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Compte-Rendu - CR CM 08 09 2022 SIGNE Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 09 2022 SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,

SAVIGNEUX DOMBES SAÔNE VALLÉE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 08 septembre 2022 à 20 heures 00 minute

Mairie - Salle du conseil

Présents :

M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves,

Mme GONIN Nadine, M. PESNEL Fabrice, Mme PHILIBERT

Patricia, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe

Procuration(s) :

Mme BENKEDER Mina donne pouvoir à M. BRODARD Benoit, Mme DIENNET Elise donne pouvoir à M. PESNEL Fabrice, Mme KLEIN Brigitte donne pouvoir

à M. GARNIER Gilles

Excusé(s) :

Mme BENKEDER Mina, Mme DIENNET Elise, Mme KLEIN Brigitte

Secrétaire de séance : Mme PHILIBERT Patricia

Président de séance : M. GARNIER Gilles

1 - Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2022

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 6 juillet 2022, sont invités à faire part de

leurs observations éventuelles et à se prononcer sur son

approbation.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales

Les membres du Conseil Municipal sont informés des différentes réunions de structures intercommunales qui se sont déroulées durant les mois de juillet et août 2022.

Réunion de la Commission Environnement, PCAET et Gestion des Déchets : le sujet principal de la réunion concernait la gestion des

déchets avec un compte-rendu de l'activité sur l'année écoulée. On

peut noter principalement une hausse du volume du tri sélectif et une baisse du volume des ordures ménagères.

3 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de commande publique

Libellé de la dépense Fournisseur Montant

(TTC) Sèche-mains à air pulsé (2 pour l'Espace R

Pierre Le Goff 1 190, 90 €

Sanloup)

Contrôle annuel des installations gaz de l'Espace | Bureau Véritas

264 € annuels R. SANLOUP

Souffleur thermique espaces verts Agri pro

1 075,13 € 2 PC Portables pour l’école maternelle LBI 2 074,84

€

Nettoyage des vitres des bâtiments communaux | AP Nettoyage 1 128 €

anciennes écoles

Réfection peinture d’un logement Résidence MOIROUX SEVE 2 859,47 €

| Rabotage des souches de marronniers MPS espaces verts 528 €

4- Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière d'urbanisme

Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière d'autorisation du droit des sols durant les mois de juillet et août 2022.

5 —- Compte-rendu des décisions du Maire prises en matière de droit de préemption urbain

Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière de droit de

préemption urbain durant les mois de juillet et août 2022.

6 - Création de deux emplois non permanents d'animateurs de la garderie périscolaire

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3 1 (1°),

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit

mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du nombre d'élèves à l’école de Savigneux, du maintien du protocole sanitaire

instauré durant la pandémie,

CONSIDERANT que l'organisation des services municipaux sera amenée à être modifiée dans le courant de

l’année scolaire, en raison d’un départ en retraite prévu en janvier.

Il y aurait lieu, de créer deux emplois pour accroissement temporaire, d'activité d’animateur pour la garderie

périscolaire à temps non complet,

° Un poste est prévu pour 10h par semaine en période scolaire et exclusivement affecté à l'animation de

la garderie périscolaire.

+ Un poste est prévu pour l'animation de la garderie périscolaire et l'entretien de l'Espace Raymond

SANLOUP--Ce poste dont le temps de travail varie selon les périodes scolaires où hors scolaires est

annualisé à 17h hebdomadaires.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL,

- DECIDE de créer deux emplois pour accroissement temporaire d'activité d’adjoint territorial d'animation à

compter du 1€1 septembre 2022, pour une durée de 4 mois.

- PRECISE que la durée hebdomadaire de ces emplois sera définie comme suit :

° Un poste est prévu pour 10h par semaine en période scolaire et exclusivement affecté à l'animation de

la garderie périscolaire

° Un poste sera prévu pour l'animation de la garderie périscolaire et l’entretien de l'Espace Raymond

SANLOUP. Ce poste dont le temps de travail varie selon les périodes scolaires où hors scolaires est

annualisé à 17h hebdomadaires.

- DÉCIDE que la rémunération pourra être comprise entre l'IM 354 et l'IM 432

ou rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints territoriaux d'animation.

Commune de Savigneux- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Z - Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57

Délibération présentée dans le cadre du droit d'option prévu à l'article 106-III de la loi NOTRe

Vu le 11! de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les

collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57. ;

Vu l'avis du comptable public en date du 31 mai 2022 pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan

comptable abrégé pour la commune de Savigneux au 1er janvier 2023. Vu la demande par e-mail du 23 mai 2022

du comptable public sollicitant une délibération pour l'adoption de l'instruction M57. ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par vote à mains levées, à l'unanimité des membres présents,

décide :

- d'adopter, à compter du 1*- janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée,

- de préciser que la nomenclature M57 abrégée s'appliquera aux budgets suivants : budget principal et budget

annexe "commerces",

- que l’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1° janvier 2023 est linéaire et pratiqué par

dérogation, à compter du 1° janvier N+1.

