le fonctionnement, il y avait des petites choses à ajuster, notamment la casquette et le fronton, qui fait tout le tour de la salle. Quand il pleuvait, on avait de l’eau qui tombait un peu partout. On a donc demandé à mettre des rebords tout autour, de façon à canaliser l’eau et à l’amener au même endroit, pour éviter qu’il y ait des rideaux de pluie sur le côté du bâtiment. On a donc demandé à rajouter cela.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord. Ce qui m’étonne un peu, c’est : « gros œuvre, façade, charpente bois, couvertures ». Il y a la passation d’avenants, d’accord, mais j’ai du mal à comprendre, parce que c’était déjà fait…

Monsieur le Maire :

C’est le titre du lot n° 1. Quand on a lancé l’appel d’offres auquel les entreprises pouvaient répondre, le lot n° 1 concernait le terrassement VRD, le gros œuvre, les façades, la charpente bois et les couvertures.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Ah, d’accord, ce n’est pas ce qui a été fait dans l’avenant.

Monsieur le Maire :

En fait, on précise les ajustements qu’il y a eu dans le lot n° 1.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord, OK. Comme il n’y avait pas de précision… OK. Très bien, là-dessus, c’est bon.

Ensuite, décision n° 11 : je vois qu’il y a un stock assez impressionnant. C’est normal, c’est une ville, donc il faut prévoir un certain nombre de choses pour les différentes branches du service technique, mais je voulais savoir s’il y avait un inventaire à la fin de l’année. Si oui, est-ce que les matériaux sortants correspondent aux interventions réalisées en cours d’année ? Est-ce qu’il y a un inventaire, et est-ce que c’est confirmé ensuite au niveau de ce qui sort ?

Monsieur le Maire :

Je précise déjà qu’on a pour habitude d’éviter d’avoir un gros stock, sauf sur la visserie et les petites pièces, puisque cela ne sert à rien de faire un bon de commande pour un boulon. Généralement, on travaille au bon de commande pour un projet. Cela peut être, par exemple, un sanitaire bouché dans une école, qu’il faut casser ; on passe alors un bon de commande pour racheter de la faïence et la remplacer en l’utilisant tout de suite.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

En l’occurrence, là, c’est du stock ou pas ?

Monsieur le Maire :

Non, ce sont les montants maximums pour lesquels on peut passer des bons de commande au fur et à mesure des projets.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 16 sur 40

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Ah, d’accord.

Monsieur le Maire :

On ne pourra pas dépasser le montant maximum, mais on passe les bons de commande au quotidien quand c’est nécessaire.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

OK, très bien.

Ensuite, il y a les décisions n° 14 et 15. Je vais vous poser une question. Comment expliquez-vous que des Maires alentour annulent des vœux pour cause budgétaire et que Vigneux dépense 20 000 € dans le même temps ? Comment est-ce que vous expliquez ça ?

Monsieur le Maire :

Lesquelles ? Lesquelles les ont annulés, par exemple dans le Val d’Yerres Val de Seine ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Il y a eu le Maire de Boussy-Saint-Antoine…

Monsieur le Maire :

Pas du tout, il a fait ses vœux.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

J’ai eu l’information comme quoi ça avait été annulé.

Monsieur le Maire :

Je vous garantis qu’il a fait ses vœux.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

J’ai vu sa vidéo.

Monsieur le Maire :

Pour preuve, je crois que c’était au même moment que les vœux de Montgeron. Des élus de Brunoy m’ont dit qu’ils venaient des vœux de Boussy.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Exactement, mais c’est passé sur internet. Il a fait une vidéo. Je l’ai vue.

Monsieur le Maire :

Il a fait ses vœux le 16 janvier.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Écoutez, je lui poserai la question.

Monsieur le Maire :

Je le vois demain, je lui demanderai.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je lui sortirai la vidéo.

Monsieur le Maire :

Je n’ai pas pu y aller, mais j’ai bien reçu son invitation.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 17 sur 40

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je le vois la semaine prochaine, je lui sortirai la vidéo. Là, il a menti en direct devant tout le monde…

Monsieur le Maire :

Quelle autre ville aurait annulé les vœux ? Je crois qu’il y a eu Évry…

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Évry, oui.

Monsieur le Maire :

La plupart des communes ont maintenu leurs vœux. Il faut rappeler que c’est aussi un moment convivial, où on peut être tous rassemblés.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je n’ai pas de problème avec ça. Je suis d’accord.

Monsieur le Maire :

Concernant les 20 000 €, il faut savoir qu’on a mutualisé… Sophie, je peux te laisser expliquer ; j’ai l’impression que tu as envie de parler, ce soir.

Madame Sophie MINE :

Effectivement, le montant ne couvre pas uniquement les vœux du jeudi, mais également les vœux au personnel qui ont eu lieu le vendredi. On mutualise : quand on prend du matériel, on le loue pour deux jours, ce qui permet d’optimiser les coûts. On a offert à nos collègues du personnel une soirée où ils ont vraiment eu le sentiment de passer une vraie soirée, avec de l’animation, un repas, de la musique, tout ce qu’il faut.

On en profite aussi – je ne devrais peut-être pas trop le dire – pour acheter du matériel qu’on utilise ensuite pour chaque manifestation. Par exemple, c’est l’occasion de racheter des nappes, des présentoirs, des vases, des choses qui peuvent paraître anodines mais qui sont ensuite réutilisées pour chaque événement. Aux commémorations, on essaye de rendre ce moment encore plus important qu’il l’est en marquant le coup. On le fait aussi pour la rencontre avec les nouveaux arrivants et pour toutes sortes de manifestations. Quand il y a eu la cérémonie pour les jeunes diplômés, tout l’aménagement a été porté par le service événementiel avec des achats faits dans le cadre des vœux, et que l’on stocke.

Vous avez posé la question, tout à l’heure : on a un lieu de stockage où tout est bien rangé et bien répertorié, comme pour la chasse aux œufs pour laquelle on a du matériel qu’on ressort tous les ans. Sur le moment, c’est vrai que cela fait une dépense, mais on essaye de renouveler au fur et à mesure ce qu’on possède et qu’on met à disposition de l’ensemble des services. C’est important et du coup, on couvre bien ces deux journées.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Ce que j’entends là, ça me convient. On réutilise des choses qu’on achète. En fait, c’est un investissement. Là-dessus, il n’y a pas de problème. Égayer le quotidien des Vigneusiens, il n’y a pas de problème. Je peux comprendre. C’est tout à fait normal. J’ai moi-même des proches qui sont venus et qui ont passé un bon moment. Je comprends.

Monsieur le Maire :

On a essayé de faire un moment de convivialité. On est aussi dans un contexte morose, il faut le dire. Ce sont aussi des temps où on peut rendre compte de nos actions et échanger. On a eu d’excellents retours et énormément de monde. Je vois, dans le public, certaines personnes qui y étaient. On essaye aussi de rassembler, de faire de la cohésion. Il ne s’agit pas de sortir de l’argent comme ça. Il s’agit aussi de rendre compte aux Vigneusiens de ce qui est réalisé, dans les bons et les mauvais côtés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 18 sur 40

Madame Sophie MINE :

On travaille aussi avec un prestataire vigneusien, puisque le traiteur est vigneusien. On fait donc travailler…

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

…une entreprise vigneusienne.

Madame Sophie MINE :

Voilà, avec trois devis, bien évidemment.

Monsieur le Maire :

Pour vous donner un exemple, on avait deux autres devis à 18 000 et 20 000 €.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord. 18 000 €, c’était pour le repas, les petits-fours, les choses comme ça ?

Monsieur le Maire :

Tout à fait. Dans le montant indiqué, comme l’a dit Sophie, il y a du matériel réutilisé pratiquement à hauteur de 2 000 €. Vous avez vu qu’à l’entrée, il y a des vases : ils ont été achetés à cette occasion, puis ils sont réutilisés.

Je précise que sur notre budget de fonctionnement, les vœux représentent 0,05 %.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord. En fait, je ne posais pas cette question pour jouer le trouble-fête et dire que vous avez préparé une fête, que c'est terrible et que 20 000 € sont sortis des caisses. La question n’est pas là. C’est juste qu’il faut aussi se rendre compte que, dans le contexte actuel, on est un pays au bord de la faillite, avec 3 300 Md€ de dette publique, je crois. C’est normal aussi de se poser la question, surtout quand d’autres font des restrictions, sur le bien-fondé de maintenir des dépenses comme ça. C’est juste ça. Il ne faut pas y voir autre chose. J’ai vu une polémique, sur internet, en disant « oh là là, ils ont reproché des choses. »

Monsieur le Maire :

Nos avis peuvent diverger, il n’y a pas de souci. Les gens sont contents, ils ont le sourire. On rencontre dans un moment républicain. Nous avons été très attentifs sur les dépenses. Je remercie aussi les services du secteur. Croyez-moi, je freine les dépenses ! Je suis très attentif là-dessus, en disant de faire attention, de maîtriser, de mutualiser, etc. Je leur adresse vraiment un grand merci, parce qu’on est toujours accueillis dans de belles conditions, chaleureusement et à moindre coût. Il y a de très belles idées. On voit l’évolution à chaque événement, et c’est toujours à moindre coût. Il faut toujours faire mieux avec moins ; c’est pour cela que je remercie vraiment les services du secteur.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je remercie aussi Madame MINE, parce que je ne savais pas que certaines choses allaient être réutilisées. C’est de l’investissement, mais je ne le savais pas. J’ai juste un papier où il y a des dépenses, c’est tout.

