Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 mars 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 Juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 MAI 2020 ok

Compte-Rendu - Extrait compte rendu Conseil installation 15 juill

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 16 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16 juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chapelle-du-Bois-des-Faulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/6

Procès verbal du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 16 juin 2020

N°02 -2020- juin

L'an deux mil vingt, Le 16 juin à 19 heures 00,

Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes, en séance publique sous la présidence de

Monsieur Christian RONNÉ, Maire.

Ordre du jour :

➢ Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai et du 9 juin 2020. ➢ Approbation du Compte de Gestion 2019

➢ Approbation et vote du Compte Administratif 2019

➢ Affectation du résultat 2019 de la commune

➢ Fixation du taux d’imposition des 3 taxes 2020

➢ Vote des subventions aux associations

➢ Examen et vote du budget primitif 2020

➢ Délibération pour les devis des travaux

➢ Informations

➢ Questions diverses

ETAIENT PRESENTS :

M. BERT ERIC M.HENRYS d'AUBIGNY d'ESMYARDS PIERRE Mme PLURIAU ALEXANDRINE

Mme BOURY SOPHIE M. LECOQ MICKAEL M. RONNÉ CHRISTIAN

M. BRUNET DAVID M. MANCHON CHRISTOPHE Mme TROVEL MADELYNE

Mme CAPEL ISABELLE M. MARIN MICHEL M. TUBOEUF MICHEL

M. FAUCHE GILLES Mme MOREL JOCELYNE

Excusé : M. TURPIN LOIC donne pouvoir à Monsieur M. LECOQ MICKAEL

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc

délibérer.

La séance est ouverte à 19h10 par Monsieur Christian RONNÉ, le Maire.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai et du 9 juin 2020.

Les comptes rendus ayant été adressés à chaque élu, ces derniers sont approuvés et signés par le conseil municipal à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance qui sera un élu municipal : Mme TROVEL MADELYNE se désigne.2/6

2. Délibérations :

➢ Délibération : Approbation du Compte de gestion 2019

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Il est établi à l’issue du budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, après encaissement des titres et règlement des mandats, des restes à recouvrer et des restes à payer. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

➢ Délibération : Approbation du Compte Administratif pour l’exercice 2019

Monsieur le Maire, Christian RONNÉ sort de la salle de réunion.

Monsieur Eric BERT prend la parole et présente le compte administratif 2019 de la commune qui s’établit de la manière suivante :

INVESTISSEMENT

Recettes : 109 240.40 € Dépenses : 100 819.47 €

La section d’investissement présente un résultat excédentaire de + 8 420.93 € FONCTIONNEMENT

Recettes : 349 788.85 € Dépenses : 281 091.25 €

La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de + 68 697.60 € Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité le Compte Administratif 2019. Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité, par le conseil municipal.

➢ Délibération : Affectation des résultats au budget de la commune3/6

➢ Délibération : Vote des taxes locales 2020

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le taux de la commune n’a pas été augmenté depuis 1999, seules les bases augmentent, et propose de reconduire les taux 2019 sur chaque taxe.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, DECIDE à l’unanimité de reconduire les taux d’imposition ci-dessous :

Taxe

d’habitation

Taxe foncière

les propriétés bâties

Taxe foncière les

propriétés non bâties

Taux 15,69 % 23,67 % 58,81 %

Base 541 950 € 345 043 € 10 571 €

Produits attendus 86 264 € 84 076 € 6 234 €

➢ Délibération : Vote de la Taxe d’aménagement

Vu le code de l’urbanisme et ses articles L 331-1 et suivant, Le conseil municipal décide de maintenir le taux de

la taxe d’aménagement à 2.5 % pour l’année 2020.

➢ Délibération : Vote des Subventions aux associations 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2335,

Monsieur le Maire explique que la commission des finances a décidé de fixer les subventions suivantes et propose au

Conseil municipal d’approuver cette répartition :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide d’accepter la répartition des subventions.

ARTICLE 65738 : 1 280.00 € CPA - Club Plein Air de la chapelle du Bois des Faulx 500.00€

Club de Football de la chapelle du Bois des Faulx 500.00€

Bâtiment CFA Evreux 1006 rue Jacquard

ZI La Madeleine CS 83501 – 27035 Evreux 140.00€

CFA interconsulaire de l’Eure 41 rue du Pas des Heures CS

10202 – 27102 Val de Reuil 140.00€

ARTICLE 657362 : 2 500.00 € Centre Communal d’Action Social CCAS 2 500.00€

TOTAL 3 780.00€4/6

➢ Délibération : Vote du budget primitif 2020 de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles D. 1612-1 et D. 1612-2, Considérant l’obligation de voter le budget primitif au chapitre, avant le 30 avril 2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du budget primitif 2020 selon nomenclature M 14, et propose : LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

C16 Emprunts et dettes ass 40 000.00 € C10 dotation, fonds divers - Affectation au compte 1068 57 844.23 €

C20 - immo incorporelles 10 000.00 € C13 Subventions d’investissement 35 740.50 €

C204 Subv équipement versées 1 000.00 € 021 virements de la section fonct. 87 681.95 €

C21 Immo corporelles 113 252.00 € 040 opérations d’ordre (amortissements) 10 646.05 €

TOTAL DEPENSES REELLES 164 252.00 €

C001 DEFICIT invest reporté 27 660.73€

TOTAL DEPENSES CUMULEES 191 912.73 € TOTAL RECETTES CUMULEES 191 912.73 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

