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Déliberation - DCM 03 06 2025 6 Droits de Place 2025 BRASSERIE ELLIPSYS
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 03 06 2025 6 Droits de Place 2025 BRASSERIE ELLIPSYS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 03 juin 2025
Séance ordinaire du 03 juin 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction s 15 Secrétaire de séance : M. SCHOSSELER Daniel
Presents 14 Date de convocation : 27 mai 2025 Absents : O1
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 45 ) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique
ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mme LESNIAK Laurence
6. Droits de place 2025 - Brasserie Ellipsvs
Par délibération du 06 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé M. CAMPOS Aurélien, gérant de la Brasserie Ellipsys, à occuper une partie du domaine public devant son local pour y installer une terrasse en vue d’organiser des manifestations ponctuelles et de permettre la consommation de boissons sur place.
La redevance d’occupation du domaine public avait été fixée à 200,- € pour l’année 2022 et 400.,-€ les années suivantes.
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité :
- DECIDE de maintenir la redevance annuelle d’occupation du domaine public due par la Brasserie Ellipsys à 200,- € (deux cents euros) pour 2025.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 12 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. SCHOSSELER Daniel. M. Jean-Claude JULLY.
re
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 1 6 JUIN 2075
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250603-CM030620256-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025