Monsieur le Maire :

Ce sont des décisions, qui sont sommaires.

Y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

C’était le dernier point pour moi, et c’est bon aussi pour ma collègue. Merci.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie et je vous propose de passer aux délibérations inscrites à l’ordre du jour.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 19 sur 40

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire :

Avant de commencer, je vous invite à faire part de vos éventuelles remarques sur la nouvelle salle. C’est la première fois que nous y tenons un Conseil municipal alors si quelque chose ne va pas, il faut le dire tout de suite pour que nous améliorions les choses.

Je précise que si vous faites tomber les chevalets, des stylos, des sacs à l’intérieur, vous avez des passages qui ont été pensés. Cela arrive très régulièrement en réunion : quand on fait tomber quelque chose, on ne sait pas comment passer. Nous avons donc pensé à cela. Vous avez des trappes électriques sous vos pieds, à certains endroits. On mettra des fiches multiprises si vous voulez recharger des téléphones ou ordinateurs.

Qu’est-ce qu’on peut dire d’autre ? Il faut présenter la salle ; on n’a pas présenté son fonctionnement. Surtout, n’oubliez pas vos gourdes métalliques, comme Madame VIARD et Madame LEMTAI. Un mauvais point pour Madame KHIAR avec sa bouteille en plastique ; ce n’est pas bien !

Je passe à la première délibération.

1. Demande de surclassement démographique

Monsieur le Maire :

La commune compte trois quartiers prioritaires : la Croix Blanche, la Prairie de l’Oly et les Bergeries.

Le nombre d’habitants résidant en Quartier de la Politique de la Ville (QPV) est estimé par l’INSEE sur la base du recensement de population et fait l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel. Ces données établissent à 11 476 habitants la population municipale vivant en QPV 2024.

En application des dispositions précitées, la commune de Vigneux-sur-Seine est fondée à solliciter auprès de Madame la Préfète de l’Essonne une demande de surclassement sur la strate des communes de 40 000 à 80 000 habitants, sur la base d’une population équivalente à 42 860 habitants. Le calcul se fait sur la base de la population communale au dernier recensement, soit 31 384, plus les habitants en QPV, soit 11 476. Si on dépasse les 40 000, la loi nous autorise à demander un surclassement démographique, qui n’a pas d’incidence sur les ressources perçues par la collectivité, par exemple sur la dotation globale de fonctionnement.

En revanche, il permet de reconnaître l’importance effective de la commune, dans son action et son rayonnement, auprès des institutions et des partenaires. De ce fait, il participe à renforcer son attractivité, en particulier auprès des agents territoriaux dont les missions et responsabilités sont alors reconnues à hauteur de la strate de population dans laquelle ils exercent.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de solliciter auprès de Madame la Préfète de l’Essonne le surclassement démographique de la commune de Vigneux-sur-Seine dans la catégorie démographique supérieure, sur la base d’une population de 42 860 habitants selon les critères de calcul précités.

Avez-vous des questions sur cette demande de surclassement ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Oui, j’ai quelques questions. Multiplier par deux la population des quartiers prioritaires de la ville revient uniquement à augmenter le nombre d’habitants sur le plan comptable, afin de bénéficier des avantages prévus par les dispositifs en vigueur. Cela semble peut-être offrir d’hypothétiques avantages, mais sans assumer les responsabilités qui y sont liées.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 20 sur 40

On s’arrange avec des chiffres sans prendre en compte les conséquences, notamment en termes de dotations sécuritaires, d’infrastructures et de services publics. Je précise qu’à Vigneux, nous avons 1 policier municipal pour 3 300 habitants, soit 10 agents sur le terrain. C’est vous qui nous l’avez dit la dernière fois.

Monsieur le Maire :

Vous pouvez me dire le ratio de la police municipale, mais cela reste une compétence de l’État, Monsieur DONEKOGLU. Pourquoi faites-vous ce ratio ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Vous allez comprendre.

Monsieur le Maire :

Ah bon…

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

En revanche – je cite la délibération – il permet de reconnaître l’importance réelle de la commune, notamment dans son action et son rayonnement auprès des institutions et des partenaires. De ce fait, il contribue à renforcer son attractivité, en particulier vis-à-vis des agents territoriaux dont les missions et responsabilités sont alors reconnues à hauteur de la strate démographique dans laquelle ils exercent. En termes clairs, quels seront les avantages concrets ? Que signifie exactement le terme « rayonnement » dans ce contexte ? Pour nous, lecteurs néophytes, ce sont des formulations qui ressemblent plus à des éléments de langage vagues qu’à des propositions concrètes. Pouvez-vous être plus explicites, s’il vous plaît ?

Après, j’aurai d’autres questions sur le même sujet.

Monsieur le Maire :

Allez-y, Monsieur DONEKOGLU, posez-les.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord, mais n’oubliez pas mes points d’interrogation.

Monsieur le Maire :

(propos hors micro)

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Non, mais je le dis quand même.

Le surclassement démographique n’a pas d’incidence sur les ressources perçues par la collectivité, par exemple sur la dotation globale de fonctionnement. Par collectivité, entendez-vous l’agglomération ou la ville ? Quel sera l’impact sur notre contribution au sein de l’agglomération, lorsque nous aurons franchi ce seuil comptable ? Le passage à un certain seuil démographique peut en effet entraîner une réévaluation de la contribution d’une commune au sein de son agglomération. Le changement démographique affecte la part de la commune dans la répartition des ressources ou des charges.

Autre question : quel impact cela aura-t-il sur la grille des indemnités des élus ?

Il y a plusieurs questions ; c’est pour cela que je voulais les poser au fur et à mesure. Voilà, c’est tout, merci.

Monsieur le Maire :

Très bien. Ce qui est bien, c’est que je commence vraiment à vous connaître ; j’avais donc déjà en tête toutes vos questions ! (Rires)

Très concrètement, quand on vous donne l’exemple qu’il n’y aura pas d’influence pour la DGS, cela veut dire que c’est un surclassement administratif, d’accord ? On ne multiplie pas les habitants en quartier de la politique de la ville.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 21 sur 40

Ce qu’il faut savoir, c’est que nous avons eu une nouvelle carte prioritaire, qui a été dessinée en 2024. Cela veut dire que nous avons un zonage des quartiers en politique de la ville. Jusqu’à présent, nous n’avions pas assez d’habitants pour pouvoir prétendre, avec le calcul, à un surclassement. Avec la nouvelle carte de 2024, nous avons eu des rues supplémentaires, une extension de nos quartiers en politique de la ville. Cela nous a permis d’atteindre ce fameux seuil de 40 000 habitants, pour pouvoir prétendre à ce surclassement. On pourrait se demander pourquoi on ne l’a pas fait auparavant, mais on n’a pas pris 2 000 habitants comme ça. C’est simplement parce qu’il y a eu une nouvelle carte définie en 2024, qui nous permet de soumettre cette délibération.

Une fois que cela est dit, ce surclassement n’amène pas plus de dotations. Ce n’est pas un surclassement financier qui pourrait nous permettre d’obtenir plus de subventions. On a plutôt tendance à nous les réduire ; je pense que c’est le contexte. Ça, on va pouvoir en discuter dans le cadre du débat d’orientations budgétaires. Il y a certains critères où ça baisse et certains critères où ça augmente. Au bout du compte, on en perd puisque les collectivités doivent participer à l’effort national. C’est le débat d’aujourd’hui.

Ce surclassement démographique, on ne peut pas nous le refuser. À partir de maintenant, c’est acté. Il va plutôt rendre les postes attractifs pour nos fonctionnaires, par rapport aux postes à pourvoir au sein de la collectivité. Avec cette règle de calcul, beaucoup de communes sont surclassées. C’est aussi pour absorber le travail qui est plus important, par rapport à d’autres communes qui n’ont pas de quartier en politique de la ville : pour le montage de projets, pour l’organisation de services. Tout cela est pris en compte pour aider les communes à pouvoir recruter des niveaux de personnel communal et à pouvoir prétendre à certains postes. Cela va donc rendre la ville plus attractive. Sans cela, on peut passer à côté de profils qui se disent qu’à Vigneux-sur-Seine, il y a 30 000 habitants alors qu’ils veulent travailler dans une commune de plus de 40 000 habitants. Il y a en effet des grades et des promotions à avoir. Cela va donc rendre la commune plus attractive pour recruter du personnel plus qualifié, avec une taille de plus de 40 000 habitants. Cela fonctionne de cette manière.

