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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 058 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 058 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2021-058
PUBLIÉ LE 3 MARS 2021 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2021-01-14-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune de Fontenilles (2 pages) Page 3
31-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune de Montesquieu
Volvestre (2 pages) Page 6
31-2021-03-02-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Garonne (4
pages) Page 9
31-2021-03-02-002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comite
technique de la préfecture de la Haute-Garonne (4 pages) Page 14
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-01-14-007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Fontenilles
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-01-14-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Fontenilles 3 E 3 < PRÉFET Sous-préfecture de Muret
DE LA HAUTE- GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 14 janvier 2021
portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Fontenilles
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241- 15;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la demande adressée le 8 janvier 2021 par le maire de la commune de Fontenilles, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination de la police municipale de Fontenilles et des forces de sécurité de l'Etat du 13 février 2019 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Fontenilles est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1%: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Fontenilles est autorisé au moyen d’une caméra individuelle.
Art.2: Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la | commune de Fontenilles d’une caméra individuelle et des modalités d'accès aux images.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-01-14-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Fontenilles 4 Art. 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. À l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Art. 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Fontenilles adresse à la commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et le cas échéant les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés par le ministère de l’intérieur.
Art. 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Art. 7 : Le sous-préfet de Muret et le maire de Fontenilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Muret, le 14 janvier 2021
Le sous-préfet de Muret
eCil GLET
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-01-14-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Fontenilles 5 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-01-26-004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Montesquieu Volvestre
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montesquieu Volvestre 6 En | PRÉFET Sous-préfecture de Muret
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2021
portant autorisation d’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Montesquieu Volvestre
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-
15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la demande adressée le 18 janvier 2021 par le maire de la commune de Montesquieu Volvestre, en vue d'obtenir lautorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination de la police municipale de Montesquieu Volvestre et des forces de sécurité de l'Etat du 8 janvier 2019 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Montesquieu Volvestre est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1°: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montesquieu Volvestre est autorisé au moyen de deux caméras individuelles.
Art.2: Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Montesquieu Volvestre de deux caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montesquieu Volvestre 7 Art. 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. À l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Art. 4: Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Montesquieu Volvestre adresse à la commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et le cas échéant les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés par le ministère de l’intérieur.
Art. 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 6: Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Art. 7 : Le sous-préfet de Muret et le maire de Montresquieu Volvestre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Muret, le 26 janvier 2021
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montesquieu Volvestre 8 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-03-02-003
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de la préfecture de la Haute-Garonne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-02-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Garonne 9 PRÉFET Secrétariat général commun départemental
DE LA HAUTE- Service des ressources humaines GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
du comite d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de de la préfecture de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création des comités d’hygiène et de sécurité des services de préfecture ;
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du 28
mai 1982 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2011 portant transformation du comité d'hygiène et de sécurité en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Garonne et fixant sa composition ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juin 2018 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de la Préfecture de la Haute-Garonne et fixant le nombre de sièges attribués aux représentants du personnel;
Secrétariat général commun
Service des ressources humaines
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-02-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Garonne 10 VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture de la Haute-Garonne ;
VU larrêté préfectoral du 11 février 2019 modifié, portant répartition des sièges et désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne ;
Considérant le courriel en date du 17 décembre 2020 de l'organisation syndicale CGT désignant comme nouveau membre titulaire Mme Catherine POUYET en remplacement de Mme Sophia BAPTISTE, elle-même désignée nouveau membre suppléant en remplacement de Mme Lydie COLLE ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne :
ARRETE
ARTICLE _1 : Il est mis fin au mandat de Madame Lydie COLLE comme représentant du personnel CGT, au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Garonne :
