Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20230302 point4
Conseil Municipal - CM 20200604 point11
Conseil Municipal - CM 20241204 point4
Conseil Municipal - CM 20220630 point4
Conseil Municipal - CM 20230921 point4
Conseil Municipal - CM 20200604 point3
Conseil Municipal - CM 20200604 point12c
Conseil Municipal - CM 20200604 point6
Conseil Municipal - CM 20200604 point12a
Conseil Municipal - CM 20200604 point12b
Conseil Municipal - CM 20200604 point4
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200604 point4)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Numéro DL200406-KH01
Nature de l'acte | Délibération LU
Matière Finances locales — Décisions budgétaires AE = F ini j X Objet Approbation du compte administratif 2019 Grade
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 4 juin 2020
par visioconférence
L'an deux mil vingt le quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, par visioconférence - en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Claude FROEHLY, Maire; approbation du compte administratif 2019 sous la présidence de Madame Séverine MAGDELAINE, Première-Adjointe.
Etaient présents :
Monsieur Claude FROEHLY (sorti pour le vote), Maire, Madame Séverine MAGDELAINE, Monsieur Emmanuel BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Monsieur Richard HAMM, Madame Huguette HECKEL, Monsieur Bernard LUTTMANN, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Naoufel GASMI, adjoints, Madame Edith ROZANT, Monsieur Jacques BIGOT, Monsieur Alain SAUNIER, Monsieur Michel WAGNER, Madame Carine ERB, Monsieur Yves HAUSS, Madame Carolle HUBER, Madame Pascale-Eva GENDRAULT, Madame Fabienne COSMO, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Emmanuel LOUIS, Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER, Madame Sophie QUINTIN, Madame Tiphaine RICHARD-BOUTE, Monsieur Jérémy DURAND, Madame Béatrice HESS, Madame Alfonsa ALFANO, Monsieur Serge SCHEUER, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Yvon RICHARD, Conseillers.
Etaient excusés :
- Monsieur Patrick FENDER ayant donné procuration à Madame Martine CASTELLON - Monsieur André KUHN ayant donné procuration à Monsieur Henri KRAUTH - Monsieur Alain MAZEAU ayant donné procuration à Madame Alfonsa ALFANO
Etait absent :
- Monsieur Daniel HAESSIG
Nombre de conseillers présents pour le vote : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation et affichage : 29 mai 2020
Date de publication délibération : 8 juin 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 8 juin 2020 Numéro
: Matière
DL200406-KH01
7.1. Finances locales - Décisions budgétaires
I. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
La balance générale du compte administratif de l'exercice 2019 est arrêtée comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT AUTORISATIONS ADMINISTRATIF
DÉPENSES REELLES 25 270 000,00! 22 642 030,66
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 5656100,00| 4894 385,38
012 - CHARGES DE PERSONNEL 12 850 000,00! 12 723 079,38
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 140 000,00 69 415,87
022 - DEPENSES IMPREVUES 1 000 000,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4902 800,00| 4444 131,76
66 - CHARGES FINANCIERES 535 000,00 500 707,06
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 138 100,00 10 311,21
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 48 000,00
DEPENSES D'ORDRE 3397 000,00] 2001 897,69
023 - VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 347 000,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 2 050 000,09 2 001 897,69
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 667 000,00| 24 643 928,35
TOTAL COMPTE SECTION DE FONCTIONNEMENT AUTORISATIONS |ADMINISTRATIF
RECETTES REELLES 28 667 000,00 | 30 792 478,42
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 466 500,00 453 359,28
70 - PRODUITS DES SERVICES EF DU DOMAINE 1 216 000,00 1276 927,01
73 - IMPOTS ET TAXES 20 425 500,00 21 096 275,66
74 - DOTATIONS ET SUBVENTIONS 3 842 500,00 4 819 088,85
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 710 500,00 1 031 181,89
76 - PRODUITS FINANCIERS 4 000,00 3 510,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 112 135,73
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE {n-1) 2 000 000,00 2 C00 000,00
RECETTES D'ORDRE 0,00 398,61
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 398,61
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 667 000,00 | 30 792 877,03
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 6 148 948,68
1/28 Numéro DL200406-KH01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires
SECTION D'INVESTISSEMENT :
