Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 20176

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 20176 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 20176)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2017 (N°9 — 2017)

L’année deux mille dix-sept, le dix-sept novembre à 20h35, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie, Maire.

Présents, Mme BOUCHET-BELLECOURT Sylvie (Maire), Mme BARRÉ Anne, Mme BERTHOLIER Sophie, Mme DE MONTALEMBERT Anne, Mme GUEGADEN Florbela, Mme HIRAUX Chantal, Mme PERNIN Stéphanie, M. BATTAGLIA Pierre, M. BAEGERT Philippe, M. BORDESSOULLES Benoit, M. BOULET Frédéric, M. FAGES Olivier, M. GOURMELON Alain, M. LEFEVRE Olivier, M. LEMIRE Philippe, M. MOREL Jean-Charles, M. PETIT Jean-Marie, M. TISSIER Michel, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme DELAMAIN Claudine (donne pouvoir à M. TISSIER Michel), Mme HEURTIN Jocelyne, M. BERRIÉ Jean-Pierre (donne pouvoir à M. PETIT Jean-Marie), M. GOURÉ Claude (donne pouvoir à M. LEMIRE Philippe), M. POTTIER Daniel (donne pouvoir à M. MOREL Jean-Charles).

Mme PERNIN Stéphanie est nommée Secrétaire, et M. TISSSIER Michel est nommé secrétaire adjoint conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2017. 2°) Création du service Public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie. 3°) Approbation du rapport de la CLECT du 19 octobre 2017.

4°) Approbation du projet de périmètre du syndicat mixte des Quatre Vallées de la Brie et de son projet de statuts.

5°) D.M. 2017-03 du budget communal.

G°) Approbation du principe de la convention unique avec le Centre de Gestion de Seine et Marne.

7°) Réalisation d’un emprunt pour l'aménagement de la Place du Clos.

8°) Informations du Maire.

99) Questions diverses.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2017.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Création du service Public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2225-1 à L2225-4 et L.2213-32 relatifs au service public de la défense extérieure contre l’incendie et aux pouvoirs de police spéciale du Maire, et les articles R 2225-1 à 2225-10 relatifs à la défense extérieure contre l’incendie,

Vu l’arrêté préfectoral n°2017/039/CAB/SIDPC en date du 24 février 2017 arrêtant le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie du département de Seine et Marne,

Vu le rapport présenté par Mme le Maire,

M. PETIT, en charge du dossier, précise au conseil que la vérification annuelle des bouches à incendie communales précédemment exécutée par le SDIS est transférée à la commune, et que le montant de cette prestation obligatoire est estimé à 4000 € et sera à prendre en compte dans le budget communal à partir de 2018. M. TISSIER demande si la participation communale au SDIS prendra en compte cet arrêt de prestation. Mme BERTHOLIER suggère de mutualiser cette dépense avec les communes de fa «C A du pays de Fontainebleau » Madame le Maire confirme que ces 2 points seront étudiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE la création du service public de la défense extérieure contre lincendie.

3. Approbation du rapport de la CLECT du 19 octobre 2017.

Madame le Maire informe que par courrier en date du 26 octobre 2017, le rapport établi par la CLECT en date du 19 octobre 2017 lui a été transmis.

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies©C,Considérant le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 19 octobre 2017,

Considérant le courrier de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, en date du 19 octobre 2017, invitant à soumettre au Conseil Municipal ledit rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées afin de pouvoir voter les montants définitifs des attributions de compensation au cours du conseil communautaire du 14 décembre 2017,

Considérant l'évaluation des charges concernant la commune d’Héricy,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse de se prononcer en attendant des explications plus claires et demande un entretien avec les présidents de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et du CLECT.

En annexe le rapport définitif avec le courrier reçu en commune.

4. Approbation du projet de périmètre du syndicat mixte des quatre vallées et de son projet de statuts.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L5212-1 et suivants, L5212-27 et L5711-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 mars 1963 portant constitution du « syndicat intercommunal des Rus de la Noue et du Châtelet»;

Vu l'arrêté préfectoral n°74 BCCD 124 en date du 4 septembre 1974 portant création du « syndicat intercommunal pour Paménagement et l'entretien du bassin du Ru d’Ancoeur » ;

Vu l'arrêté préfectoral 71-BCCD-013 du 21 janvier 1971 portant création du « syndicat intercommunal d’études pour Paménagement de la vallée Javot » ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 84-DFEAD-4B-1 en date du 11 janvier 1984 portant transformation du « syndicat intercommunal d’études pour l’aménagement de la Vallée Javot » en syndicat de travaux ;

Vu larrêté préfectoral DFEAD-3B-2003 N°28 en date du 13 mars 2003 portant transformation du « syndicat intercommunal pour l’aménagement du Ru de la Vallée Javot » en syndicat mixte ; Vu la délibération du 31 mai 2017 par laquelle le comité syndical du « syndicat intercommunal des Rus de Noue et du Châtelet » sollicite de fusionner avec le « syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du Bassin du Ru d’Ancoeur » et le « syndicat mixte pour l’aménagement du Ru de la Vallée Javot » ;

Vu la délibération du 7 juin 2017 par laquelle le comité syndical du « syndicat intercommunal pour l’aménagement et lentretien du Bassin du Ru d’Ancoeur » sollicite de fusionner avec le « syndicat intercommunal des Rus de la Noue et du Châtelet » et le « syndicat mixte pour l’aménagement du Ru de la Vallée Javot » ;

Vu la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le comité syndical du « syndicat mixte pour l'aménagement du Ru de Vallée Javot » sollicite de fusionner avec le « syndicat intercommunal des Rus de Noue et du Châtelet » et le « syndicat intercommunal pour l'aménagement et l’entretien du Bassin du Ru d’Ancoeur » ;

Vu le projet de statuts proposé en annexé ;

Considérant que la fusion des trois syndicats considérés traduit la volonté de regroupement des syndicats de rivières agissant sur le périmètre des bassins versants des cours d’eau affluents en rive droite de la Seine ;

Considérant l'objectif de rationalisation des structures syndicales ;

Considérant la nécessité de constituer un syndicat disposant de moyens humains, techniques et financier suffisants pour coordonner les actions au sein d’un bassin hydrographique cohérent ;

Vu l'arrêté préfectoral 2017/ DRCL/BCCCL/85 en date du 27 septembre 2017 portant projet de périmètre d’un syndicat mixte issu de la fusion du « syndicat intercommunal des Rue de la Noue et du Châtelet », du « syndicat intercommunal pour Paménagement et l'entretien du bassin du Ru d’Ancoeur » et du « syndicat mixte pour l’aménagement du Ru de la vallée Javot » dont le nom devient le « syndicat mixte des Quatre vallées de la Brie »;

Considérant que la fusion pourra être prononcée par arrêté du représentant de l’État dans le département dès lors qu’elle aura recueilli l’accord de deux tiers au moins des organes délibérants des membres des syndicats inclus dans le projet de périmètre, représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou de la moitié au moins des mêmes organes délibérants représentant les deux tiers de cette population ;

Avant de passer au vote, M. TISSIER précise que suite à sa demande d’impact financier communal sur ce projet, le DGS d’Héricy a pris contact avec la préfecture pour avoir ces informations et n’a pu les obtenir. M.TISSIER a pris contact avec les différents syndicats pour avoir des informations complémentaires sur ce projet de fusion et son impact financier et finalement a pu contacter le service préfectoral en charge du dossier qui lui a donné oralement le résultat des études budgétaires 2018 et le montant prévisionnel de la contribution d’Héricy soit 2 510 €.

M. BOULET informe le conseil que la contribution 2017 au syndicat de la vallée Javot était d’environ 600 €.Le conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire ct à l'unanimité des membres présents vote contre le projet de périmètre d’un syndicat mixte issu de la fusion du « syndicat intercommunal des Rue de la Noue et du Châtelet », du « syndicat intercommunal pour l'aménagement et l’entretien du bassin du Ru d’Ancoeur » et du « syndicat mixte pour l'aménagement du Ru de la vallée Javot » dont le nom devient le « syndicat mixte des Quatre vallées de la Brie », et contre les statuts du « syndicat mixte des Quatre vallées de la Brie ».

5. D.M. 2017-03 du budget communal.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer le remplacement du serveur et de l’onduleur de la mairie qui sont hors service pour un coût égal à 4 134.00 €. Cette somme n’est pas disponible sur l’opération d’équipement n° 21 - Matériels informatiques de la section investissement — dépenses. Madame le Maire propose de transférer cette somme de l’opération d’équipement n° 74 — Matériels mairie de la section d’investissement — dépenses, dont le solde est actuellement égal à 5000,00 € sur l'opération d'équipement n° 21 — Matériels informatiques de la section investissement — dépenses.

