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Conseil Municipal - cm 02fevrier2026
Conseil Municipal - 250313
Déliberation - Classeur2
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - Classeur2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents : 20
Votants : 24
Procurations : 4
Excusé :2
Absent :2
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 05 avril
2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-202404061137-DE
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey.
Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch)}, Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel Kadiric
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf : AB-— 2024.04.061137 (DbCM)
Objet : Vote du Compte de Gestion 2023
Rapporteur : Thomas BIETRY
Considérant
- le suivi par le Receveur Municipal de l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023,
- la reprise par le Receveur Municipal des résultats constatés au 31/12/2022, - le compte de gestion établi par le receveur municipal, conforme en tous points au compte
administratif de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2023.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
ERREUR r » Site : www.villebeaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents : 20
Votants : 24
Procurations :4
Excusé :2
Absent :2
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 05 avril
2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240411-202404061138-DE
VILLE DE ® BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey. Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane
Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel Kadiric
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf: AB-— 2024.04.061138 (DbCM)
Objet : Compte Administratif 2023
Rapporteur : Gillles COURGEY
Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire quitte la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Gilles
Courgey.
Monsieur Gilles Courgey expose au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2023 :
Fonctionnement : Dépenses : 4 601 821.76 €
Investissement : Dépenses : 1 522 118.99 €
Recettes : 4 899 117.27 €
Recettes : 2 672 682.74 €
et soumet le Compte Administratif 2023 au vote.
Le conseil municipal, à la majorité (le Maire ne participe pas au vote), approuve le Compte Administratif 2023.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maife / E 4
Font BIETRY sf «Ù
N. ke GE Z PE TES sens —
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1 Tél. : 03 84 58 75 75 e Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@villebeaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-202404061139-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, Nombre de conseillers : après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Représentants : 28 Maire.
Présents -20 Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin,
Votants : 24 Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Procurations :4 Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean-
Excusé 2 Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine
Absent :2 Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey. Nota : Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane
Le Maire certifie que: la Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas convocation du Conseil a Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel
été diffusée le 05 avril Kadiric 2024 Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf : AB-— 2024.04.061139 (DbCM)
Objet : Affectation des résultats 2023
Rapporteur : Thomas BIETRY
Résultat global au Part affectée à Résultat global au
31/12/2022 l'investissement 31/12/2023
Investissement -762 933,85 0,00 387 629.90
Fonctionnement 779 598,37 749 545.85 327 348.03
Total 16 664,52 749 545.85 714 977.93
Crédits d’investissement reportés de 2023 à 2024 :
Dépenses : 432 166 €
Recettes : 1 157 203 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le maintien en section de fonctionnement de la
totalité du solde de son excédent à savoir 327 348.03 €.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits. EE
Pour extrait certifié conforme. [
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Ma | ES
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
RATE PA ER MONET ET ET ICielecMileneeetee tte CE NN EN LÉ Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-202404061140-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DE ÉSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, Nombre de conseillers : après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Représentants : 28 Maire.
Présents : 20 Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Votants . 24 Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat,
Procurations 4 Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean-
Excusé :2 Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine
Absent .2 Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey. Nota : Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane
Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas convocation du Conseil a Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel été diffusée le 05 avril Kadiric
2024 Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf : AB- 2024.04.061 140 (DbCM)
Obiet : Budget Primitif 2024
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2024 ainsi :
Fonctionnement : Dépenses 5 211 970 € et recettes : 5 211 970.03€
Investissement : Dépenses 2 662 800 € et recettes : 2 662 800.90€
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire
Thomas BIETRY
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1 Tél. : 03 84 58 7575 e Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@ville-beaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-202404061141-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DE! BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel,
Nombre de conseillers : après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Représentants : 28 Maire.
Présents : 20 Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Votants : 24 Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Procurations :4 Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean-
Excusé :2 Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine Absent :2 Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey. Nota : Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane
Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas convocation du Conseil a Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel
été diffusée le 05 avril Kadiric 2024 Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf : AB 2024.04.061141 (DbCM)
Objet : Vote du taux de fiscalité pour 2024
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux d’imposition 2024 suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.28 % (dont 16.72% de taux départemental
transféré à la collectivité en compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.15 %
- Taxe d’habitation : 10.79%
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire
T as BIETRY
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur1
Tél. : 03 84 58 7575 » Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : wwwville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents : 20
Votants : 24
Procurations : 4
Excusé :2
Absent :2
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 05 avril
2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-202404061142-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey.
Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel Kadiric
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf : AB— 2024.04.061142 (DbCM)
Obiet : Vote des subventions
Rapporteur : Jean-Christophe DUMONT
Subvention ordinaire Subvention Shpvenfon ASSOCIATIONS Ë nouveaux
2024 exceptionnelle 2024 ; adhérents
ABCD Self Défense 500 € 525 €
Ailes de l'amitié (les) 200 € 1 800 €
Amicale du personnel de
la Ville de Beaucourt 2ODIE TARE
Amis des Orgues de 300 €
Beaucourt
Amis du musée 200 €
Badminton (BCBE) 200 € 45 €
Beaucourt en fête 17 000 €
Beaucourt Gymnastique 2100 € 600 €
Beaucourt Omni Sports (BOS) 1 600 € 500 €
Cavaliers Randonneurs 3 000 €
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 2
LE ANRT EPA TER UE ELITE eoneeee TE e Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
: 1D : 090-219000098-20240410-202404061142-DE Club'de Tennis 3 000 € 6000 € Beaucourtois
CS Beaucourt Foot 3 000 € 375 €
EVBS 1 500 € 30 €
Gaule Beaucourtoise (1a) 400 € 200 €
Maison (la) 43 000 €
Onde beaucourtoise (l') 200 €
Passion VTT 1 000 € 500 €
Pétanque 300 € 200 € 30 €
Ski CSB 2 800 € 2 000 € 195 €
Pour sauvegarder le 500 €
temple
Twispeel group 1 600 € 200 € 30 €
Vitrines de Beaucourt 1 000 €
Montbout’son {spectacle 2000 €
cèdres)
Provision 2 500 €
CCAS 26 000 €
TOTAUX 108 100 € 11 680 € 1830 €
Le versement des subventions allouées à titre exceptionnel est conditionné à la réalisation de
l'événement ou l'achat du matériel motivant le soutien financier voté.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions conformément aux propositions figurant dans le tableau ci-dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
ni BIETRY ss,
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\
me À Lee
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-202404061143-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel,
Nombre de conseillers : après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Représentants : 28 Maire.
Présents : 20 Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Votants : 24 Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Procurations :4 Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Excusé :2 Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine Absent :2 Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey. Nota : Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane
Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas
convocation du Conseil a Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel
été diffusée le 05 avril Kadiric 2024 Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf: AB- 2024.04.061143 (DbCM)
Objet : Modification barème des Quotients Familiaux (QF)
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Chaque année, le Conseil d’ Administration de la Caisse d’Allocations Familiales du Territoire de Belfort fixe les conditions générales d’octroi des aides financières individuelles d’action sociale qui sont reprises dans le règlement intérieur. Il fixe en particulier le quotient familial plafond
ouvrant droit au bénéfice des aides financières individuelles sur le département.
Celles-ci ont été revues à la hausse sur le plafond du QF2 (820 à 850) pour les bénéficiaires :
QF1 QF2 ALL
0-600 601-850 851 et +
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote cette application sur le bafème de tarification des prestations de la maison de l’enfant.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. |
Le Maire |
Thomas IETRY |
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
LÉO ET PATRICE ETIENNE EE EEE Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-202404061144-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, Nombre de conseillers : après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Représentants : 28 Maire.
Présents : 20 Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Votants - 24 Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Procurations - 4 Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean-
Excusé :2 Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine Absent :2 Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey. Nota : Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane
Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime-Ferhati (procuration à Thomas
convocation du Conseil a Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel
été diffusée le 05 avril Kadiric 2024 Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf : AB- 2024.04.061 144 (DbCM)
Obiet : Tarif activités maison de l’enfant
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Le planning des activités proposées à la maison de l’enfant pendant les vacances de printemps mettra à l'honneur l’olympisme et ses valeurs. Parmi elles, seront proposées des initiations à plusieurs sports avec une participation des familles.
Jump street 7-12 ans 2,00 € 2,50 € 4,00 € 10,00 € = CT
Initiation poney 3-6 ans 3,20 € 4,00 € 6,40 € 16,00 €
Initiation Judo 7-12 ans 1,20 € 1,50 € 2,40 € 6,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs comme présentés ci-dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
Tél. : 03 84 58 7575 e Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@ville-beaucourtfr + Site : wwwville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents : 20
Votants : 24
Procurations :4
Excusé 12
Absent 12
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 05 avril
2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-202404061145-DE
VILLE DE % BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin,
Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey. Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel Kadiric
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf : AB-— 2024.04.061 145 (DbCM)
Objet : Etude travaux d’enfouissement — Avenue des vignes
Rapporteur : Eric MANGIN
La municipalité de Beaucourt envisage de réaliser des travaux de dissimulation des réseaux électriques, d’éclairage public et de communication dans le cadre d’un projet d’embellissement de l’Avenue des Vignes.
Pour avancer dans la réalisation du projet, il est envisagé de mandater Territoire d’Energie 90 pour réaliser une étude préliminaire d’avant-projet qui permettra à la commune de bénéficier d’un devis qui sera alors soumis à l’assemblée pour approbation.
En cas de réalisation du chantier à l’issue de l’étude :
Le règlement de l’étude complète (AVP, PRO, EXE, DET et AOR) ainsi que les frais annexes
liés à l’étude tels que notamment les fonds de plan, enquêtes de branchement ou conventions particulières, seront réglés au fur et à mesure des appels de fonds faits par Territoire d’Energie 90 en fonction de l’avancée du chantier.
En cas d’abandon du chantier à l’issue de la phase d’étude :
L’étude préliminaire (AVP, PRO et EXE) ainsi que tous les frais annexes liés à cette étude seront remboursés par la commune à Territoire d’Energie 90 au taux réel en vigueur prévu dans le marché de maîtrise d’œuvre de Territoire d’Energie 90.
Le règlement de l’étude interviendra dès la notification par la commune de l’abandon du chantier et sans nouvelle de la commune au plus tard dans les 6 mois qui suivent la remise de l’étude préliminaire.
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur2
Tél. : 03 84 58 7575 e Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@ville-beaucourt.tr » Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à confier 42 :990219000098 20240410-202404061 148 DE les études préliminaires avant travaux d’enfouissement selon les conditions exposées ci- dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
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Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-2024040611461-CC
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE DE BEAUCOURT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
SUD TERRITOIRE
CONTEXTE
Dans le cadre de la requalification du bâtiment industriel des Fonteneilles en locaux tertiaires
et culturels, des travaux permettant de garantir la circulation verticale des flux sont prévus
avec notamment la création d’une cage d’ascenseur avec un escalier extérieur et la
réhabilitation d’une cage d’escalier intérieur.
L'accès à ces espaces étant mutualisé entre les copropriétaires à savoir la ville de Beaucourt et
la Communauté de Communes du Sud Territoire, un groupement de commandes est constitué
pour permettre aux deux parties de lancer une consultation unique pour répondre aux
différents besoins en matière de maîtrise d’œuvre et de travaux.
PREAMBULE
Les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux
acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à
rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en
mutualisant les procédures de passation de contrats.
Une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement doit
être conclue entre ses membres de manière à définir les missions de chacun.
Il est convenu ce qui suit entre :
La ville de Beaucourt dont le siège est situé à Beaucourt (90500), 8 place Roger Salengro,
représentée par Monsieur BIETRY Thomas, Maire de la commune, agissant en vertu d’une
délibération .........… du Conseil municipal désignée, ci-après le «coordonnateur du
groupement de commandes,
et
La Communauté de Communes du Sud Territoire (CCST) dont le siège est situé à Delle
(90100), 8 place Raymond Forni - BP 106, représentée par Monsieur RAYOT Christian,
Président de la Collectivité, agissant en vertu d’une délibération .........… du Conseil
Communautaire désignée, ci-après « membre du groupement de commandes,
ARTICLE IER : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités relatives à la mise en place d‘un
groupement de commandes entre la ville de Beaucourt et la CCST, conformément aux
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dispositions des articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, un
groupement de commandes est constitué afin de conclure un (des) marché(s) commun(s) de
maîtrise d’œuvre et de travaux pour la réalisation d’une circulation verticale aux Fonteneilles.
Les marchés seront ensuite définis par le terme « marchés publics » dans la présente
convention.
ARTICLE 2 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
2.1 - Désignation du coordonnateur
Conformément à l’article L2113-7 du code de la commande publique, la ville de Beaucourt
est désignée par l’ensemble des membres du groupement comme coordonnateur de ce
groupement. L'adresse du siège du coordonnateur est située 8 place Roger Salengro - 90500
BEAUCOURT.
Le mandat du coordonnateur est prévu pour la durée totale de la convention.
2.2 - Les missions du coordonnateur
Conformément à l’article L2113-7 du code de la commande publique, la ville de Beaucourt,
coordonnateur, est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par l’article précité,
à l’organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution des marchés visés en
objet.
2.3 - Modalités d'exécution des missions du coordonnateur
Il mcombe au coordonnateur désigné à l’article 2.1 de la présente convention de procéder à
l'organisation de l'ensemble des opérations, de signer, notifier les marchés publics au nom et
pour le compte des membres du groupement.
En conséquence, relèvent notamment du coordonnateur les missions suivantes :
- Définition et recensement des besoins, en lien avec les autres membres du groupement,
- Choix de la procédure,
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation,
- Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,
- Mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses,
- Réception des candidatures et des offres,
- Analyse des candidatures et demande de compléments éventuels,
- Convocation et organisation de la CAO le cas échéant, et rédaction des procès-verbaux,
- Analyse des offres et négociations, le cas échéant, en partenariat avec les membres,
- Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre),
- Mise au point des marchés publics,
- Signature et notification des marchés publics,
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- Transmission, le cas échéant, des pièces au contrôle de la légalité,
- Conclusion et notification des avenants,
- Exécution technique et financière des marchés de maitrise d'œuvre,
- Exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant.
L’exécution technique et financière recouvre les opérations suivantes : envoi des ordres de
service (OS) le cas échéant, passation des commandes, gestion des livraisons, suivi des
travaux, réception et paiement des factures.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DES PARTIES
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins en vue de la passation des marchés publics,
- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans les délais
impartis,
- Respecter les clauses du marché public signé par le coordonnateur,
- Inscrire le montant de l’opération qui les concerne dans son budget et assurer l’exécution
comptable des marchés publics qui les concernent,
- Procéder au paiement de la totalité des dépenses résultant de l’exécution des marchés
ARTICLE 4 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Si les seuils de procédures formalisées sont atteints, la Commission d’Appel d'Offres
interviendra dans les conditions fixées aux articles L1414-2 à L1414-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales. La Commission d’Appel d'Offres compétente est celle du
coordonnateur.
