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Acte - DCM20260430 14 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260430 14 ACTE TPN)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 30 avril 2026
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
En exercices. anerszs9 Le 30 avril à vingt heures trente,
Présents us. -seus. cie Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT- 7
Votants... ms 7 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés.............,......9 à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 21/01/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
PRESENTS: ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES Françoise, COMBES
Bruno, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.
ABSENTS EXCUSÉS : ALCOUFFE Stéphanie, DUFAYS Frédéric.
PROCURATION: ALCOUFFE Stéphanie a donné procuration à Mme CALMELS Anne, DUFAYS Frédéric a donné
procuration à Mme CAVAILLES Françoise.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BEAUREPAIRE Antoine a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de sept.
SEANCE N°2026-5
DELIBERATION N°2026-5-14
TOURISME -— Convention de partenariat avec les sites touristiques du Château de Latour sur Sorgues
Vu l'article L 2121-29 du CGCT.
Vu le projet de convention avec le site touristique du Château de Latour sur Sorgues ;
Considérant que le site touristique du Château de Latour sur Sorgues a travaillé avec la commune
pour mettre en place un partenariat afin de proposer la visite de chacun des sites à tarif préférentiel pour la
saison 2024 et 2025 ;
Considérant que chacun des sites souhaite renouveler ces partenariats pour la saison 2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à neuf voix pour,
- Autorise Mme CALMELS à signer la convention de partenariat présentée en annexe de cette
délibération ;
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260430-DCM20260430_14-DE
Reçu le 07/05/2026 Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le À. mai 2026
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le ? mai 2026
Le Maire
CALMELS Anne
Le secrétaire de séance
BEAUREPAIRE Antoi
Le Maire informe qe la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260430-DCM20260430_14-DE
Reçu le 07/05/2026 Annexe délibération 2026-5-14
vention le Château de L r-sur-Sor
Saint-Jean-et-Saint-Paul
CONVENTION DE PARTENATIAT
Entre
La commune de SAINT-JEAN-et-SAINT-PAUL, domiciliée au 10 Place du Fort, SAINT-JEAN d'ALCAS,
12250 SAINT- ne “ET- ul oe (SIRET : on représentée par Mme CALMELS Anne
dûment habilitée par Eh ed
Et
Il est convenu
Article 1 : Objet de 1 ti
La présente convention a pour objet d'établir les modalités d’un partenariat concernant les visites
guidées des deux sites (le FORT de SAINT-JEAN-d ’ALCAS et le CHÂTEAU DE LATOUR) au travers de la
vente d’un billet couplé.
Article 2 : Modalités d te du billet lé
Les deux structures proposent aux visiteurs, de plus de 18 ans, la vente d’un billet à tarif réduit
leur permettant de visiter le Fort de SAINT-JEAN d’ALCAS et le CHÂTEAU DE LATOUR en visite
audioguidée.
Le prix de vente du billet est fixé à 11€. Le billet sera valable pour la saison en cours.
Article 3 : Modalités fi iè
À la fin de la période en cours, un décompte des ventes réalisées de billets couplés sera dressé au
niveau de chacune des structures.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260430-DCM20260430_14-DE
Reçu le 07/05/2026 Une facture ou un titre de recettes permettra de constater ce décompte et de procéder au
reversement des sommes encaissées pour le compte de tiers.
La commune de SAINT JEAN et SAINT PAUL reversera à l’association des Amis du Château de
Latour sur Sorgues, 6€ par billet couplé vendu.
L'association des Amis du Château de Latour sur Sorgues, reversera à la Commune de SAINT-
JEAN-et SAINT-PAUL 5 € par billet couplé vendu.
Il est précisé que la commune de SAINT JEAN et SAINT PAUL n'est pas assujettie à la TVA.
Les frais engendrés pour l'impression des billets couplés seront divisés en deux et réglés par
chaque site.
article 4 : Durée et Résiliati
Cette convention prend effet pour la période du 29 juin 2026 au 31 août 2026.
A défaut d'exécution de l’une des clauses prévues à la présente convention, celle-ci pourra être
dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée.
La résiliation se fera sans indemnité après avoir procédé au décompte des sommes dues par l'une
ou l’autre des structures.
Fait à SAINT JEAN et SAINT PAUL en deux exemplaires
Pour la commune de SAINT JEAN et SAINT PAUL
mu
CALMELS Anne, Maire
Pour l'association des Amis du Château de Latour sur Sorgues,
Nom-Prénom Qualité
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260430-DCM20260430_14-DE
Reçu le 07/05/2026