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Arrêté - 96 ST 2024
Arrêté - Arrete 132 ST 2024 Octobre Rose
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 132 ST 2024 Octobre Rose)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE LURE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° 132/ST/2024
OBJET :
OCTOBRE ROSE
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
en vigueur,
VU le Code de la Route et ses textes subséquents
en vigueur,
VU les règlements municipaux concernant la
circulation dans l’agglomération de LURE en
vigueur,
STATIONNEMENT - Vu la manifestation organisée par l'association le Full Contact Club Luron samedi 12 octobre 2024
de 13h00 à 17h00 sur la base de loisirs de la
Saline à Lure,
ROUTE DE LA SALINE
BASE DE LOISIRS DE LA
- CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de SALINE Ve ne prendre toutes les mesures de sécurité
nécessaires dans l'intérêt de l’ordre et de la
SAMEDI 12 OCTOBRE 2024 sécurité publique,
de 13h00 à 17h00
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation
L'organisateur, le Full Contact Club Luron représentée par Madame Sandrine Schramm est autorisé à occuper, samedi 12 octobre 2024 de 13h00 à 17h00, une partie de la chaussée route de la Saline, partie comprise entre l'entrée d'agglomération côté VOUHENANS et le N°34 route de la Saline et ce, dans les 2 sens de circulation, afin d'organiser dans le cadre d'octobre rose une « course/marche » avec départ/arrivée, depuis la base de loisirs de la Saline.
Article 2 : Circulation
Afin d'accéder à l'aire de stationnement jouxtant la carrière équestre, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur route de la Saline, partie comprise entre le N°26 et le N°34.
À partir du N°34 route de la Saline, la circulation sera INTERDITE dans les 2 sens de circulation, à l'exception des véhicules de l'organisateur, des forces de l'ordre et secours et des véhicules d'intérêt général prioritaires et ce jusqu'au panneau de fin d'agglomération LURE, en direction de VOUHENANS.
Les pré-signalisations, signalisations règlementaires et temporaires et barrières de sécurité de type Vauban seront mises en place par le l'organisateur le moment venu et suivant le plan de circulation et déviation dans
l’agglomération de Lure conformément à l’article 3.
La circulation sera rétablie à la fin de la manifestation par l'organisateur.
1/4
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex + Tél. 03 84 89 O1 01 + Fax 03 84 89 O1 10
Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.frEntree Sorie de l'Etang
Mollet- ? signaleur asso
FCCL et barrierage de
sécurité et signalisation an 1,2
chaussée
Article 3 : Plan de circulation si de déviation dans l’ ag glomération de Lure
Samedi 12 octobre 2024
de 13h06 à 17h00
Route de la Saline / Base de loisirs
Manifestation
OCTOBRE ROSE
Organisée par l'association
Full - Contact - Club - Luron Entrée Parking Equestre
| signaleur assa FCCL et
barerage de securite at
signalisation
De nart at d'autre de la zona
manifestation
2 signaleurs asso FCCL et
bamérage de sécunté et
signalisation
ACCES PIETONS
Darbina Docs = 3
Parking par le
sentier de {Onde
Panneau entrée LURE
1 signaleur asso FCCL et
Darierage de securite et Manifestation : on: signalisation Base ioisirs
D Arnivee
R. Fr Sauf Riverains et
manifestation
OCTOBRE ROSE
Base de la Saline
Sauf Riverains et . ens | ÉMAGUNE
| OCTOBRE ROSE — ui à EU Base de la Saline ns Centre de E — | 2 | [>
\ M fipostl à a
_ÆA\X Ê EE 1 Signaleur- Full a 6 | © | T| Contact Club Luron uu | IS | a sl: , CT 1ia5a RUE DU M É Æ Dr ns - ne CHAL LECLER œ
Article 4 : Stationnement
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules de toutes natures à l'exception des véhicules des forces de l'ordre et secours, sera INTERDIT route de la Saline de part et d'autre de l’entrée donnant
accès au parking de la base de loisirs et de la base nautique.
Les Services Techniques municipaux fourniront à l’organisateur des panneaux de stationnement interdit qui devront être mis en place 48h00 avant la manifestation, conformément au plan de l’article
3.
Le stationnement sera rétabli à la fin de la manifestation par l’organisateur.
2/4Des barrières de sécurité seront mises à disposition à chaque intersection par les Services Techniques Municipaux et mises en place le moment venu par les signaleurs de l'association lors du passage des
participants.
Elles seront sous l'entière responsabilité de l'association le temps de la manifestation. A la fin de la manifestation, celles-ci devront être stockées par les signaleurs en tas, proprement sur le bas-côté et sans
gêner la circulation piétonnière.
Article 5 : Sécurité
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, l’association devra positionner à chaque intersection des signaleurs, conformément à l’article 3, afin de réguler ou interdire la circulation. Ils devront être munis d’un gilet de sécurité rétro réfléchissant, d’un sifflet avertisseur en cas d’alerte de danger et titulaire du permis de conduire.
Compte tenu du plan Vigipirate en vigueur et des mesures renforcées de sécurité à prendre pour toutes les manifestations évènementielles, l’organisateur devra IMPERATIVEMENT positionner aussi en complément des barrières de sécurité et ce jusqu’à la fin de la manifestation un dispositif
suffisamment résistant (véhicule et chauffeur à proximité) en travers accès le nécessitant.
L’organisateur devra maintenir le dispositif sécuritaire mis en place conformément à la
réglementation en vigueur et aux prescriptions du présent arrêté.
Article 6 :
A la suite de la manifestation, l'organisateur devra retourner et stocker sur le bas-côté, les dispositifs de sécurité et de modification de la circulation. Ceci afin de ne pas perturber les usagers de la route.
Article 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8 : Affichage
Le présent arrêté devra être affiché et maintenu par l'organisateur à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation.
Article 9 :
Les organisateurs considérant un véhicule comme gênant dans le cadre de cette manifestation, pourront faire appel après épuisement des possibilités de trouver le propriétaire, à la Gendarmerie Nationale de LURE qui prendra toute disposition nécessaire pour faire évacuer et mettra en fourrière le véhicule et ce au
frais du propriétaire.
Article 10 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 11 :
La Commune de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui peuvent survenir lors de
cette manifestation.
Article 12 :
En cas de nécessité, notamment en matière de circulation, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient, à charge d'en rendre compte à
Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 13 :
Le présent arrêté sera affiché, publié dans la Commune de LURE et une ampliation sera adressée à :
- Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de LURE - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE
- Madame ia Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE (SDIS70)
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable de l'UT 70 de LURE
- Madame la Présidente du club Full Contact Luron, Sandrine Schramm, sise 5 rue du grand puits - 70200
BOUHANS LES LURE.
3/4Article 14 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui je concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lure, le\01 octobre 2024
Érfc HOULLEY J
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa
notification.
NOTIFIE LE :
Nom :
Signature et cachet de l'organisateur :
4/4