C011 Charg. caractères général 97 262.14€ C70 Produits des services… 6 680,00€

C012 Charg personnel 94 900,00€ C73 Impôts et taxes 195 040,00€

C014 atténuations de produits 1 000,00€ C74 dotations et part. 109 287,00€

C65 Autres charges de gestion courantes 153 750,00€

C66 charges financières 13 000,00€ C75 Autres produits GC 2 500,00€

C022 Dépenses imprévues 2 000,00€

TOTAL DEPENSES REELLES 359 912.19 € TOTAL RECETTES REELLES 315 507.00€

C023 virement à fonctionnement

investissement 87 681,95€

C042 opé ordre transf (amortissements) 10 646,00€ R002 résultats reportés 144 733.14€

TOTAL DEPENSES CUMULEES 458 240.14€ TOTAL RECETTES CUMULEES 458 240.14€

Le Conseil municipal, après avoir délibéré accepte le budget primitif 2020

➢ Délibération pour les devis des travaux

DEVIS de l’achat d’un défibrillateur

Le maire donne lecture du devis rédigé par : l’Entreprise LE DEFRIBILLATEUR 994 route de la Gare 13770

Venelles, s’élevant à la somme de 1 825.00 € HT Soit 2 190.00 € TTC concernant l’achat d’un défibrillateur. Après en avoir délibéré le conseil décide :

- d’accepter le devis de l’Entreprise LE DEFRIBILLATEUR 994 route de la Gare 13770 Venelles

- d’inviter le maire à demander un fond de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie ou du Département. - d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.

DEVIS de l’Achat d’un abri bus en pin sylvestre

Le maire donne lecture du devis rédigé par : l’Entreprise Bois paysager Neubourg - 14 C route de Beaumont - 27110 Le Neubourg - s’élevant à la somme de 529 € HT Soit 634.80 € TTC concernant l’achat d’un abri bus en

pin sylvestre.

Après en avoir délibéré le conseil décide :

- d’accepter le devis de l’Entreprise Bois paysager Neubourg - 27110 Le Neubourg

- d’inviter le maire à demander un fond de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie ou du Département. - d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.5/6

DEVIS Achat de BUT multi sport combi junior pour école primaire.

Le maire donne lecture du devis rédigé par : l’Entreprise SPORT CO PASSION – Zac de la Vaucouleurs 78 711 Mantes la Ville s’élevant à la somme de 2 633.00 € HT Soit 3 159.60 € TTC concernant l’achat de BUT multi

sport combi junior pour école primaire.

Après en avoir délibéré le conseil décide :

- d’accepter le devis de l’Entreprise SPORT CO PASSION – Mantes la Ville

- d’inviter le maire à demander un fond de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie ou du Département. - d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.

DEVIS des travaux de la sécurisation des piétons : le virage de la mairie.

Le maire donne lecture du devis rédigé par : l’Entreprise SARL BJD situé 15 rue des Noyers 27930 Emalleville s’élevant à la somme de 4 930 € HT Soit 5 916.00 € TTC concernant les travaux d’Aménagement du virage sur la route départementale.

Après en avoir délibéré le conseil décide :

- d’accepter le devis de l’Entreprise SARL BJD situé 15 rue des Noyers 27930 Emalleville - d’inviter le maire à demander un fond de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie ou du Département. - d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.

DEVIS pour une armoire réfrigéré pour la salle des fêtes

Le maire donne lecture du devis rédigé par : l’Entreprise PROINOX – 27130 Verneuil sur Avre s’élevant à la somme de 1 250 € HT Soit 1 500 € TTC concernant l’achat d’une armoire réfrigérée

Après en avoir délibéré le conseil décide :

- d’accepter le devis de l’Entreprise PROINOX – 27130 Verneuil sur Avre

- d’inviter le maire à demander un fond de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie ou du Département.

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.

DEVIS pour un « Recyclage de la tôle fribo ciment»

Le maire donne lecture du devis rédigé par : Entreprise Carré Recyclage -ZA Les Castelliers – La Chapelle du Bois

des Faulx s’élevant à la somme de 1 095.50 € HT Soit 1 314.60 € TTC concernant le « Recyclage de la tôle

fribo ciment»

Après en avoir délibéré le conseil décide :

- d’accepter le devis de l’Entreprise Carré Recyclage -ZA Les Castelliers – La Chapelle du Bois des Faulx

- d’inviter le maire à demander un fond de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie ou du Département. - d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au projet.

Les devis pour les panneaux d’information et les caméras seront étudiés lors d’un prochain conseil municipal.

Des devis seront demandés par Monsieur Manchon pour l’installation du plateau sportif « City sport » au niveau du stade.6/6

3. Informations

Monsieur le Maire informe de :

- la restauration de la toiture de l’église (remplacement de tuiles et liteaux) pour un montant de

3 267.67 € par l’entreprise NOL-ERW Charpente de Saint-Aubin sur Gaillon. - la restauration des but au stade de foot pour un montant de 336 € par l’entreprise Houy à Marcy sur Eure.

Monsieur le Maire informe d’une réunion publique fin octobre 2020.

4. Questions diverses

Monsieur Lecoq Mickael se propose d’effectuer un fichier de la population de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, M. Christian RONNÉ lève la séance à 21h00.

M. RONNÉ CHRISTIAN,

maire

Mme TROVEL MADELYNE

1ère Adjointe

M. BERT ERIC

2ème Adjoint

LECOQ MICKAEL

3ème Adjoint

M. FAUCHE GILLES

4ème Adjoint

Mme BOURY SOPHIE M. BRUNET DAVID Mme CAPEL ISABELLE

M. D'AUBIGNY PIERRE M. MANCHON CHRISTOPHE M. MARIN MICHEL Mme MOREL JOCELYNE

Mme PLURIAU

ALEXANDRINE

M. TUBOEUF MICHEL M. TURPIN LOIC

donne pouvoir à

M. LECOQ MICKAEL