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Déliberation - 20230928 D13
unknown - 20230928 D2Annexe2
Document publié le Mercredi 2 décembre 1998 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20230928 D2Annexe2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Contexte
Le 2 décembre 1998, le comité du patrimoine mondial de lʼUNESCO réuni à Kyoto a inscrit sur la
Liste du patrimoine mondial le bien culturel en série intitulé « Chemins de Saint-Jacques-de-
Compostelle en France ». Cette inscription fait suite à celle du « Chemin de Saint-Jacques-de-
Compostelle » en Espagne en 1993 et à celle de la « Vieille ville de Saint-Jacques-de-
Compostelle » en 1985. Contrairement au bien espagnol qui comprend le chemin lui-même dans
sa linéarité et lʼensemble des monuments qui le bordent, le bien français prend en compte une
sélection de monuments, dʼensembles, qui évoquent le contexte du pèlerinage. Il en est de même
des sections de sentier qui résument les itinéraires innombrables empruntés par les voyageurs.
Ce bien constitué de 78 composantes (64 édifices, 7 ensembles patrimoniaux et 7 sections de
sentier) témoigne des aspects spirituels et matériels du pèlerinage.
Depuis le dernier rapport périodique de lʼUNESCO en 2013 et la désignation dʼun Préfet
coordonnateur pour le bien, le préfet de la région Occitanie, lʼEtat et lʼAgence française des
chemins de Compostelle sʼefforcent de mettre en place progressivement les outils de protection
et les systèmes de gestion et de gouvernance de ce bien en série qui couvre une grande partie
du territoire métropolitain français (10 régions, 32 départements, 95 communes).
Afin de répondre à lʼobligation de se doter dʼun Plan de gestion pour tous les sites du Patrimoine
mondial, inscrite dans le code du Patrimoine depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, mais
aussi de se saisir de cette opportunité dʼélaborer conjointement une politique ambitieuse de
valorisation du bien « Chemins de Saint -Jacques- de-Compostelle en France », lʼAgence française
des Chemins de Compostelle, soutenue et accompagnée par lʼEtat, a initié en mai 2021 une
démarche dʼélaboration de Plan de gestion Unesco à lʼéchelle nationale, tout en encourageant les
gestionnaires de chacune de ses composantes à se doter de Plans de gestion locaux. Ce Plan de
gestion fait lʼobjet dʼun arrêté inter-préfectoral (2022).
Ambition
Le bien « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » constitue une combinaison
originale de valeurs patrimoniales, religieuses et spirituelles ainsi que dʼenjeux de développement
territorial. La place grandissante prise par lʼitinérance – en réponse notamment à une attente
sociétale forte (besoin de ralentir le rythme, de se reconnecter avec la nature et avec lʼhistoire, de
se retrouver et retrouver du sens, ...) – a fait évoluer le nombre, la nature et les attentes des
CHARTE DE GESTION DU BIEN CULTUREL EN SERIE
CHEMINS DE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE EN FRANCE
Tiré à part N° 4
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D2-DE
Reçu le 29/09/2023 pèlerins et visiteurs de tous horizons. Lʼintérêt pour le pèlerinage et le patrimoine qui le jalonne va
toutefois bien au-delà dʼun public de marcheurs, et rend nécessaire lʼappropriation de ses richesses
et valeurs par les habitants des territoires qui lʼaccueillent.
Lʼinscription sur la Liste du Patrimoine mondial du bien en série 868, a permis dʼidentifier 78
composantes représentatives des aspects spirituels et matériels du pèlerinage de Saint-Jacques-de-
Compostelle. Le dossier de candidature initial, élaboré près de 10 ans avant lʼentrée en vigueur des
Plans de gestion au sein des dossiers Unesco, ne prévoit pas de mesures de ce type. La nature
hétérogène des composantes du bien, son étendue géographique, lʼimportance du nombre dʼacteurs
et des échelons administratifs concernés... font en outre de la mise en place dʼun plan de gestion à
lʼéchelle de ce bien un véritable défi, sans équivalent connu à lʼéchelle nationale.
