Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 331 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 331 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 331 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2021-331

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2021-09-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2021

portant désignation des membres de la commission administrative paritaire

locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des

fonctionnaires du groupe I (2 pages) Page 3

2PREFECTURE 31

31-2021-09-22-00001

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2021

portant désignation des membres de la

commission administrative paritaire locale de la

préfecture de la région Occitanie compétente à

l'égard des fonctionnaires du groupe I

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe 3Tr ft

E æ

PRÉFET Secrétariat général commun départemental DE LA HAUTE- Service des ressources humaines GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe |

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives

paritaires ;

Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du ministère de l'outre-mer ;

Vu le procès verbal du 6 décembre 2018 portant proclamation des résultats aux élections professionnelles et attribution des sièges ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2021 ;

Secrétariat général commun

Service des ressources humaines

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

Arrête :

Art.1® : Les membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe | sont désignés ainsi qu'il Suit :

REPRESENTANTS TITULAIRES POUR L'ADMINISTRATION

Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne Eric VOTION, directeur adjoint du secrétariat général commun de la Lozère (SGCD) Cécile PORTAT, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Garonne (SGCD) | Caroline RAFFALLI, cheffe du service des ressources humaines du SGCD de la Haute-Garonne | Marion LARREY, cheffe du service des ressources humaines du SGCD de l'Aude

REPRÉSENTANTS SUPPLEANTS POUR L'ADMINISTRATION

Christine RUMAIN, directrice du secrétariat général commun des Pyrénées-Orientales Viviane RICARRERE, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du SGCD des Pyrénées-Orientales

Thierry- HOSTEIN, gestionnaire au bureau des ressources humaines du SGCD des Pyrénées- Orientales

REPRÉSENTANTS DU | REPRÉSENTANTS DU

PERSONNEL TITULAIRES PERSONNEL SUPPLÉANTS

COLOMBO Joseph MOLY Marie

Ye (UATS-UNSA) | (UATS-UNSA)

ATTACHES SALVAT Francis ARDERIGHI Claude PRINCIPAUX (FSMI-FO) (FSMI-FO) CAZAL Régine AMALRIC Pierre-Yves

(CFDT) (CFDT)

LAISSAC Marie-Pierre BONGIOVANNI Loetitia

ATTACHES (FSMI-FO) (FSMI-FO) | LAFAGE Bruno LEMAIRE Cécile

| (CFDT) (CFDT)

Art. 2. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Toulouse, le 2 2 SEP. 202

2/2

Pour/e préfet et pædélégation,

le secrétaire géi#éfral

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe 5