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Arrêté - 00 CM 250623 Convocation Affichage signee
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - 00 CM 250623 Convocation Affichage signee)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Vieillesse, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
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MAIRIE DE VILLETANEUSE
AVIS DE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le Maire informe les habitants que le Conseil municipal est convoqué et se réunira à la Mairie, en séance ordinaire, le :
LUNDI 23 JUIN 2025 A 20H00
LA SEANCE SERA RETRANSMISE EN DIRECT
VIA LE SITE INTERNET DE LA VILLE.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation et arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2025.
D. EXCELLENT :
Affaire n°01 :
APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE D’UNE AIDE A DOMICILE DU C.C.A.S ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LE SIGNER.
Affaire n°02 :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS.
Affaire n°03 :
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Affaire n°04 :
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE.
Affaire n°05 :
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS POUR LESQUELS UNE CONCESSION DE LOGEMENT PEUT ETRE CONSENTIE.
Affaire n°06 :
APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2025.
Affaire n°07 :
RÈGLEMENT DU DR SAMAR - PROLONGATION DE LA DÉCHÉANCE QUADRIENNALE.
Affaire n°08 :
CONSTITUTION ET ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMMANDES POUR LA CRÉATION, REQUALIFICATION ET l’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE.
F. BELGUESMIA :
Affaire n°09 :
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) ET LA VILLE DE VILLETANEUSE. E. COULANGES :
Affaire n°10 :
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETE A VILLETANEUSE 2025.
Affaire n°11 :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB SPORTIF DE VILLETANEUSE OMNISPORT (CSVO).
Affaire n°12 :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE FOOT SALLE DU COLLEGE JEAN VILAR.
D. DIAKITE :
Affaire n°13 :
PROJET FAJON : CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE DE VILLETANEUSE CORRESPONDANT AU 3 RUE ETIENNE FAJON ET CADASTRE SECTION M N°2.
Affaire n°14 :
NOUVEAU CICA – SIGNATURE D'UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT AVEC L'OPERATEUR NEXITY, RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN ERP DANS LA CADRE DU PROJET « LES JARDINS FAJON ».
F. LAROCHE :
Affaire n°15 :
POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE :
- BILAN DE LA PROGRAMMATION 2024 ;
- APPROBATION DU TABLEAU DE PROGRAMMATION 2025 DU CONTRAT DE VILLE.
Affaire n°16 :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV) 2025.
Affaire n°17 :
APPROBATION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACCORD-CADRE RELATIF A LA RESTAURATION, CONSERVATION ET PROTECTION DES ŒUVRES D’ART EN ESPACE PUBLIC PROPRIETES DE L’EPT PLAINE COMMUNE ET DES VILLES DE SAINT-DENIS, SAINT-OUEN-SUR-SEINE ET VILLETANEUSE.
D. EXCELLENT :
Affaire n°18 :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Villetaneuse, le 17 juin 2025