Concernant les indemnités des élus, cela va offrir aussi des indices et des pourcentages. Cela avait été le débat lors du dernier Conseil municipal. Cela va effectivement augmenter. Il va y avoir une enveloppe supérieure. À Vigneux, nous sommes à l’aise puisque nous n’avons pas atteint cette enveloppe. On l’a même baissée au dernier Conseil municipal. Nous n’avons pas utilisé la totalité de l’enveloppe possible pour les indemnités.

C’est la réalité, Monsieur DONEKOGLU. Par exemple, en tant que Maire, je suis à 15 % de moins que ce que je pourrais avoir. Je pourrais avoir 15 % de plus en indemnités. Le but n’est pas de faire un surclassement pour essayer d’obtenir plus d’indemnités. La preuve, c’est que nous avons baissé nos indemnités, et qu’en tant que Maire, je gagne 15 % de moins que ce que je pourrais prétendre dans le cadre légal. Les choses sont saines sur ce sujet. Ce surclassement, c’est plutôt pour l’attractivité.

Je pense avoir résumé l’ensemble…

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Pour les indemnités, j’y viendrai après. Par contre, pour l’agglomération, vous dites que c’est juste administratif. Cela veut dire que nous ne serons pas pénalisés en termes de versement supplémentaire ?

Monsieur le Maire :

Je n’avais pas compris votre question sur l’agglomération. C’est purement communal. Ce n’est pas lié à l’agglomération. Il n’y a pas d’incidence sur l’agglomération, sur des critères ou autres. Il n’y a donc pas de sujet.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord, très bien.

Pour rebondir sur ce que vous disiez sur les indemnités, il y a quand même cette majoration de 110 % qui s’applique pour les villes de plus de 50 000 habitants. Là, il y a quand même une hausse des indemnités des élus.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 22 sur 40

Monsieur le Maire :

C’est une enveloppe, mais on peut tous être bénévoles. On peut tous être à 0 %, sans indemnité. C’est entre 0 et 110 % sur une enveloppe. C’est cadré légalement.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je sais que c’est légal.

Monsieur le Maire :

On passe une délibération ; il n’y a donc pas de sujet là-dessus. Je le redis : je ne suis pas au maximum autorisé en termes d’indemnités en tant que Maire, par exemple. Je n’ai pas cette volonté. Je ne veux pas à tout prix être au plafond autorisé, la preuve en est. C’est public.

Madame MINE.

Madame Sophie MINE :

Votre question est peut-être de savoir si cette délibération entraîne automatiquement une augmentation des indemnités. La réponse est non. Il faudra forcément repasser une délibération pour représenter les indemnités. Ce n’est pas automatique, si c’est le sens de votre question. Ce n’est pas parce qu’on vote favorablement cette délibération qu’automatiquement, de manière un peu cachée, les indemnités des élus vont augmenter. On a pas le droit. Il faut repasser une délibération en présentant un tableau, en réexpliquant le taux, la majoration et tout ça. Cela ne changera donc pas le montant des indemnités versées, sauf si une délibération est présentée, ce qui n’est pas le cas.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Que ce soit caché ou rendu public, de toute façon, la majorité dira oui. Vous allez mettre un projet de délibération en disant que vous passez à une strate supérieure et forcément, vous allez voter oui. Est-ce que c’est rétroactif ?

Monsieur le Maire :

Monsieur DONEKOGLU, le cadre légal fixe un montant maximum. On ne peut donc pas le dépasser. Cela passe au contrôle de légalité en Préfecture, après, comme toutes nos délibérations. On ne pourrait pas décider des indemnités comme ça. C’est encadré. Au dernier Conseil municipal, nous avons baissé de 2 à 5 % les indemnités. On vous l’a expliqué. On ne les a pas augmentées.

Le fait d’être surclassé ne modifie pas les indemnités des élus. Il faut passer une délibération pour décider quel est le taux d’indemnité dans une enveloppe, dans un cadre réglementaire.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord. Je pensais que… C’est moi qui avais mal compris.

Monsieur le Maire :

C’est encadré, là-dessus. Il n’y a pas de souci.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Très bien, merci. Désolé.

Monsieur le Maire :

Merci. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 29 voix POUR,

3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.

Article 1 - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Madame la Préfète de l’Essonne le surclassement démographique de la commune de Vigneux-sur-Seine dans la catégorie démographique supérieure, sur la base d’une population de 42 860 habitants.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 23 sur 40

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout acte nécessaire à l’obtention de ce surclassement démographique.

2. Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Madame Bouchra KHIAR :

Mesdames et Messieurs, bonsoir.

Conformément à la réglementation, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune et les politiques qu’elle mène sur son territoire, doit être présenté préalablement au débat sur le projet de budget. Le rapport dressant un bilan des actions de 2024 est annexé au dossier.

En matière d’orientations et d’actions engagées, la Municipalité a mis en place en 2024 trois nouvelles actions, qui s’ajoutent à celles déjà existantes :

- Des orientations éducatives issues du projet éducatif territorial pour les accueils des centres de loisirs et pour les séjours à vocation sportive ou culturelle ;

- La labellisation de la ville en cité éducative, avec une déclinaison en quatre axes prioritaires, dont un axe thématique sur l’égalité entre les filles et les garçons ;

- La contractualisation du contrat de ville « Quartiers 2030 » décliné en quatre orientations, dont un axe prioritaire « favoriser la culture de l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Concernant les effectifs de la ville, le rapport fait état des différents indicateurs en matière de ressources humaines, par exemple les rémunérations, les avancements de carrière, le temps de travail, etc. Il présente également les différents axes d’actions de la collectivité sur le sujet : actions, sensibilisations, formations.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie.

Madame Bouchra KHIAR :

Je vous en prie.

Monsieur le Maire :

C’est une synthèse du rapport, dont il s’agit de prendre acte. Il n’y a pas de vote.

Avez-vous des questions ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

J’ai bien conscience qu’il faut prendre acte. Je vais donc prendre acte. Toutefois, j’ai quand même quelque chose à dire là-dessus. Pour ce qui est de la contractualisation du contrat de ville « Quartiers 2030 », on est plutôt d’accord sur l’ensemble, mais avec quelques réserves.

Par contre, sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes, on est plutôt sur la méritocratie et pas sur le sexe, l’ethnie, la religion. On est plutôt sur la méritocratie. Sur les questions d’égalité des sexes, on est du même avis, ma collègue et moi : cela n’a aucune importance. Si une femme est plus compétente qu’un homme, il faut qu’elle soit prise. Si un homme est plus compétent qu’une femme, il faut qu’il soit pris. Peu importe le quota, s’il y a plus d’hommes ou plus de femmes, cela n’a aucune importance. Je pense que c’est une idéologie qui est néfaste à la société, voilà. C’était juste un petit point de vue personnel. Merci.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 24 sur 40

Monsieur le Maire :

Merci. On peut se féliciter d’avoir la parité dans les Conseils municipaux, maintenant, avec les candidats, les binômes, etc. C’est bien. Les femmes sont d’ailleurs bien plus présentes que les hommes, ce soir.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Encore une fois, je dis que c’est à la méritocratie. Je pense que si une femme est plus méritante qu’un homme, elle a plus sa place qu’un homme, et inversement. L’égalité, ça ne veut rien dire, pour moi. Il y a un mot, pour cela : la discrimination positive. Quoi qu’il en soit, nous prenons acte.

Monsieur le Maire :

Très bien. Y a-t-il d’autres interventions ? Madame MINE.

Madame Sophie MINE :

Je rejoins votre discours mais malheureusement, pour le coup, je suis une femme et j’occupe un poste important où il y a obligation de parité. On doit avoir deux hommes et deux femmes. Nous avons dû recruter une quatrième personne, et elle devait avant tout être une femme. Je comprends, cela peut être une discrimination positive, mais si cette règle n’existait pas, il y aurait eu quatre hommes, malheureusement. Pourtant, c’est de la fonction publique.

Monsieur le Maire :

Merci bien. Nous prenons donc acte de la présentation du rapport.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes- hommes de la ville de Vigneux-sur-Seine, tel qu’annexé et ce préalablement aux débats sur le projet du budget 2025 de la commune.

3. Budget 2025 – Débat d’orientations budgétaires

Monsieur Joël GRUERE :

Chers collègues, Mesdames et Messieurs du public, bonsoir. Je dois introduire le débat qui concerne le ROB pour 2025. Je vais d’abord présenter celui de la Ville, puis celui du CMPP.

