Procès Verbal - PV 31 mars 2026

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Procès Verbal - PV 31 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 mars 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Montagnole:: SAVOIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2026

Présents: Isabelle BLANC, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS,

Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Isabelle PETIT, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY, Jean-Maurice VENTURINI.

Absents : Arnaud BOURGEOIS (procuration à Julien BRUNET)

La séance débute à 19H39. Mme LOUBET est désignée secrétaire de séance.

1) — Actualités

M. Venturini, parle des nuisances sur le chantier de l’école qui ont créé des

questionnements de la part des parents et de la directrice de ‘l’école. Une réunion

d'information a eu lieu. Le maire a décidé de supprimer 20 m? de pavé (dont le

sciage provoquait des projections de poussières de silice susceptible de nuire à la santé des enfants) et d'installer à la place du béton désactivé.

M. Venturini indique qu’un incident sur le réseau d'eau potable a eu lieu le lundi 23 mars 2026. Le réservoir de Maisolée à Jacob-Bellecombette avait été vandalisé dans la nuit et les autorités craignaient des actes malveillants de pollution de l'eau. C'est pourquoi les habitants ont été incités à ne pas boire de l'eau du robinet

pendant une journée. Ce réservoir alimente les communes de Montagnole, Barberaz et Jacob-Bellecombette. Il se félicite de la rapidité d’action de Grand

Chambéry dans la gestion de cet incident.

Mme Piantoni fait le compte-rendu du conseil d'école du 24 mars 2026.Les

institutrices demande une 2°"° Atsem à temps complet à l’école mais l'inspectrice

d'académie estime qu'il s’agit plus d’un confort que d’une obligation. En effet, il

faut pousser les moyenne et grande sections de maternelle à plus d'autonomie.

L'école dispose déjà d'une deuxième Atsem le matin. La directrice demande

également d'avoir la future salle d'éveil comme classe permanente. Toutefois, cette salle est prévue pour accueillir F'ALSH et servir de classe de salle de réunion ou d'organisation d'évènements pendant les vacances scolaires. Elle est

autonome (avec des toilettes), sécurisée et ouverte sur la cour d'école ce qui permet le cas échéant aux adultes d'amener leurs enfants. M. Guillier estime que les enseignants tentent régulièrement de gagner des territoires au détriment des compétences des mairies.

Certains parents se sont plaints du tarif du repas scolaire (8.24 € pour le plus haut

QF). Les élus doivent étudier le dossier et comparer avec les tarifs des autres

communes.e Mme Loubet donne compte-rendu du RDV avec Mme Debreuve l'inspectrice

d'Académie. Elle a de nombreux retours des enseignants sur le comportement

des enfants de Montagnole qu'ils trouvent très difficiles et irrespectueux. M.

Sornay confirme que les enfants n’écoutent pas (il a accompagné les élèves

en sorties extrascolaires). Il serait opportun d'organiser des réunions

régulières avec les enseignantes d'échange sur l’école et ses problématiques.

2) — PV du conseil du 21 mars 2026

Le PV est approuvé à l'unanimité.

3) — Répartition du produit des concessions funéraires

M. Budaï indique qu’une part du produit des concessions funéraires est reversé au budget du CCAS depuis 2004. En 2024, le CCAS a reçu 316 € et 785 € en 2025. II

propose au conseil de reconduire le dispositif pour le mandat 2026/2032. Le conseil accepte à l'unanimité.

4) Délégations du Conseil municipal au Maire

M. Miliand explique que l'art L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales donne la possibilité au Conseil municipal de déléguer une partie de ses pouvoirs. Cet article recense 31 fonctions susceptibles d’être déléguées. M. Millliand liste les 23 fonctions choisies pour être transférées. Le Maire doit rendre compte au conseil de ses décisions prises sur leur fondement. M. Milliand indique qu'il s’agit

d'une reconduction des délégations des mandats précédents. Le dispositif permet de

gagner du temps dans la prise de décision.

Le Conseil approuve la délibération à l'unanimité.

5) Election des membres du CCAS

M. Venturini explique que le CCAS dispose d’un budget propre ce qui lui permet d'agir de façon autonome. Il recense ses missions : aides financières des personnes dans le besoin, veille des personnes âgées et fragiles, organisation du portage de repas en collaboration avec la commune de Saint-Cassin, organisation du repas des ainés avec distribution de colis pour les absents. Il précise que le repas se déroule toujours dans la bonne humeur malgré un nécessaire travail d'organisation. Le nombre de membres doit être fixé par le conseil municipal. Le maire est président de droit du CCAS. Il propose de reconduire le nombre fixé lors des précédents mandats.

Le conseil fixe à l'unanimité à 10 le nombre de membres du CCAS (+ le Maire) et désigne les membres élus suivants : Blanc Isabelle, Dechaud Martine, Duhoux François, Milliand Philippe et Piantoni Marine. Le maire nommera ultérieurement 5 membres extérieurs.

6) Désignation des représentants à la Commission syndicale

M. Milliand fait lecture du projet de délibération. Il explique que la Commission regroupe les communes de Saint-Cassin et Montagnole et gère le fonctionnement du Stade de football et des vestiaires. La présidence est assurée alternativement par les deux communes.

Les représentants suivants sont désignés à l'unanimité.Titulaires : Philippe Milland et Angélique De Bellis.

Suppléants : François Duhaux et Ludovic Guillier.

7) Composition des commissions communales

M. le Maire liste les différentes commissions de travail et explique leur objet. La commission Urbanisme fait le tour des chantiers en cours le samedi matin et vérifie la conformité des travaux aux permis de construire. Elle travaille en plusieurs équipes de 2/3 personnes.

La Commission Communale des Impôts Directs travaille sur l'évaluation des nouvelles constructions pour le calcul des taxes foncières sur le bâti et le non-bâti. La commission des travaux sera amenée à une réflexion sur l'aménagement du Chef-lieu et le futur de la salle des fêtes. Une commission ad hoc sera sans doute créée sur ces sujets.

Le Maire liste également les organismes auxquels la commune participe. Le correspondant Défense suit les actions de l’armée.

Métropole Savoie gère le SCOT qui sert de base au PLUI. Elle se réunit le samedi. Le SDES aide les communes sur l’enfouissements des réseaux secs : aide financière sur les lignes électriques uniquement (70% du montant) et maîtrise d'ouvrage. Les pompes funèbres publiques de Chambéry gèrent le crématorium. Il y a une AG

par an.

8) Questions diverses

> M. Milliand indique que M. Olivry se plaint des nuisances de l'établissement des Saint-Pères (circulation, feux d'artifice ..). M. Sornay trouve que depuis 1 an et demi, il y en a beaucoup moins.

> Le conseil fixe les dates des prochaines commissions des finances, de l'animation et du prochain conseil municipal.

> Les élus discutent sur le mode de collecte des informations auprès des associations pour la gazette rétrospective 2025 et du contenu à éditer. Des nouveaux sujets sont proposés pour le Montagn'info ou la Gazette : parler des entrepreneurs basés sur la commune, présenter les projets de la municipalité,

présenter les nouveaux élus …

Fait à Montagnole,

Le 17 avril 2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Catherine LOUBET-—_ afiqce VENTURINI

PV approuvé par le Conseil municipal du 22 avril 2026 et affiché le _ 5 MAI 202%