Madame le Maire signale qu’une porte de l’école élémentaire Jean Carcy ne permet pas l’évacuation des enfants en cas de sinistre. Le coût de la mise aux normes de cette issue de secours est d’environ 1 500,00 €. Cette somme n’est pas disponible sur l’opération d'équipement n°20 — Groupe scolaire 1 de la section d’investissement — dépenses dont le solde est égal à 3,44 € après mandatement des sommes engagées. Madame le Maire propose de transférer la somme de 1 500,00 € de l'opération d’équipement n° 44 — Plan Local d'Urbanisme de la section d’investissement — dépenses, dont le solde est actuellement égal à 10 129,00 € sur l’opération d'équipement n° 20 — Groupe Scolaire 1 de la section investissement — dépenses.

Madame le Maire propose d’acheter une guirlande lumineuse pour remplacer une totalement défectueuse. Madame le Maire propose pour cela de transférer la somme de 3 000,00 € de l’opération d’équipement n° 44 — Plan Local d'Urbanisme de la section d’investissement — dépenses, dont le solde est actuellement égal à 8 629,00 € sur l’opération d’équipement n° 49 — Matériels festifs de la section investissement — dépenses, dont le solde était égal à 0,00 € en 2017.

Madame le Maire propose en synthèse d’inscrire la décision modificative suivante au budget communal :

Section Investissement - Dépenses

Opération d'équipement n°20 article 2313 | Groupe scolaire 1 1 500,00 €

Opération d'équipement n°21 article 2183 | Matériels informatiques 4 134,00 €

Opération d'équipement n°44 article 202 | Plan local d'urbanisme -4 500,00 €

Opération d'équipement n°49 article 2188 | Matériels festifs 3 000,00 €

Opération d'équipement n°74 article 2188 | Matériels mairie -4 134,00 €

Total 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré procède au vote et accepte la proposition à l’unanimité des membres présents. Considérant que la guirlande lumineuse a été détériorée (arrachée) par un camion du SMICTOM, le conseil demande à ce qu’un recours soit fait au SMICTOM. Madame le Maire fera le nécessaire.

G. Approbation du principe de la convention unique avec le Centre de Gestion de Seine et Marne.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 28-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2017 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne. Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département. Que ces missions sont détaillées aux articles 28-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles supposc néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ». Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.Entendu lexposé de Madame le Maire, aprés en avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité des membres présents :

ARTICLE 1 : La convention unique pour l’année 2018 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2 : Madame le Maire est autorisée à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

7. Réalisation d’un emprunt pour l'aménagement de la Place du Clos.

Madame le Maire fait part des offres qu’elle a reçues concernant la demande d’emprunt auprès des organismes bancaires de 400 000 € à taux fixe, avec échéances trimestrielles ou annuelles, d’une durée de 20 ans, pour l’aménagement de la Place du Clos, à Héricy. Elle rappelle que le Conseil Municipal avait validé l'inscription au budget primitif de la commune la somme de 600 000 €, réduit à la somme de 400 000 € suffisant pour le financement de l’opération précitée.

La Banque Postale propose le prêt de 400 000 €, à taux fixe de 1,30% (échéances constantes) d’une durée de 20 ans, à amortissement progressif, avec des périodicités annuelles (soit une échéance annuelle égale à 23978,26 € et dix-neuf échéances annuelles égales à 23597,95 €) avec une commission d’engagement égale à 0,10% du montant du contrat de prêt, soit 400 €. Cela représente un coût total égal à 472 739,38 €. La Banque Postale propose aussi le prêt de 400 000 €, à taux fixe de 1,80% (échéances constantes) d’une durée de 15 ans, à amortissement progressif, avec des périodicités annuelles (soit une échéance annuelle égale à 29826,86 € et quatorze échéances annuelles égales à 29523,53 €) avec une commission d'engagement égale à 0,10% du montant du contrat de prêt, soit 400 €. Cela représente un coût total égal à 443 556,28 €.

La Caisse d’Épargne Île-de-France propose le prêt de 400 000 €, :

- à taux fixe de 1,46% d’une durée de 20 ans (échéances constantes, soit un coût annuel égale à 23 098.12 €), à amortissement progressif, avec des périodicités trimestrielles, et des frais de dossiers d’un montant de 200 €. Cela représente un coût total égal à 462 162,51 €.

- à taux fixe de 1,49% d’une durée de 20 ans (échéances constantes, soit une échéance annuelle égale à 23 275.38 €), à amortissement progressif, avec des périodicités annuelles, et des frais de dossiers d’un montant de 200 €. Cela représente un coût total égal à 465 706,68 €.

- à taux fixe de 1,14% d’une durée de 15 ans (échéances constantes, soit une échéance annuelle égale à 29 049.52 €), à amortissement progressif, avec des périodicités trimestrielles, et des frais de dossiers d’un montant de 200 €. Cela représente un coût total égal à 435 942,57 €.

- à taux fixe de 1,17% d’une durée de 15 ans (échéances constantes, soit une échéance annuelle égale à 29 230.38 €), à amortissement progressif, avec des périodicités annuelles, et des frais de dossiers d’un montant de 200 €. Cela représente un coût total égal à 488 655,66 €.

- à taux fixe de 1,43% d’une durée de 20 ans, à amortissement linéaire (échéances dégressives), avec des périodicités trimestrielles, et des frais de dossiers d’un montant de 200 €. Cela représente un coût total égal à 458 115,00 €. - à taux fixe de 1,46% d’une durée de 20 ans, à amortissement linéaire (échéances dégressives), avec des périodicités

annuelles, et des frais de dossiers d’un montant de 200 €. Cela représente un coût total égal à 461 520,00 €. - à taux fixe de 1,12% d’une durée de 15 ans, à amortissement linéaire (échéances dégressives), avec des périodicités trimestrielles, et des frais de dossiers d’un montant de 200 €. Cela représente un coût total égal à 434 360,00 €. - à taux fixe de 1,16% d’une durée de 15 ans, à amortissement linéaire (échéances dégressives), avec des périodicités

annuelles, et des frais de dossiers d’un montant de 200 €. Cela représente un coût total égal à 437 320,00 €.

La Caisse des Dépôts et Consignations — Direction Régionales Île-de-France propose le prêt de 600 000 €, d’une durée de quinze ans, au taux de 1,75% (Taux du livret A + 1%), à amortissement constant, avec une commission d'instruction égale à 0,06% du montant du prêt (soit 240 €).

Madame le Maire propose de retenir La Caisse d’épargne pour réaliser un emprunt de 400 000 € pour permettre aménagement de la Place du Clos.

M. BOULET, considérant le projet intergénérationnel d’aménagement de la place du clos, propose de retenir les propositions basées sur une durée de prêt de 20 ans.

M. TISSIER demande que soit examiné l’impact d’un remboursement anticipé de cet emprunt. M. BOULET précise qu'aucune donnée sur le taux actuariel brut à prendre en compte en cas de remboursement anticipé west précisée dans les offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de contracter auprès de La Caisse d'épargne, un emprunt de la somme de 400 000 € sur une durée de 20

ans pour financer l’aménagement de la place du Clos, à Héricy. Ce prêt est contracté aux conditions suivantes : Au taux d'intérêt de 1,43 %, à amortissement linéaire (échéances dégressives), avec des périodicités trimestrielles, et des frais de dossiers d’un montant de 200,00 €.

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt et tous documents nécessaires à son établissement.

- Autorise Madame le Maire à négocier la date de mise à disposition de ce prêt avec l'organisme bancaire retenu. - Demande que le taux actuariel brut soit indiqué qans le contrat signé.8. Informations du Maire.

Madame le Maire fait part des prochaines manifestations organisées dans la commune :

e Réunion de quartier à Fontaineroux le 18 novembre à 10h.

Le Noël du personnel aura lieu le 2 décembre à15h, salle de POrangerie.

Les écluses à Fontaineroux sont presque finies.

Quinzaine commerciale à partir du 9 décembre 2017.

Marche de Noël les 09 et 10 Décembre 2017.

Réveillon le 31 décembre 2017.

A partir du 1° janvier 2018, les PACS, les changements de noms et les changements de prénoms seront réalisés en Mairie.

