Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230928 D8
unknown - 20230928 D2Annexe2
Déliberation - 20230928 D5
Déliberation - 20230928 D14
unknown - 20230928 D3Annexe
Déliberation - 20230928 D4
Déliberation - 20230928 D11
Déliberation - 20230928 D3
Déliberation - 20230928 D19
Déliberation - 20230928 D15Annexe
Déliberation - 20230928 D14Annexe
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230928 D14Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
www.valsdesaintonge.fr Guide des bonnes pratiques éoliens en Vals de Saintonge Guide des bonnes pratiques éoliens en VDS Tiré à part N° 5 AR Prefecture 017-211703475-20230928-2023_09_D14-DE Reçu le 29/09/2023 Vals de
Intonge mmunaute || Sa
ZRN
Démarche du guide éolien
Suite à la conférence des maires du 12 septembre 2022,
il a été décidé d’élaborer un « Guide des bonnes
pratiques éoliens en Vals de Saintonge ».
Les objectifs fixés par les élus sont de :
● Définir des règles pour l’implantation de nouvelles
éoliennes en Vals de Saintonge
Ce guide, élaboré en concertation avec les communes,
les professionnels de l’éolien et les associations locales,
permettra à la Communauté de Communes de délibérer
sur les nouveaux projets éoliens sur la base de critères
partagés.
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D14-DE
Reçu le 29/09/2023 Vals de
Intonge mmunaute || Sa
ZRN
Rappel de la démarche
Depuis la conférence des Maires, un Comité de Pilotage
(COPIL) réunissant 16 élus du territoire a été constitué.
Le COPIL s’est réuni les 20 janvier 2023, 21 mars 2023
et 26 avril 2023.
À ce stade, le COPIL est parvenu à un consensus sur
un premier projet de critères qu’il convient de soumettre
à l’avis des communes.
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D14-DE
Reçu le 29/09/2023 Vals de
Intonge mmunaute || Sa
ZRN
Les critères proposés
Première série de critères géographiques :
● Distance minimum de 700 mètres des habitations
● Distance minimum de 200 mètres des voies ferrées,
RD et ligne HT/THT
● Exclusion des secteurs Natura 2000/ ZNIEFF I et II
● Exclusion des boisements
● 6 km des monuments classé UNESCO
● 5 km de l’aérodrome de Saint-Jean-d’Y et 25 km Base
Aérienne 709 de Cognac
Un second critère :
● L’acceptabilité par les conseils municipaux de
nouveaux projets éoliens sur le territoire de leur
commune.
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D14-DE
Reçu le 29/09/2023
CDD LORIE ES
D VV EE LR
+ Éoliennes existantes
—= Secteurs protégés au titre de la préservation de l'environnement —
Natura 2000, ZNIEFF I et II
EM Boisements
Périmètre de 700 m autour des habitations
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D14-DE
Reçu le 29/09/2023
Zones favorable à l'implantation de parc éoliens
en Vals de Saintonge
Filtres: CORDQ
-6Km des Monuments UNESCO
-5km Aerodrome St-Jean
-700m des logements
-200m des Départementales
-200m des voies ferrées
-200m des lignes Haute Tension
-Hors boisements PIGMA
-Hors ZNIEFF/N2000
Eolienne existante
| ”
”,
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D14-DE
Reçu le 29/09/2023 Vals de
Intonge mmunaute || Sa
ZRN
À ce stade, le COPIL souhaite que les conseils municipaux
puissent se prononcer par délibération de principe sur :
● Les critères géographiques proposés
● Leur positionnement favorable ou défavorable quant à
l’accueil de nouveaux projets éoliens sur le territoire de leur
commune.
À cet effet, un projet de délibération est joint au présent
document.
Consultation des communes
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D14-DE
Reçu le 29/09/2023