S’agissant d’un groupement, et ce quel que soit le montant du marché, une CAO « ad’hoc »
sera constituée avec les représentants désignés par le conseil municipal de Beaucourt pour
siéger ET deux représentants désignés pour siéger à la Commission d’Appel d'Offres
communautaire (représentants n’ayant pas de mandat au sein de l'exécutif de la ville de
Beaucourt).
Le coordonnateur se charge des convocations et comptes rendus.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DES PARTIES
Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, les acheteurs,
membres du groupement sont solidairement responsables de l’exécution des obligations leur
incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité au nom et pour le
compte des autres membres.
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ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES
La mission exercée par la ville de Beaucourt en tant que coordonnateur ne donne lieu à
aucune rémunération. Seuls les frais de publicité légale (AAPC, avis d’attribution.….) seront à
la charge du coordonnateur.
Les frais afférents aux travaux (MOE, bureaux de contrôle, SPS, dommage ouvrage, travaux)
seront répartis à part égale (50/50) entre les membres du groupement. Chacune des deux
parties devra s’acquitter directement des paiements des factures ainsi établies.
ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et ne
s’achèvera qu'après le règlement définitif des sommes dues au titre des marchés et à l’issue de
l’année de parfait achèvement des travaux.
ARTICLE _8 __: DISSOLUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET
RESILIATION DE LA CONVENTION
Le groupement est dissous de plein droit au terme de l’échéance de la présente convention.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres
du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche
et son évolution. À compter de l’exécution, en cas de litige le concernant avec le titulaire,
chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice. En cas de
condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision
devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière
par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux.
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera
de la compétence du tribunal administratif de Besançon.
Fait en deux exemplaires
A Beaucourt le 1 2074 A Delle, le
Le Maire de Beaucourt, Le Président de la CCST,
Thomas BIETRY \/À | Christian RAYOT
— A \+4h ——
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Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents : 20
Votants : 24
Procurations : 4
Excusé 2:2
Absent 2/2
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 05 avril
2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID : 090-219000098-20240410-202404061146-DE
PF
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey.
Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel Kadiric
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf : AB-— 2024.04,061 146 (DbCM
Objet: Convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Beaucourt et la
Communauté de Communes Sud Territoire
Rapporteur : Gilles COURGEY
Dans le cadre de l’installation de la médiathèque dans le bâtiment des Fonteneilles, des travaux
permettant de garantir la circulation verticale des flux sont prévus avec la création d’une cage d’ascenseur,
d’un escalier extérieur et la réhabilitation d’une cage d’escalier intérieur.
L’accès à ces espaces étant mutualisé entre les copropriétaires à savoir la ville de Beaucourt et la Communauté de Communes du Sud Territoire, un groupement de commandes doit être constitué pour permettre aux deux parties de lancer une consultation unique pour répondre aux différents besoins en
matière de maîtrise d'œuvre et de travaux.
La possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à un groupement de commandes a vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats.
Une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement doit être conclue
entre ses membres afin de définir les missions de chacun.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et les documents relatifs à ce projet.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Mhire
Thonjas BIETRY
\ \
Se
Tél. : 03 84 58 75 75 + Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact @ ville-beaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents : 20
Votants : 24
Procurations :4
Excusé :2
Absent :2
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 05 avril
2024
Nos réf: AB- 2024.04.061147 (DbCM)
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID : 090-219000098-20240410-202404061147-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean-
Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey. Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane
Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel Kadiric
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Objet : Indemnité de gardiennage de l'Eglise
Rapporteur : Thomas BIETRY
En application des circulaires préfectorales du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, il peut être
attribué une indemnité de gardiennage de l’église à la personne, résidant sur la commune, qui assure cette mission.
Monsieur le curé n’étant plus logé dans la commune, c’est la paroisse qui assure le bon entretien de l’édifice.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour l’année 2024, l’indemnité de gardiennage fixée à 503.42€ (plafond fixé par l’Etat en fonction de la revalorisation de l’indice des fonctionnaires) à la paroisse.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
LÉ
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro -
MORT RP TRI MR ETAT CE
90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.villebeaucourt.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID : 090-219000098-20240410-2024040611481-CC
CONVENTION DE MANDAT POUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE RELIURE ET DE RESTAURATION DE REGISTRES
Entre les soussignés :
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, représenté par son Président en exercice, Monsieur Romuald Roicomte, autorisé à signer la présente par délibération du conseil d'administration en date du 22mars 2024
et
La commune de... , représentée par son Maire en exercice, M(me) …, autorisé(e) à signer la présente par délibération du conseil municipal du ….
Contexte
Par délibération du 22 mars 2024, le conseil d'administration du Centre de Gestion a décidé de mettre en oeuvre un groupement de commandes relatif à l’achat de prestation de reliure et de restauration de registres.
Ce besoin de faire relier régulièrement certains registres, comme ceux relatifs à l'état-civil, est récurent pour toutes les communes et établissements publics.
La création d'un groupement de commandes, conforme aux dispositions de l’article L2113-6 et suivants du code de la commande publique, permettra aux membres du groupement de bénéficier de prestations conformes réglementairement tout en laissant au Centre de Gestion le soin de la mise en concurrence.
La présente convention a pour objet de régler les relations entre la Commune de … et le Centre de Gestion issues de l'adhésion au groupement de commandes relatif à l'achat de prestations de reliures de registres.
Il a été convenu ce qui suit :
article 1 - Objet
Conformément aux stipulations des délibérations citées en en-tête, la commune de
… adhère au groupement de commandes relatif à l'achat de prestation de reliure et de restauration de registres créé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale.
Cette adhésion vaut mandat de rechercher au meilleur coût une solution conforme de reliure, de restauration de registres que l’adhérent reste libre d'exploiter ou non. Elle comprend également la possibilité de commander du papier permanent, requis pour les opérations.
article 2 — Contenu de la mission
Cette mission comprend notamment :
* la passation d’un ou plusieurs marché(s) ou accords-cadre pour le compte des membres du groupement ;
*__ la gestion des relations avec l’(les) entrepreneur(s) sélectionné(s) pendant le temps d'existence du ou des marché(s) ;
* l'édition des bons de commande subséquents. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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article 3 — Rémunération du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Le Centre de Gestion ne perçoit pas de rémunération à l’occasion de cette prestation.
Il prélève en revanche sur chaque bon de commande émis pendant la durée du marché 8,5% HT correspondant aux frais qu'il engage pour la gestion du groupement et pour le contrôle scientifique des registres issus des bons de commande.
article 4 - Délais
La présente convention prend effet à la date de la signature par les deux parties ; et au plus tard le 1er juin 2024.
Elle devient caduque automatiquement au terme du marché spécifié à l'article 2 ; c'est-à-dire (sauf incident) le 31 août 2027.
article 5 - Prestations servies par le Centre de Gestion
Le Centre de Gestion se charge de passer en son nom comme en celui des membres du groupement un marché de trois ans, au terme duquel il retiendra une ou plusieurs entreprises répondant aux critères scientifiques et techniques imposés par la réglementation en matière de reliure et le cas échéant de restauration.
Il émettra des bons de commande correspondant à ces missions dans les commune et établissements membres du groupement qu'il aura pris la peine de recenser préalablement.
Chaque bon de commande comporte à minima une prestation de reliure ; le cas échéant, si l'adhérent l’a stipulé, une prestation de restauration et/ou de fourniture de papier permanent.
Ces différentes prestations peuvent être servies par des professionnels différents.
article 6 — Prestations relevant exclusivement des membres du groupement
Chaque membre du groupement dont les besoins ont été comprises dans un bon de commande organise l'enlèvement des documents à relier où restaurer. Il signe le bordereau d'enlèvement qui sera demandé par l'entreprise.
Au retour de ces derniers, il signe un bordereau de restitution. Qu'il transmet de façon dématérialisée au Centre de Gestion comme pièces justificative.
Ce dernier paie l’(es) entreprise(s) responsable(s) des prestations. Il émet un titre de recettes récursoire contre l’adhérent ayant bénéficié du bon de commande
article 7— Contrôle de la prestation
Le contrôle matériel lors de la restitution relève de l'adhérent.
Le contrôle scientifique et technique de la prestation est du ressort, en revanche, du
seul centre de gestion, de façon inopinée, avec le concours éventuel des archives départementales.
article 8 - Litiges
Les litiges nés de la présente convention sont de la compétence exclusive de la juridiction administrative
Fait à Belfort, le
Le Président du Centre de Gestion Le Maire Beaucœut
Romuald Roicomte Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents : 20
Votants : 24
Procurations :4
Excusé :2
Absent :2
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 05 avril
2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID : 090-219000098-20240410-202404061148-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat,
Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey. Exeusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch)}, Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel Kadiric
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf : AB-— 2024.04.061148 (DbCM)
Obiet: Groupement de commandes pour l’achat de prestations de reliures et_de
restauration de registres
Rapporteur: Thomas BIETRY
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les
collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil
municipal et les arrêtés et décisions du maire. Cette même obligation de reliure s’applique aux
registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des
prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de Belfort a
décidé lors de sa séance du 22 mars dernier de renouveler le groupement de commandes pour la
réalisation de reliures administratives de registres, la restauration de documents d'archives et/ou
de registres anciens et la fourniture de papier permanent.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le CDG 90 comme
coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de
choix du titulaire des marchés de prestations de services. Le CDG90 envisage la passation d’un
nouveau marché à bon de commande pour une durée de 3 ans à compter du 1°” septembre 2024.
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur2
ÉTÉ PATATE EEE CNE EN EE Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cetl!? : 090-219000098-20240410-202404061 148-DE
une logique de simplification administrative et d'économie financière pour notre commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- vote l’adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures
administratives de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de
documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CDG 90,
coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon
les modalités fixées dans cette convention,
- autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi
qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Thomas BIETRY
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants :28
Présents : 20
Votants : 24
Procurations :4
Excusé 22
Absent 2
Nota :
Le Maïre certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 05 avril
2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID : 090-219000098-20240410-202404061149-DE
VILLE DE® BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey.
Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel Kadiric
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf: AB- 2024.04.061149 (DbCM)
Objet : Motion modification des dessertes de cars
Rapporteur: Thomas BIETRY
Modification des dessertes de cars venant du Pays de Montbéliard et assurant les
interconnexions avec le Territoire de Belfort : les usagers sont injustement pénalisés.
Conséquemment au renouvellement de la délégation de service public d’exploitation des services de transport et de mobilité dans le Doubs, Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), a informé par courrier du 24 janvier 2024 le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de
Belfort de modifications graves à compter du 22 avril 2024 :
- Suppression des arrêts Julg — Blessonniers — Rue de Badevel — Beucler et report des usagers à l’arrêt « Verdot » :
- fin de la desserte de la commune de Châtenois-les-forges par la ligne E, pourtant point
d’interconnexion des réseaux Evolity et Optymo contre 7 allers et 9 retours quotidien
actuellement.
Sans concertation, PMA décide unilatéralement de réajuster ces lignes dans un objectif de réduction des coûts. Or, les impacts pour les usagers tant doubistes que terrifortains seront importants.
Les correspondances rendues possibles entre les deux réseaux grâce au prolongement de la ligne E du réseau EvolitY, pour rappel compensée financièrement par le SMTC, permettent une
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 2 Tél. : 03 84 58 75 75 « Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@villebeaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
1D,:090-219000098-20240410-202404061149-DE interconnexion particulièrement appréciable pour les usagers, et en f
l’UTBM résidant dans le Doubs et devant se rendre à Sevenans ou à Belfort.
La suppression de la desserte de Châtenois-les-Forges, et donc de l’interconnexion entre les réseaux Optymo et EvolitY est donc particulièrement regrettable et préjudiciable pour les usagers et le développement des transports en commun au niveau de notre bassin de vie Nord Franche- Comté.
Pour rappel, dans le cadre de travaux conjoints (PMA et SMTC) des réflexions tendaient à renforcer ces dessertes par une ligne exploitée de manière conjointe et reliant Montbéliard à la gare TGV via Sochaux, Grand-Charmont, Vieux-Charmont, Nommay, Châtenois-les-forges et
Trévenans. Ces réflexions n’ont jamais été menées à leur terme et la fin de la dessert de Châtenois-les-Forges par le réseau EvolitY ne présage pas d’évolutions rapides et favorables en ce sens.
Concernant la desserte du quartier des Blessonniers à Beaucourt, il est important de rappeler qu’il s’agit d’un service à destination d’un quartier populaire dont les habitudes de consommations, compte-tenu de la proximité géographique, sont tournées vers Audincourt et Montbéliard. Ce service résultait d’un accord avec la commune et sa disparition impactera négativement les beaucourtois.
Un recul des interconnexions entre nos deux réseaux de transport en commun n'’incitera pas l’utilisation des transports en commun.
C’est pourquoi les élus Beaucourtois souhaitent que les élus de Pays de Montbéliard Agglomération reconsidèrent leur décision de modifier les dessertes permettant les connexions
des deux réseaux et pérennisent un niveau de service convenable pour nos populations.
Le Conseil Municipal, à unanimité, adopte la motion ci-dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
LgMaire
Thomas BIETRY
\
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents : 20
Votants : 24
Procurations : 4
Excusé :2
Absent :2
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-202404061150-DE
VILLE DE ŒBIBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean-
»
été diffusée le 05 avril Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine
2024 Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey.
Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane
Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas
Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel Kadiric
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf: AB-— 2024.04.061150 - (DLHCM)
Objet : Demande de subvention amende de Police 2024
Rapporteur : Eric MANGIN
La volonté de la ville de Beaucourt est d’améliorer la sécurité des usagers (piétons et
automobilistes) au niveau du carrefour entre la rue du four à chaux et la rue de la Tuilerie.
Le projet consiste à créer un trottoir réglementaire avec la mise en place d’un passage piéton et de
conserver les places de stationnement existantes.
L’îlot au niveau de la rue Beucler est modifié afin d’améliorer la circulation des bus des réseaux de transport (PMA et OPTYMO).
Cet aménagement est nécessaire car la visibilité n’est pas très bonne au niveau du carrefour et les automobilistes circulent à vive allure.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- sollicite une aide financière au titre des amendes de police 2024 d’un montant 6000.00 €
- autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet
PLAN DE FINANCEMENT
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Amendes de police 6 000.00
29 913.31
Travaux de sécurisation du
carrefour
Ville de Beaucourt 23 913.31
TOTAL 29 913.31 | TOTAL 29 913.31
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur2
Tél. : 03 84 58 75 75 e Fax : 03 84 569605 + Courriel : contact@ ville-beaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-202404061150-DE
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
LeMaire
nas BIETRY
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 28
Présents : 20
Votants : 24
Procurations :4
Excusé 2
Absent 2
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 05 avril
2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-202404061151-DE
VILLE DES BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt quatre, le mercredi dix avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Véronique Martin, Christine Girardot, Philippe Chevalier, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat, Pascal François, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Chantal Bequillard, Jean- Christophe Dumont, Anaïs Monnier Von Aesh, Laetitia Sageaux, Catherine Clayeux, Béatrice Delfils, Pauline Masson, Eric Mangin, Virginie Rey. Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), François Bruey (procuration à Pascal François), Francis Courtot, Sanel Kadiric
Absents: Nicolas Voisard, Claude Humbert
Nos réf: AB- 2024.04.061151 (DbCM)
Objet : Subvention Agence Nationale du Sport - Gymnase Vernier
Rapporteur : Eric MANGIN
Les travaux d'extension et de rénovation énergétique du gymnase Vernier sont potentiellement éligibles à une subvention de l'Agence Nationale du Sport pour 2024, puisque la structure se trouve à proximité immédiate de l'école (critère obligatoire) élémentaire F.Bolle de la commune. Il convient de modifier notre plan de financement prévisionnel et notamment l’enveloppe auprès de l’ANS.
Le nouveau plan de financement prévisionnel s'établit donc comme suit :
CHARGES MONTANT HT | MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Travaux d'extension et
rénovation énergétique DSIL excepionnelle 100 000,00 €
du Estimation Estimation Rénovation énergétique
gymnase actualisée actualisée (demande notifiée)
Vernier en 2023 en 2024 Région {demande notifiée) 80 000,00 €
1 638 236,00 €| 1 743 475,00 € | CD Aide aux Communes 40 000,00 €
(demande notifiée)
Fonds Vert (demande notifiée) 452 134,52 €
C2R {demande en cours) 373 950,48 €
ANS 348 695,00 €
Vie de Beaucourt 348 695,00 €
TOTAL 1 638 236,00 €| 1 743 475,00 € | TOTAL 1 743 475,00 €
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur2
Tél. : 03 84 58 75 75 + Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@ville-beaucourt.tr + Site : wwwvillebeaucourt.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-202404061151-DE Le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise le maire à solliciter une subvention de 348 695.00 euros (20 %) à l'ANS au titre des équipements sportifs structurants et développement des pratiques, - autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette subvention.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Thomas BIETRY
Page 2 sur 2 SOUVERAINETÉ ière
bâtie
(TFB)
ID : 090-219000098-20240410-2024040611411-BF
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu:en préfecture le 18/04/2024
Publié le
Taxe
d'habitation
(TH}
IELEE
£T
NUMÉRIQUE
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
DE
BELFORT
2
Bases
d'imposition
ière
non
bâties
(TFNB)
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Taxe
Bases
d'imposition
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
effectives
2023
1 5 548 277
20 872 | 207
625 >>>
effectives
2023
>>>
009
BEAUCOURT
90
BELFORT
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
OURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2024
Taux
de
référence
2024
2
10,79 >>>
Î
Taux
de
référence
de
TH
2024
30,28
|
38,15
|
>>>
N° 1259 COM
(1)
TAUX FDE
Taux
plafonds
Bases
d'imposition
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
prévisionnelles
(col.
4xcol.
2)
|
(col.
4
x
col.
6)
2024
2024
2024
2024
2024
3
|
4
5
6
7
91,55
5 977
oo
|
1 809
836
30,
£&
__
Ak9336.
130,27
|
21
300
|
8126,
2$
15
BAC
51,61
152
200
|
16422.
15
| __
AEGET
>>>
>>>
>>>
|
(
Total
|
1834
384
Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
Produit
référence
:Taux
de
majoration
|
Produit
attendu
voté 2024
prévisionnelles
2024
{col.4
x col.2
x col.3)
2024
(col.
4
x col.
6 x
2023
|
taux
TH
voté
2024)
>>>
>>>
>>>
|
>>>
|
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:il
n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Taxes Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Calcul
du
coefficient
de
variation
preportionnelle
8
(6
décimales)
Produit
total
souhaité
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
Taxe
d'habitation (TH)
|
1334584
| }
1 834 384 |
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
| Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
TVA
Produits
attendus
des
|
ressources
à
taux
voté
(col.
7)
7334 3x4
IFER
/ PYLÔNES
0
TASCOM
Produits
attendus
des
ressources
indépendantes
des
taux
votés
{col.
11)
|
-26 685
|
I1-
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2024
|
Total
prévisionnel
au
titre
Taux
proportionnels
|
|
(col.
2
x col.
9)
Si
la
diminution
sans
lien
Si
lun
des
taux
déterminés
111
-
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2024
l.
À
BELFORT
9
10
de
manière
proportionnelle
des
taux
a
été
décidée
en
2024,
|
|excède
le
taux
plafond
cochez
la
case
|
indiqué
en
colonne
3,
une
|
|variation
différenciée
doit
|
obligatoirement
être
votée.
Allocations
|
|
|Effet
du
coefficient
|
Total
TAFNB
compensatrices
|
DERTP
|
NES
|
correcteur
|
11
89
448
16
653
|
42
304
|
- 175
090
|
-26
685
|Le
08
MARS
2024
Le
Le
Ac
fo
ü [ Le
Ê
4
de
la
fiscalité
directe
locale 2024
A&ot
49
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la
Commune,
USSON
VALERIE
| |
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
Pour
la
Préfecture, Envoyé en prétefeciure ie 18/04/2024
BUDGET GENERAL (M57) - VILLE DE BEAUCOURT - BUDGET GENEÏ: B6cu Gi prêt
Pub
: Nombre de membres en exercice :
: Nombre de membres présents :
: Nombre de suffrages exprimés :
Date de convocation : 03/04/2024
| Présenté par Thomas BIETRY, Maire (1),
: A Beaucourt, le 10/04/2024
090.21 2000088. 202404102024040811 A01-HF V - ARRETE ET SIGNATURES À
ARRETE ET SIGNATURES A |
VOTES :
Pour: 4
oO Contre :,
Abstentions :
0
ex
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2}, réunie en session ordinaire
À Beaucourt, le 10/04/2024 ‘
| Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
BEQUILLARD CHANTAL , Conseillère Municipale
BIETRY THOMAS , Maire Th. |_: Kauvte CR han
| BRUEY François , Conseiller Municipal L rançois , Conseiller Municipal acute z dre D FRANC is
| CHEVALIER PHILIPPE , Adjoint au Maire
CLAYEUX CATHERINE , Adjointe au Maire
CORNUOT JEAN-CLAUDE , Conseiller Municipal
COURGEY GILLES , Adjoint au Maire {je . À Om. “il Lo”
COURTOT FRANCIS , Adjoint au Maire
DELFILS BEATRICE , Conseillère Municipale
DUMONT JEAN-CHRISTOPHE , Conseiller Municipal
7 A FERHATI KARIME , Conseiller Municipal bon — N P fous Thor à Gs j Ly
FRANCOIS PASCAL , Conseiller Municipal 77)
eme Doc. le.Count DRUEY FRAU PIERRE-ALAIN, Conseiller Municipal D. : .
ia km à Aou où ME Î
GIRARDOT CHRISTINE , Conseillère Municipale
HABACHI AIDA , Adjointe au Maire
HAMLIL HAMID , Adjoint au Maire
| | HOUDELAT MICHEL , Conseiller Municipal
HUMBERT CLAUDE , Conseiller Municipal
KADRIC Sanel , Conseiller Municipal
Page 130 Envoyé en préfecture le 18/04/2084
F Reçu en oréfecture le 18/04/3203
BUDGET GENERAL (M57) - VILLE DE BEAUCOURT - BUDGET GEN{: Sie Re
--090-219000098-202404192024040811403-BF
V — ARRETE ET SIGNATURES = \" |
ARRETE ET SIGNATURES A
MANGIN ERIC , Conseiller Municipal
MARTIN VERONIQUE , Conseillère Municipale
MASSON PAULINE , Conseillère Municipale
MILLIOT ORLANE , Conseilière
icipal QU DC kon à &. CG.
p/A REE I,
MONNIER ANAIS , joint i Adjointe au Maire (y, ST de &
(Cu ee AA f RAU
PAPPALARDO SANDRA, Conseillère Municipale
REY VIRGINIE , Adjointe au Maire
SAGEAUX LAETITIA , Conseillère Municipale
VOISARD Nicolas , Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par Thomas BIETRY, Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3} L'ajout des signataires est désormais facultatif. /
Page 131 BUDGET GENERAL - VILLE DE BEAUCOURT - BUDGET GENERAL
; :
IV = ANNEXES _ ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : $
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
PA qe VOTES : : 2 Pour : Contre : & Abstentions : À
Date de convocation : 03/04/2024
Présenté par (1) Thomas BIETRY, Maire.
A Beaucourt, le 10/04/2024
Thomas BIETRY, Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Beaucourt, le 10/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2},6},
BEQUILLARD CHANTAL , Conseillère Municipale
BIETRY THOMAS , Maire Qc de Loue. CERAAT
?
BRUEY François , Conseiller Municipal e7 | S-
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CHEVALIER PHILIPPE , Adjoint au Maire
CLAYEUX CATHERINE , Adjointe au Maire
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COURTOT FRANCIS , Adjoint au Maire
DELFILS BEATRICE , Conseillère Municipale
DUMONT JEAN-CHRISTOPHE , Conseiller Municipal
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FRANCOIS PASCAL , Conseiller Municipal €) e on DRUEY
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p PTS a.: Ion où MER Ü
GIRARDOT CHRISTINE , Conseillère Municipale
HABACHI AIDA , Adjointe au Maire
HAMLIL HAMID , Adjoint au Maire
HOUDELAT MICHEL , Conseiller Municipal
HUMBERT CLAUDE , Conseiller Municipal
KADRIC Sanel , Conseiller Municipal
MANGIN ERIC , Conseiller Municipal
MARTIN VERONIQUE , Conseillère Municipale
Page 149 BUDGET GENERAL - VILLE DE BEAUCOURT - BUDGET GENE}:
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
MASSON PAULINE , Conseillère Municipale
MILLIOT ORLANE , Conseillère Municipale Dix
MONNIER ANAIS , Adjointe au Maire
Re. ke Licye Mur ER
PAPPALARDO SANDRA , Conseillère Municipale
REY VIRGINIE , Adjointe au Maire
SAGEAUX LAETITIA , Conseillère Municipale
VOISARD Nicolas , Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par 1) Thomas BIETRY, Maire, Compte tenu
de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 150
A le Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-2190000€. ___..... _._......... _.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 80000 SGC BELFORT 2 N° de SIRET 21900009800125 N° CODIQUE 090090
Date Edition : 27/03/2024
Compte : DEFINITIF
BEAUCOURT -
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Thierry CHEVALLIER DU 01/01/2023 AU 01/01/2023 M Xavier NAVEL DU 02/01/2023 AU 27/03/2024
Population 5081
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 41 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 42 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 83 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 84 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 280,30 Dotations 6 279,58
Terrains 3 761,52 Fonds Globalisés 6 014,34 Constructions 18 977,83 Réserves 20 528,52 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
13 072,61 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-2 088,86
Immobilisations corporelles en cours 779,07 Report à nouveau 30,05 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
3 096,96 Résultat de l'exercice 297,30
Autres immobilisations corporelles 548,85 Subventions transférables 28,68 Total immobilisations corporelles
(nettes)
40 236,85 Subventions non transférables 6 255,66
Immobilisations financières 79,37 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 40 596,52 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 37 345,26 Créances 1 657,85 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 3 985,31
Disponibilités 266,24 Fournisseurs(2) 177,80
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 002,42 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 924,08 Total dettes à court terme 1 180,22
Comptes de régularisations 0,09 TOTAL DETTES 5 165,53 Comptes de régularisations 9,89
TOTAL ACTIF 42 520,69 TOTAL PASSIF 42 520,69
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
4/
BILAN (en Euros)
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 603 113,63 569 125,69 33 987,94 36 916,99 Autres immobilisations incorporelles 686 777,35 440 464,72 246 312,63 208 268,95 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 3 762 097,84 577,35 3 761 520,49 3 681 925,02 Constructions en toute propriété 18 977 830,50 18 977 830,50 18 725 446,98 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 13 072 612,72 13 072 612,72 12 895 042,64 Collections et oeuvres d'art 31 236,24 31 236,24 30 126,24 Autres immobilisations corporelles 3 553 528,79 3 035 912,19 517 616,60 474 203,39 Immobilisations corporelles en cours 779 069,61 779 069,61 279 784,23 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 3 096 961,62 3 096 961,62 3 096 961,62 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 44 563 228,30 4 046 079,95 40 517 148,35 39 428 676,06 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
5/
BILAN (en Euros)
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 44 563 228,30 4 046 079,95 40 517 148,35 39 428 676,06 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 25 000,00 25 000,00 139 336,76 Autres titres immobilisés 26 223,97 26 223,97 26 223,97 Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 28 143,69 28 143,69 28 143,69
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 44 642 595,96 4 046 079,95 40 596 516,01 39 622 380,48 Envoyé en préfe
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BILAN (en Euros)
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 129 809,29 9 262,28 120 547,01 167 748,13 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 3 805,68 3 805,68 49 009,01 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 1 533 492,50 1 533 492,50 87 048,64 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 266 239,42 266 239,42 235 914,85 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 933 346,89 9 262,28 1 924 084,61 539 720,63 Envoyé en préfe
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BILAN (en Euros)
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer -0,62 -0,62 -0,62 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 87,41 87,41 1 690,35 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 86,79 86,79 1 689,73
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 46 576 029,64 4 055 342,23 42 520 687,41 40 163 790,84 Envoyé en préfe
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BILAN (en Euros)