Objet et enjeux
La Charte de gestion vise à définir la coopération entre les partenaires institutionnels impliqués
dans la gestion du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France », inscrit sur la
Liste du Patrimoine mondial de lʼUnesco. Elle prend le relais du protocole dʼaccord signé en 2015
entre lʼEtat – préfecture de région Occitanie - et lʼAgence française des chemins de Compostelle
et reconduit en 2019.
Elle fixe les modalités de gouvernance, de mise en œuvre et de suivi du Plan de gestion Unesco
du bien et précise les rôles et engagements des signataires de la présente charte.
Elle acte lʼengagement des acteurs de la gestion, dans le cadre de leurs compétences et missions
respectives, à œuvrer pour :
• la préservation du bien et sa transmission intacte aux générations futures ;
• le partage du bien, de ses patrimoines et des valeurs du Patrimoine mondial avec
lʼensemble de lʼhumanité ;
• la pérennité de la démarche engagée, et son appropriation locale ;
• le maintien et le renforcement de la cohérence et de la cohésion au sein du réseau de
composantes.
La démarche dʼélaboration du Plan de gestion a permis de faire émerger quatre objectifs
stratégiques, qui constituent les axes de la politique de préservation et de valorisation du bien
« Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France », et de développement durable des
territoires dans lequel il sʼinscrit :
I. Conserver, restaurer, protéger le bien, ses composantes, leurs territoires
II. Connaître, et diffuser la connaissance sur le bien
III. Développer le bien, ses composantes, leurs territoires, et communiquer
IV. Encourager la coopération
Sʼy ajoute un axe prioritaire, dont le mise en œuvre sous-tend la réussite de lʼensemble des
axes stratégiques : celui de la « Gouvernance et animation du bien ».
Signataires
Les spécificités du bien « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » ainsi que celles
liées à la gestion dʼun bien inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial de lʼUnesco impliquent une
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D2-DE
Reçu le 29/09/2023 diversité dʼacteurs institutionnels, reflets de la répartition des nombreuses composantes du bien
sur un vaste territoire, ainsi que de la transversalité des domaines abordés.
En cherchant à organiser ce vaste réseau dʼacteurs territoriaux de la gestion des composantes du
bien et afin de disposer dʼun interlocuteur, lʼEtat a progressivement encouragé lʼAgence française
des chemins de Compostelle à assumer le rôle de représentant des collectivités territoriales
concernées, ainsi que de relais auprès dʼelles.
Dans le but dʼassurer une gestion et un suivi complets et efficaces, les signataires de la présente
Charte sont donc :
- lʼEtat, représenté par le préfet de région Occitanie, préfet coordonnateur du bien ;
- et lʼAgence française des chemins de Compostelle, représentée par son président.
Rôles et compétences des signataires dans le cadre de la gestion du bien
En tant que co-pilotes de la démarche Plan de gestion :
• LʼEtat :
LʼEtat est le garant de la protection et de la conservation de lʼensemble des édifices classés au
titre des Monuments Historiques, des sites et paysages écrins des sections de sentiers, et de la
mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial en tant que signataire. Il est également
propriétaire de 12 composantes sur les 78 composantes que compte le bien. Enfin, les décrets
dʼapplication publiés le 29 mars 2017 au sujet des dispositions de la loi n°2016-925 du 7 juillet
2016 concernant les sites du Patrimoine mondial stipulent que les Plans de gestion font lʼobjet
dʼun arrêté du Préfet de région.
• LʼAgence française des Chemins de Compostelle :
LʼAgence française des chemins de Compostelle (AFCC), a pour objet statutaire de définir et de
mettre en œuvre une coopération interrégionale et transnationale permanente pour la
reconnaissance, la restauration, la mise en valeur et lʼanimation des anciens itinéraires de
pèlerinage appelés chemins vers Compostelle et de tous les biens inscrits qui sʼy rattachent. Elle
réunit plus de 170 adhérents dans 10 régions françaises parmi lesquels une centaine de
collectivités territoriales – Régions, Départements, communes et EPCI -, et de nombreuses
associations.
De par ses missions et le grand nombre de collectivités territoriales propriétaires et gestionnaires
de composantes y adhérant, lʼAFCC assume naturellement depuis lʼinscription un rôle primordial
de structuration de ce complexe réseau dʼacteurs. Sa légitimité sʼest construite progressivement,
par le biais dʼune reconnaissance et dʼun courrier dʼencouragement à poursuivre dans cette voie
de la part du Ministère de la culture en 2007, puis par la signature dʼun protocole dʼaccord avec
lʼEtat le 5 novembre 2015, complété par un avenant le 15 mars 2019. Cʼest donc en tant que
représentant des collectivités territoriales propriétaires et/ou gestionnaires et par délégation de
la part de lʼEtat que lʼAFCC anime lʼélaboration, puis la coordination et le suivi du Plan de gestion,
et porte ou soutient du point de vue technique et/ou financier un grand nombre dʼactions du Plan
de gestion.
AR Prefecture
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Reçu le 29/09/2023 Gouvernance
Dans le but dʼassurer la cohérence et lʼefficacité de la gestion du bien Unesco « Chemins de Saint-
Jacques-de-Compostelle en France », un Comité interrégional de bien a été instauré le 19 janvier
2015. Cette instance décisionnaire est chargée de :
- assurer la gouvernance globale du bien ;
- piloter lʼélaboration du Plan de gestion Unesco et dʼen arbitrer les priorités ;
- faciliter sa mise en œuvre en favorisant lʼaccompagnement technique et financier des
actions retenues ;
- vérifier sa mise en œuvre en assurant le suivi et lʼévaluation des actions, puis en validant
les rapports de gestion ;
- mettre à jour le Plan de gestion au fur et à mesure de sa mise en œuvre.
Le Comité interrégional de bien assume ainsi le rôle dʼautorité transversale de gestion,
conformément aux Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du Patrimoine
mondial. Il se réunit une fois par an.
Ce Comité interrégional de bien est co-présidé par :
• Le préfet de région Occitanie, préfet coordonnateur du bien, ou son représentant ;
• Et le président de lʼAgence française des Chemins de Compostelle, ou son représentant.
Et, en plus dʼeux, constitué ainsi quʼil suit :
• Les représentants élus et techniciens (référents) des collectivités territoriales
propriétaires et/ou gestionnaires ;
• Les représentants des services de lʼEtat : correspondants patrimoine mondial des DRAC
et DREAL concernées, conservations régionales des Monuments historiques, services
départementaux de lʼarchitecture et du patrimoine, Direction générale de lʼarchitecture
et du patrimoine du ministère de la culture ;
• Les représentants des 10 Régions concernées ;
• Le Centre des monuments nationaux ;
• Les représentants associatifs : Fédération française de la randonnée pédestre, Fédération
Compostelle France, associations patrimoniales, ... ;
• Les acteurs culturels et du tourisme ;
• Les représentants de lʼÉglise (affectataire).
Le Comité interrégional de bien peut, en tant que de besoin, sʼentourer des structures et
personnes ressources nécessaires à la poursuite de ses objectifs, à lʼimage du Conseil scientifique
installé en 2017 et animé par lʼAFCC.
Afin de préparer les réunions du Comité de bien, il est institué un Comité technique de gestion
regroupant des représentants techniques de lʼEtat et de lʼAgence. Des commissions ouvertes aux
acteurs du bien peuvent également se réunir sous forme de groupes de travail thématiques. Elles
sont animées par lʼAFCC et ont vocation à faciliter le suivi de la mise en œuvre du plan de gestion,
à encourager les coopérations et à renforcer les solidarités au sein du réseau.
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D2-DE
Reçu le 29/09/2023 Pilotage et animation
Les partenaires de la gestion du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France »
désignent lʼAgence française des chemins de Compostelle pour assurer avec le soutien de lʼEtat
lʼélaboration, la mise en œuvre et le suivi du Plan de gestion national.
A cette fin, lʼAgence française des chemins de Compostelle met en place les instances de
gouvernance et les mécanismes de contrôle (Comité interrégional de bien, Comité technique de
gestion, groupes de travail thématiques), dont elle assure lʼanimation et le secrétariat.
Signatures
Toulouse, le XX 2023
Le préfet de la région Occitanie, préfet
coordonnateur du bien « Chemins de Saint-
Jacques-de-Compostelle en France »,
M. Pierre-André DURAND
Le président de lʼAgence française des
chemins de Compostelle,
M. John PALACIN
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D2-DE
Reçu le 29/09/2023