CHAP. LIBELLE TS COMPTE ADMINISTRATIF 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES 22989 400,00! 4370940,77| 5816250,25| 1421 102,20)
10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 12 000,00] 560 000,00 994 211,28
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 297 068,00
16 |EMPRUNT D'EQUILIERE 3 808 740,77
16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 382 500,00 2200,00| 1 380 196,65 2 863,43
20 _ |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 561 202,00 215 660,52
204 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 213 910,09 66 501,85
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 647 954,21 1 529 627,17
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 16 379 095,33 2 038 998,72 125 659,49
27 JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 400,00 1 400,00 1 300,00 2005j06 [PRISON DE LENSEIGNEMENT ET DE PRATIQUE DES 5 75œ 113676
2009/10 |RESTRUCTURATION ET EXTENSION MAIRIE 9 138,28 6 875,35
2012/01 [OPERATION SCHWILGUE 9 093,87 445111
2014/01 |REHABILITATION ET EXTENSION EM LDŒNBUHL 253 930,30 192 557,41 201402 |PONSTRUCTION ROUVELLE ECOLE ELEMENTARE 720 000,00 mao GS
2019/01 [HALL DES SPORTS 310 000,00 3 240,00
2019/02 [POLE PETITE ENFANCE 200 000,00 9 576,00
2019/03 | MAISON DE SERVICES CSC 100 000,00
2019/04 | TRIBUNE VESTIAIRES SCHWEITZER 100 000,09 15 146,40
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 0,00! 15 221 459,23 0,00! 15 221 459,23
001 _ |SOLDE D'EXECUTION (N-1) 11 691 679,95 11 691 679,95
1068 _ |EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 3 529 779,28 3 529 779,28
OPERATIONS D'ORDRE 181100,00| 3578100,00| 180736,49| 2182235,57
021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 347 000,00
040 SCTONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 0,00! 2 050 000,00 398,61 2001 807,60
041. JOPERATIONS PATRIMONIALES 181100,00| 181100,00| 180 337,88 180 337,88
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 23 170 500,00] 23 170 500,00! 5996 986,74] 18 824 797,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 12 827 810,26)
2/28 Numéro | DL200406-KH01 | |
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 3/28
Après présentation des résultats et discussion,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver, hors la présence de Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif 2019, étant précisé que les comptes sont présentés en parfaite concordance avec le compte de gestion 2019 établi par le comptable.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 26
Madame Séverine MAGDELAINE, Monsieur Emmanuel BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Monsieur Richard HAMM, Madame Huguette HECKEL, Monsieur Bernard LUTTMANN, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Naoufel GASMI, Madame Edith ROZANT, Monsieur Jacques BIGOT, Monsieur Patrick FENDER, Monsieur Alain SAUNIER, Monsieur Michel WAGNER, Madame Carine ERB, Monsieur Yves HAUSS, Madame Carolle HUBER, Madame Fabienne COSMO, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Emmanuel LOUIS, Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER, Madame Sophie QUINTIN, Madame Tiphaine RICHARD-BOUTE, Monsieur Jérémy DURAND, Monsieur
André KUHN, Madame Béatrice HESS.
Contre : 4
Monsieur Serge SCHEUER, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Yvon RICHARD.
Abstentions : 3 |
Madame Pascale-Eva GENDRAULT, Monsieur Alain MAZEAU, Madame Alfônsa ALFANO. Numéro : DL200406-KH01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 4/28
Note explicative de synthèse
annexée au compte administratif 2019
Ville d'Ililkirch-Graffenstaden
Conseil Municipal du 4 juin 2020
SOMMAIRE
Analyse de la section de fonctionnement
Capacité d'épargne
Analyse de la section d'investissement
Résultat de l'exercice 2019
Bilan des recettes fiscales
Situation de la dette
Le compte administratif présente les réalisations de l'exercice, en dépenses comme en
recettes. Il retrace l'exécution de l'année budgétaire passée, contrairement au budget primitif
qui formalise les prévisions pour l'exercice à venir.
Il présente les résultats comptables de l'exercice.
Le présent document a pour vocation d'expliquer et d'analyser le compte administratif 2019.
La loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (loi NOTRe) prévoit des mesures destinées à renforcer la transparence financière
et l'obligation d'information dues aux assemblées locales et aux citoyens. Ainsi son article 107
dispose qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux. La note explicative de synthèse annexée au compte administratif, conformément à
l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être mise en ligne sur le
site internet de la commune, après l'adoption par le conseil municipal de la délibération
afférente.
Les réalisations budgétaires 2019 sont les suivantes :
_ Dépenses : 30 640 915,09 euros
Y Recettes : 49 617 674,03 euros Numéro DL200406-KH01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires
ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
I. Les dépenses de la section de fonctionnement
Les dépenses totales de la section de fonctionnement s'élèvent à 24 643 928,35 euros :
Y 22 642 030,66 euros en dépenses réelles de fonctionnement, soit 92 % des
dépenses totales de la section de fonctionnement,
2 001 897,69 euros en dépenses d'ordre de fonctionnement, soit 8 % des dépenses
totales de la section de fonctionnement.
Elles se répartissent par chapitre de la façon suivante :
LIBELLE BUDGET 2019 REALISE 2019 % des CHAPITRE dép. de DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 26 320 000,00 24 643 928,35 fonct.
Charges à caractère général :
o11 |'uides, prestations de service, 5 656 100,00 4 894 385,38 20% entretien des bâtiments, fournitures …
012 Charges de personnel 12 850 000,00 12 723 079,38 51,6%
Autres charges de gestion ü 65 courante (dont subventions) 4 902 800,00 4 444 131,76 18,0%
66 Charges financières 535 000,00 500 707,06 2,0%
042 Dépenses d'ordre 2 050 000,00 2 001 897,69 8,1%
67/68/014 |CMarges exceptionnelles, provisions, 326 100,00 79 727,08 0,3% atténuation de produits
Répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre :
Dépenses d'ordre
:2M€ =
8,1 %
Charges financières :
0,5 M€
2% ee
Autres charges de
gestion courante (dont
subventions) : 4,44 M€
18%
Charges
exceptionnelles,
atténuation de
produits : 0,08 M€
0,3%
#
Charges à caractère
général : fluides,
prestations de service,
entretien des bâtiments,
20%
Charges de personnel :
12,72 M€
51,6 %
TT fournitures. 4,9 M€
| 5728 (Numéro DL200406-KHO01 oo Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires _ 6/28
A. Dépenses réelles de fonctionnement
Réalisations des dépenses réelles de fonctionnement : 22 642 030,66 euros
Taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement : 93 %
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par secteur d'activités :
# 7-8 - 9 Aménagement
m 1-5-6 Interventions urbain, logement et
sociales (enfance, environnement __ " 01 Frais financiers
adolescence, personnes en 8% 1,78 M€ ré 2% 0,50 M€
difficulté), santé et |
sécurité R 0 Services généraux des
13% 3,02 M€ — administrations publiques
locales
35% 7,95 ME
# 4 Sport et Jeunesse __—4
10% 2,17 M€
# 3 Culture
13% 2,85
4 2 Enseignement et
Formation
19% 4,37 M€
Quelques ratios financiers permettent de comparer le niveau des dépenses de fonctionnement
de la Ville par rapport à la moyenne nationale des communes de même strate démographique
(site de la Direction Générale des Finances Publiques) et ainsi d'en apprécier la répartition :
- Charges nettes de personnel / habitant = 446 euros
Moyenne nationale communes de même strate = 755 euros
-__ Achats et charges externes (chapitre 011 hors impôts et taxes) / habitant = 175 euros
Moyenne nationale communes de même strate = 281 euros
- Charges financières / habitant = 18 euros
Moyenne nationale communes de même strate = 32 euros
- Subventions / habitant = 150 euros
Moyenne nationale communes de même strate = 106 euros Numéro | DL200406-KH01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires
Graphique des ratios financiers par habitant :
800
700
600
500
400
300
200 .
100 É -
. _—— = Charges de Achats et Charges Subventions
personnel nettes charges externes financières versées
5 Ilikirch-Graffenstaden # Moyenne communale nationale
Détail par chapitre :
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Le chapitre « charges à caractère général » affiche un montant de 4 894 385,38
euros en 2019. Son évolution est maitrisée puisque qu'il comptabilisait un montant de
4 896 076,25 euros en 2018.
Les dépenses de ce chapitre sont:
Y_ Achat de matières et fournitures : 1 599 576,95 euros
Y Services extérieurs (prestations de services, entretien des bâtiments et des biens
mobiliers, locations, contrats de maintenance...) : 2 889 923,54 euros
Impôts et taxes : 86 821,33 euros
Y_ Affranchissements et télécommunications : 116 628,40 euros
Y Fêtes et cérémonies, foires, expositions, imprimés et publications: 147 593,06
euros
Y_ Documentation et formation : 53 842,10 euros
Chapitre 012 — Charges de personnel
Les charges de personnel comptabilisent un montant de 12 723 079,38 euros en 2019 soit une
augmentation de 89 768,07 euros.