- que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées,

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote

au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des

chapitres,

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un

actif,

- d'autoriser Monsieur le Maire à défaut le 1° Adjoint, à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce

changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Modification du taux de la taxe d'aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants :

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération en date du 10 novembre 2016, modifié par délibération

du 9 juin 2022 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2021 portant modification du taux de la taxe

d'aménagement ;

Considérant que le taux de la taxe d'aménagement est actuellement fixé à 5 % sur l’ensemble du territoire

communal et que le taux est fixé à 4% pour les garages et abris de jardin soumis à déclaration préalable, ainsi

que pour les piscines ;

Considérant les dispositions de l'article L331-4 du code de l'urbanisme qui précisent que l'instauration d’un taux

différencié doit être soit applicable à l'ensemble du territoire communal soit sectorisé ;

Il est proposé de fixer le taux à 5% pour les garages et abris de jardin, comme pour toutes les constructions, avec

toutefois une exonération de 20% de la surface pour ces seuls garages et abris de jardin.

Le Conseil Municipal décide,

Commune de Sa

igneux- d'instituer le taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal pour tous types de construction soumis à

autorisation d'urbanisme.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État

chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1% jour du 28" mois suivant son adoption.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Reversement d'une partie de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes Dombes Saône

Vallée (CCDSV)

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour, à la demande de la Communauté de Communes Dombes

Saône Vallée; celle-ci doit effectuer des démarches préalables à la mise en œuvre de ce dispositif.

Retirée

10 - Convention de mise à disposition d'oxygène médicinal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par convention signée en janvier 2010, le

SDIS de l'Ain met à disposition du CPINI, à titre gracieux, une bouteille d'oxygène médicinal.

Cette convention est aujourd'hui caduque, aussi il est proposé à la municipalité de Savigneux de signer une

nouvelle convention. Celle-ci est jointe en annexe de la présente.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir pris connaissance des termes de la convention,

Le Conseil Municipal décide,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'oxygène médicinal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Admission en non-valeur et provisions pour risque sur créances douteuses

Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2019 et 2020 pour un montant de 684,30 euros -

Provisions pour risque sur créances douteuses.

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 31 août 2022.

Monsieur le Maire propose d'admettre en non-valeur les créances détaillées dans le tableau ci-dessous,

l'inscription budgétaire nécessaire étant couverte par la reprise sur les provisions pour créances douteuses de

l'exercice précédent (1 250 €).

Monsieur le Maire propose compte tenu du volume de créances non recouvrées de l'exercice 2021, d'inscrire le

solde de la reprise sur provision, soit 565,70 € à l'article 6817 dotation aux provisions pour dépréciation des actifs

circulants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

Article 1 : de statuer favorablement sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

Numéro de titre Date Montant Tiers débiteur

72 18/02/2019 55€ Stores sellerie création

76 16/03/2020 55€ Stores sellerie création

48 01/02/2021 55€ Stores sellerie création

61 06/03/2019 75€ La Fringale

141 06/06/2019 75€ La Fringale

215 05/09/2019 75€ La Fringale

219 16/09/2019 69,30 € Laetitia MOUTON _]

Commune de Savigneux 336 31/12/2019 75€ La Fringale

207 08/09/2020 75€ La Fringale

131 14/05/2020 75 € La Fringale

.

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 684,30 €.

Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune Article 6541

pour 519,30 € et 6542 pour 165,00 €.

Article 4 : D'inscrire une provision pour risques sur créances douteuses pour un montant de 565,70 € Article

6817.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Décision budgétaire modificative n° 2 budget principal 2022

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget principal de la Commune de Savigneux (01) adopté par délibération n° 04 2022 08D du 7 avril 2022,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le motif des ajustements budgétaires à adopter :

- Par suite d’une notification de Madame la Préfète de l'Ain, le montant de la part de Savigneux, concernant le fonds national

de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) s'élève à 7 173 €. Ce montant a été confirmé par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Cette contribution est en augmentation par rapport aux années

précédentes (2020 = 5 991€ - 2021 = 5 836 €), l'enveloppe inscrite au

budget 2022 est donc insuffisante (6 000 €). Il est nécessaire de l’augmenter de 1 173€.

- La dotation de solidarité rurale perçue est plus élevée que l'inscription budgétaire.