ARTICLE _2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 11 février 2019 modifié portant répartition des sièges et désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Garonne est modifié ainsi qu'il suit :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Représentants désignés par le syndicat FO préfectures et des services du ministère de l'intérieur
Bruno LANDRI Christine SARTRE
Sylviane FOLCH Thomas CHAFFANEL
Nordine DEMIME Patrick LARRUE
Bailla-Juliette GOUMEAUX Alain BARRANCO
Véronique FROUARD Nicole DUPIN
Représentants désignés par le syndicat CGT
Martine MOUTON Sophia BAPTISTE
Catherine POUYET Nathalie CANCEL
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-02-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Garonne 11 Représentants désignés par le syndicat CFDT
Marc TAILLEFER Annie UTHURRALT
ARTICLE _3 : l’article 6 de l'arrêté préfectoral du 11 février 2019 suscité est modifié ainsi qu'il suit:
«Le Président est assisté de façon permanente par la directrice du secrétariat général commun de la Haute-Garonne ou son représentant. Il est également assisté en tant que de besoin par les sous-préfets, directeurs de préfecture ou représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et concernés par les questions à l’ordre du jour » ;
ARTICLE _4 : l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 11 février 2019 suscité est modifié ainsi qu'il suit:
«Le secrétariat administratif du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Garonne est assuré par le secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne — service des ressources humaines — unité du dialogue social et de la prévention» ;
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 0 2 HARS 2021
tienne GUYOT
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-02-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Garonne 12 Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-02-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Haute-Garonne 13 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-03-02-002
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
du comite technique de la préfecture de la Haute-Garonne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-02-002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comite technique de la préfecture de la Haute-Garonne 14 PRÉFET Secrétariat général commun départemental DE LA HAUTE- Service des ressources humaines GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
du comite technique
de la préfecture de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires, relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret n°82-313 du 05 avril 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de préfecture et portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juin 2018 fixant le nombre de sièges au sein du comité technique de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Secrétariat général commun
Service des ressources humaines
1, place Saint-Étienne >
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-02-002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comite technique de la préfecture de la Haute-Garonne 15 VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 modifié portant répartition des sièges et désignation des membres du comité technique de la préfecture de la Haute-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun de la Haute-Garonne ;
Considérant que M. Paul BONSIGNORE, qui siégeait au comité technique de la Haute- Garonne, en qualité de membre titulaire des représentants du personnel de la CGT n'est plus en fonction à la préfecture de la Haute-Garonne ;
VU les courriers de démission de mesdames Laetitia MERCIER, Chantal RATSIMBAZAFY, Nadine HAUET, Martine MOUTON, Nathalie CANCEL, Véronique ANGLADE et de messieurs Hakim BEKHEDDA et Fabrice MUR ;
Considérant que la liste des représentants de l’organisation syndicale CGT présentée lors des élections de décembre 2018 est épuisée ;
VU le courriel en date du 22 janvier 2021 de l’organisation syndicale CGT proposant comme nouveau membre titulaire Mme Agnès REGAGNON-ROUCH et, comme nouveau membre suppléant Mme Elisabeth DUTHIL ;
Considérant que Madame Maurine LOUSTEAU, qui siégeait au comité technique de la Haute-Garonne, en qualité de membre titulaire des représentants du personnel de FO, ne sera plus en fonction à la préfecture de la Haute-Garonne à compter du 1° mars 2021 ;
VU le courriel en date du 3 février 2021 de l’organisation syndicale FO proposant comme nouveau membre titulaire Mme Régine BIZEAU et, comme nouveau membre suppléant Mme Nicole DUPIN ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne :
ARRETE
ARTICLE _ 1 : l'article 1 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 désignant les représentants de l‘administration au comité technique est modifié ainsi qu'il suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Le Préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne, président
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, responsable des ressources humaines
Le président est assisté de façon permanente par la directrice du secrétariat général commun de la Haute-Garonne ou son représentant. Il est également assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
ARTICLE _2 : Il est mis fin au mandat de Monsieur Paul BONSIGNORE et de Madame Maurine LOUSTEAU comme représentants du personnel au sein du comité _ technique de la préfecture de la Haute-Garonne.
2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-02-002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comite technique de la préfecture de la Haute-Garonne 16 ARTICLE 3 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 fixant la composition du comité technique est modifié ainsi qu'il suit :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Représentants désignés par le syndicat FO préfectures et des services du ministère de l'intérieur
Régine BIZEAU Claudine NOYES
Montserrat DUCASSE Nicole DUPIN
Bruno LANDRI Agnès BOUILLON
Christine SARTRE Alain BARRANCO
Fabienne BILLIERES Fanny AUBIN
Représentants désignés par le syndicat CGT
Catherine POUYET Floréal BASELGA
Agnès REGAGNON-ROUCH Élisabeth DUTHIL
Représentants désignés par le syndicat CFDT
Annie UTHURRALT Audrey GONZALEZ
ARTICLE _4 : l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 est modifié ainsi qu'il suit :
« Le secrétariat du comité technique de proximité de la préfecture de la Haute-Garonne est assuré par le chef du service des ressources humaines du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne ou son représentant » ;
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le
0 2 MARS 2081
Étienne GUYOT
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-02-002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comite technique de la préfecture de la Haute-Garonne 17 Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-02-002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comite technique de la préfecture de la Haute-Garonne 18