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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+25+Juin+2025)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES
La Tour
73530 St Jean d’Arves
- Savoie -
om Commune de St Jean d’Arves mairie saintieandarves fr
Liste des délibérations de la réunion
du Conseil Municipal du 25 juin 2025
Le 25 juin deux mille vingt-cinq, à 18h00, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame HUSTACHE Christiane.
Membres présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice, GEMIN Clément, DURAZ Sébastien.
Membres absents : HENRY Laetitia avec procuration à ARLAUD Marielle. CHARPIN Frédéric.
Secrétaire de séance : ARLAUD Marielle.
Conseillers en exercice : 9
Présents : 7
Votants : 8
Convocation : 17 juin 2025
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Adhésion à la Société - Décide d’adhérer à la Société d'Economie Alpestre | Unanimité N°060.2025 d'économie alpestre de pour l’année 2025. Cette cotisation s’élève à 350.00 | Votants : 8 Savoie pour 2025. €.
Régularisation de - L'espace cavurne dans le nouveau cimetière | Unanimité N°064.2025 l’espace cavurne au communal de la Tour n’est pas régularisé. Madame le | Votants : 8 cimetière de la Tour et Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approbation des tarifs. décider des tarifs pour ces concessions.
Le Conseil Municipal décide d’approuver les tarifs
suivants :
15 ans : 100 €
30 ans : 150 €
50 ans : 200 €.
Répartition des sièges au | - Décide, dans le cadre d’un accord local prévu à | Unanimité N°065.2025
Conseil Communautaire. | l’article L. 5211-6-1 du Code général des | Votants : 8 collectivités territoriales, de fixer à 41 le nombre de
sièges du Conseil (Communautaire de la
Communauté de Communes Cœur de Maurienne
Arvan : St Jean d’Arves : 1.
- Autorise Madame le Maire à transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’à la
Communauté de communes Cœur de Maurienne
Arvan et à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Date d'ouverture du TSD
Charvin express de la
Chal pour l’été 2025.
- Décide d’ouvrir le TSD Charvin Express du mardi 8
juillet 2025 au jeudi 28 août 2025, 3 jours par
semaine : mardi, mercredi et jeudi.
Unanimité
Votants : 8
N°066.2025
Devis de Durbet
construction bois pour
les travaux de la chapelle
des Chambons.
- Approuve le devis relatif à la modification du devis
de Durbet construction bois pour les travaux
supplémentaires de la chapelle des Chambons.
Le montant de ce devis s’élève à 26 396.50 € HT soit
29 036.15 € TTC.
Autorise Madame le Maire à signer le devis de
Durbet construction bois pour 29 036.15 € TTC.
Unanimité
Votants : 8
N°067.2025
Demande de subvention
auprès de la CAF pour
les travaux de rénovation
| de la halte-garderie.
- Madame le Maire explique au Conseil Municipal
que des travaux de rénovation de la halte-garderie ont
été demandés par la CAF et la PMI.
- Demande auprès de la CAF l'octroi
subvention de 80 % comme prévu en réunion.
- Autorise Madame le Maire à signer tous les
documents nécessaires à ce dossier.
d'une
Unanimité
Votants : 8
N°069.2025
Approbation divers devis
pour le dossier de
subvention auprès de la
CAF (rénovation du sol,
équipements intérieurs,
cuisine).
- Madame le Maire présente au Conseil Municipal les
différents devis pour le dossier de subvention auprès
de la CAF (rénovation du sol, équipements intérieurs,
cuisine).
- Approuve le devis pour l’arrachage et la pose du
nouveau sol de la Société Multisol peintures pour les
travaux de rénovation de sol de la halte-garderie.
Le montant de ce devis s’élève à 15 785.00 € HT soit
18 942.00 € TTC.
- Autorise Madame le Maire à signer le devis de la
Société Multisol peintures pour 18 942.00 € TTC.
- Approuve le devis de la Société Mathou pour les
travaux d’équipement intérieur de la halte-garderie.
Le montant de ce devis s’élève à 2 131.28 € HT soit
2 557.54 € TTC.
- Autorise Madame le Maire à signer le devis de la
Société Mathou pour 2 557.54 € TTC.
- Approuve le devis de la Société Veyrat Equipement
pour les travaux d’aménagement de la cuisine en inox
avec four de remise et maintien de température de la
halte-garderie.
Le montant de ce devis s’élève à 7 905.40 € HT soit
9 486.48 € TTC.
- Autorise Madame le Maire à signer le devis de la
Société Veyrat Equipement pour 9 486.48 € TTC.
Unanimité
Votants : 8
Unanimité
Votants : 8
Unanimité
Votants : 8
N°070.2025
N°071.2025
N°072.2025 Approbation de la
convention pour le
logement des saisonniers
entre l’Etat, Action
logement, la 3CMA et
les communes de Albiez-
Montrond, Fontcouverte-
La Toussuire,
Montricher-Albanne, St
Jean d’Arves, St Sorlin
d’Arves et Villarembert.
- Approuve le programme d’action engageant la
commune de Saint Jean d’Arves, dans la convention
présentée.