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 6 279 581,13 6 279 581,13 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 20 528 519,31 19 778 973,46 Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 30 052,52 426 907,98 Résultat de l'exercice 297 295,51 352 690,39 Subventions transférables 28 677,57 26 408,20 Différences sur réalisations d'immob -2 088 859,31 -2 064 230,11 Fonds globalisés 6 014 337,42 5 916 996,81 Subventions non transférables 6 255 658,57 6 204 229,57 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 37 345 262,72 36 921 557,43 Envoyé en préfe
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BILAN (en Euros)
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II Envoyé en préfe
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BILAN (en Euros)
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires 2,29 2,29 Emprunts auprès des étab de crédits 3 977 863,87 2 729 469,03 Emprunts et dettes financières divers 7 444,17 8 224,17 Crédits et lignes de trésorerie 1 000 000,00 400 000,00 Fournisseurs et comptes rattachés 48 963,69 52 069,80 Dettes fiscales et sociales -0,01 -0,01 Dettes envers l'Etat et les collec publ 227,81 267,75 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 2 190,46 1 562,08 Fournisseurs d'immobilisations 128 838,78 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 5 165 531,06 3 191 595,11 Envoyé en préfe
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BILAN (en Euros)
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 9 893,63 50 638,30 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 9 893,63 50 638,30
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 42 520 687,41 40 163 790,84 Envoyé en préfe
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 2 609,69 2 512,87 Dotations et subventions reçues 1 580,31 1 541,13 Produits des services 262,48 216,06 Autres produits 226,12 235,53 Transfert de charges
Produits courants non financiers 4 678,60 4 505,59 Traitements, salaires, charges sociales 2 479,76 2 341,61 Achats et charges externes 1 308,40 1 206,16 Participations et interventions 160,83 134,89 Dotations aux amortissements et provisions 153,64 180,31 Autres charges 256,39 249,78 Charges courantes non financières 4 359,02 4 112,75 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 319,57 392,84 Produits courants financiers 0,01 Charges courantes financières 74,73 42,71 RESULTAT COURANT FINANCIER -74,73 -42,71 RESULTAT COURANT 244,85 350,13 Produits exceptionnels 56,28 3,01 Charges exceptionnelles 3,83 0,45 RESULTAT EXCEPTIONNEL 52,45 2,56 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 297,30 352,69 Envoyé en préfe
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COMPTE DE RESULTAT 2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 1 540 862,00 1 449 560,00 Autres impôts et taxes 1 068 825,60 1 063 313,10 Produits services, domaine et ventes div 262 475,04 216 058,39 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions 2 064,35 3 903,19 Transferts de charges
Autres produits 224 058,68 231 622,38 Dotations de l'Etat 1 072 172,24 1 039 899,94 Subventions et participations 319 660,87 351 223,85 Autres attributions (péréquat, compensa) 188 478,87 150 010,25 TOTAL I 4 678 597,65 4 505 591,10 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 1 655 614,44 1 566 370,44 Charges sociales 824 145,85 775 239,45 Achats et charges externes 1 308 402,90 1 206 155,49 Impôts et taxes 99 559,01 96 785,93 Dotations amortissements des immob 149 659,13 148 426,44 Dot amort sur charges à répartir 20 642,57 Envoyé en préfe
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COMPTE DE RESULTAT 2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions 3 984,86 11 244,96 Autres charges 156 830,41 152 996,55 Contingents et participations 10 530,84 12 351,59 Subventions 150 297,34 122 534,59 TOTAL II 4 359 024,78 4 112 748,01 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 319 572,87 392 843,09 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 5,78 2,89 Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 5,78 2,89 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 74 732,44 42 711,76 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 74 732,44 42 711,76 Envoyé en préfe
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COMPTE DE RESULTAT 2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -74 726,66 -42 708,87 A + B - RESULTAT COURANT 244 846,21 350 134,22 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 11 777,01 Prod exception gestion : Autres opér 38 274,68 2 524,97 Produits des cessions d'immobilisations 3 285,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 212,42 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 2 730,63 481,20 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 56 279,74 3 006,17 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 333,02 450,00 Valeur comptable des immo cédées 3 497,42 Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 3 830,44 450,00 Envoyé en préfe
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COMPTE DE RESULTAT 2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 52 449,30 2 556,17 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 4 734 883,17 4 508 600,16 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 4 437 587,66 4 155 909,77 RESULTAT DE L'EXERCICE 297 295,51 352 690,39 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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18/
Opérations Compte de Tiers
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Envoyé en préfe
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19/
Opérations Compte de Tiers
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Envoyé en préfe
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21/
Résultats budgétaires de l'exercice
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 114 854,27 4 882 751,94 9 997 606,21 Titres de recette émis (b) 2 672 682,74 4 962 747,72 7 635 430,46 Réductions de titres (c) 63 630,45 63 630,45 Recettes nettes (d = b - c) 2 672 682,74 4 899 117,27 7 571 800,01 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 114 854,27 4 882 751,42 9 997 605,69 Mandats émis (f) 1 522 118,99 4 632 643,96 6 154 762,95 Annulations de mandats (g) 30 822,20 30 822,20 Depenses nettes (h = f - g) 1 522 118,99 4 601 821,76 6 123 940,75 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 150 563,75 297 295,51 1 447 859,26 (h - d) Déficit Envoyé en préfe
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22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -762 933,85 1 150 563,75 387 629,90 Fonctionnement 779 598,37 749 545,85 297 295,51 327 348,03 TOTAL I 16 664,52 749 545,85 1 447 859,26 714 977,93 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 16 664,52 749 545,85 1 447 859,26 714 977,93 Envoyé en préfe
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23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 252 000,00 500,00 252 500,00 252 246,35 252 246,35 253,65 20 Immobilisations incorporelles 30 630,00 -5 000,00 25 630,00 13 793,54 13 793,54 11 836,46 21 Immobilisations corporelles 622 020,00 -16 300,00 605 720,00 491 263,73 491 263,73 114 456,27 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
904 650,00 -20 800,00 883 850,00 757 303,62 757 303,62 126 546,38
Opération n
° 900000017
Opération d'équipement n°
900000017
1 935 000,00 1 935 000,00 23 092,20 23 092,20 1 911 907,80
Opération n
° 900000018
Opération d'équipement n°
900000018
580 000,00 25 500,00 605 500,00 586 101,42 586 101,42 19 398,58
Opération n
° 900000019
Opération d'équipement n°
900000019
45 305,00 800,00 46 105,00 44 062,85 44 062,85 2 042,15
Opération n
° 900000022
Opération d'équipement n°
900000022
24 636,00 24 636,00 23 172,85 23 172,85 1 463,15
Opération n
° 900000023
Opération d'équipement n°
900000023
40 200,00 40 200,00 40 125,30 40 125,30 74,70
Opération n
° 900000024
Opération d'équipement n°
900000024
13 086,00 600,00 13 686,00 13 668,95 13 668,95 17,05
Opération n
° 90000021
Opération d'équipement n°
90000021
700 000,00 700 000,00 6 348,00 6 348,00 693 652,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
3 338 227,00 26 900,00 3 365 127,00 736 571,57 736 571,57 2 628 555,43
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 242 877,00 6 100,00 4 248 977,00 1 493 875,19 1 493 875,19 2 755 101,81 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 731,00 212,42 2 943,42 2 943,05 2 943,05 0,37
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00 25 300,75 25 300,75 74 699,25 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 102 731,00 212,42 102 943,42 28 243,80 28 243,80 74 699,62 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
762 933,85 762 933,85 762 933,85
TOTAL GENERAL 5 108 541,85 6 312,42 5 114 854,27 1 522 118,99 1 522 118,99 3 592 735,28 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
831 045,85 831 045,85 846 886,46 846 886,46 -15 840,61
13 Subventions d'investissement 1 341 694,00 4 700,00 1 346 394,00 56 429,00 56 429,00 1 289 965,00 16 Emprunts et dettes assimilees 2 178 135,00 2 178 135,00 1 500 990,00 1 500 990,00 677 145,00 21 Immobilisations corporelles
26 Participations et créances
rattachées à des participations
89 919,00 89 919,00 89 919,98 89 919,98 -0,98
024 Produits de cessions (recettes) 275 000,00 -3 285,00 271 715,00 271 715,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 715 793,85 1 415,00 4 717 208,85 2 494 225,44 2 494 225,44 2 222 983,41
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 715 793,85 1 415,00 4 717 208,85 2 494 225,44 2 494 225,44 2 222 983,41 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
142 748,00 1 400,00 144 148,00 144 148,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
150 000,00 3 497,42 153 497,42 153 156,55 153 156,55 340,87
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00 25 300,75 25 300,75 74 699,25 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 392 748,00 4 897,42 397 645,42 178 457,30 178 457,30 219 188,12 TOTAL GENERAL 5 108 541,85 6 312,42 5 114 854,27 2 672 682,74 2 672 682,74 2 442 171,53 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 406 250,00 -11 000,00 1 395 250,00 1 299 834,12 10 613,66 1 289 220,46 106 029,54 012 Charges de personnel et frais
assimilés
2 727 606,00 5 000,00 2 732 606,00 2 721 259,84 2 721 259,84 11 346,16
014 Atténuations de produits 48 000,00 48 000,00 41 476,00 41 476,00 6 524,00 65 Autres charges de gestion
courante
297 500,00 24 765,00 322 265,00 317 658,59 317 658,59 4 606,41
66 Charges financières 60 000,00 22 000,00 82 000,00 94 940,98 20 208,54 74 732,44 7 267,56 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 333,02 333,02 666,98 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
3 985,00 3 985,00 3 984,86 3 984,86 0,14
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 544 341,00 40 765,00 4 585 106,00 4 479 487,41 30 822,20 4 448 665,21 136 440,79
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
142 748,00 1 400,00 144 148,00 144 148,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
150 000,00 3 497,42 153 497,42 153 156,55 153 156,55 340,87
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
292 748,00 4 897,42 297 645,42 153 156,55 153 156,55 144 488,87
TOTAL GENERAL 4 837 089,00 45 662,42 4 882 751,42 4 632 643,96 30 822,20 4 601 821,76 280 929,66 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 120 000,00 120 000,00 150 371,45 27 613,35 122 758,10 -2 758,10 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
233 300,00 1 400,00 234 700,00 279 526,04 17 051,00 262 475,04 -27 775,04
73 Impots et taxes 2 639 737,00 2 639 737,00 2 651 163,60 2 651 163,60 -11 426,60 74 Dotations et participations 1 591 220,00 1 591 220,00 1 598 385,53 18 073,55 1 580 311,98 10 908,02 75 Autres produits de gestion
courante
214 749,00 214 749,00 224 951,23 892,55 224 058,68 -9 309,68
76 Produits financiers 5,78 5,78 -5,78 77 Produits exceptionnels 5 300,00 41 985,00 47 285,00 53 336,69 53 336,69 -6 051,69 78 Reprises sur amortissements et
provisions
2 065,00 2 065,00 2 064,35 2 064,35 0,65
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 804 306,00 45 450,00 4 849 756,00 4 959 804,67 63 630,45 4 896 174,22 -46 418,22
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 731,00 212,42 2 943,42 2 943,05 2 943,05 0,37
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 731,00 212,42 2 943,42 2 943,05 2 943,05 0,37
002 Résultat de fonctionnement
reporté
30 052,52 30 052,52 30 052,52
TOTAL GENERAL 4 837 089,52 45 662,42 4 882 751,94 4 962 747,72 63 630,45 4 899 117,27 -16 365,33 Envoyé en préfe
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 250 476,35 250 476,35 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 770,00 1 770,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 252 246,35 252 246,35 2031 Frais d'études 13 050,00 13 050,00 2033 Frais d'insertion 743,54 743,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 13 793,54 13 793,54 2111 Terrains nus 1 774,67 1 774,67 2116 Cimetières 325,00 325,00 2117 Bois et forêts 5 399,07 5 399,07 2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
4 261,50 4 261,50
21311 Hôtel de ville 112 248,00 112 248,00 21312 Batiments scolaires 57 998,61 57 998,61 21318 Autres batiments publics 10 452,87 10 452,87 2138 Autres constructions 969,98 969,98 2151 Réseaux de voirie 137 803,96 137 803,96 2152 Installations de voirie 11 943,11 11 943,11 21538 Autres réseaux 27 823,01 27 823,01 21568 Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
14 218,67 14 218,67
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
6 452,96 6 452,96
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
11 206,62 11 206,62
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
1 110,00 1 110,00
2181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
9 130,61 9 130,61
2182 Matériel de transport 44 590,16 44 590,16 2188 Autres immobilisations
corporelles
33 554,93 33 554,93 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 491 263,73 491 263,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
757 303,62 757 303,62
Opération n° 2031900000017 Frais d'études 23 092,20 23 092,20 SOUS-TOTAL OPERATION n° 900000017 Opération d'équipement n° 900000017
23 092,20 23 092,20
Opération n° 2031900000018 Frais d'études 20 948,00 20 948,00 Opération n° 21318900000018 Autres batiments publics 49 323,48 49 323,48 Opération n° 2184900000018 Mobilier 11 415,02 11 415,02 Opération n° 2188900000018 Autres immobilisations corporelles
5 129,54 5 129,54
Opération n° 2313900000018 Constructions 499 285,38 499 285,38 SOUS-TOTAL OPERATION n° 900000018 Opération d'équipement n° 900000018
586 101,42 586 101,42
Opération n° 2051900000019 Concessions et droits similaires 37 714,06 37 714,06 Opération n° 2183900000019 Matériel de bureau et matériel informatique
5 812,39 5 812,39
Opération n° 2188900000019 Autres immobilisations corporelles
536,40 536,40
SOUS-TOTAL OPERATION n° 900000019 Opération d'équipement n° 900000019
44 062,85 44 062,85
Opération n° 2128900000022 Autres agencements et aménagements de terrains
23 172,85 23 172,85
SOUS-TOTAL OPERATION n° 900000022 Opération d'équipement n° 900000022
23 172,85 23 172,85
Opération n° 2128900000023 Autres agencements et aménagements de terrains
40 125,30 40 125,30
SOUS-TOTAL OPERATION n° 900000023 Opération d'équipement n° 900000023
40 125,30 40 125,30
Opération n° 2121900000024 Plantations d'arbres et d'arbustes
2 028,00 2 028,00
Opération n° 2138900000024 Autres constructions 2 211,80 2 211,80 Opération n° 2184900000024 Mobilier 7 383,52 7 383,52 Opération n° 2188900000024 Autres immobilisations corporelles
2 045,63 2 045,63
SOUS-TOTAL OPERATION n° 900000024 Opération d'équipement n° 900000024
13 668,95 13 668,95
Opération n° 203190000021 Frais d'études 6 348,00 6 348,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 90000021 Opération d'équipement n° 90000021
6 348,00 6 348,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
736 571,57 736 571,57
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 493 875,19 1 493 875,19 13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
2 730,63 2 730,63
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
212,42 212,42
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 943,05 2 943,05
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
6 121,97 6 121,97
21311 Hôtel de ville 2 790,00 2 790,00 21318 Autres batiments publics 16 388,78 16 388,78 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 25 300,75 25 300,75 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 28 243,80 28 243,80 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 522 118,99 1 522 118,99 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
69 646,51 69 646,51
10226 Taxe d'aménagement 27 694,10 27 694,10 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
749 545,85 749 545,85
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
846 886,46 846 886,46
1311 Subventions d'équipement
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
5 000,00 5 000,00
1321 Etat et Etablissements Nationaux 4 239,80 4 239,80 1328 Autres 2 068,40 2 068,40 1341 Dotation d'équipement des
territoires ruraux
33 040,80 33 040,80
1342 Fonds affectés à l'équipement non transférables - amendes de police
12 080,00 12 080,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 56 429,00 56 429,00 1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 990,00 990,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 500 990,00 1 500 990,00 266 Autres formes de participation 89 919,98 89 919,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à des participations
89 919,98 89 919,98
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 494 225,44 2 494 225,44
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 494 225,44 2 494 225,44 2115 Terrains bâtis 3 497,42 3 497,42 2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
7 926,07 7 926,07
28031 Amortissements frais d'études 10 156,65 10 156,65 28041583 Projets d'infrastructures
d'intérêt national
1 339,95 1 339,95
2804182 Bâtiments et installations 1 589,10 1 589,10 28051 Concessions et droits similaires 20 013,62 20 013,62 28088 Autres immobilisations
incorporelles
455,03 455,03 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
31/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
115,47 115,47
281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
4 048,94 4 048,94
281571 Matériel roulant 1 000,00 1 000,00 281578 Amortissements autre matériel et outillage de voirie
12 549,76 12 549,76
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
10 053,50 10 053,50
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
6 368,88 6 368,88
28182 Matériel de transport 8 641,71 8 641,71 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
34 111,15 34 111,15
28184 Mobilier 5 849,84 5 849,84 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
25 439,46 25 439,46
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
153 156,55 153 156,55
2031 Frais d'études 24 416,40 24 416,40 2033 Frais d'insertion 884,35 884,35 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 25 300,75 25 300,75 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 178 457,30 178 457,30 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 672 682,74 2 672 682,74 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
105 126,62 6 021,62 99 105,00
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
11 756,79 11 756,79
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
276 891,87 1 865,22 275 026,65
60622 Achats non stockés de carburants 37 033,68 37 033,68 60623 Achats non stockés d'alimentation 9 845,97 9 845,97 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
700,00 700,00
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
80 413,96 86,70 80 327,26
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
38 113,76 38 113,76
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
11 986,00 11 986,00
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
7 210,22 7 210,22
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
8 253,61 101,40 8 152,21
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
12 024,47 12 024,47
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
16 894,77 16 894,77
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
837,37 837,37
611 Contrats prestations de services 25 418,62 252,58 25 166,04 6132 Services extérieurs - locations immobilières
149 410,44 149 410,44
6135 Services extérieurs - locations mobilières
55 450,88 55 450,88
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
6 436,44 6 436,44
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
22 929,56 22 929,56
615221 Bâtiments publics 26 358,60 619,63 25 738,97 615231 Voieries 17 756,40 17 756,40 615232 Réseaux 1 180,80 1 180,80 61524 Services extérieurs - entretien et réparations de bois et forêts
1 244,10 1 244,10
61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
25 077,71 25 077,71 Envoyé en préfe
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
10 475,23 10 475,23
6156 Services extérieurs - maintenance 70 024,57 1 530,00 68 494,57 6168 Autres 62 698,52 62 698,52 6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
1 861,40 1 861,40
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
2 528,00 2 528,00
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseurs
496,09 496,09
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
2 700,00 2 700,00
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
22 606,76 22 606,76
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
1 618,15 1 618,15
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
23 258,20 23 258,20
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
5 264,80 5 264,80
6237 Publicité publications relations publiques - publications
4 952,20 4 952,20
6238 Publicité publications relations publiques - divers
343,92 343,92
6247 Transports - transports
collectifs
663,45 663,45
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
919,67 919,67
6261 Frais d'affranchissement 4 072,99 4 072,99 6262 Frais de télécommunications 18 343,27 17,99 18 325,28 627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
1 696,39 1 696,39
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
10 324,74 10 324,74
6282 Autres services exterieurs -
frais gardiennage église forêts
et bois communaux
3 894,99 3 894,99
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
1 051,15 1 051,15
6284 Divers - redevances pour services rendus
11 841,32 118,52 11 722,80 Envoyé en préfe
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33/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes
779,00 779,00
6288 Autres services extérieurs 70 534,12 70 534,12 Envoyé en préfe
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34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
63512 Impôts directs - taxes foncières 17 918,00 17 918,00 6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
221,00 221,00
637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
393,55 393,55
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 299 834,12 10 613,66 1 289 220,46 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement
27 604,80 27 604,80
6218 Autre personnel extérieur au
service
10 110,19 10 110,19
6331 Versement mobilité 27 642,05 27 642,05 6332 Cotisations versées au FNAL 7 678,41 7 678,41 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
45 706,00 45 706,00
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
1 076 679,92 1 076 679,92
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
23 662,27 23 662,27
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
122 043,00 122 043,00
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
537 824,86 537 824,86
64138 Autres indemnités 179,45 179,45 64168 Autres emplois d'insertion 14 148,49 14 148,49 6417 Rémunérations des apprentis 3 611,55 3 611,55 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
320 396,30 320 396,30
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
339 662,69 339 662,69
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
22 503,07 22 503,07
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
124 805,31 124 805,31
6456 Charges sécurite sociale et
prévoyance versement F N C du
supplément familial
1 091,00 1 091,00
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
13 144,00 13 144,00
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
2 766,48 2 766,48 Envoyé en préfe
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34/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
2 721 259,84 2 721 259,84 Envoyé en préfe
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
739118 Autres reversements de fiscalité 8 716,00 8 716,00 739223 Fonds de péréquation des
ressources
32 760,00 32 760,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 41 476,00 41 476,00 6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
283,20 283,20
6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
126 940,32 126 940,32
6532 Frais de mission des maires
adjoints et conseillers
1 476,11 1 476,11
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
9 303,37 9 303,37
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
16 331,76 16 331,76
6536 Frais de représentation du maire 430,40 430,40 6542 Créances éteintes 2 064,35 2 064,35 65548 Autres contributions 10 530,84 10 530,84 657341 Subventions fonctionnement aux organismes publics - Communes
membres du GFP
2 510,30 2 510,30
657348 Subventions fonctionnement aux organismes publics - autres
Communes
547,04 547,04
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
25 000,00 25 000,00
65737 Subventions fonctionnement aux
organismes publics - autres
Etablissements Publics Locaux
14 000,00 14 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
108 240,00 108 240,00
65888 Autres 0,90 0,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
317 658,59 317 658,59
66111 Intérêts réglés à l'écheance 64 501,53 64 501,53 66112 Intérêts - rattachement des icne 19 079,73 20 208,54 -1 128,81 6615 Charges d'intérêts des comptes
courants et de dépôts créditeurs
11 359,72 11 359,72
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 94 940,98 20 208,54 74 732,44 673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
333,02 333,02
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 333,02 333,02 Envoyé en préfe
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36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6817 Dotations provisions dépréciation des actifs circulants
3 984,86 3 984,86
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux provisions
3 984,86 3 984,86
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 479 487,41 30 822,20 4 448 665,21
675 Charges exceptionnelles - valeurs comptables des immobilisations
cédées
3 497,42 3 497,42
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
149 659,13 149 659,13
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
153 156,55 153 156,55
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
153 156,55 153 156,55
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
4 632 643,96 30 822,20 4 601 821,76 Envoyé en préfe
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
150 148,45 27 613,35 122 535,10
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
223,00 223,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 150 371,45 27 613,35 122 758,10 7022 Ventes récoltes et produits
forestiers - coupes de bois
47 415,01 47 415,01
7023 Ventes recoltes et produits
forestiers - menus produits
forestiers
2 076,50 2 076,50
70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
4 000,02 4 000,02
70312 Utilisation du domaine -
redevances funéraires
1 460,00 1 460,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
7 781,05 7 781,05
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
209 713,28 17 051,00 192 662,28
70688 Prestations de services autres
prestations de service
2 460,00 2 460,00
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
4 620,18 4 620,18
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
279 526,04 17 051,00 262 475,04
73111 Impôts directs locaux 1 548 724,00 1 548 724,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
854,00 854,00
73211 Attribution de compensation 855 562,00 855 562,00 73221 FNGIR 42 304,00 42 304,00 7336 Taxes services publics et domaine - droits de place
430,00 430,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité
112 411,41 112 411,41
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
90 878,19 90 878,19
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 2 651 163,60 2 651 163,60 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
757 967,00 757 967,00
74121 Dotation de solidarité rurale 308 409,00 308 409,00 744 FCTVA 5 796,24 5 796,24 74718 Autres participations de l'Etat 7 456,73 7 456,73 Envoyé en préfe
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38/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7473 Participations - Départements 9 528,00 9 528,00 74741 Participations des Communes
membres du GFP
2 000,00 2 000,00
74748 Participations des autres
Communes
2 000,00 2 000,00
74751 Participations - GFP de
rattachement
42 000,00 42 000,00
7478 Participations - autres
organismes
274 749,69 18 073,55 256 676,14
748313 Dotation de compensation
de la réforme de la taxe
professionnelle
18 334,00 18 334,00
74832 Attribution du fonds
départemental de péréquation de
la taxe professionnelle
55 312,87 55 312,87
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
86 030,00 86 030,00
7484 Dotation de recensement 9 302,00 9 302,00 7485 Dotation pour les titres
sécurisés
19 500,00 19 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 1 598 385,53 18 073,55 1 580 311,98 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
215 433,70 892,55 214 541,15
7588 Autres produits divers de gestion courante
9 517,53 9 517,53
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
224 951,23 892,55 224 058,68
7621 Produits des autres
immobilisations financières
encaissés à l'échéance
5,78 5,78
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 5,78 5,78 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
36 135,00 36 135,00
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
2 139,68 2 139,68
774 Produits exceptionnels -
subventions exceptionnelles
11 777,01 11 777,01
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
3 285,00 3 285,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 53 336,69 53 336,69 7817 Reprises sur provisions pour
dépréciations des actifs
circulants
2 064,35 2 064,35
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur amortissements et provisions
2 064,35 2 064,35 Envoyé en préfe
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
38/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 959 804,67 63 630,45 4 896 174,22 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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39/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7761 Différences sur réalisations
(négatives) transférées en
investissement
212,42 212,42
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
2 730,63 2 730,63
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 943,05 2 943,05
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 943,05 2 943,05
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
4 962 747,72 63 630,45 4 899 117,27 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 6 279 581,13 6 279 581,13 6 279 581,13 10222 FCTVA 5 368 689,46 69 646,51 5 438 335,97 5 438 335,97 10223 TLE 370 790,22 370 790,22 370 790,22 10226 Taxe
d'aménagement
177 517,13 27 694,10 205 211,23 205 211,23
1022 Sous Total
compte 1022
5 916 996,81 97 340,61 6 014 337,42 6 014 337,42
102 Sous Total
compte 102
12 196 577,94 97 340,61 12 293 918,55 12 293 918,55
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
19 778 973,46 749 545,85 20 528 519,31 20 528 519,31
106 Sous Total
compte 106
19 778 973,46 749 545,85 20 528 519,31 20 528 519,31
10 Sous Total
compte 10
31 975 551,40 846 886,46 32 822 437,86 32 822 437,86
110 Report à
nouveau solde
créditeur
426 907,98 749 545,85 352 690,39 749 545,85 779 598,37 30 052,52
11 Sous Total
compte 11
426 907,98 749 545,85 352 690,39 749 545,85 779 598,37 30 052,52
12 Résultat
exercice excéd
déficit
352 690,39 352 690,39 352 690,39 352 690,39 0,00
12 Sous Total
compte 12
352 690,39 352 690,39 352 690,39 352 690,39 0,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
5 000,00 5 000,00 10 000,00 10 000,00
13151 Subv équipt
transf GFP
rattachement
5 000,00 5 000,00 5 000,00
1315 Sous Total
compte 1315
5 000,00 5 000,00 5 000,00
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
17 983,00 17 983,00 17 983,00
131 Sous Total
compte 131
27 983,00 5 000,00 32 983,00 32 983,00
1321 Etat et EPN 983 014,11 4 239,80 987 253,91 987 253,91 1322 Région 57 492,93 57 492,93 57 492,93 1323 Dépt 186 734,22 186 734,22 186 734,22 13241 Communes
membres du GFP
24 400,00 24 400,00 24 400,00
1324 Sous Total
compte 1324
24 400,00 24 400,00 24 400,00
13251 GFP de
rattachement
329 244,80 329 244,80 329 244,80
13258 Autres
groupements
80 415,18 80 415,18 80 415,18
1325 Sous Total
compte 1325
409 659,98 409 659,98 409 659,98 Envoyé en préfe
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
20 860,44 20 860,44 20 860,44
1328 Autres 180 651,72 2 068,40 182 720,12 182 720,12 132 Sous Total
compte 132
1 862 813,40 6 308,20 1 869 121,60 1 869 121,60
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
861 576,47 33 040,80 894 617,27 894 617,27
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
122 875,27 12 080,00 134 955,27 134 955,27
1345 Fds afftés non
transf part
non réal aire
9 000,00 9 000,00 9 000,00
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
2 400,00 2 400,00 2 400,00
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
15 071,00 15 071,00 15 071,00
134 Sous Total
compte 134
1 010 922,74 45 120,80 1 056 043,54 1 056 043,54
1381 Autres subv
invest non
transf Etat-
epn
1 732 541,22 1 732 541,22 1 732 541,22
1382 Autres subv
invest. non
transf Région
494 921,40 494 921,40 494 921,40
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
518 444,62 518 444,62 518 444,62
1385 Groupements de
collectivités
et collecti
106 842,44 106 842,44 106 842,44 Envoyé en préfe
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1388 Autres subv
invest non
transf autres
477 743,75 477 743,75 477 743,75
138 Sous Total
compte 138
3 330 493,43 3 330 493,43 3 330 493,43
13918 Subv équipt
transf autres
1 574,80 2 730,63 4 305,43 4 305,43
1391 Sous Total
compte 1391
1 574,80 2 730,63 4 305,43 4 305,43
139 Sous Total
compte 139
1 574,80 2 730,63 4 305,43 4 305,43
13 Sous Total
compte 13
1 574,80 6 232 212,57 2 730,63 56 429,00 4 305,43 6 288 641,57 6 284 336,14
16318 Autres
emprunts
obligataires
2,29 2,29 2,29
1631 Sous Total
compte 1631
2,29 2,29 2,29
163 Sous Total
compte 163
2,29 2,29 2,29
1641 Emprunts en
euros
2 709 260,49 250 476,35 1 500 000,00 250 476,35 4 209 260,49 3 958 784,14
164 Sous Total
compte 164
2 709 260,49 250 476,35 1 500 000,00 250 476,35 4 209 260,49 3 958 784,14
165 Dép et caution
reçus
8 224,17 1 770,00 990,00 1 770,00 9 214,17 7 444,17
16884 Ints courus
sur emprunts
étabs
financier
20 208,54 20 208,54 19 079,73 20 208,54 39 288,27 19 079,73 Envoyé en préfe
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1688 Sous Total
compte 1688
20 208,54 20 208,54 19 079,73 20 208,54 39 288,27 19 079,73
168 Sous Total
compte 168
20 208,54 20 208,54 19 079,73 20 208,54 39 288,27 19 079,73
16 Sous Total
compte 16
2 737 695,49 20 208,54 19 079,73 252 246,35 1 500 990,00 272 454,89 4 257 765,22 3 985 310,33
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
1 964 033,13 212,42 1 964 245,55 1 964 245,55
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
100 196,98 24 416,78 124 613,76 124 613,76
19 Sous Total
compte 19
2 064 230,11 24 416,78 212,42 2 088 859,31 2 088 859,31
Total classe 1 2 065 804,91 41 725 057,83 1 146 861,56 371 770,12 255 189,40 2 404 305,46 3 467 855,87 44 501 133,41 2 093 164,74 43 126 442,28 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
79 683,86 79 683,86 79 683,86
2031 Frais d'études 141 126,26 63 438,20 24 416,40 204 564,46 24 416,40 180 148,06 2033 Frais
d'insertion
2 399,70 743,54 884,35 3 143,24 884,35 2 258,89
203 Sous Total
compte 203
143 525,96 64 181,74 25 300,75 207 707,70 25 300,75 182 406,95
2041583 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
40 198,48 40 198,48 40 198,48
204158 Sous Total
compte 204158
40 198,48 40 198,48 40 198,48 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20415 Sous Total
compte 20415
40 198,48 40 198,48 40 198,48
204181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
28 800,64 28 800,64 28 800,64
204182 Bâtiments et
installations
241 446,17 241 446,17 241 446,17
20418 Sous Total
compte 20418
270 246,81 270 246,81 270 246,81
2041 Sous Total
compte 2041
310 445,29 310 445,29 310 445,29
20422 Bâtiments et
installations
292 668,34 292 668,34 292 668,34
2042 Sous Total
compte 2042
292 668,34 292 668,34 292 668,34
204 Sous Total
compte 204
603 113,63 603 113,63 603 113,63
2051 Concessions
et droits
similaires
327 515,00 37 714,06 365 229,06 365 229,06
205 Sous Total
compte 205
327 515,00 37 714,06 365 229,06 365 229,06
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
59 457,48 59 457,48 59 457,48
208 Sous Total
compte 208
59 457,48 59 457,48 59 457,48
20 Sous Total
compte 20
1 213 295,93 101 895,80 25 300,75 1 315 191,73 25 300,75 1 289 890,98 Envoyé en préfe
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 27 163,75 1 774,67 28 938,42 28 938,42 2112 Terrains de
voirie
29 421,80 29 421,80 29 421,80
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
951 007,12 951 007,12 951 007,12
2115 Terrains bâtis 945 949,91 3 497,42 945 949,91 3 497,42 942 452,49 2116 Cimetières 212 402,94 325,00 212 727,94 212 727,94 2117 Bois et forêts 163 044,33 5 399,07 168 443,40 168 443,40 2118 Autres
terrains
456 134,75 456 134,75 456 134,75
211 Sous Total
compte 211
2 785 124,60 7 498,74 3 497,42 2 792 623,34 3 497,42 2 789 125,92
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
1 732,06 2 028,00 3 760,06 3 760,06
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
895 530,24 73 681,62 969 211,86 969 211,86
212 Sous Total
compte 212
897 262,30 75 709,62 972 971,92 972 971,92
21311 Hôtel de ville 1 662 455,96 115 038,00 1 777 493,96 1 777 493,96 21312 Batiments
scolaires
2 961 193,37 57 998,61 3 019 191,98 3 019 191,98 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres
batiments
publics
13 494 340,35 76 165,13 13 570 505,48 13 570 505,48
2131 Sous Total
compte 2131
18 117 989,68 249 201,74 18 367 191,42 18 367 191,42
2132 Immeubles de
rapport
77 314,85 77 314,85 77 314,85
2135 Instal gales
agenct amégts
const
146 106,78 146 106,78 146 106,78
2138 Autres
constructions
384 035,67 3 181,78 387 217,45 387 217,45
213 Sous Total
compte 213
18 725 446,98 252 383,52 18 977 830,50 18 977 830,50
2151 Réseaux de
voirie
10 883 811,82 137 803,96 11 021 615,78 11 021 615,78
2152 Installations
de voirie
917 665,81 11 943,11 929 608,92 929 608,92
21534 Réseaux
électrification
630 691,93 630 691,93 630 691,93
21538 Autres réseaux 462 873,08 27 823,01 490 696,09 490 696,09 2153 Sous Total
compte 2153
1 093 565,01 27 823,01 1 121 388,02 1 121 388,02
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
72 200,22 14 218,67 86 418,89 86 418,89
2156 Sous Total
compte 2156
72 200,22 14 218,67 86 418,89 86 418,89 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
105 189,65 105 189,65 105 189,65
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
492 202,03 6 452,96 498 654,99 498 654,99
2157 Sous Total
compte 2157
597 391,68 6 452,96 603 844,64 603 844,64
2158 Autres instal
mat outil tech
362 397,71 11 206,62 373 604,33 373 604,33
215 Sous Total
compte 215
13 927 032,25 209 448,33 14 136 480,58 14 136 480,58
2161 Oeuvres et
objets d'art
15 181,45 15 181,45 15 181,45
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
14 944,79 1 110,00 16 054,79 16 054,79
216 Sous Total
compte 216
30 126,24 1 110,00 31 236,24 31 236,24
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
62 323,85 9 130,61 71 454,46 71 454,46
2182 Mat de
transport
878 736,17 44 590,16 923 326,33 923 326,33
2183 Mat bureau mat
informatique
444 785,55 5 812,39 450 597,94 450 597,94
2184 Mobilier 252 351,70 18 798,54 271 150,24 271 150,24 2188 Autres
immobilisations
corporelles
731 865,46 41 266,50 773 131,96 773 131,96 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total
compte 218
2 370 062,73 119 598,20 2 489 660,93 2 489 660,93
21 Sous Total
compte 21
38 735 055,10 665 748,41 3 497,42 39 400 803,51 3 497,42 39 397 306,09
2313 Constructions 272 938,34 499 285,38 772 223,72 772 223,72 231 Sous Total
compte 231
272 938,34 499 285,38 772 223,72 772 223,72
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
6 845,89 6 845,89 6 845,89
23 Sous Total
compte 23
279 784,23 499 285,38 779 069,61 779 069,61
2423 Immob mises à
dispo EPCI
3 925 949,60 3 925 949,60 3 925 949,60
242 Sous Total
compte 242
3 925 949,60 3 925 949,60 3 925 949,60
246 Immob mises à
dispo EPCI
451 101,01 451 101,01 451 101,01
248 Autres
immobilisat
mises en
affectation
150 599,04 150 599,04 150 599,04
2492 Mises à
dispo transf
compétences
1 427 181,70 1 427 181,70 1 427 181,70
2493 Mise affect
régie pers mor
auto fin
3 506,33 3 506,33 3 506,33
249 Sous Total
compte 249
1 430 688,03 1 430 688,03 1 430 688,03 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
24 Sous Total
compte 24
4 527 649,65 1 430 688,03 4 527 649,65 1 430 688,03 3 096 961,62
261 Titres de
participation
25 000,00 25 000,00 25 000,00
266 Autres
formes de
participation
114 336,76 24 416,78 89 919,98 114 336,76 114 336,76 0,00
26 Sous Total
compte 26
139 336,76 24 416,78 89 919,98 139 336,76 114 336,76 25 000,00
271 Titres
immob : droit
propriété
26 223,97 26 223,97 26 223,97
27633 Créances sur
Dépt
28 143,69 28 143,69 28 143,69
2763 Sous Total
compte 2763
28 143,69 28 143,69 28 143,69
276 Sous Total
compte 276
28 143,69 28 143,69 28 143,69
27 Sous Total
compte 27
54 367,66 54 367,66 54 367,66
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
50 105,72 7 926,07 58 031,79 58 031,79
28031 Amort frais
études
22 480,04 10 156,65 32 636,69 32 636,69
28033 Amort frais
d'insertion
1 515,35 1 515,35 1 515,35
2803 Sous Total
compte 2803
23 995,39 10 156,65 34 152,04 34 152,04 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041583 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
6 459,66 1 339,95 7 799,61 7 799,61
2804158 Sous Total
compte 2804158
6 459,66 1 339,95 7 799,61 7 799,61
280415 Sous Total
compte 280415
6 459,66 1 339,95 7 799,61 7 799,61
2804181 Biens
mobiliers,
materiel et
études
28 800,64 28 800,64 28 800,64
2804182 Bâtiments et
installations
238 267,98 1 589,10 239 857,08 239 857,08
280418 Sous Total
compte 280418
267 068,62 1 589,10 268 657,72 268 657,72
28041 Sous Total
compte 28041
273 528,28 2 929,05 276 457,33 276 457,33
280422 Bâtiments et
installations
292 668,36 292 668,36 292 668,36
28042 Sous Total
compte 28042
292 668,36 292 668,36 292 668,36
2804 Sous Total
compte 2804
566 196,64 2 929,05 569 125,69 569 125,69
28051 Concessions
et droits
similaires
297 021,49 20 013,62 317 035,11 317 035,11
2805 Sous Total
compte 2805
297 021,49 20 013,62 317 035,11 317 035,11
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
30 790,75 455,03 31 245,78 31 245,78 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2808 Sous Total
compte 2808
30 790,75 455,03 31 245,78 31 245,78
280 Sous Total
compte 280
968 109,99 41 480,42 1 009 590,41 1 009 590,41
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
461,88 115,47 577,35 577,35
2812 Sous Total
compte 2812
461,88 115,47 577,35 577,35
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
47 965,01 4 048,94 52 013,95 52 013,95
28156 Sous Total
compte 28156
47 965,01 4 048,94 52 013,95 52 013,95
281571 Mat roulant 100 189,65 1 000,00 101 189,65 101 189,65 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
462 781,48 12 549,76 475 331,24 475 331,24
28157 Sous Total
compte 28157
562 971,13 13 549,76 576 520,89 576 520,89
28158 Autres instal
mat outil tech
330 542,27 10 053,50 340 595,77 340 595,77
2815 Sous Total
compte 2815
941 478,41 27 652,20 969 130,61 969 130,61
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
39 386,24 6 368,88 45 755,12 45 755,12
28182 Mat de
transport
726 221,05 8 641,71 734 862,76 734 862,76 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28183 Mat bureau mat
informatique
373 853,07 34 111,15 407 964,22 407 964,22
28184 Mobilier 220 408,29 5 849,84 226 258,13 226 258,13 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
626 501,89 25 439,46 651 941,35 651 941,35
2818 Sous Total
compte 2818
1 986 370,54 80 411,04 2 066 781,58 2 066 781,58
281 Sous Total
compte 281
2 928 310,83 108 178,71 3 036 489,54 3 036 489,54
28 Sous Total
compte 28
3 896 420,82 149 659,13 4 046 079,95 4 046 079,95
Total classe 2 44 949 489,33 5 327 108,85 24 416,78 1 266 929,59 268 377,28 46 216 418,92 5 619 902,91 46 073 283,99 5 476 767,98 4011 Fournisseurs 43 627,98 1 263 018,57 1 258 659,68 1 263 018,57 1 302 287,66 39 269,09 40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
336,13 336,13 336,13 336,13 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
336,13 336,13 336,13 336,13 0,00
401 Sous Total
compte 401
43 627,98 1 263 354,70 1 258 995,81 1 263 354,70 1 302 623,79 39 269,09
4041 Fournis immob 1 133 500,80 1 241 628,84 1 133 500,80 1 241 628,84 108 128,04 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
20 710,74 20 710,74 20 710,74 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4047 Sous Total
compte 4047
20 710,74 20 710,74 20 710,74
404 Sous Total
compte 404
1 133 500,80 1 262 339,58 1 133 500,80 1 262 339,58 128 838,78
408 Fournis
factures non
parvenues
8 441,82 8 441,82 9 694,60 8 441,82 18 136,42 9 694,60
40 Sous Total
compte 40
52 069,80 2 405 297,32 2 531 029,99 2 405 297,32 2 583 099,79 177 802,47
4111 Redevables -
amiable
54 893,37 214 284,68 209 130,99 269 178,05 209 130,99 60 047,06
4116 Redevables -
contentieux
48 141,83 13 363,80 11 571,69 61 505,63 11 571,69 49 933,94
411 Sous Total
compte 411
103 035,20 227 648,48 220 702,68 330 683,68 220 702,68 109 981,00
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
43 834,39 198 612,21 239 206,32 242 446,60 239 206,32 3 240,28
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
3 057,37 237,45 2 384,81 3 294,82 2 384,81 910,01
414 Sous Total
compte 414
46 891,76 198 849,66 241 591,13 245 741,42 241 591,13 4 150,29
4156 Traites coupe
bois rég fores
contentieux
8 647,94 8 647,94 8 647,94 8 647,94 0,00
415 Sous Total
compte 415
8 647,94 8 647,94 8 647,94 8 647,94 0,00
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
16 515,00 15 678,00 16 515,00 32 193,00 16 515,00 15 678,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
418 Sous Total
compte 418
16 515,00 15 678,00 16 515,00 32 193,00 16 515,00 15 678,00
41 Sous Total
compte 41
175 089,90 442 176,14 487 456,75 617 266,04 487 456,75 129 809,29
421 Personnel -
rémunérations
dues
1 457 906,04 1 457 906,04 1 457 906,04 1 457 906,04 0,00
427 Personnel -
oppositions
7 344,14 7 344,14 7 344,14 7 344,14 0,00
4287 Personnel -
produits à
recevoir
27 613,35 2 044,80 27 613,35 29 658,15 27 613,35 2 044,80
428 Sous Total
compte 428
27 613,35 2 044,80 27 613,35 29 658,15 27 613,35 2 044,80
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
10,00 10,00 10,00
42 Sous Total
compte 42
27 613,35 1 467 304,98 1 492 863,53 1 494 918,33 1 492 863,53 2 054,80
431 Sécurite
sociale
597 157,00 597 157,00 597 157,00 597 157,00 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
588 962,28 588 962,28 588 962,28 588 962,28 0,00
43 Sous Total
compte 43
1 186 119,28 1 186 119,28 1 186 119,28 1 186 119,28 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
45 511,29 51 000,00 94 500,00 96 511,29 94 500,00 2 011,29
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
1 294,39 500,00 1 794,39 1 794,39 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
57/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
441 Sous Total
compte 441
46 805,68 51 500,00 94 500,00 98 305,68 94 500,00 3 805,68
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
0,01 30 971,96 30 971,96 30 971,97 30 971,96 0,01
442 Sous Total
compte 442
0,01 30 971,96 30 971,96 30 971,97 30 971,96 0,01
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
440,00 440,00 440,00 440,00 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
440,00 440,00 440,00 440,00 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
147,75 3 205,09 3 057,34 3 205,09 3 205,09 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
147,75 3 205,09 3 057,34 3 205,09 3 205,09 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
120,00 48 526,73 48 634,54 48 526,73 48 754,54 227,81
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
2 203,33 2 203,33 2 203,33 2 203,33 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
2 203,33 120,00 48 526,73 50 837,87 50 730,06 50 957,87 227,81
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00
4437 Sous Total
compte 4437
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
16 080,32 16 080,32 16 080,32 16 080,32 0,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4438 Sous Total
compte 4438
16 080,32 16 080,32 16 080,32 16 080,32 0,00
443 Sous Total
compte 443
2 203,33 267,75 93 252,14 95 415,53 95 455,47 95 683,28 227,81
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
74 237,22 74 237,22 74 237,22 74 237,22 0,00
44 Sous Total
compte 44
49 009,02 267,75 249 961,32 295 124,71 298 970,34 295 392,46 3 577,88
4621 Créances
cess immob -
amiable
3 285,00 3 285,00 3 285,00 3 285,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
3 285,00 3 285,00 3 285,00 3 285,00 0,00
4632 Empt publics
- intérets à
payer
6 896,09 6 896,09 6 896,09 6 896,09 0,00
463 Sous Total
compte 463
6 896,09 6 896,09 6 896,09 6 896,09 0,00
466 Excédt de
verSEMent
1 562,08 9 071,10 9 699,48 9 071,10 11 261,56 2 190,46
46711 Autres comptes
créditeurs
236 376,45 236 376,45 236 376,45 236 376,45 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
236 376,45 236 376,45 236 376,45 236 376,45 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
29 186,69 1 506 532,80 34 530,39 1 535 719,49 34 530,39 1 501 189,10
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
30 248,60 30 248,60 30 248,60 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4672 Sous Total
compte 4672
59 435,29 1 506 532,80 34 530,39 1 565 968,09 34 530,39 1 531 437,70
467 Sous Total
compte 467
59 435,29 1 742 909,25 270 906,84 1 802 344,54 270 906,84 1 531 437,70
46 Sous Total
compte 46
59 435,29 1 562,08 1 762 161,44 290 787,41 1 821 596,73 292 349,49 1 529 247,24
4711 Verst des
régisseurs
40,00 28 962,50 28 799,83 29 002,50 28 799,83 202,67
4712 Viremts
réimputés
3 073,20 3 073,20 3 073,20 3 073,20 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
1 646 275,00 1 646 275,00 1 646 275,00 1 646 275,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
2 124 116,87 2 124 116,87 2 124 116,87 2 124 116,87 0,00
47134 Raet : subv 134 128,89 134 128,89 134 128,89 134 128,89 0,00 47138 Raet : autres 3 312,59 759 341,36 758 146,15 759 341,36 761 458,74 2 117,38 4713 Sous Total
compte 4713
3 312,59 4 663 862,12 4 662 666,91 4 663 862,12 4 665 979,50 2 117,38
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
56,04 2 227,79 2 230,57 2 227,79 2 286,61 58,82
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
24 352,18 26 663,15 24 352,18 26 663,15 2 310,97
47141 Sous Total
compte 47141
56,04 26 579,97 28 893,72 26 579,97 28 949,76 2 369,79 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
129,78 129,78 129,78 129,78 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
56,04 26 709,75 29 023,50 26 709,75 29 079,54 2 369,79
4718 Autres
recettes à
régulariser
47 309,67 235 860,44 194 159,90 235 860,44 241 469,57 5 609,13
471 Sous Total
compte 471
40,00 50 678,30 4 958 468,01 4 917 723,34 4 958 508,01 4 968 401,64 9 893,63
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
1 620,93 296 753,60 298 374,53 298 374,53 298 374,53 0,00
47218 Autres
dépenses
54,42 48 952,80 48 934,81 49 007,22 48 934,81 72,41
4721 Sous Total
compte 4721
1 675,35 345 706,40 347 309,34 347 381,75 347 309,34 72,41
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
107,58 107,58 107,58 107,58 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
36 888,13 36 888,13 36 888,13 36 888,13 0,00
472 Sous Total
compte 472
1 675,35 382 702,11 384 305,05 384 377,46 384 305,05 72,41
4781 Frais de
poursuites
rattachés
15,00 15,00 15,00
478 Sous Total
compte 478
15,00 15,00 15,00
47 Sous Total
compte 47
1 730,35 50 678,30 5 341 170,12 5 302 028,39 5 342 900,47 5 352 706,69 9 806,22 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4818 Charges à
étaler
0,62 0,62 0,62
481 Sous Total
compte 481
0,62 0,62 0,62
48 Sous Total
compte 48
0,62 0,62 0,62
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
7 341,77 2 064,35 3 984,86 2 064,35 11 326,63 9 262,28
491 Sous Total
compte 491
7 341,77 2 064,35 3 984,86 2 064,35 11 326,63 9 262,28
49 Sous Total
compte 49
7 341,77 2 064,35 3 984,86 2 064,35 11 326,63 9 262,28
Total classe 4 312 877,91 111 920,32 12 856 254,95 11 589 394,92 13 169 132,86 11 701 315,24 1 667 397,56 199 579,94 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
186,00 32,62 186,00 32,62 153,38
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
539,58 23 140,03 23 679,61 23 679,61 23 679,61 0,00
51172 Chèques
impayés
71,02 184,67 255,69 255,69 255,69 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
547,29 547,29 547,29 547,29 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
71,02 731,96 802,98 802,98 802,98 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
263,44 5 088,95 5 352,39 5 352,39 5 352,39 0,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
511 Sous Total
compte 511
1 060,04 28 960,94 29 867,60 30 020,98 29 867,60 153,38
515 Compte au
trésor
232 779,98 7 141 354,64 7 119 847,18 7 374 134,62 7 119 847,18 254 287,44
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie
400 000,00 1 325 000,00 1 825 000,00 1 325 000,00 2 225 000,00 900 000,00
51932 Lignes crédit
trésorerie
liées à
emprunt
100 000,00 100 000,00 100 000,00
5193 Sous Total
compte 5193
400 000,00 1 325 000,00 1 925 000,00 1 325 000,00 2 325 000,00 1 000 000,00
519 Sous Total
compte 519
400 000,00 1 325 000,00 1 925 000,00 1 325 000,00 2 325 000,00 1 000 000,00
51 Sous Total
compte 51
233 840,02 400 000,00 8 495 315,58 9 074 714,78 8 729 155,60 9 474 714,78 745 559,18
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
2 024,83 26 294,49 16 770,72 28 319,32 16 770,72 11 548,60
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
50,00 200,00 250,00 250,00
541 Sous Total
compte 541
2 074,83 26 494,49 16 770,72 28 569,32 16 770,72 11 798,60
54 Sous Total
compte 54
2 074,83 26 494,49 16 770,72 28 569,32 16 770,72 11 798,60
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
181 400,35 181 400,35 181 400,35 181 400,35 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
46 898,22 46 898,22 46 898,22 46 898,22 0,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
6 347,78 6 347,78 6 347,78 6 347,78 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
2 064,35 2 064,35 2 064,35 2 064,35 0,00
587 Sous Total
compte 587
2 064,35 2 064,35 2 064,35 2 064,35 0,00
588 Autres
virements
internes
50 969,77 50 969,77 50 969,77 50 969,77 0,00
58 Sous Total
compte 58
287 680,47 287 680,47 287 680,47 287 680,47 0,00
Total classe 5 235 914,85 400 000,00 8 809 490,54 9 379 165,97 9 045 405,39 9 779 165,97 266 239,42 1 000 000,00 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
105 126,62 6 021,62 105 126,62 6 021,62 99 105,00
604 Sous Total
compte 604
105 126,62 6 021,62 105 126,62 6 021,62 99 105,00
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
11 756,79 11 756,79 11 756,79
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
276 891,87 1 865,22 276 891,87 1 865,22 275 026,65
6061 Sous Total
compte 6061
288 648,66 1 865,22 288 648,66 1 865,22 286 783,44
60622 Achts
non stkés
carburants
37 033,68 37 033,68 37 033,68
60623 Achts
non stkés
d'aliment
9 845,97 9 845,97 9 845,97 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Achts autres
fournit non
stkées
700,00 700,00 700,00
6062 Sous Total
compte 6062
47 579,65 47 579,65 47 579,65
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
80 413,96 86,70 80 413,96 86,70 80 327,26
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
38 113,76 38 113,76 38 113,76
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
11 986,00 11 986,00 11 986,00
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
7 210,22 7 210,22 7 210,22
6063 Sous Total
compte 6063
137 723,94 86,70 137 723,94 86,70 137 637,24
6064 Achts non
stkés fournit
admin
8 253,61 101,40 8 253,61 101,40 8 152,21
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
12 024,47 12 024,47 12 024,47
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
16 894,77 16 894,77 16 894,77
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
837,37 837,37 837,37
606 Sous Total
compte 606
511 962,47 2 053,32 511 962,47 2 053,32 509 909,15
60 Sous Total
compte 60
617 089,09 8 074,94 617 089,09 8 074,94 609 014,15 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats
prestations de
services
25 418,62 252,58 25 418,62 252,58 25 166,04
6132 Locations
immobilières
149 410,44 149 410,44 149 410,44
6135 Locations
mobilières
55 450,88 55 450,88 55 450,88
613 Sous Total
compte 613
204 861,32 204 861,32 204 861,32
614 Charges
locatives et
de copropriété
6 436,44 6 436,44 6 436,44
61521 Entretien et
réparations de
terrains
22 929,56 22 929,56 22 929,56
615221 Bâtiments
publics
26 358,60 619,63 26 358,60 619,63 25 738,97
61522 Sous Total
compte 61522
26 358,60 619,63 26 358,60 619,63 25 738,97
615231 Voieries 17 756,40 17 756,40 17 756,40 615232 Réseaux 1 180,80 1 180,80 1 180,80 61523 Sous Total
compte 61523
18 937,20 18 937,20 18 937,20
61524 Entretien
réparations de
bois et forêts
1 244,10 1 244,10 1 244,10
6152 Sous Total
compte 6152
69 469,46 619,63 69 469,46 619,63 68 849,83 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
25 077,71 25 077,71 25 077,71
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
10 475,23 10 475,23 10 475,23
6155 Sous Total
compte 6155
35 552,94 35 552,94 35 552,94
6156 Maintenance 70 024,57 1 530,00 70 024,57 1 530,00 68 494,57 615 Sous Total
compte 615
175 046,97 2 149,63 175 046,97 2 149,63 172 897,34
6168 Autres 62 698,52 62 698,52 62 698,52 616 Sous Total
compte 616
62 698,52 62 698,52 62 698,52
6182 Divers doc
générale et
technique
1 861,40 1 861,40 1 861,40
6184 Divers verst
à organismes
formation
2 528,00 2 528,00 2 528,00
618 Sous Total
compte 618
4 389,40 4 389,40 4 389,40
61 Sous Total
compte 61
478 851,27 2 402,21 478 851,27 2 402,21 476 449,06
6216 Personnel
affecté
par GFP de
rattacht
27 604,80 27 604,80 27 604,80
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
10 110,19 10 110,19 10 110,19 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
621 Sous Total
compte 621
37 714,99 37 714,99 37 714,99
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
496,09 496,09 496,09
6226 Rému interméd
honoraires
2 700,00 2 700,00 2 700,00
6228 Rému interméd
honoraires
divers
22 606,76 22 606,76 22 606,76
622 Sous Total
compte 622
25 802,85 25 802,85 25 802,85
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
1 618,15 1 618,15 1 618,15
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
23 258,20 23 258,20 23 258,20
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
5 264,80 5 264,80 5 264,80
6237 Pub public
relat publ
publications
4 952,20 4 952,20 4 952,20
6238 Pub public
relat publ
divers
343,92 343,92 343,92
623 Sous Total
compte 623
35 437,27 35 437,27 35 437,27
6247 Transports
collectifs
663,45 663,45 663,45
624 Sous Total
compte 624
663,45 663,45 663,45 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
919,67 919,67 919,67
625 Sous Total
compte 625
919,67 919,67 919,67
6261 Frais
d'affranchissement
4 072,99 4 072,99 4 072,99
6262 Frais de
télécommunications
18 343,27 17,99 18 343,27 17,99 18 325,28
626 Sous Total
compte 626
22 416,26 17,99 22 416,26 17,99 22 398,27
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
1 696,39 1 696,39 1 696,39
6281 Aut serv extér
concours
divers
10 324,74 10 324,74 10 324,74
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
3 894,99 3 894,99 3 894,99
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
1 051,15 1 051,15 1 051,15
6284 Redevances
pour services
rendus
11 841,32 118,52 11 841,32 118,52 11 722,80
62878 Rembst frais
à autres
organismes
779,00 779,00 779,00
6287 Sous Total
compte 6287
779,00 779,00 779,00
6288 Autres serv
extér
70 534,12 70 534,12 70 534,12 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Sous Total
compte 628
98 425,32 118,52 98 425,32 118,52 98 306,80
62 Sous Total
compte 62
223 076,20 136,51 223 076,20 136,51 222 939,69
6331 Versement
mobilité
27 642,05 27 642,05 27 642,05
6332 Cotisations
versées au
FNAL
7 678,41 7 678,41 7 678,41
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
45 706,00 45 706,00 45 706,00
633 Sous Total
compte 633
81 026,46 81 026,46 81 026,46
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
17 918,00 17 918,00 17 918,00
6351 Sous Total
compte 6351
17 918,00 17 918,00 17 918,00
6354 Droits
d'enregistrement
et de timbre
221,00 221,00 221,00
635 Sous Total
compte 635
18 139,00 18 139,00 18 139,00
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
393,55 393,55 393,55
63 Sous Total
compte 63
99 559,01 99 559,01 99 559,01
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
1 076 679,92 1 076 679,92 1 076 679,92 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
23 662,27 23 662,27 23 662,27
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
122 043,00 122 043,00 122 043,00
6411 Sous Total
compte 6411
1 222 385,19 1 222 385,19 1 222 385,19
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
537 824,86 537 824,86 537 824,86
64138 Autres
indemnités
179,45 179,45 179,45
6413 Sous Total
compte 6413
538 004,31 538 004,31 538 004,31
64168 Autres emplois
d'insertion
14 148,49 14 148,49 14 148,49
6416 Sous Total
compte 6416
14 148,49 14 148,49 14 148,49
6417 Rémunérations
des apprentis
3 611,55 3 611,55 3 611,55
6419 Rembst
rémunérations
du persel
27 613,35 150 148,45 27 613,35 150 148,45 122 535,10
641 Sous Total
compte 641
1 805 762,89 150 148,45 1 805 762,89 150 148,45 1 655 614,44
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
320 396,30 320 396,30 320 396,30
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
339 662,69 339 662,69 339 662,69 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
22 503,07 22 503,07 22 503,07
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
124 805,31 124 805,31 124 805,31
6456 Charges sécu
verst FNC et
SF
1 091,00 1 091,00 1 091,00
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
13 144,00 13 144,00 13 144,00
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
223,00 223,00 223,00
645 Sous Total
compte 645
821 602,37 223,00 821 602,37 223,00 821 379,37
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
2 766,48 2 766,48 2 766,48
647 Sous Total
compte 647
2 766,48 2 766,48 2 766,48
64 Sous Total
compte 64
2 630 131,74 150 371,45 2 630 131,74 150 371,45 2 479 760,29
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
283,20 283,20 283,20
651 Sous Total
compte 651
283,20 283,20 283,20
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
126 940,32 126 940,32 126 940,32
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
1 476,11 1 476,11 1 476,11 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
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80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
9 303,37 9 303,37 9 303,37
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
16 331,76 16 331,76 16 331,76
6536 Frais de
représentation
du maire
430,40 430,40 430,40
653 Sous Total
compte 653
154 481,96 154 481,96 154 481,96
6542 Créances
éteintes
2 064,35 2 064,35 2 064,35
654 Sous Total
compte 654
2 064,35 2 064,35 2 064,35
65548 Autres
contributions
10 530,84 10 530,84 10 530,84
6554 Sous Total
compte 6554
10 530,84 10 530,84 10 530,84
655 Sous Total
compte 655
10 530,84 10 530,84 10 530,84
657341 Subv fonct aux
orga pub Cnes
membres GFP
2 510,30 2 510,30 2 510,30
657348 Subv fonct
aux orga pub
autres Cnes
547,04 547,04 547,04
65734 Sous Total
compte 65734
3 057,34 3 057,34 3 057,34
657362 CCAS 25 000,00 25 000,00 25 000,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
73/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65736 Sous Total
compte 65736
25 000,00 25 000,00 25 000,00
65737 Subv fonct
autres étab
publics locaux
14 000,00 14 000,00 14 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
42 057,34 42 057,34 42 057,34
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
108 240,00 108 240,00 108 240,00
657 Sous Total
compte 657
150 297,34 150 297,34 150 297,34
65888 Autres 0,90 0,90 0,90 6588 Sous Total
compte 6588
0,90 0,90 0,90
658 Sous Total
compte 658
0,90 0,90 0,90
65 Sous Total
compte 65
317 658,59 317 658,59 317 658,59
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
64 501,53 64 501,53 64 501,53
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
19 079,73 20 208,54 19 079,73 20 208,54 1 128,81
6611 Sous Total
compte 6611
83 581,26 20 208,54 83 581,26 20 208,54 63 372,72
6615 Charges
d'intérêts
ctes courants
dépôts
11 359,72 11 359,72 11 359,72 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
74/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
661 Sous Total
compte 661
94 940,98 20 208,54 94 940,98 20 208,54 74 732,44
66 Sous Total
compte 66
94 940,98 20 208,54 94 940,98 20 208,54 74 732,44
673 Charges except
titres annulés
333,02 333,02 333,02
675 Charges except
vnc immob
cédées
3 497,42 3 497,42 3 497,42
67 Sous Total
compte 67
3 830,44 3 830,44 3 830,44
6811 DA - immob 149 659,13 149 659,13 149 659,13 6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
3 984,86 3 984,86 3 984,86
681 Sous Total
compte 681
153 643,99 153 643,99 153 643,99
68 Sous Total
compte 68
153 643,99 153 643,99 153 643,99
Total classe 6 4 618 781,31 181 193,65 4 618 781,31 181 193,65 4 561 474,57 123 886,91 7022 Ventes coupes
de bois
47 415,01 47 415,01 47 415,01
7023 Ventes menus
produits
forestiers
2 076,50 2 076,50 2 076,50
702 Sous Total
compte 702
49 491,51 49 491,51 49 491,51 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
75/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
4 000,02 4 000,02 4 000,02
70312 Redevances
funéraires
1 460,00 1 460,00 1 460,00
7031 Sous Total
compte 7031
5 460,02 5 460,02 5 460,02
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
7 781,05 7 781,05 7 781,05
7032 Sous Total
compte 7032
7 781,05 7 781,05 7 781,05
703 Sous Total
compte 703
13 241,07 13 241,07 13 241,07
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
17 051,00 209 713,28 17 051,00 209 713,28 192 662,28
70688 Prest serv
autres prestat
service
2 460,00 2 460,00 2 460,00
7068 Sous Total
compte 7068
2 460,00 2 460,00 2 460,00
706 Sous Total
compte 706
17 051,00 212 173,28 17 051,00 212 173,28 195 122,28
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
4 620,18 4 620,18 4 620,18
7087 Sous Total
compte 7087
4 620,18 4 620,18 4 620,18
708 Sous Total
compte 708
4 620,18 4 620,18 4 620,18 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
76/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total
compte 70
17 051,00 279 526,04 17 051,00 279 526,04 262 475,04
73111 Impôts directs
locaux
1 548 724,00 1 548 724,00 1 548 724,00
7311 Sous Total
compte 7311
1 548 724,00 1 548 724,00 1 548 724,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
854,00 854,00 854,00
731 Sous Total
compte 731
1 549 578,00 1 549 578,00 1 549 578,00
73211 Attribution de
compensation
855 562,00 855 562,00 855 562,00
7321 Sous Total
compte 7321
855 562,00 855 562,00 855 562,00
73221 FNGIR 42 304,00 42 304,00 42 304,00 7322 Sous Total
compte 7322
42 304,00 42 304,00 42 304,00
732 Sous Total
compte 732
897 866,00 897 866,00 897 866,00
7336 Droits de
place
430,00 430,00 430,00
733 Sous Total
compte 733
430,00 430,00 430,00
7351 Taxe sur
électricité
112 411,41 112 411,41 112 411,41 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
77/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
735 Sous Total
compte 735
112 411,41 112 411,41 112 411,41
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
90 878,19 90 878,19 90 878,19
738 Sous Total
compte 738
90 878,19 90 878,19 90 878,19
739118 Autres reverst
fiscalité
8 716,00 8 716,00 8 716,00
73911 Sous Total
compte 73911
8 716,00 8 716,00 8 716,00
7391 Sous Total
compte 7391
8 716,00 8 716,00 8 716,00
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
32 760,00 32 760,00 32 760,00
73922 Sous Total
compte 73922
32 760,00 32 760,00 32 760,00
7392 Sous Total
compte 7392
32 760,00 32 760,00 32 760,00
739 Sous Total
compte 739
41 476,00 41 476,00 41 476,00
73 Sous Total
compte 73
41 476,00 2 651 163,60 41 476,00 2 651 163,60 2 609 687,60
7411 DGFdotation
forfaitaire
757 967,00 757 967,00 757 967,00
74121 Dotation de
solidarité
rurale
308 409,00 308 409,00 308 409,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
78/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7412 Sous Total
compte 7412
308 409,00 308 409,00 308 409,00
741 Sous Total
compte 741
1 066 376,00 1 066 376,00 1 066 376,00
744 FCTVA 5 796,24 5 796,24 5 796,24 74718 Autres
participations
Etat
7 456,73 7 456,73 7 456,73
7471 Sous Total
compte 7471
7 456,73 7 456,73 7 456,73
7473 Participations
- Dépt
9 528,00 9 528,00 9 528,00
74741 Participations
Cnes membres
GFP
2 000,00 2 000,00 2 000,00
74748 Participations
des autres
Cnes
2 000,00 2 000,00 2 000,00
7474 Sous Total
compte 7474
4 000,00 4 000,00 4 000,00
74751 Participations
- GFP de
rattachement
42 000,00 42 000,00 42 000,00
7475 Sous Total
compte 7475
42 000,00 42 000,00 42 000,00
7478 Participations
- autres
organismes
18 073,55 274 749,69 18 073,55 274 749,69 256 676,14
747 Sous Total
compte 747
18 073,55 337 734,42 18 073,55 337 734,42 319 660,87 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
79/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
748313 Dotation
compensation
réforme TP
18 334,00 18 334,00 18 334,00
74831 Sous Total
compte 74831
18 334,00 18 334,00 18 334,00
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
55 312,87 55 312,87 55 312,87
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
86 030,00 86 030,00 86 030,00
7483 Sous Total
compte 7483
159 676,87 159 676,87 159 676,87
7484 Dotation de
recensement
9 302,00 9 302,00 9 302,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
19 500,00 19 500,00 19 500,00
748 Sous Total
compte 748
188 478,87 188 478,87 188 478,87
74 Sous Total
compte 74
18 073,55 1 598 385,53 18 073,55 1 598 385,53 1 580 311,98
752 Revenus des
immeubles
892,55 215 433,70 892,55 215 433,70 214 541,15
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
9 517,53 9 517,53 9 517,53
758 Sous Total
compte 758
9 517,53 9 517,53 9 517,53
75 Sous Total
compte 75
892,55 224 951,23 892,55 224 951,23 224 058,68 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
80/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7621 Produits
autres immob
finan enc
échéance
5,78 5,78 5,78
762 Sous Total
compte 762
5,78 5,78 5,78
76 Sous Total
compte 76
5,78 5,78 5,78
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
36 135,00 36 135,00 36 135,00
771 Sous Total
compte 771
36 135,00 36 135,00 36 135,00
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
2 139,68 2 139,68 2 139,68
774 subv
exceptionnelles
11 777,01 11 777,01 11 777,01
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
3 285,00 3 285,00 3 285,00
7761 Différences
sur
réalisations
(négatives)
212,42 212,42 212,42
776 Sous Total
compte 776
212,42 212,42 212,42
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
2 730,63 2 730,63 2 730,63
77 Sous Total
compte 77
56 279,74 56 279,74 56 279,74
7817 Rep prov
dépréciat
actifs circul
2 064,35 2 064,35 2 064,35 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ublié le
) : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
81/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
781 Sous Total
compte 781
2 064,35 2 064,35 2 064,35
78 Sous Total
compte 78
2 064,35 2 064,35 2 064,35
Total classe 7 77 493,10 4 812 376,27 77 493,10 4 812 376,27 41 476,00 4 776 359,17 Total général 47 564 087,00 47 564 087,00 22 812 607,05 21 364 747,79 6 218 393,40 7 666 252,66 76 595 087,45 76 595 087,45 54 703 036,28 54 703 036,28 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
82/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
MUSEE JAPY 2 982,00 0,00 2 982,00 0,00 0,00 0,00 2 982,00 0,00 Droits de Place au Marché 750,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 3 732,00 0,00 3 732,00 0,00 0,00 0,00 3 732,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
MUSEE JAPY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits de Place au Marché 76,00 0,00 76,00 0,00 0,00 0,00 76,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 76,00 0,00 76,00 0,00 0,00 0,00 76,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
MUSEE JAPY 0,00 0,00 0,00 2 982,00 0,00 2 982,00 0,00 2 982,00 Droits de Place au Marché 0,00 0,00 0,00 826,00 0,00 826,00 0,00 826,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 0,00 0,00 3 808,00 0,00 3 808,00 0,00 3 808,00 TOTAUX 3 808,00 0,00 3 808,00 3 808,00 0,00 3 808,00 3 808,00 3 808,00 Envoyé en préfe
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 090-219000098-20240410-2024040611371-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090090 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 2 ETABLISSEMENT : BEAUCOURT -
83/
Page des signatures
80000 - BEAUCOURT - Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de BEAUCOURT - pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le VILLE DE BEAUCOURT
INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL - DEP
ETAT DES RESTES A REALISER AU 31 DECEM,
srétecture le 18/04/2024
Total opération 1 935 000 €
Article Intitulé BP +BS + DM
Hors opération
2031 - 845 Frais étude 1 800 €
2031 - 020 _ Frais étud > 1 560,00 €
2116 - 025 Travaux cimetière 12500€ 2117 -76 Bois et forêts 3 587 € 2128 - 020 Aménagement Belvédère Hauts de Beaucourt 1728€ 2152 - 845 Réseaux de voirie 8 711 € 21534 - +c - Travaux sur réseaux électriques 5 577€ 21538 - 512 Autres réseaux 3 299€ 21538 - 512 | Autres réseaux 5356€ 21568 - 020 Autres matériel d'incendie 3 696€ 215738 - 845 Autre matériel et outillage de voirie 1 018 € 21828 -331 Matériel de transport 7 216€ 21848 - 331 Autres matériel de bureau et mobiliers 586€ 2188 - 020 Autres immobilisations corporelles 470 € « 2188 - 845 Autres immobilisations cor orelles 2899€
23 092,20 €
RAR 2031 - 321 88 951 €
586 101,42 € Total opération 605 500 €
RAR 2031 - 331 k 2542
RAR 2313 - 331 10 000 €
Total opération 700 000 € 6 348,00 €
RAR 2031 - 313 39 670 €
RAR 2115 - 313 231 000 €
TOTAL DÉPENSES A REPORTER 432 166 €
Le 2#jèvier 2024 VILLE DE BEAUCOURT é-#8-prétecture le 18/04/2024
INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL - RE°
ETAT DES RESTES A REALISER AU 31 DECE 1 Re) à
10 :990-219000088-20240419-2024040611381-BF
Article | . intitulé [ BP +B5+DM | Encaissés | "RAR nécessaires
| Hors opération |
1318 / 331 ANCT (Mobilités douces) | 11 283 € 0,00 € 11 283 €
1321/ 321 Fond Vert (Vernier) | 451000€ 0,00 € 451 000 €
1321 / 321 DSIL (Vernier) 100 000 € 0,00 € 100 000 €
1321 / 512 | DSIL(EP) | gaçce 2 239,80 € 5 226€
1322 / 321, Région (rénovation Vernier) 80 000 € 0,00 € 80 000 €
1322 / 020 | Revitalisation Centre Bourgs . 290 400€ 0,00 € 290 400 €
1323 / 331 Département (resto sco) 45 000 € 0,00 € 45 000 €
1323 / 321 Département (renovation Vernier) 40 000 € 0,00 € 40 000 €
1326 / 325 ANS (pumptrack) 43 000 € 0,00 € 43 000 €
1328 / 331 CAF (sol souple) 15 000 € 0,00 € 15 000 €
1328 / 020 | CAF (Promeneurs du Net) 2 000 € 0,00 € 2 000 €
1328 1338 CAF (Resto éphémère Jeunesse): 2 700 € 0,00 € 2 700 €
13461 / 331 DETR (resto sco) 89 000 € 28 727,20 € 60 272€
13461 /511 DETR (Aires de jeux) | 11 322€ 0,00 € 11322 € 7
TOTAL RECETTES A REPORTER 1 157 203 €
Le 23 janvier 2024
Le Maire,