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Déliberation - cr25072017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - cr25072017)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Banque,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25/07/2017 à 20H30
Etaient présents :
BON Bernard, BOIVIN David, BOUREILLE Patrick, CHAUX Jean-Michel, FAMY Roger, GUITON
Jacques, JOLY Martine, NYGREN Dominique, PACAUD Christelle,
Absents : PERRON Séverine, GAROT Marie-Françoise, RABUT Corinne, VUILLARD Jean-Thomas
Secrétaire de séance : PACAUD Christelle
1. TRAVAUX REHABILITATION MAISON HUGONNOT AVENANT N°1 - LOT 5 MENUISERIES
INTERIEURES BOIS- MENUISERIE PASCAL DHIVERT.
Le Maire informe le conseil municipal des travaux supplémentaires nécessaire au lot n° 5-
menuiserie intérieures bois- Entreprise Pascal DHIVERT, le devis des travaux s'élevant à 2
680.52€ HT.
Considérant que ces travaux sont indispensables, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de passer un avenant au marché pour la réalisation de ces travaux, ce qui portera ainsi le
nouveau montant du lot 5 à 39 491.69€ HT.
2. EMPRUNT PRET RELAIS TVA-REHABILITATION BATIMENT HUGONNOT
Le conseil municipal examine les différentes offres de prêt reçues pour le financement de la TVA
suite à la réhabilitation du bâtiment hugonnot, présentées par la Banque Populaire, la Caisse
d’Épargne et le Crédit Agricole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition de la Caisse d’Épargne et décide
de contracter auprès de cet organisme un prêt relais TVA de 75 000€ au taux fixe de 0.53% sur
une durée de 2 ans à échéance trimestrielle.
3. DEVIS GOUTTIERE SALLE DES FETES
Le conseil municipal examine le devis de la sarl THEVENIN-BRUSSON CHARPENTES
CONSTRUCTIONS BOIS concernant la pose de gouttières à la salle des fêtes (face avant).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition la sarl THEVENIN-BRUSSON
CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS pour la pose de gouttières à la salle des fêtes (face
avant) pour un montant de 1288.55€ HT.
4. DEVIS CHEMIN PIETONNIER
Le conseil municipal examine les différents devis reçus par la SARL JOLY et BOIVIN TP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le devis de la SARL JOLY pour un montant de
19 217.60€ pour la création d'un cheminement piétonnier sécurisé se trouvant route de Louhans.
5. L'ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIES SUR LE PERIMETRE DE
LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE EN TANT QUE MEMBRE
La commune étant adhérente au Groupement Bourguignon d’achat d’électricité pour sa consultation
GAZ 2016-10, la création de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, a amené le Sydesl à
redéfinir le périmètre du groupement. L’ensemble des communes du groupement doivent délibérer
pour la modification du périmètre du groupement.
La commune a accepté les termes du nouveau groupement.
6. VALIDATION DEVIS TRACTION ANIMALE
Le conseil municipal examine les différents devis reçus pour le matériel suite à la mise en place
de la traction animale présentée par MICHON, Guillot et H2C Distribution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient les devis suivant : En ce qui concerne l'avant train 4 roues, le choix s'est porté sur MICHON
9935,00€ht
Pour la cuve 500l 1750,00€ ht
SARL GUILLOT PATRICK
pour la remorque 2mx1,5m 3700,00€ht
MICHON
Pour la wagonnette bâchée 8/10 places 7100,00€ht
MICHON
7. NFORMATIONS DIVERSES
Le maire informe le conseil qu'il n'est pas nécessaire de délibérer concernant la répartition du
FPIC, le conseil communautaire ayant délibéré à l'unanimité pour la répartition dite dérogatoire
libre, l'intégralité du FPIC est conservé par BRESSE NORD INTER'COM pour l'année 2017.
Le Maire donne lecture du rapport annuel GRDF 2016.
Prochain conseil municipal, mardi 14/09/2017 à 20h30
Inauguration agence postale et boulangerie et place, le 23/09/2017 à 18h30