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Déliberation - 12 Deliberation modification des membres de la commission 2022 11 76
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Deliberation modification des membres de la commission 2022 11 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Modification des
membres de la
commission
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
26
Le Conseil a été
convoqué le :
31 octobre 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 14 novembre 2022
2022-11-76
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le sept novembre deux mille vingt-deux à 18h30, en salle du conseil, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Pailine,
BRASSEUR Loic, CHERCHI Mickael, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, PERRIN Jacques, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, PETIT Jean-Pierre, JETON- DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane, ISABELLON Anne, MONTEIX Anne, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loic
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy
Rapporteur Mme le Maire
EXPOSE
Par délibérations les 10 juillet 2020 et 7 février 2022, le conseil municipal a procédé à l'élection des
membres des commissions.
Pour mémoire les commissions sont constituées de :
- Madame le Maire membre de droit,
- de la 1ère adjointe, compte-tenu de ses délégations transversales à l'environnement, - des adjoints dont les délégations entrent dans le domaine de la commission, - et d’au minimum 5 conseillers et au maximum 9 conseillers municipaux.
Chaque conseiller municipal ne peut être membre que de 2 commissions.
Suite à la démission de Madame Mylène Pizzone de son mandat de conseiller municipal le 31 octobre 2022, il convient de prévoir son remplacement au sein des commissions par le nouveau conseiller municipal, qui, au 4 novembre 2022, est Monsieur Jacques Perrin.
Compte tenu de ce calendrier, le rapport n'a pas été examiné en commission et a été ajouté à l'ordre
du jour de l'examen des rapports, avec l'accord des élus.
Ainsi les commissions 3 et 6 sont modifiées comme suit :
Commission n° 3 Urbanisme / Cadre de vie
Mme le Maire
Claudine GAGNEAU
Patrick BUHOT
Pailine BERNARDET 2022-11-76
Sylvain RENAUD
Loic BRASSEUR
Jacques PERRIN
Patrick LOPEZ
Laurent VOISIN
Béatrice JETON-DESROCHES
Commission n° 6 Vie économique
Mme le Maire
Claudine GAGNEAU
Katia CASTEIL
Jacques PERRIN
Sarah GOUPY
Michel ROSSIGNOL
David GAUDILLIERE
Loic BRASSEUR
Anne MONTEIX
Monsieur Perrin remplacera Madame Pizzone comme membre élu au sein des commissions susvisées.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la démission de Madame Mylène Pizzone au 31 octobre 2022,
Considérant que Monsieur Jacques est devenu conseiller municipal le 4 novembre 2022 après l'envoi des convocations effectué le 31 octobre 2022,
Considérant qu’il convient de mettre à jour la composition des commissions dont l’élue démissionnaire était membre,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du changement du conseiller municipal au sein des commissions n° 3 et n° 6.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire