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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 367 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 367 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-367
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-11-18-00003 - AP composition COOE (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-11-18-00003
AP composition COOE
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-18-00003 - AP composition COOE 3 EX DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PRÉFET ; ; DE L’'YONNE ET DE LA LEGALITE Liberté
Égalité Bureau des réglementations Fraternité £ + et des élections
ARRÊTÉ N° PREF/DCL/BRE/2024/1059
portant constitution de la commission d'organisation des opérations électorales mise en place à
l'occasion des élections des membres de la chambre d'agriculture
de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 511-38 et R. 5171-39;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la
pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU les désignations opérées par la Directrice Départementale des Finances Publiques de l'Yonne, la
Directrice Départementale des territoires, le Président de la Chambre d'agriculture de l'Yonne et la
Déléguée régionale de la Poste ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-18-00003 - AP composition COOE 4 Article 2 : La commission est composée ainsi qu'il suit :
Le Préfet ou son représentant
Président
Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques,
ou son représentant M. Olivier HISSELLI (suppléant : M. Fayez BOINALI)
Mme la Directrice Départementale des Territoires
ou son représentant M. Jean-Baptiste DE BOUTRAY
Mme Nadine DARLOT
représentant la Chambre d'Agriculture de l'Yonne
M. Nicolas VERNEVAUT
représentant Mme la Déléguée Régionale de la Poste
Article 3 : Un mandataire de chaque liste de candidats peut assister, avec voix consultative, aux
travaux de la commission.
Article 4 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de l'Yonne.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera
adressée à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Yonne et à chacun des membres
de la commission.
Auxerre, le 1 8 NOV. 2024
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-18-00003 - AP composition COOE 5