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Convocation - D 35.23 Indemnite de gardiennage de leglise Saint Etienne pour lannee 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 35.23 Indemnite de gardiennage de leglise Saint Etienne pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023 a FOLIO 184
Publié le 04/12/2023 5 L ( RT
1D :011-211103973-20231204-35_2023-DE
N° 35/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE PREMIER DÉCEMBRE, les membres du conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle du Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l'article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. LANGLOIS. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. JOURDA. PIEDRA. QUESNEL. DE PRADO. LASGOUZES. LAFON. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. CASTANS. GRAVES. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : M. OLLAGNIER
MME MITAIS
MME DIEDRICH
PROCURATIONS : M. OLLAGNIER à M. CARBONNEL
MME MITAIS à MME BILLECI
MME DIEDRICH à M. le Maire.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Indemnité de gardiennage de l’église Saint-Étienne pour l’année 2023
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 précisant que le montant
maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales
peut faire l’objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en
valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité ;
VU la circulaire n° NOR/I0C/D/11/21246C du 29 juillet 2011 rappelant ce principe dans son
point 6.4.
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023 si
Publié le 04/12/2023 S LT
ID : 011-211103973-20231204-35_2023-DE
FOLIO 185
VU la circulaire n° NOR/IND130112C du 21 janvier 2013 fixant le plafond indemnitaire applicable
pour le gardiennage des églises communales ;
VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 2023 et l'augmentation du point d'indice
à compter du 1° juillet 2023, relevant à 499,75 € le plafond de l'indemnité susceptible d’être
allouée à un gardien résidant sur la commune ;
OUÏ l'exposé de Monsieur Bernard CASTANS ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
DÉCIDE d'attribuer, au titre de l’année 2023, une indemnité de 499,75 € à Monsieur l'Abbé
Philippe GUITARD, au titre de ses fonctions de gardiennage de l'Église Saint-Étienne.
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Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture le
AO xx AE + + ++ x He
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
DONS NNRNRR nn nn nNNn NN nn nn nn nn mn en ennnnnnununnn La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Piace de là République - 11800 TRÈBES
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