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Arrêté - ARRETE 42.2024 Destruction de Pigeons Domestiques
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 42.2024 Destruction de Pigeons Domestiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 06/05/24
N° 42/2024
ARRETE
Portant autorisation de destruction de pigeons domestiques
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu l'article L.2212 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant pouvoir au Maire en matière de police,
Vu les articles L2u-4 et suivants du code Rural,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique,
Vu les dégâts et nuisance causés par les pigeons aux bâtiments publics et aux bâtiments des particuliers, et cultures agricoles,
Vu les désordres constatés et les risques sanitaires liés à la prolifération des pigeons
Considérant les naissances générées aux bâtiments tant publics que privés et aux espaces publics et privés, aux vus des risques sanitaires liés aux nombreuses fientes et plumes dispersées dans la commune,
Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la salubrité publique et la quiétude des administrés,
Attendu qu’il y a un lieu de procéder à la régularisation des populations de pigeons et de limiter leur prolifération,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est demandé aux Associations Communales de Chasse agréée du territoire de ST
GEORGES DU BOIS, représentées par le Président, de s'organiser afin de réguler la population des pigeons domestiques, hors de leur colombier, sur l’ensemble du territoire de la commune, en toute condition climatique, de jour et de nuit, par tous les moyens autorisés. La capture ou le piégeage sera suivi d’euthanasie
ARTICLE 2:
L’empoisonnement est strictement interdit en raison des risques que cette méthode présente pour les humains et pour les animaux sauvages ou domestiques. ARTICLE 3 :
La période de traque aura lieu tous les jours à compter du 06 Mai 2024
ARTICLE 4:
Les règles de tir seront celles en vigueur dans le département.
ARTICLE 5 :
Seuls sont autorisés à détruire les pigeons les chasseurs suivants :
ACCA ST GEORGES DU BOIS
- PACAUD DAVID - LAMOTHE THIBAUT
- PACAUD NICOLAS - BOUTET NOEL
- LAMOTHE JEAN-FRANCOIS - GUILLON MICKAEL
- CHATELIER JACQUES - SENARD LIONEL
- PACAUD MAXIME - GRANCLAIRE PHILIPPE
-__PACAUD KEVIN
ARTICLE 6:
Les pigeons seront comptabilisés et remis au Président de la société de chasse qui jugera de leur destination.
ARTICLE 7 :
Un compte rendu mensuel faisant état des résultats de cette mission devra être fait auprès de la Mairie.
ARTICLE 8:
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, - Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime
- Monsieur le Président de l'ACCA de ST GEORGES DU BOIS
Fait à Saint Georges du Bois, le 06 mai 2024.
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.