unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 658 PLH Bilan de la 4eme annee 2011

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 658 PLH Bilan de la 4eme annee 2011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 658 PLH Bilan de la 4eme annee 2011)Thèmes du document : Logement, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 juin 2012

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

BILAN DE LA QUATRIEME ANNEE 2011

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 juin 2012 a

18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la comrnunaute de

communes

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL., M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPlACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL., M. Robert SIEGEL., M. Jean-Franc;:ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Monsieur Christian DOUCE, M. Sebastien LAINE, M. Pascal DELIEUZE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean-Claude MARC, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE-M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND

Mme Fabienne GALVEZ a Madame Monique GIBERT, M. David CABLAT a M. Eric PALOC

M. Georges PIERRUGUES, Mme Martine BONNET

M. Christian LASSALVY, M. Eric CORBEAU, M. Frederic GREZES

Quorum: 23 Presents : 41 r,/otants : 43 'our 43

!:ontre 0

Abstention 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Sur le rapport du President,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le bilan annuel 201 1 du Programme Local de l'Habitat.

ransmission au Representant de l'Etat

N° 658 le 02/07/12

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20120625-lmc 1163 1 0-DE-1-1

Le President de la communaute de communes

igne : Louis VILLARET

Le Pre id ommunes

I

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, cif

\ Louis VILLARET;.;~

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?iso GIG\'lf\C,RAPPORT4-0

AMENAGEMENT DE L'ESPACE

Rapporteur :

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

BILAN DE LA QUATRIEME ANNEE 2011

La communaute de communes a adopte en fevrier 2008 un Programme Local de l'Habitat (PLH), fixant des orientations sur lesquelles se base aujourd'hui la politique communautaire de l'habitat.

Cornme le prevoit l'article L.302-3 du code de la construction et de l'habitation, un bilan annuel de realisation est dresse par le maitre d'ouvrage. Ce bilan a pour objet d'ouvrir le debat sur les actions engagees, de faire un point concret sur leurs avancements et d'apporter d'eventuels ajustements au programme d'actions.

Le PLH s'organise autour de quatre grands objectifs :

■ Developper une offre de logements suffisante en volume et plus diversifiee,

■ Favoriser une production de logements mieux structuree a l'echelle du territoire, plus

respectueuse des principes d'economie d'espace, de protection des espaces naturels et agricoles mais aussi de meilleure qualite urbaine,

■ Poursuivre la politique de rehabilitation du parc prive ancien et de lutte contre l'habitat indigne,

■ Developper une offre adaptee en logements d'urgence, d'insertion et intermediaires.

Les actions mises en reuvre en 2011 ont consiste a repondre aux objectifs du PLH :

■ par la definition de projet de logements sociaux sur du foncier porte par la Cornmunaute de

cornmunes depuis 2007 : pres de 33 700 m2 de foncier ont ete acquis dans ce cadre, representant un investissement d'environ 6 millions d'euros.

Cornmune Programme Avancement Intervention de la Superficie Nbde CCVH logements

Portage foncier :

Belarga Quartier N-E Definition du 440 000 € 3 421 m2 10 projet Frais notaries :

5 434.17 €

Gignac 42 GrandRue Logements Fonds de concours: 153 m2 3 livres 14 579 €

Gignac La Croix Prefaisabilite Portage foncier : 19 779 m2 Env. 50 4 699 112 €

Prise en charge du

surcout foncier : 35 400

€

Le Pouget Lagarel Travaux Fonds de concours : 1 700 m2 12 80 000 €

Frais notaries :

1 314.62 €

Le Pouget Maison du Definition du Aide a l'acquisition : 220m2 5 Griffe projet 50 000 €Portage foncier :

Montamaud La Grange Demarrage des 200 000 € 321 m2 3 travaux Frais notaries :

3 008.99 €

Portage foncier :

Plaissan Cave Faisabilite 140 000 € 3 172 m2 14 cooperative Frais notaries :

2 400.50 €

Plaissan Remise Faisabilite Aide a l'acquisition: ll0m2 3 35 000€

Prise en charge du

surcout foncier :

151 664 €

Pouzols Les Aires Faisabilite Fonds de concours: 4 828 m2 10 80 000 €

Frais notaries :

4 637.72 €

Acquisitions

foncieres et prises

en charge du surcout Environ

Total foncier : 5 767 972 € 33 704m2 110 Fonds de concours

d'equilibre : 254 579 €

TOTAL: 6 022 551 €

■ par l'aide a la rehabilitation de logements communaux ou de batiments vacants par les

bailleurs sociaux : accompagnement technique et financier pour la rehabilitation de 6 logements communaux sur 3 communes, representant une aide de 22 782 €, ainsi que l'aide a Herault Habitat pour une operation a Gignac.

Nbde Participation Participation Avancement du Commune Maitrise logements d'ceuvre equilibre projet

Puechabon 4 Livres en avril - - 2010

Jonquieres 1 5 400€ Livre en avril - 2011

St Guiraud 1 10 873 € 6 509€ Livre en novembre 2010

Gignac 42 Gd 3 14 579 € Livres en janvier rue 2010 Total 6 16 273 € 21 088 €

■ par la realisation d'etudes urbaines pour 1e compte des communes, permettant d'anticiper des

scenarios d'amenagement ou d'evaluer les modalites operationnelles de certains projets.

Commune Date d 'etude Prestataire

Arboras 2007 SITEA

Jonquieres 2007 Manufacture des paysages

Le Pouget 2007 J-C. Pansier

Montpeyroux 2007 J-C. PansierPuilacher 2007 Manufacture des paysages

Vendemian 2008 SITEA

St Saturnin de 2008 SCE

L.

Puechabon 2008 Manufacture des paysages

Saint Guiraud 2009 P. Lointier- C. Gins

St Pargoire 2009 Tercia/Agir en Ville

St Paul et V. 2009 N+B

Saint Bauzille 2010 Regis Nebout et Nemis

Aniane 2010 Boyer, Percheron et Assus

Gignac 2011 Bruno Augry/Frederic Fiore/Christophe Alegre

■ par l'aide financiere accordee au CLLAJ « Pays Cceur d'Herault » (5 880 €) en charge du

logement des jeunes (information, recherche et orientation, observatoire, gestion d'appartements en sous-location, residence sociale) et par la signature d 'un avenant a la convention avec l 'ADIL (permanences bimensuelles a Gignac).

■ par la mise en place d'un Bureau d' Acces au Logement (BAL), lieu de rencontre et de mediation

entre les divers acteurs locaux du logement.

■ par la realisation d'une etude pre-operationnelle prealable a la mise en place d'un Programme

d'Interet General (PIG) sur le territoire de la Communaute de communes.

• par la reflexion menee sur la rehabilitation des anciens presbyteres d' Aniane et de St Andre de Sangonis en vue de creer une dizaine de logements temporaires.

L'evaluation des resultats peut porter sur plusieurs points :

a) Rythme de la construction neuve

Le PLH prevoit la construction de 450 logements/an. Or :

- 286 logements ont ete autorises en 2011 contre 295 logements en 2010, 224 en 2009, 567 en 2008, 433. en 2007 et 584 en 2006 ;

- 252 habitations ont ete mises en chantier en 2011, contre 200 en 2010, 190 en 2009 et 323 en moyenne pour les annees 2006 a 2008.

0 La programmation de logements du PLH sera revue lors de la prochaine revision du PLH qui debutera en septembre 2012.

b) Diversification de l'ojfre de logements

En 2011, tout comme depuis 2009, pres de 90% des logements autorises sont individuels et la maigre proportion de logements collectifs est concentree uniquement sur quelques communes dont Gignac.

0 La construction de logements collectift sur le territoire releve essentiellement de l'intervention de bailleurs sociaux. En e ffet, le marche du logement, malgre sa tension, ne permet pas l 'investissement de promoteurs prives dans cette typologie de logements.

c) Production de logements sociaux

Au 1 er janvier 2011, la Communaute de communes Vallee de l 'Herault comptait 404 logements sociaux repartis sur 7 communes (Gignac, St Andre de Sangonis, Aniane, Montamaud, Le Pouget, Vendemianet Plaissan). Le taux d'equipement du territoire est egal a 3,1 % du parc total de residences principales (contre 3,7% en 2008 et 11 % sur le departement),

D'apres le repertoire du parc locatifsocial realise par la DREAL Languedoc-Roussillon, 188 personnes ont fait une demande de logement social sur le territoire en 2010. Cette forte tension sur le parc social engendre des delais d'attente importants (25% des demandes sont anterieures a 1 an). Seuls 4 EPCI sur les 19 autres que compte le departement ont des taux de demandes anciennes superieurs.

23% des demandeurs sont beneficiaires du RSA, chomeurs ou sans profession, 11 % sont retraites, 9% percoivent des prestations familiales ou des pensions et 57% sont salaries, 77% des demandeurs ont des ressources inferieures a 60% des plafonds HLM.

405 logements locatifs sociaux au total ont ete programmes depuis 2008. Cette programmation doit etre augmentee afin de respecter les objectifs du PLH qui prevoit la realisation de 125 logements sociaux par an, soit 500 en 4 ans.

0 11 est pour cela imperatifque les communesfassent respecter aux amenageurs la regle de 30% de logements a /oyer encadre dans /es operations neuves.

d) Rehabilitation du bati ancien

Malgre des resultats encore tres positifs en ce qui concerne la rehabilitation de logements occupes par leurs proprietaires (18 logements concernes sur 11 prevus par le PLH), les objectifs du PLH, contrairement aux annees precedentes, ne sont pas atteints en 2011. Aucune rehabilitation de logements conventionnes n'a ete programmee cette annee, contre 2 en 2008, 3 en 2009 et 7 en 2010.

0 Il apparaft donc necessaire d'encourager la creation logements /ocatifs conventionnes au travers de la mise en place du PIG a compter du mois d'octobre 2012.

Je propose donc a l'Assemblee:

- d'approuver le bilan annuel 2011 du Programme Local de l'Habitat.