- Des provisions pour créances douteuses ont été inscrites et mandatée à l'article 6815, il est proposé de reprendre cette provision par un titre

au 7815 (pour 1250 €) et inscrire 684,30 € à l'article 6541 pour couvrir

l'admission en non-valeur voté précédemment et inscrire le solde 565,70 € comme nouvelle provision pour risque au 6817.

Monsieur le Maire propose donc d'adopter les modifications budgétaires telles que décrites dans le tableau ci- dessous :

Imputation Section d'investissement Section

de fonctionnement

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Chapitre 74 / Article 74121 : Dotation de Solidarité 1173€

Rurale

Chapitre 014 / Article : 739223 FPIC

1173,00 €

Chapitre 78 / Article : 7815 reprises sur provisions

1250€ pour risques sur

charges courantes

Chapitre 65 / Article : 6541 Créances admises en

519,30 € non-valeur

Chapitre 65 / Article : 6542 Créances éteintes

165,00 €

Chapitre 68 / Article : 6817 Dotations aux provisions

565,70 € pour dépréciation des actifs circulants

TOTAL

2423€ 2423€

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide,

- d'inscrire au budget principal 2022 des lignes de crédits suivantes :

Commune de Savigneux+ Recette de fonctionnement : Article 74121 = 1 173 € et article 7815 = 1 250 €

+ Dépense de fonctionnement : Article 739223 = 1 173 € et articles 6541/6542 = 684,30 €

13 — Nouveau règlement de la salle polyvalente (Espace Raymond SANLOUP) et convention type pour sa

location :

Monsieur le Maire explique que les travaux de réhabilitation de l'Espace Raymond SANLOUP sont à présent

achevés. La salle polyvalente va être à nouveau utilisée par les associations de la commune et proposée à la

location.

Afin d'organiser l'utilisation de la salle, un projet de règlement et un contrat type pour la location ont été

rédigés. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de faire part de leurs observations et d'adopter

le texte définitif, tant pour le règlement que pour le contrat de location.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du projet de règlement et du

contrat de location,

Le Conseil Municipal délibère et DÉCIDE

- d'adopter le règlement de fonctionnement de l'espace Raymond SANLOUP et le contrat de location tels que

joints à la présente.

14 — Travaux en cours :

Réhabilitation de l'Espace Raymond SANLOUP : les travaux se sont terminés le 20 juillet, certaines réserves ont

été relevées lors de la réception, pour 8 lots sur les 10. Les entreprises reviennent de congés et lèvent ces

réserves au fur et à mesure.

Réfection des peintures de la buvette du stade Antoine FAVROT : les travaux ont été effectués durant l'été, les couleurs choisies sont les couleurs

du Sporting Club Mille Etangs.

15 — Questions diverses :

= Contrat de fourniture d'électricité pour l'Espace Raymond SANLOUP : la salle polyvalente étant sur

une alimentation supérieure à 36 KVA, la commune avait un contrat spécifique pour ce site, auprès de

la société ENALP. Ce contrat arrive à échéance en fin d'année. Compte tenu du contexte de forte

incertitude des coûts de l'énergie pour l'avenir, la société ENALP n’a pas souhaité s'engager sur une

proposition tarifaire. Un contrat a donc été signé avec la RSE.

- Présentation du devis de RSE pour la pose et la dépose des illuminations de fin d'année : 1 266,52 €

TTC. Le devis est approuvé à l'unanimité.

- Modernisation de l'éclairage public du lotissement Champ Cerisier : le type d'éclairage actuel n’est

plus aux normes notamment en termes de consommation d'énergie, un devis est proposé par le SIEA

pour passer en éclairage LED. L'opération fera l’objet d’une délibération en fin d’année pour une

inscription au budget 2023.

- Insertions publicitaires dans le bulletin municipal : la Commission Communication a commencé à

travailler sur le prochain bulletin. Les propositions de Souscription publicitaire, vont être envoyées aux

entreprises dans le courant du mois de septembre. Dans la mesure où les insertions de l’année

précédente avaient permis de couvrir intégralement la réalisation du bulletin municipal, le Conseil

Municipal décide de ne pas modifier les tarifs.

- En application du décret du 29/07/2022 relatif à la loi du 25/11/2021, visant à consolider notre

modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers

professionnels, le Conseil Municipal nomme M. Jean-Pierre Brevet en tant que correspondant incendie

et secours. Dans le texte du 25/11/2021 : le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur

Commune de Savigneuxprivilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les

questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions

l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble

des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation

des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des

biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de

sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

- Inauguration de l’Espace Raymond SANLOUP : l'inauguration se déroulera le samedi 17 septembre à

11h.

La prochaine séance de conseil se tiendra le mercredi 5 octobre à 20h00.

La séance est levée à 23h30.

La secrétaire de séance Le Maire

Patricia PHILIBERT Gilles GARNIER

el

Commune de Savigne: