Conseil Municipal - 250313

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Conseil Municipal - 250313 Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 250313)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Économie et finances, Ville de Beaucourt

PROCES VERBAL

de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2013

▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪

Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bénédicte Tisserand, Charly Fischer, Catherine Clayeux, Didier Milbergue, Marie-Lise Lhomet, Yazid Chaouche, Jeannette Heyberger, Christine Pouderoux, Hamid Hamlil, Annie Vendéoux, Jean-Claude Jacob, Pascal Voisard, Nadia Rahal, Stéphane Frossard, Jeanne Monnin, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Marie-Angèle Jeannin, Mohamed Zérigat, Thierry Besson.

Excusés : Bernard Liais (procuration à Cédric Perrin), Claude Girard (procuration à Jean- Claude Jacob), Laure Monnin (procuration à Josette Besse).

Absents : Béatrice Locatelli, Béatrice Rebuffoni, Dejan Milicevic.

Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 25 mars 2013 circule ainsi que la liste des procurations.

Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.

Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 4 mars 2013 est adopté à la majorité, moins trois abstentions (Marie- Angèle Jeannin, Guy Berthelot, Françoise Gachot).

ÉDUCATION

1- Aménagement des rythmes scolaires – Décret du 24 janvier 2013

Rapporteur : Bénédicte TISSERAND

Le gouvernement a pris le 24 janvier dernier un décret relatif à la réforme des rythmes scolaires en écoles primaires publié le 26 janvier 2013 au Journal Officiel.

Ses 5 articles précisent les « grands principes de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à compter de la prochaine rentrée scolaire 2013 – 2014 ».

La semaine scolaire comprendra toujours 24 heures d’enseignement, mais réparties sur 9 demi- journées, incluant le mercredi matin ou spécifiquement le samedi matin en fonction du Projet Educatif Territorial.

La journée scolaire sera limitée à 5 h 30 maximum et la demi-journée à 3 h 30. La pause méridienne ne pouvant être inférieure à 1 h 30.

L’article D 521-13 – Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :

1) Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. 2) Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

1Ville de Beaucourt

Ceci implique nécessairement une prise en charge des autres élèves par la collectivité dans ces temps de décharges scolaires, décrits dans un projet Educatif Territorial.

Dans le cadre de ce décret, le Maire peut, au plus tard le 31 mars 2013, demander au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale le report de l’application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune.

Au vu des délais très courts d’application des dispositions du décret, des coûts évalués et à supporter par notre collectivité et essentiellement des délais d’organisation, le Conseil Municipal, à la majorité, moins trois abstentions (Marie-Angèle Jeannin, Françoise Gachot, Guy Berthelot) valide le report de l’application du décret à la rentrée scolaire 2014 – 2015 pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires de Beaucourt.

2-Fermeture de classe à Beaucourt - Motion

Rapporteur : Bénédicte TISSERAND

Après consultation du Conseil départemental de l’Éducation Nationale, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale a informé Monsieur le Maire de Beaucourt, le 11 février 2013, du retrait conditionnel d’un emploi d’enseignant au sein de l’école élémentaire Centre A.

Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale justifie ce retrait par une prévision d’effectif en baisse.

Le conseil municipal exprime son désaccord le plus ferme avec cette décision de supprimer un poste à Beaucourt.

En effet, cette décision se base exclusivement sur des considérations arithmétiques, sans prise en compte de la situation locale. Elle va à l’encontre des promesses du Président de la République en direction de l’éducation nationale qui souhaitait faire de l’éducation une politique publique prioritaire.

L’effectif prévisionnel de l’école Centre A pour la rentrée 2013/2014 est de 106 élèves. Il est donc très proche du seuil de fermeture prévu à 109 élèves. Le ministère de l’éducation nationale privilégie ici une approche purement comptable de la situation.

L’école Centre A de Beaucourt est en effet la seule école primaire de la commune à bénéficier d’un cycle complet d’enseignement sans cours à plusieurs niveaux. Fermer une classe dans cette école handicaperait ce groupe scolaire qui fonctionne parfaitement bien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De déclarer son opposition aux décisions prises par le gouvernement en matière de réduction des effectifs d’enseignants,

- D’appeler Monsieur le Directeur d’Académie du Territoire de Belfort et Monsieur le Recteur d’Académie de Besançon à proposer un nouveau projet pour la rentrée 2013, conforme aux besoins des élèves, favorisant leur réussite,

- De soutenir l’ensemble de la communauté éducative, élèves, parents d’élèves, enseignants, agents, qui souhaitent le maintien de cette classe à Beaucourt,

2Ville de Beaucourt

- De réaffirmer l’importance de donner à l’éducation nationale, les moyens humains, financiers et techniques, garantissant l’éducation et l’apprentissage de nos enfants.

URBANISME

3- Avenants concernant les travaux de réfection, de renforcement et création de voirie – Programmes 2011 – 2012 – 2013- 2014

Rapporteur : Hamid HAMLIL

Le 28 avril 2011 un marché à bon de commande a été attribué pour les travaux de réfection, de renforcement et création de voirie – Programmes 2011 – 2012 – 2013- 2014.

Le marché a été attribué à la SA Colas Est d’ Eguenigue, pour un montant minimum par bon de commande de 50 000 € HT et un montant maximum de 200 000 € HT

Au vu des estimations pour 2013, il est souhaitable de passer le montant maximum à 250 000 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant.

4- Vente d’une parcelle de terrain à SFR – Remboursement de frais

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le conseil municipal avait délibéré le 21 mars 2011 dans le cadre de la vente d’une parcelle de terrain à SFR sur le territoire de la commune de Beaucourt.

SFR souhaite prendre à sa charge les frais de géomètre déjà engagés par la ville de Beaucourt pour la somme de 932.88 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à engager le remboursement des frais de géomètre auprès de SFR.

FINANCES

5-Vote du compte administratif 2012 – Budget général (annexe 1)

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance, et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Jean- Claude Tournier, Premier adjoint.

Monsieur Jean-Claude Tournier, Premier adjoint, expose au Conseil Municipal.

En application de la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (A.T.R), le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte Administratif (C.A) avant le 30 juin de l’exercice suivant.

3Ville de Beaucourt

Le document que je vous présente retrace les opérations de dépenses et de recettes réalisées pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.

Il convient de rappeler qu’en application de l’instruction « M14 », le prélèvement sur la section de Fonctionnement pour financer la section d’Investissement n’est pas réalisé. Le Conseil Municipal est appelé, dans un premier temps, à arrêter le résultat de l’exercice budgétaire puis, dans un second temps, à décider de son affectation.

La loi A.T.R, modifiée impose par ailleurs, afin d’assurer la transparence des engagements financiers des Collectivités Locales à l’égard des tiers, de publier en annexe du Compte Administratif divers documents.

Il s’agit notamment, de 6 ratios destinés à décrire de manière synthétique la situation financière de la commune et de la liste des associations qui ont bénéficié d’une aide financière et/ou participent au capital et /ou ont bénéficié d’une subvention dont le montant représente au moins 50% des ressources.

Le conseil municipal, à l’unanimité, (le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif principal 2012.

6-Affectation du résultat du CA 2012 – Budget général

Rapporteur : Cédric PERRIN

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

recettes brutes 1 917 644,14 5 700 850,47

annulations 3 525,48 3 371,96

recettes nettes 1 914 118,66 5 697 478,51

dépenses brutes 2 113 818,10 5 444 875,11

annulations 4 036,19 16 328,31

dépenses nettes 2 109 781,91 5 428 546,80

résultat brut de l'exercice (1) -195 663,25 268 931,71

restes à réaliser dépenses 573 739,00

restes à réaliser recettes 354 878,00

résultat net de l'exercice (2) -414 524,25 268 931,71

résultat à la clôture de l'exercice

précédent -53 693,87 229 927,05

part affectée à l'investissement 229 927,05

résultat net de clôture de l'exercice (3) -468 218,12 268 931,71

résultat cumulé -199 286,41

4Ville de Beaucourt

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 268 931,71 euros à la section d’investissement pour couvrir partiellement le déficit d’investissement constaté de 468 218,12 euros.

7- Vote du compte de gestion 2012 – Budget général

Rapporteur : Cédric PERRIN

Les résultats du compte de gestion 2012 étant en tous points identiques à ceux du compte administratif 2012, le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’approuve.

8-Vote des taux d’imposition pour l’année 2013

Rapporteur : Cédric PERRIN

La proposition de la municipalité est de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2012 à savoir :

* Taxe d’habitation : 10.17 %

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.42 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.25 %

Bases Taux Produit

estimées appliqué Attendu en €

T.H 5 102 000 10,17% 518 873

T.F.B 4 615 000 11,42% 527 033

T.F.N.B 17 800 34,27% 6 097

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient les taux précités.

9-Vote du Budget Primitif 2013 – Budget général (annexe 1)

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le Conseil Municipal, à la majorité moins quatre abstentions (Guy Berthelot, Marie-Angèle Jeannin, Françoise Gachot, Thierry Besson) vote ce budget.

10-Vote des subventions aux associations

Rapporteur : Cédric PERRIN

"Vie Associative" Proposition BP 2013

SUBVENTIONS Ordinaire Projet

ABC l'Espoir 100 €

ACAB (Commerçants) 1 500 €

Amicale Décorés du Travail 200 €

Amicale Sapeurs pompiers 800 € 250 €

5Ville de Beaucourt

Amicale Parents Collège 200 €

Amis d'Ailleurs 200 €

Amis des Orgues de Beaucourt 300 €

Amis du musée 200 €

Anciens Combattants FNACA 200 €

A.C.B. 500 €

Atelier bois pour enfants 200 €

ASBVF (Vétérans Foot) 200 €

Badminton (BCBE) 300 €

Beaucourt en fête 17 000 €

Beaucourt Omni Sports (BOS) 1 600 €

Beaucourt Handball 400 € 400 €

Boxing Détente Beaucourtoise 200 € 200 €

Cardworld 100 €

Cavaliers Randonneurs 3 000 € 1 000 €

Chorale au cœur du Grammont 400 € 200 €

Club de l'amitié 200 €

CSB football 2 000 € 1 500 €

CSB gymnastique 2 700 € 300 €

CSB ski 2 850 €

CSB Tennis 3 000 € 875 €

Donneurs de sang 200 €

EVBS 2 500 €

Gaule Beaucourtoise 400 € 250 €

Ginkgo 200 €

Gym Volontaire 250 € 50 €

Haltères Egaux 500 €

Jeunes sapeurs pompiers 300 €

Judo 1 325 €

Karaté Club Beaucourtois 1 300 €

Kino KenKyukai (Aïkido) 200 €

Maison pour tous 42 685 € 6 000 €

Onde beaucourtoise 200 €

Passion VTT 500 €

Pétanque 300 € 150 €

Potagers du Grammont 400 €

Sauvergarder le Temple 300 €

Télésud 4 100 € 1 000 €

Twispeel group 1 800 € 200 €

Provision 1 000 €

Sous-totaux "Vie associative" Ordinaire Projet 96 810 12 375

TOTAL "Vie associative" 109 185

"Social" Proposition BP 2013

SUBVENTIONS Ordinaire Projet

CCAS (+ Vie libre + Téléthon) 45 000 €

Vie libre: 400 € dont 400 €

Téléthon ( AFM): 300 € dont 300 €

Sous-totaux "Social" Ordinaire Projet 45 000 0

TOTAL "Social" 45 000

6Ville de Beaucourt

"Divers" Proposition BP 2013

SUBVENTIONS Ordinaire Projet

Classes Vertes 3 500 €

Marche Gourmande Bornèque 200 €

Forum Info 3 200 €

Concours de la Résistance 100 €

Croix rouge CCAS

Accidenté de la vie CCAS

Groupe scolaire de Villersexel CCAS

Collège foyer socio éducatif 100 €

Coopérative Bornèque 200 €

Chorale souv Français Vallée de l'écrevisse 100 €

Prévention Routière 100 €

Sésame

Sous-totaux "Divers" Ordinaire Projet 4 400 0

TOTAL "Divers" 4 400

TOTAL "Général" 158 585

Monsieur Stéphane FROSSARD et Madame Josette Besse, concernés par ce vote en tant que Présidents d’Association, s’abstiennent. Le Conseil Municipal, à la majorité moins deux abstentions (Stéphane Frossard, Josette Besse) décide de verser les subventions ci-dessus aux associations locales et d’inscrire les sommes correspondantes au Budget Primitif 2013.

11-Demande de subvention école BORNÈQUE

Rapporteur : Bénédicte TISSERAND

L’école Bornèque projette une manifestation « Marche Gourmande » le dimanche 7 avril 2013.

Cette marche est destinée à faire partager aux enfants de l’école et à leurs parents un moment de convivialité et d’enrichissement des expériences de chacun.

Il s’agit d’une marche sur un parcours prédéfini au travers de Beaucourt, sécurisé et encadré par les parents, les enseignantes de l’école et des partenaires bénévoles. De nombreux points d’arrêts sont prévus dans des structures municipales.

Pour animer cette manifestation, l’équipe organisatrice a prévu une animation musicale proposée par une harmonie locale. Cette prestation a un coût qui s’élève à 350 €. Le Ville de Beaucourt souhaite soutenir cette manifestation très intéressante en proposant l’attribution d’une subvention de 200 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la Ville de Beaucourt à verser une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la coopérative de l’école Bornèque.

7Ville de Beaucourt

12-Renouvellement de la ligne de trésorerie

Rapporteur : Cédric PERRIN

La ville dispose d’une ligne de trésorerie dont le contrat arrive à échéance le 18 avril 2013. Pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie, il est nécessaire de renouveler ce contrat, pour un montant maximum de 300 000 €.

Après analyse des offres, il vous est proposé de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne pour une ligne de trésorerie interactive dans les conditions suivantes :

- montant : 300 000 €

- durée du contrat : 1 an maximum

- taux d'intérêts applicables : T4M + marge de 1.95 %

- facturation des intérêts : trimestrielle à terme échu

- frais de dossiers : 600 €uros

- commission d'engagement : néant

- commission de mouvement : néant

- commission de non utilisation : 0,20 % de la différence entre l’encours moyen des

tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.

Les demandes de tirages et de remboursements se feront par le canal internet et les versements et remboursements se feront par la procédure de crédit ou débit d'office sur le compte du comptable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la ligne de trésorerie.

13-Subvention attribuée à un athlète de haut niveau (annexe 2)

Rapporteur : Didier MILBERGUE

Dans le cadre de la politique municipale, en faveur du sport Beaucourtois et particulièrement

les athlètes de haut niveau, je propose, pour accompagner Mademoiselle Dana

RADOVANOVIC, la somme de 1000 euros sous forme de subvention.

Vous trouverez en annexe, la convention financière établie entre la ville et les parents de

l’intéressée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde cette subvention et autorise le Maire, à

signer les documents ci-joints.

Fin de séance à 21 h 50 La Secrétaire de séance Fait à Beaucourt, Josette BESSE Le 26 mars 2013

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