9. Questions diverses

Madame le Maire se fait le porte-parole d’habitants en posant la question au conseil sur le fait d'installer une crèche de Noël dans la mairie. M. TISSIER pense que la question est incongrue au regard de la législation, une majorité du conseil acquiesce. M. MOREL objecte et dit que le conseil d’état a rendu des avis favorables dans certains cas, et que des crèches sont installées à Noël dans certaines communes du département depuis des années comme à Samoreau. M. TISSIER fait remarquer qu’à sa connaissance, aucune crèche n’a jamais été installée dans la mairie d’Héricy et qu’une décision dans ce sens aujourd’hui serait assimilée à une décision politique et polémique. Le Conseil Municipal ne trouve pas de consensus.

Point sur la maison médicale :

Le compte rendu de la réunion entre les praticiens, la mairie, les avocats et Monsieur Royère est sur le site de la mairie http://www.hericy.fr/les-professionnels-de-sante/ .

La mairie doit étudier différentes propositions et pour cela, Madame le Maire demande aux conseillers qui le désirent de participer à un groupe de travail sur le sujet. La commission sera en charge de faire un point exhaustif, technique, qualitatif et financier sur des solutions pérennes conforme à la législation(PMR) permettant d’assurer un service de qualité aux Héricéens dans des conditions attractives pour les praticiens actuels et futurs. Les praticiens seront avisés des différentes solutions envisagées par la commission. La décision finale sera prise par le conseil municipal après examen des différentes propositions de la commission.

Messieurs MOREL, TISSIER, PETIT, BOULET, LEMIRE, FAGES et Madame BERTHOLIER se proposent. Madame le Maire réalisera une demande de subvention DETR. Il est nécessaire que le projet soit budgété avant le vote du budget de mars.

Point sur la place du Clos :

Le premier coup de pioche pour le parking du Clos BOUTEAU est prévu le 26 décembre 2017. Les architectes doivent voir avec M. Morel l’échéancier des travaux pour organiser les trajets scolaires.

Point sur la maison du bornage :

M. TISSIER informe le conseil qu’aucun consensus n’a été trouvé à ce jour pour déterminer les montants des tickets de sortie des communes du syndicat. La prochaine réunion syndicale sur le sujet est prévue le 28 Novembre 2017. Pour Héricy, les différentes propositions de ticket de sortie 2018 sont comprise dans une fourchette de 280 000 à 300 000 €. Une solution alternative pour une sortie immédiate serait de rester dans le syndicat jusqu’à sa dissolution, qui interviendrait en 2035, après que la dette ait été intégralement réglée et suivant le plan d'amortissement en cours (montant 2018 3 957 945 €). L'étude montre qu’il serait financièrement intéressant pour Héricy de sortir au plus vite du syndicat. M. BOULET acquiesce. Le Conseil Municipal devra se positionner en 2018 sur son choix de rester dans le syndicat jusqu’en 2035, ou de sortir dès que possible.

Madame BERTHOLIER demande si les chicanes rue de Bellevue sont définitives car des habitants se plaignent du manque de visibilité. M. PETIT répond que c’est encore à voir avec le syndicat du collège par rapport à l'aménagement de la voie douce.

M. MOREL demande à M. BAEGERT si la mairie disposait éventuellement de chiffres fiables ou des statistiques annuelles par rapport aux cambriolages sur Héricy.

M.BAEGERT répond que les statistiques relatives aux cambriolages sont décevantes. Nous ne pouvons pas comparer les résultats 2016 avec ceux de 2015 compte tenu de la modification du référentiel des règles de statistiques des pouvoirs publics depuis avril 2015.

23 cambriolages sont à déplorer sur 2016 dans notre commune.

Malheureusement, les chiffres de 2017 devraient être encore moins bons. La Seine et Marne compte pas moins de 20 cambriolages par jour, la plaçant en 11ème position sur les 96 départements (+4% de cambriolage entre 2015 et 2016).

Une réunion publique à l'instigation de la Mairie se tiendra le 8 décembre prochain à 19h00 salle de l'Orangerie en présence du Commissaire de Fontainebleau.M. LEVEVRE indique qu’un riverain lui a signalé qu’une voiture récemment incendiée gène le passage sur un chemin dans les bois de Fontaineroux. La police municipale a été informée mais n’aurait pas trouvée le véhicule. Madame le Maire indique que le nécessaire sera fait.

— S ———

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

La secrétaire de séance, Madame le Maire,

Stéphanie PERNIN Sylvie BOUCHET BELLECOURT

Le secrétaire adjoint de séance,

Michel TISSIER

E—

Jp ET