Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - A 20251202 08 Convention intervenant social gendar
Déliberation - 20251202 Liste des deliberations
Procès Verbal - A 20260202 01 approuvant le PV 20251202 numerote
Déliberation - 20251202 03 Mise a jour du tableau des effectifs d
Déliberation - 2023 del 43 renouvellement de la convention de fin
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - interve
Déliberation - 2. Dlib. n 2025.045 Renouvellement du financement
Déliberation - D 20260302 08 subventions asso social loisirs
Déliberation - A 20251202 03 et 04 Tableau des effectifs communau
Déliberation - 20251202 02 Compte rendu des decisions prises par
Déliberation - 20251202 08 Renouvellement de la convention du poste dintervenant social en commissariat et gendarmerie
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 20251202 08 Renouvellement de la convention du poste dintervenant social en commissariat et gendarmerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20251202-D20251202_O8REN-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le deux décembre à dix-neuf heures, le Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment Nombre de membres présents : 18 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Nombre de procurations : 0 présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire. Nombre de votants total : 18
Nombre de suffrage exprimés : 18 Présent(es}s : Guy MARTINET, Delphine SERVANT (arrivée à la 5ème Nombre dermembres absents is délibération), Michel DOUARD, Marie-Claude CIZERON, Pascal Re GALAMAND, Gilbert CHAVAS, Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Dominique BENEY, Bérangère BONY,
Grégoire COTE, Marie-Cécile De SANTA, Laurence PERRIN, Guillaume
RIBEIRO, Solange SORON, Anne-Marie SANCHEZ (arrivée à la 2ème délibération), Stéphane GALAMAND.
Abstention : O (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Absent(es)s : Matthias JOURNOUD, Marc LECONTE, Sandrine
ROUSSET, Alexandra TAIAR, Maria BENHABROU.
Excusé(e)s : néant.
Excusé(e)s donnant pouvoir : néant.
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : Vendredi 28 novembre 2025.
Délibération n°20251202-08
Objet : Renouvellement de la convention du poste d'intervenant social en commissariat et gendarmerie
Monsieur le Maire, expose que suite au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD) du 8 janvier 2019, un poste d'intervenant social en commissariat et gendarmerie
pour accompagner les victimes au dépôt de plainte, a été mis en place en septembre 2020.
Les intervenants sociaux en police et en gendarmerie jouent un rôle de premier accueil social, d'écoute,
d'orientation, voire d'accompagnement à la plainte. Ils ont vocation à assurer l'interface entre la police
ou la gendarmerie et les services sociaux afin de favoriser une prise en charge globale des personnes
reçues.
Les communes du territoire se sont accordées pour cofinancer ce poste d'intervenant social sur notre
territoire, porté par l'association France Victimes 38 APRESS. L'intervenant social intervient au
commissariat de police de Vienne et dans les brigades de Gendarmerie, qui dépendent du ressort des
communes du territoire.
Cette convention se terminera à la fin de l’année 2025 et aux vues des résultats très positifs de l’activité de l’intervenant social depuis 2020, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions financières pour les trois prochaines années.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le Le financement total de ce poste s'élève à 38 000 € par an, la participat
ID : 069-216901181-20251202-D20251202_08REN-DE sur-Rhône est de 500 € par an.
Vu:
- Le Code général des collectivités territoriales,
- Le Code de la sécurité intérieure,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention du poste d’intervenant social pour les années 2026 à
2028 et le financement associé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Guy MARTINET " Nathalie JOURNOUD Maire de LOIRE-SUR-RHONE
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Page 2 sur 2