- Approuve la convention pour le logement des
saisonniers telle qu’elle est présentée.
- Autorise Madame le Maire à signer la convention
pour le logement des saisonniers
Unanimité
Votants : 8
N°073.2025
Demande d’Arthur - Donne son accord pour l’utilisation des trottinettes | Unanimité N°061.2025 Sports à St Sorlin électriques sur les voiries communales au magasin | Votants : 8 d’Arves pour Sport 2000, Arthur Sports domicilié sur la commune l’autorisation de de Saint Sorlin d’Arves. Toutes les précautions en circulation des matière de sécurité devront être prises pour cette trottinettes électriques. activité.
Projet Free Mobile. Autorise Madame Le Maire : Unanimité N°075.2025 - À signer un bail avec Free Mobile pour une surface | Votants : 8
de 121 m°, sur la parcelle A 1157 sise «Les
Rodesses » pour l’implantation d’un pylône,
moyennant 1500 € par an (indexé sur l’IRL), pour 12
ans renouvelables.
- À effectuer toutes démarches et signer tous
documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Taxe de séjour : - Décide de modifier les tarifs de la taxe de séjour sur | Unanimité N°063.2025 nouveaux tarifs. son territoire à compter du 1° janvier 2026. Votants : 8 - Décide d’assujettir les natures et catégories
d’hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel :
- Palaces,
- Hôtels de tourisme,
- Résidences de tourisme,
- Meublés de tourisme,
- Villages de vacances,
- Chambres d’hôtes,
- Auberges collectives,
- Terrains de camping, terrains de caravanage et tout
autre terrain d'hébergement de plein air,
- Emplacements dans des aires de camping-cars et
des parcs de stationnement touristiques par tranche de
24 heures,
- Ports de plaisance,
- Hébergements en attente de classement ou sans
classement qui ne relèvent pas des natures
d'hébergement mentionnées aux 1 à 9 de l'article R.
2333-44 du CGCT.
- Décide de percevoir la taxe de séjour sur la période
allant du 1° janvier au 31 décembre ;
- Décide de fixer les tarifs comme suit à partir du 1
janvier 2026 :
Catégories d’hébergement - Tarif par personne et par
nuitée (Hors taxe additionnelle)
Palaces : 4€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles : 3 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles : 1.94 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles : 1.49 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles : 0.88 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges
collectives : 0.71 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures : 0.45 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance : 0.20 €
- Adopte le taux de 5 % applicable au coût par
personne de la nuitée dans les hébergements en
attente de classement ou sans classement ;
- Fixe le délai de reversement de la taxe de séjour au
plus tard le 30 juin pour la période d’éligibilité du 1°
décembre N-1 au 31 mai, et le 31 décembre pour la
période d'éligibilité du 1° juin au 1° décembre.
- Fixe le loyer journalier par personne minimum à
partir duquel les personnes occupant les locaux sont
assujetties à la taxe de séjour à 1 € ;
- Charge le Maire de notifier cette décision aux
services préfectoraux et au directeur des finances
publiques.
Période de perception du 1° janvier au 31 décembre
Taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par le
département : oui
Devis réparation aire de
jeux.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les
différents devis pour les réparations de l’aire de jeux.
- Décide de choisir le devis de la Société Récréaction.
Le montant de ce devis s’élève à 2 200.00 € HT soit
2 640.00 € TTC.
- Autorise Madame le Maire à signer le devis de la
société Récréaction pour 2 640.00 € TTC.
Unanimité
Votants : 8
N°062.2025
Souscription à un
emprunt pour cette
année.
- Contracte auprès du Crédit Agricole un emprunt de
600 000 euros au taux fixe de 3.30 % l’an, sur une
durée de 10 ans, à échéances trimestrielles constantes.
- Approuve les conditions financières et autorise
Madame HUSTACHE Christiane, Maire de la
Commune de St Jean d’Arves à signer le contrat.
Unanimité
Votants : 8
N°068.2025 Demande d’achat d’un
terrain communal par la
Copropriété Gemin.
- Des informations vont être demandées auprès d’un
géomètre pour faire un dossier de déclassement de
chemin communal.
Demande de subvention
FDEC pour l’engin et la
lame de déneigement.
- Madame le Maire explique au Conseil Municipal la
nécessité d’acheter une chargeuse et une lame de
déneigement pour le déneigement l’hiver.
- Demande auprès du Conseil Départemental l’octroi
de la subvention la plus élevée possible sur la
dotation FDEC 2025.
- Autorise Madame le Maire, à signer tous les
documents nécessaires à ce dossier.
Unanimité
Votants : 8
N°074.2025
Décision d’avoir recours
ou non au marché à bon
de commande pour la
deuxième tranche de
travaux du projet
d’enfouissement de
réseaux et restauration de
la route du Mollard.
- Décide de sursoir à cette décision.
A St Jean d’Arves, le 2 septembre 2025
Madame le Maire
HUSTACHE Christiane
ARLAUD Marielle
Secrétaire de séance
Publié éf affiché le 3 septembre 2025.