Quelques mots sur le projet de loi de finances : celui-ci vise la réduction de 60 Md€ de dépenses publiques…

Il est fait état de quelques problèmes de son, réglés en séance.

Je disais que le projet de loi de finances vise la réduction de 60 Md€ de dépenses publiques, dont 40 Md€ en baisse de dépenses et 20 Md€ en nouvelles recettes fiscales.

Les collectivités devront également participer à hauteur de 5 Md€, en incluant une réduction du « Fonds vert », qui va passer de 2,5 à 1 Md€. On va également connaître une augmentation des cotisations de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Cela va impacter notre Ville d’environ 500 000 € par an. Il faut savoir que par rapport à la Caisse nationale de retraite, on va connaître une augmentation de 12 % étalée sur quatre ans, soit 3 % chaque année.

En ce qui concerne les dotations, la dotation globale de fonctionnement resterait stable. Elle serait maintenue à 27,2 Md€, comme en 2024.

C’est dans ce contexte budgétaire que nous tenons à maintenir le cap, dans notre objectif de dégager chaque année un autofinancement à la mesure de notre programme d’investissement et du remboursement de la dette. Pour cette année, le maintien des taux d’imposition sera une nouvelle fois garanti au même niveau figé depuis 2001.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 25 sur 40

Notre objectif est de sauvegarder le retour d’un équilibre financier solide de la commune, tout en inscrivant les missions de service public qui sont les nôtres. Nous tenons à ce que notre commune reste le premier service de proximité dans l’accompagnement aux besoins de la population.

En ce qui concerne le calendrier pour 2025, on va voter le BP en mars. La petite nouveauté pour cette année, c’est qu’il sera présenté sans reprise des résultats antérieurs. Ces résultats seront inclus lors du vote du CA.

En ce qui concerne nos recettes de fonctionnement, sachez déjà qu’elles vont diminuer d’environ 3,6 %. C’est pour cette raison que le budget communal s’est construit sur une hypothèse prudente, en respectant l’engagement de ne pas augmenter la pression fiscale. Nous aurons une démarche pour trouver de nouvelles marges afin de maintenir la qualité de notre service public et de résoudre l’équation de plus en plus difficile entre la hausse des dépenses et la diminution des recettes.

En ce qui concerne la fiscalité locale, elle devrait rester stable par rapport à l’année précédente. Par contre, les dotations vont subir une baisse de plus de 3 %. Sachez quand même une chose : les dotations sont liées à des critères. Par exemple, la dotation forfaitaire est calculée à l’aide de deux composantes : la part dynamique de la population et un écrêtement appliqué chaque année. En 2024, cette dotation a baissé de près de 47 000 €, tout simplement parce que la population DGF de notre commune a diminué de 431 habitants.

En ce qui concerne la dotation de solidarité urbaine, qui est l’une des principales dotations de péréquation, elle est réservée par l’État aux communes en difficulté, comme la nôtre. Elle est attribuée aux communes de plus de 10 000 habitants, qui sont hiérarchisées par ordre décroissant selon un indice global calculé à partir de quatre critères : les ressources et charges, en incluant le potentiel financier, la part de logements sociaux et le revenu moyen par habitant. Cette dotation a augmenté de près de 247 000 € en 2024. C’est d’ailleurs l’une des seules dotations qui augmente chaque année.

Concernant la dotation nationale de péréquation, elle répond à plusieurs critères. Elle est attribuée aux villes qui présentent un effort fiscal supérieur à la moyenne nationale, ce qui est notre cas. Elle a diminué en 2024 de près de 42 000 €.

Le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France a subi une forte dépression. En 2024, c’est une dotation qui a diminué de 210 000 €. Cette dotation baisse régulièrement depuis quatre ans, nous faisant perdre environ 740 000 €. C’est toujours lié à des critères. Quelque part, cela veut dire que notre commune s’améliore. En 2024, il y a eu une augmentation des communes qui en ont bénéficié, puisqu’on est passé de 191 à 198 bénéficiaires. D’autre part, la ville de Vigneux a perdu un rang, passant du 29ème au 30ème. Cela explique cette diminution en 2024.

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle répartit le montant entre les communes du territoire selon des critères de richesse fiscale. Il a légèrement augmenté en 2024, d’environ 8 000 €.

En ce qui concerne les produits des services et du domaine, ce sont des services qui peuvent donner lieu à des participations financières. Ce sont principalement des services liés à la petite enfance, au périscolaire et à la culture. Pour cette année, on estime la recette à 1,6 M€.

En ce qui concerne les autres produits de gestion courante, ce sont surtout les revenus des immeubles, des loyers et des logements, par exemple. Il s’agit également de la redevance perçue par la commune pour la géothermie. Malheureusement, on a subi un transfert de cette compétence vers la communauté d’agglomération, ce qui veut dire qu’on ne va plus bénéficier de cette recette. On l’a estimée cette année à 672 500 €. Sachez qu’elle baisse malgré tout de plus de 50 %.

Concernant les atténuations de charges, ce sont des remboursements liés à la maladie des agents. On les estime cette année à 47 000 €, en légère diminution.

Les dépenses, elles, vont augmenter de 2,5 %. L’inflation, qui s’inscrit toujours à la hausse entraîne une croissance générale des coûts. On a un impact des mesures nationales qui est annoncé par le Gouvernement au titre des charges de personnel, comme la hausse des cotisations de retraite dont je vous ai parlé.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 26 sur 40

On devrait également avoir une participation à la prévoyance des agents. Il y a aussi, bien sûr, la prise en compte du GVT, c’est-à-dire de l’évolution professionnelle des agents, ce qui est obligatoire et tout à fait normal.

Concernant le chapitre 012, les charges de personnel, il s’agit de la plus grosse dépense. Elle va subir une légère augmentation d’un peu plus de 2,8 %. Elle est estimée à 27,3 M€. Il faut rappeler qu’en 2024, on a connu deux augmentations du SMIC dans l’année, soit +5,5 % au total. On a versé aux agents publics une indemnité différentielle pour rehausser les traitements, calculée sur l’indice minimum de rémunération qui a pris 5 points. On a également connu une augmentation de 5 % du point d’indice majoré pour tous les agents. On a déjà connu une augmentation des cotisations à la caisse de retraite de 1 % au 1er janvier 2024.

En 2025, on peut également s’attendre à un certain nombre de hausses, comme celle du SMIC. On aura, bien sûr, l’impact de l’augmentation de la Caisse nationale de retraite pour cette année, avec l’évolution de 3 % dont j’ai parlé tout à l’heure. On aura certainement une évolution du taux de cotisation de l’URSSAF de 1 %. On a toujours l’effet du GVT, et on aura aussi la participation à la prévoyance des agents. Bien sûr, tout cela a un impact positif pour les agents, même si c’est négatif pour la commune. On a également prévu une enveloppe qui permettra de faire la revalorisation attendue de certains métiers, comme ceux de la petite enfance ou de la police municipale.

Toutes ces mesures vont représenter pour la commune environ 815 000 € d’augmentation. On va donc essayer de compenser cela par le départ d’agents non remplacés, qui seront compensés par une nouvelle organisation ou une redistribution des missions. On aura également un accompagnement à la mobilité externe ou au départ à la retraite pour des situations complexes. On gèlera certains postes vacants afin de dégager des marges de manœuvre et planifier les recrutements. On aura aussi une restructuration de la politique d’accueil des ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement), qui sont tout simplement les centres aérés.

Ensuite, on a les charges à caractère général, qui regroupent l’essentiel des dépenses opérationnelles des services communaux. On les a estimées à 9,1 M€, en légère baisse par rapport à l’année précédente.

Les autres charges de gestion courante incluent les subventions aux associations et les subventions d’équilibre des budgets du CCAS et de la RPA. On les a estimées à 1,9 M€. C’est une manière d’affirmer notre volonté politique de maintenir des subventions en faveur de notre tissu associatif local et les actions menées par le CCAS. Dans ce poste de dépenses, est également incluse la prise en charge de la compensation des tarifs sociaux pour le service public de restauration. C’est une augmentation de 8 %, à hauteur de 850 000 €.

On aura bien sûr des frais financiers, à savoir les intérêts de la dette contractée. On les a estimés à 500 000 € pour cette année.

L’attribution de compensation que l’on verse à la communauté d’agglomération est évaluée à 1 246 867 €.

En ce qui concerne notre autofinancement, l’épargne brute représente l’autofinancement de la commune. C’est la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement. C’est cette épargne qui joue sur la capacité de la collectivité à rembourser sa dette. L’épargne nette qui va en résulter, définit l’excédent de la section de fonctionnement. Si on regarde 2024, notre épargne brute, ou CAF, était à 5 617 408 €. On a remboursé 3 M€ d’emprunt, si bien que notre épargne nette s’élève à 2 591 408 €.

Quelques mots sur l’investissement : on va concentrer les investissements sur des projets essentiels. Certains projets prévus en 2024 vont être reportés en termes de crédits sur 2025. On a la rénovation de l’Hôtel de Ville, la création de la salle dans laquelle nous sommes aujourd’hui, une participation au PRIR sur la place du 8 Mai 1945, la modernisation du système de vidéoprotection et le développement de la fibre optique, le début de réaménagement de la place Anatole France, la rénovation de l’éclairage public, des travaux structurants au sein des groupes scolaires et des structures sportives, la poursuite des travaux d’accessibilité des bâtiments publics.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 27 sur 40

Pour le cadre de vie, on va déployer une enveloppe pour l’installation d’une aire de jeux au Gros Buisson. On aura également, malheureusement, le renouvellement de l’autocom de la ville, qui est défaillant et qu’on doit absolument remplacer cette année.

Pour tous ces investissements, on va faire des demandes de subventions. On en a déjà passé en 2024 et on en aura certainement en 2025, auprès du Département de l’Essonne. Dans le cadre du contrat « Terre d’avenir », on devrait bénéficier de 2 370 247 € pour la rénovation de l’Hôtel de Ville, la construction de la salle où nous sommes actuellement, l’école élémentaire et le centre de loisirs Pasteur.

On va également demander des subventions à la Région Île-de-France, qui s’est engagée à nous verser 1 M€. Le contrat d’aménagement régional va nous aider dans certains investissements.

La commune percevra aussi un certain nombre de subventions de l’État. Elles serviront par exemple à la mise aux normes du plan particulier de mise en sûreté dans toutes les écoles de la ville, à la remise aux normes du préau couvert de l’espace extérieur de l’école Louise Michel. L’État cofinance également les travaux de restauration des bâtiments communaux, via le « Fonds vert ». Il va être diminué, mais on a eu la chance de faire nos demandes avant. On aura aussi la réparation des dégâts qu’ont subis nos bâtiments lors des émeutes de 2023. L’État, également un acteur financier de la modernisation du cadre de vie, va nous aider dans la construction d’une aire de fitness au sein du quartier du Clos de la Régale. On va aussi en bénéficier pour la seconde phase de modernisation de l’éclairage public, puisqu’on va remplacer l’éclairage actuel par des LED. Tout cela va bénéficier d’une subvention de 443 282 €.

En ce qui concerne notre endettement et notre désendettement, nous ne prévoyons pas d’accroître notre endettement pour 2025 puisqu’on va le laisser au niveau de 2024, soit 26,7 M€. On va en effet rembourser 3 M€ et emprunter 3 M€. C’est ainsi qu’on va maintenir la capacité de désendettement de la ville en dessous des 8 ans, ce qui est un bon niveau puisque c’est à 12 ans que cela devient très compliqué.

Voilà, mes chers collègues, ce que j’avais à vous dire. Je reste disponible pour vos questions, s’il y en a.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur GRUERE. Madame VIARD.

Madame Nelly VIARD :

Merci, Monsieur GRUERE. Pour ce DOB, nous pouvons déplorer une diminution importante de l’épargne brute, sans compter les conséquences sur l’épargne après remboursement de la dette : -98 %, comparé à l’estimation du compte administratif 2024. Reste que l’on peut observer une volonté d’agir sur le chapitre 12. Au vu de l’analyse fournie concernant les charges de personnel, on peut observer une myriade de détails très instructive. Concernant 2024, nous espérons que ceci permettra d’aborder 2025 de la meilleure des façons, tout particulièrement concernant la politique de RH, qui est évoquée au sein de ce DOB.

Voilà ; vous avez beaucoup parlé et dit des choses très importantes. Je n’ai pas plus de choses à dire. Merci aux agents municipaux pour le travail effectué pour ce DOB.

Monsieur le Maire :

Merci. Y a-t-il une autre intervention du groupe ? Allez-y.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je vais poser quelques questions. Je ne suis pas « budget-phile » ou « budgétophile », je ne sais pas comment dire, mais je vais quand même poser quelques petites questions. Ce sont des choses qui me sont venues au moment où Monsieur GRUERE a parlé, et une dernière petite chose que j’avais déjà notée.

Vous expliquez les dépenses par l’inflation, la participation pour les retraites et la prévoyance des agents, et une baisse des rentrées. C’est cela ? Pardon, une baisse des recettes.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 28 sur 40

La compensation, c’est le non-remplacement des départs à la retraite et le gel des dépenses. Qu’est- ce que vous entendez par gel des dépenses ? Si j’ai bien compris, c’est comme ça que ça va s’articuler, avec la compensation entre les deux.

(propos hors micro)

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

C’est le gel des embauches, c’est ça ?

Madame Nelly VIARD :

On n’entend pas.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

C’est ce que vous avez dit, le gel des embauches ?

Monsieur le Maire :

Il y a des gels de postes, des non-remplacements de départs à la retraite et des mutualisations de postes. C’est une stratégie.

Monsieur Joël GRUERE :

Cela veut dire qu’on ne va pas forcément embaucher de nouvelles personnes pour tenir ces postes.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord. C’est avec ça qu’on va compenser, c’est ça ?

Monsieur Joël GRUERE :

Pour partie, oui.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

L’épargne représente la différence entre les dépenses et les recettes, c’est ça ?

Monsieur Joël GRUERE :

C’est l’épargne brute, qui nous permet de rembourser les emprunts. C’est là où nous allons dégager également un certain autofinancement, qui va servir d’apport au niveau des investissements. Vous savez que nos investissements sont financés de plusieurs manières. On a nos fonds propres, c’est-à-dire notre épargne. On va ensuite avoir les subventions qui vont venir compléter. On aura le FCTVA qu’on va récupérer sur les investissements de deux ans auparavant. Il y a également l’emprunt. C’est à partir de ces chiffres qu’on va déterminer quel sera le montant des investissements de l’année.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

OK, très bien. Les dépenses, vous les avez expliquées par l’inflation, la participation des retraites et de la prévoyance pour les agents. Par contre, comment est-ce qu’on explique la diminution des recettes ? Je crois que c’était 3,5 ou 3,7, la diminution des recettes… Comment est-ce qu’on explique ça ?

Monsieur Joël GRUERE :

Je crois que je l’ai expliqué, mais je veux bien réexpliquer. Monsieur DONEKOGLU, sachez une chose. Au niveau du budget, il y a des choses qu’on ne maîtrise pas. S’il y a bien une chose qu’on ne maîtrise pas, ce sont les recettes. Elles peuvent varier d’une année à l’autre, rien qu’au niveau de l’imposition, déjà. Il suffit que la population augmente, diminue ou change. On peut perdre des habitants qui payent beaucoup d’impôts et en récupérer qui n’en payent pas. C’est une inconnue, pour nous, au départ. C’est pareil pour les dotations. Je vous l’ai expliqué tout à l’heure : il y a des critères. C’est l’État qui décide. Si l’État décide de diminuer certaines dotations, on va forcément en subir les conséquences.

Je vous ai dit aussi – mais je pense que vous n’avez pas entendu – que le budget ne prenait pas en compte les excédents de l’année précédente. On va les inclure lors du vote du CA. Cela fait aussi une diminution de nos recettes, pour l’instant.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 29 sur 40

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord, très bien. J’ai une dernière petite question sur l’impôt qui n’augmente pas. C’est bien, c’est très bien. Je ne vais pas m’en plaindre. Je ne suis pas propriétaire, mais je me mets à la place des propriétaires. C’est une bonne chose, mais est-ce que ce n’est pas repousser le retour de bâton pour plus tard ? C’est une question vraiment vaste…

Monsieur Joël GRUERE :

C’est une question extrêmement politique, c’est vrai. On a pris un engagement depuis 2001 : ne pas augmenter les impôts au niveau de la population. Cependant, ça peut être une arme à double tranchant, effectivement.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord. C’est donc une probabilité.

Monsieur Joël GRUERE :

Il faudra peut-être revoir cela dans un prochain mandat, et même sûrement. Vous savez, c’est mathématique. On ne cache rien. C’est public, c’est de l’argent public, ce sont des comptes publics. Tout est dit honnêtement dans cette salle. Malheureusement, un jour, il faudra probablement penser à une petite augmentation des impôts. C’est lié à plein de choses, entre autres à ce que j’ai dit tout à l’heure : l’inflation, l’augmentation des coûts… Si en plus, on nous baisse les dotations, ça devient très compliqué.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je suis parfaitement d’accord. Je me rappelle le précédent débat d’orientation budgétaire, où on avait bien parlé du travail d’équilibriste du personnel administratif, qui devait jongler entre l’économie compliquée, les dotations, les dépenses, l’augmentation de tous les prix… J’en suis parfaitement conscient. Là-dessus, je ne peux rien dire, puisqu’on a eu un rapport favorable de la CRC sur le budget. Là-dessus, il n’y a donc rien à dire.

J’ai noté un dernier point sur la masse salariale. Ce n’était pas marqué en termes de pourcentage ; j’ai donc dû faire un petit calcul. Si je me trompe, dites-le-moi. Je crois que nous sommes à 62,44 % de masse salariale.

Monsieur Joël GRUERE :

Ce doit être quelque chose comme ça, en effet.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

C’est 4 % de plus que la moyenne nationale. J’ai vérifié. Ce n’est pas énorme en termes de budget. J’avais pensé à quelque chose. Le fait d’avoir sous-traité pas mal de postes, est-ce que ça n’aurait pas dû baisser la masse salariale ? Est-ce que ce ne serait pas plus bénéfique pour les économies de la ville ?

Monsieur Joël GRUERE :

Expliquez-moi un peu plus ; c’est quoi, sous-traiter ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je crois que pas mal de responsabilités ont été sous-traitées. Pas mal de choses ont été déléguées à l’agglomération, et des contrats sont passés avec des sociétés pour le nettoyage, pour l’entretien des espaces verts, pour ce genre de choses.

Monsieur Joël GRUERE :

C’est vrai qu’on a donné des compétences à l’agglomération. Les compétences partent et le personnel suit les compétences.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 30 sur 40

Monsieur le Maire :

C’est important. On va vous parler des transferts de compétences et des attributions de compensation. C’est technique. Il y a des transferts de charges. Monsieur GRUERE fait partie de la commission d’évaluation des charges transférées ; il va donc pouvoir vous expliquer. J’entends tout et n’importe quoi sur le sujet, et certaines personnes se permettent de l’écrire, ce qui est d’autant plus grave. Il faut bien comprendre le système pour ne pas raconter n’importe quoi.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je n’ai pas écrit sur le sujet.

Monsieur le Maire :

Je n’ai pas dit que c’était vous.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord.

Monsieur Joël GRUERE :

Quand une compétence part à l’agglomération, on perd du personnel, c’est vrai, mais dans un deuxième temps, on va verser l’attribution de compensation, qui va augmenter. C’est un transfert de charges pour le travail, mais également un transfert des charges monétaires de la mairie vers l’agglomération. Là, on a légèrement diminué notre attribution de compensation, mais c’est parce qu’on a récupéré une compétence, entre autres le nettoyage des rues. On paye moins financièrement, mais on récupère du personnel et une compétence qui nous coûtent de l’argent aussi.

Monsieur le Maire :

Je cite l’exemple de la bibliothèque. Le bâtiment est transféré avec son personnel. Je ne sais plus en quelle année c’était. Il y a 1 M€ de charges évaluées avec les RH, les fluides, l’entretien du bâtiment. La compétence est prise par l’agglomération. C’est elle qui récupère les charges, mais c’est la ville qui lui verse 1 M€ pour ce transfert. Quand on avance dans le temps, la charge augmente en raison de l’indice de la fonction publique, des points de retraite, etc. Cette augmentation n’est pas prise en charge par la commune : c’est l’agglomération qui en est responsable. Admettons qu’on avait transféré 1 M€ il y a dix ans ; aujourd’hui, c’est 1,3 M€ pour l’agglomération, mais les 300 000 € d’écart ne sont pas supportés par la commune. C’est en effet à partir du transfert qu’on arrête les comptes qui sont ensuite reversés à l’agglomération. C’est ce qu’on appelle une attribution de compensation.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Très bien, j’ai bien compris. Toutefois, je ne pourrais pas le réexpliquer à quelqu’un d’autre, mais j’ai compris. Merci.

Monsieur le Maire :

Au début, nous n’avons pas tout compris non plus. On apprend au fur et à mesure, parce que c’est technique.

Très bien, je propose de faire la présentation du débat d’orientations budgétaires du CMPP dans la foulée.

Monsieur Joël GRUERE :

Le CMPP est une structure municipale dont on peut être fier. Elle a été créée en 1971. Elle est rattachée à la Direction des Solidarités. En fait, c’est un centre de consultation et de soin pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes de 0 à 20 ans, qui présentent des difficultés dans leur vie personnelle, familiale ou scolaire. On y retrouve des spécialistes de l’enfance et de l’adolescence qui travaillent ensemble, avec pour objectif la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement des troubles du développement de l’enfant.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 31 sur 40

Tous les employés du CMPP sont des agents territoriaux placés sous l’autorité de Monsieur le Maire. Leur carrière et rémunérations sont gérées par le service des ressources humaines de la ville.

L’élaboration des budgets, comptes administratifs et bilans est assurée par le service des finances de la ville, en collaboration avec le service administratif. Ces différents documents sont soumis pour accord à l’Agence Régionale de Santé. Ils font aussi l’objet d’une délibération au Conseil municipal.

En 2023, on a signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le fameux CPOM, d’une durée de cinq ans, entre la Mairie, l’ARS et le CMPP. Ce CPOM fixe des objectifs et établit les modalités de financement pluriannuel par l’Assurance Maladie, les établissements et les services dans le périmètre du contrat. Pour le financement, une dotation globalisée commune (DGC) est accordée pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, au regard d’objectifs à réaliser par cette structure. Le montant de la dotation pour cette année est évalué à 904 408 €, montant qui sera divisé par douze et versé chaque mois.

Le CMPP est une structure confrontée à des difficultés de recrutement de thérapeutes, situation qui devient de plus en plus compliquée notamment en ce qui concerne la prise en charge de nouveaux patients. Vous savez que le transfert d’activités du CMPP vers l’association « Entraide Union », planifié initialement au 1er janvier de cette année, a été reporté au 1er janvier 2026.

Au sein de cette structure, on trouve un médecin directeur, quatre psychologues, des psychomotriciens, des orthophonistes, des psychopédagogues, une assistante sociale et des responsables administratifs. Pour le transport des enfants, une navette municipale est mise en place avec un chauffeur et un accompagnateur.

Il faut savoir qu’il y a un délai d’attente de prise en charge des patients qui est croissant. Nous avons 59 enfants en attente en orthophonie, 17 en psychothérapie, 32 en psychomotricité, 93 en consultant et 17 en bilan, 14 en groupe et 31 en psychopédagogie.

Au niveau de la gestion comptable, nous avons d’abord la section d’exploitation, qui correspond à la section de fonctionnement au niveau de la commune. Le montant des recettes inscrites au budget prévisionnel pour cette année représente la DGC accordée par l’ARS dans le cadre du CPOM, pour un montant de 904 408 €.

En ce qui concerne les dépenses, elles se décomposent en trois groupes :

- Le groupe 1 concerne les dépenses afférentes à l’exploitation courante : entretien, maintenance, assurance du bâtiment, fluides, etc. Elles sont estimées à 51 050 € ;

- Le groupe 2 concerne les dépenses afférentes au personnel, estimées à 789 737 € ;

- Le groupe 3 concerne les dépenses afférentes à la structure, pour 63 921 €.

Les recettes et les dépenses s’équilibrent donc à 904 408 €.

En ce qui concerne la section d’investissement, on a des ressources dans le cadre du CPOM et de la mise en place de l’EPRD. Les dotations d’amortissement deviennent des écritures semi-budgétaires. Elles ne sont plus inscrites dans les recettes du budget. Elles apparaissent dans l’EPRD, dans les capacités d’autofinancement. Elles restent notre principale source de financement pour des dépenses en investissement. Le montant cumulé pour l’exercice 2024 est de 10 430,07 €.

Dans le budget prévisionnel, vous voyez apparaître une dépense de 1 777 €. Quand vous allez regarder les recettes, vous vous apercevez qu’on n’est pas égal, puisque les dépenses sont estimées à 12 208 €. Il va donc falloir rajouter les 10 430 € que je viens de vous citer et qui font partie de la CAF.

Mes chers collègues, j’en ai terminé.

Monsieur le Maire :

Merci bien. Avez-vous des questions sur ce rapport du CMPP ? Il n’y en a pas ; c’est sans doute assez complet.

Je rappelle qu’il y a 75 % de femmes et 25 % d’hommes dans la structure.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 32 sur 40

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Je remarque que ce n’est pas très paritaire. Il faut rétablir la situation, je pense.

Monsieur le Maire :

C’est bien pour cela que je le précise. C’est un appel auprès de Madame MINE.

Il s’agit donc de prendre acte de la présentation de ces deux rapports et de la tenue du DOB.

Je remercie Monsieur GRUERE et l’ensemble des services pour l’élaboration de ce ROB 2025.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - PREND ACTE qu’un débat d’orientations budgétaires a eu lieu précédant le vote du budget primitif de la commune ainsi que celui du Centre Médico-Psycho Pédagogique (CMPP), au titre de l’exercice 2025.

Article 2 - PRÉCISE que l’ensemble des débats relatifs aux orientations budgétaires de la commune de Vigneux-sur-Seine et du Centre Médico-Psycho Pédagogique (CMPP), pour l’année 2025 est retranscrit dans le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal.

Article 3 - PRÉCISE qu’ont été présentés au Conseil municipal :

- un rapport d’orientations budgétaires pour la Ville ;

- un rapport d’orientations budgétaires pour le CMPP ;

- préalablement au débat, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

4. Approbation de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France pour la mise à disposition d’un Délégué pour la protection des données personnelles et pour l’accompagnement des services dans le cadre de la gestion des données et toutes autres questions liées au règlement général sur la protection des données (RGPD)

Monsieur le Maire :

Nous avions passé cette convention il y a trois ans. Elle est arrivée à son terme. Il s’agit donc de repasser une convention.

Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas ; nous passons donc au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour l’accompagnement à la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein de la Mairie de Vigneux-sur-Seine.

Article 2 - AUTORISE le Maire à signer la convention citée et tous les actes y afférents.

5. Approbation du règlement intérieur relatif aux cérémonies civiles

Monsieur le Maire :

Il s’agit en fait du règlement intérieur pour la salle où nous sommes.

Monsieur Fouad SARI.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 33 sur 40

Monsieur Fouad SARI :

Chers collègues, cette délibération vise à approuver le nouveau règlement intérieur relatif aux célébrations civiles. Comme vous le constatez, les Vigneusiennes et les Vigneusiens ont maintenant la possibilité de célébrer leur mariage et leur parrainage civil dans cette magnifique salle, située dans ce superbe parc du Gros Buisson. C’est un engagement que nous avions pris à l’endroit des Vigneusiens. C’est un engagement supplémentaire que nous avons tenu.

Cette salle participe également au respect et redonne de la fierté aux Vigneusiens en leur permettant de célébrer ou de passer l’un des moments les plus importants de leur existence dans un cadre, oserais- je le dire, idyllique. Cependant, on profite de cette nouveauté pour établir un règlement intérieur plus adapté au cadre en général et plus particulièrement à l’intérieur de cette salle et à ses alentours, notamment le voisinage. Nous faisons du respect du voisinage et de la tranquillité publique un principe cardinal auquel nous ne dérogerons pas. C’est un principe qui ne se négociera pas.

Comme vous le savez, nous avions voté une charte des mariages en 2023. En faisant un bilan avec les services, on s’aperçoit que les préconisations de cette charte ne sont pas toujours respectées par les mariés, malgré leur engagement et le fait qu’ils l’ont signée au dépôt de leur dossier. Nous faisons donc le choix de durcir un peu cette charte, en y intégrant notamment les parrainages civils. Vous avez certainement pris connaissance de ce règlement en le lisant. Tout cela vise à ce que ces cérémonies se passent dans des conditions optimales tout en respectant le matériel, les deniers publics des Vigneusiens et les voisins.

Voilà, je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Monsieur DONEKOGLU.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Bonsoir, Monsieur SARI. En fait, on avait des problèmes dans l’ancienne salle des fêtes, malgré une charte. Nous avons une nouvelle salle des fêtes… Pardon ? Oui, une salle des mariages, excusez-moi. Nous avions donc des problèmes d’incivilité dans l’ancienne salle des mariages alors que, pourtant nous avions une charte. Pour remédier au problème, nous avons une nouvelle charte pour la nouvelle salle des mariages. Je ne vois pas quelles sont les mesures coercitives pour empêcher… On change de lieu, on change de charte, mais ça ne va rien changer, en fait.

Monsieur Fouad SARI :

Je suis un peu comme Monsieur le Maire : je commence à vous connaître, et j’avais anticipé cette question. En fait, on va faire ça en deux temps. Dans un premier temps, on a ce règlement intérieur qu’on vous propose ce soir. Dans un second temps, on vous proposera toute une série de modalités de mise en application de ce règlement, avec beaucoup plus de coercition. On comptera donc sur votre vote pour le faire approuver à l’unanimité.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Très bien. Il y a donc en premier temps la caresse, et en deuxième temps le coup de martinet, c’est ça ? D’accord. J’attends le coup de martinet, pour voir…

Monsieur Fouad SARI :

Je sais que vous aimez le coup de martinet…

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

J’adore. Merci. (Rires)

Monsieur le Maire :

Ce sera retranscrit dans le PV, bien évidemment ! C’est une partie qu’on n’oubliera pas.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 34 sur 40

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

J’assume.

Monsieur le Maire :

Très bien. Le but est d’encadrer les choses et que ce soit écrit dans le dossier des célébrations.

S’il n’y a pas d’autres interventions, nous passons au vote. Il y a des abstentions ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Oui, parce que j’attends de voir le martinet.

Par 29 voix POUR,

3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.

Article 1 - ADOPTE la mise en place d’un règlement intérieur des cérémonies civiles, règlement en annexe de la présente délibération.

Article 2 - PRÉCISE qu’une ampliation de la présente délibération et de son annexe sera transmise à Madame la Préfète de l’Essonne.

6. Délégation de Service Public relative à la restauration scolaire et municipale – présentation du rapport annuel d’activités 2023-2024

Monsieur le Maire :

En l’absence de Madame HOULLIER, je vous présente cette délibération. Il s’agit du deuxième rapport annuel d’activité de ce contrat.

Au cours de l’année scolaire 2023-2024, le nombre de repas a augmenté de +5,5 %, pour atteindre environ 400 000 repas à l’année distribués par notre prestataire. Il y a eu :

- Une augmentation de 6,6 % pour les scolaires

- Une baisse de 7,4 % pour l’accueil de loisirs, après une année à +25,3 % (calculés à l’époque sur le prévisionnel) ;

- Une augmentation du nombre de repas de 3.4 % dans les crèches ;

- Une forte augmentation de 43,7 % pour le restaurant municipal ;

- Une augmentation de 24,6 % pour la résidence pour les personnes âgées (RPA) du nombre de repas par rapport à l’année précédente ;

- Une légère baisse du nombre de repas pour le portage à domicile ;

- Concernant les autres prestations : une diminution du nombre de goûters pour le scolaire et les centres de loisirs, une augmentation du nombre de goûters en crèches et une augmentation des prestations d’épicerie.

Un véhicule électrique pour le portage de repas à domicile a été mis en place en 2024.

Le pourcentage d’impayés est de 13,9 %, à hauteur de 171 998 € sur le scolaire, soit une augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente.

Concernant l’analyse de la qualité de service, la qualité nutritionnelle des repas est assurée via la composition des menus supervisée par les diététiciennes et de nouvelles recettes sont élaborées régulièrement. Des autocontrôles et des contrôles externes sont réalisés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 35 sur 40

Des « commissions menus » ont été mises en place avec les écoles et la RPA. Il y a des parents d’élèves élus, et nous avons intégré le Conseil municipal des enfants.

Il est à noter la mise en place de l’application mobile « App’Table », du blog « Bon & Bon » dédié à l’alimentation des enfants et à la cantine et du « positive foodprint plan ». Ce dernier se décline en plusieurs actions dans la commune via :

- La tenue d’animations pour sensibiliser les enfants, notamment à la lutte contre le gaspillage alimentaire ;

- La mise en place d’un plat végétarien par semaine ;

- Le recours à un produit bio minimum par jour et d’un menu 100 % bio par mois ;

- L’utilisation de barquettes biodégradables ;

- Le tri sélectif, etc.

Cela fait notamment suite à la loi EGALIM.

Concernant les éléments techniques, l’acquisition et la livraison de nouveaux matériels ont été faites au cours de l’année scolaire : installation d’un adoucisseur à l’office Joliot-Curie, d’un four de remise en température à l’office les Rouvres élémentaire, d’un adoucisseur et d’une machine à laver au restaurant du Lac, pour un montant total de 14 541 €. Sur les deux ans depuis le début du contrat, le montant cumulé est de 39 404 €, sur une enveloppe totale de 196 300 € sur toute la durée du contrat.

Il n’y a pas eu de travaux immobiliers effectués durant l’année scolaire 2023-2024. Les travaux de l’office de la RPA sont prévus à compter de la mi-mai 2025, pour une durée d’un mois.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités 2023-2024 du délégataire ELIOR. Avez-vous des questions ? Monsieur DONEKOGLU.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

J’ai des questions à poser, dont une qui vient de moi et une autre d’une Vigneusienne qui voudrait avoir quelques petites réponses sur cette délibération, puisque cela la concerne aussi.

Monsieur le Maire :

C’est un rapport d’activité, dont il s’agit de prendre acte.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Elle voudrait avoir quelques réponses sur cette question.

La question que j’ai à poser concerne les 43,7 % d’augmentation par rapport à l’année dernière pour la cantine municipale. Comment se fait-il qu’il y ait une telle augmentation ?

Monsieur le Maire :

C’est parce qu’il y a eu une grosse publicité. Les agents n’en avaient pas forcément connaissance. Nous avons fait différentes publicités dans le journal interne de la collectivité, pour rappeler qu’il y avait un tarif préférentiel pour le personnel communal, qui était accessible au foyer. Cela a pris, et ça s’est développé avec le bouche-à-oreille. On est très content que ce soit utilisé par les agents de la commune.

Au même titre, pour la RPA, nous avons fait le même principe. C’était un autre prestataire, et ce n’était pas forcément évident. Nous avons donc intégré cette résidence dans la dernière DSP pour avoir le même contrat sur l’ensemble de la commune, afin de mutualiser les coûts. Nous avons mis en place des « commissions menus ». Nous avons revu les tarifs à la baisse. Cela a attiré plus de résidents de la RPA, ce dont nous sommes ravis.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 36 sur 40

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Très bien. Je suis en train de lire les questions de la dame, mais ce n’est pas très ordonné. Je n’ai pas vérifié les chiffres, puisque je les ai eus au dernier moment. Elle dit que cela représente 850 000 € par an, soit 2 % du budget ; est-ce que c’est juste ou pas ?

Monsieur le Maire :

Qu’est-ce qui représente 850 000 € par an ?

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

La prestation d’ELIOR.

Monsieur le Maire :

Le contrat d’ELIOR dans sa globalité pour les crèches, le restaurant municipal, le CCAS et le portage, représente environ 1,9 M€.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Cela fait donc plus que 2 % du budget, je pense.

Monsieur le Maire :

Il faut regarder… Je ne sais pas.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Le reste des questions n’est pas très ordonné.

Monsieur le Maire :

Ce contrat est une DSP que nous avons présentée ici, il y a maintenant trois ans.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

Au final, cela nous coûte moins cher que l’ancien prestataire, ou pas ?

Monsieur le Maire :

C’est le même prestataire, mais nous avons intégré le CCAS, avec le portage et la RPA. On l’avait déjà fait pour les crèches. On a voulu avoir le même prestataire pour l’ensemble de la restauration, afin de tirer les prix et de mutualiser. Évidemment, comme pour toutes les communes, les matières premières ont flambé. Il y a des augmentations dans tous les sens, surtout dans ce domaine. Dans ce milieu-là, les coûts ont explosé.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

D’accord.

Monsieur le Maire :

Je ne peux donc pas vous dire que cela coûte moins cher aujourd’hui qu’il y a cinq ou dix ans. Tout a augmenté.

Monsieur Benjamin DONEKOGLU :

J’ai aussi partiellement répondu, mais je ne sais pas si ma réponse était juste. J’ai expliqué qu’il y avait un taux de fréquentation plus élevé. J’ai aussi parlé des matières premières, qui sont peut-être un peu plus chères. Voilà, merci à vous.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 37 sur 40

Monsieur le Maire :

Je vous en prie.

Je vous propose donc de prendre acte du rapport.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2023-2024 de la restauration scolaire et municipale de la ville de Vigneux-sur-Seine transmis par le délégataire.

7. Approbation des nouvelles dispositions du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires maternels et élémentaires, mercredi et vacances scolaires

Madame Leïla SAÏD :

Bonsoir à tous.

Dans la continuité des changements effectués depuis 2023, et afin de renforcer l’encadrement des publics, il convient de modifier l’article 1 du règlement intérieur qui vous a été transmis. Les modifications portent principalement sur les délais d’inscription. À titre d’exemple, toute inscription effectuée sur le « Portail Famille » pour la période des vacances scolaires devra être réalisée dans un délai de quinze jours avant les vacances. Le but in fine de cette modification est de maintenir les services publics et d’améliorer la qualité des prestations de loisirs proposées pour les petits Vigneusiens. J’ai fini.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie. Avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

Par 29 voix POUR,

3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.

Article 1 - APPROUVE les nouvelles dispositions du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires maternels et élémentaires, mercredis et vacances scolaires, annexé à la présente délibération.

Article 2 - PRÉCISE les nouvelles modalités ci-dessous pour l’inscription en centre de loisirs : - L’inscription aux activités péri et extrascolaires (mercredis et vacances scolaires) se fait tout au long de l’année selon un calendrier pré établi au début de chaque année.

- Les inscriptions se font obligatoirement via le portail famille et au service éducation.

- Aucun enfant ne sera accueilli sans inscription préalable et dossier non complet. - Pour chaque période, mercredis et vacances scolaires, une période d’inscription est fixée.

- Les annulations aux activités péri et extrasolaires doivent obligatoirement s’effectuer pour les mercredis 3 jours avant, pour les petites et les grandes vacances scolaires 15 jours avant.

- Toute absence non justifiée sera facturée et fera l’objet d’un rappel au règlement. - Au bout de deux absences non justifiées, les demandes d’inscriptions aux activités péri et extrascolaires ne seront plus prioritaires.

- Sous réserve de places disponibles aucune inscription hors délais ne sera acceptée. - Une majoration de 50 % sera appliquée immédiatement pour les familles qui n’ont pas respecté les délais d’inscription impartis pour chaque période et dont l’enfant a été accueilli à titre exceptionnel.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 38 sur 40

8. Signature d’une convention pour le versement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de la ville de Grigny

Madame Monique BAILLOT :

C’est une convention comme on a l’habitude d’en passer, entre la ville de Vigneux-sur-Seine et la ville de Grigny pour un enfant en classe d’ULIS. Les frais d’écolage s’élèvent à 805 € pour l’année 2024-2025.

Monsieur le Maire :

Merci. J’imagine qu’il n’y a pas de questions, parce que c’est quelque chose qui passe assez régulièrement. Nous passons donc au vote.

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - APPROUVE la convention établie entre les deux villes pour le règlement des frais de scolarité d’un enfant vigneusien scolarisé en classe spécialisée (ULIS) de la ville de Grigny.

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à accomplir l’ensemble des actes et mesures nécessaires à la parfaite application de cette convention.

Article 3 - AUTORISE le versement à la ville de Grigny des frais de scolarité pour l’enfant vigneusien scolarisé dans une classe spécialisée (ULIS) de cette commune.

Article 4 - DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l’exercice correspondant.

9. Personnel Communal – 2025 – Mise à jour du tableau des effectifs n° 1 de la VILLE

Madame Jeannette LECOQ :

Bonsoir à tous.

La délibération reprend les modifications de postes nécessaires à la réorganisation du service informatique, au recrutement du nouveau responsable des archives, ainsi que d’un poste de gestionnaire de carrière et paie. En outre, elle propose la création d’un poste d’apprenti au centre social l’Amandier.

Monsieur le Maire :

Merci. Pas de remarques particulières ? Nous passons donc au vote.

Par 29 voix POUR,

3 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.

Article 1 - DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Ancienne situation

Intitulé de

l'emploi

Quotité

Temps de

travail

Durée

hebdo. Cat. Cadre d'emploi Grade

Responsable

service NTIC TC 35 heures A Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal

Responsable

adjoint service

NTIC

TC 35 heures B Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classeProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 39 sur 40

En modifiant les emplois suivants :

Nouvelle situation

Intitulé de

l'emploi

Quotité

Temps de

travail

Durée

hebdo. Cat. Cadre d'emploi Grade

Responsable

service NTIC

TC 35 heures B Rédacteurs

territoriaux

Rédacteur principal de

1ère classe

Administrateur

réseaux et

systèmes

d’information

TC 35 heures B

Techniciens

territoriaux Technicien principal de 1ère classe

Gestionnaire RH TC 35 heures B Rédacteurs territoriaux Rédacteur territorial

Responsable du

service des

Archives

TC 35 heures B

Assistants de

conservation

territoriaux

Assistant de conservation

En créant l’emploi suivant (pour 15 mois) :

Intitulé de

l'emploi

Quotité

Temps de

travail

Durée

hebdo. Cat. Cadre d'emploi Grade

Apprenti

« DEJEPS

Animation socio-

éducative et

culturelle -

LICENCE Sciences

de l’éducation »

/ 35 heures / / /

Article 2 - ARRÊTE le nombre d’emplois figurant désormais au tableau des effectifs de la VILLE :

Emplois permanents Dont : Temps non complet

693 27

Article 3 - PRÉCISE que les emplois créés seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles L.332-8 et L.332-14 du Code général de la fonction publique.

Article 4 - PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget.

Gestionnaire RH TC 35 heures C Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de

2ème classe

Responsable du

service des

Archives

TC 35 heures B Rédacteurs territoriaux RédacteurProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025 Page 40 sur 40

Monsieur le Maire :

L’ordre du jour est épuisé. Je vous remercie et je vous souhaite une très bonne soirée.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 27 mars 2025.

Nous vous invitons à un « buffet luxueux » pour fêter symboliquement, avec le public et l’ensemble du Conseil municipal, la création de cette nouvelle salle. Vous êtes donc conviés à partager le verre de l’amitié. Je vous remercie.

Fin de la séance à 20 h 35.

LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Leïla SAÏD

LE MAIRE

Thomas CHAZAL