7/28 (Numéro DL200406-KH01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires | | 828
Cette progression est liée au Glissement Vieillesse Technicité pour 60 000 € (avancements
d'échelons, de grades et promotions ainsi qu'au transfert prime / points dans le cadre du
parcours professionnel, carrières et rémunérations), à l'augmentation du SMIC au 01/01/2019
pour 15 000 € et aux frais d'organisation des élections européennes pour 15 000 €.
Les charges de personnel nettes, déduction faite des remboursements sur rémunération
comptabilisés au chapitre 013 « Atténuations de charges », s'élèvent à 12 269 720 euros.
Les charges de personnel nettes servent de base de calcul pour le ratio « charges de personnel
par habitant ».
Ratio charges de personnel par habitant : 446 euros
Moyenne nationale des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement
à fiscalité professionnelle unique : 755 euros
Chapitre 014 — Atténuation de produits
Ce chapitre d'un montant de 69 415,87 euros. Il est composé à hauteur de 98 % par le Fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour un
montant de 67 888 euros.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
Le chapitre 65 affiche un montant de 4 444 131,76 euros en 2019, en augmentation de
73 332,82 euros par rapport à 2018.
Principaux postes :
Y._ Compte 657362 : Subvention au CCAS : 180 000 euros
*_ Compte 6574 : Subventions de fonctionnement : 3 955 821,69 euros
Y Comptes 653: Indemnités, frais de missions, cotisations et formation :
274 925,35 euros
Chapitre 66 - Charges financières :
Les charges financières s'élèvent à 500 707,06 euros, soit une diminution de 52 117,48 euros.
Encours de la dette par habitant au 31/12/2019 : 465 euros
Moyenne nationale des communes de même strate : 1 036 euros _ Numéro DL200406-KHO1
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 9/28
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles :
Ce chapitre comptabilise les annulations de titres de recettes ainsi que les prix du challenge
« Au boulot à vélo » pour un montant de 10 311,21 euros.
B. Dépenses d'ordre de fonctionnement
Les dépenses d'ordre de la section de fonctionnement n'engendrent aucun décaissement. Il
s'agit d'écritures comptables de section à section ayant leurs contreparties en recettes d'ordre
de la section d'investissement.
Réalisations : 2 001 897,69 euros
Compte 675 : Sortie d'éléments d’actif du patrimoine : 1 277,36 euros
Compte 6761 : Différences sur réalisations positives transférées en investissement
(plus-values sur cession) : 19 872,73 euros
Compte 6811: Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et
incorporelles : 1 980 747,60 euros
Il.Les recettes de la section de fonctionnement
Les recettes totales de la section de fonctionnement s'élèvent à 30 792 877,03 euros, soit
une augmentation de 846 970,88 euros par rapport à 2018 :
Y 28792 478,42 euros en recettes réelles de fonctionnement hors report de
fonctionnement 2018 (+ 846 572,27 euros)
2 000 000 euros de report de fonctionnement 2018,
398,61 euros en recettes d'ordre de fonctionnement. Numéro
Matière
DL200406-KH01
7.1. Finances locales - Décisions budgétaires
Répartition des recettes de fonctionnement par chapitre :
10/28
LIBELLE Budget 2019 Réalisé 2019 % des
Chapitre recettes de RECETTE DE FONCTIONNEMENT 28 667 000,00 30 792 877,03 fonct.
70 PIB Mes SéVIERS td 1 216 000,00 1 276 927,01 4,1% domaine
73 Impôts ménages 13 180 000,00 13 696 035,00 4,5%
77,042 [Produits exceptionnels et 2 000,00 112 534,34 0,4% opérations d'ordre
73 [Reverserent Fiscalté 5 680 300,00 5 681 237,00 18,4% Professionnelle - EMS à ? î
Taxes (Droits de place, de
stationnement, Taxe sur
les pylônes électriques, sur & 73 l'électricité, sur la publicité 1 565 200,00 1719 003,66 5,6%
extérieure, additionnelle
aux droits de mutation …)
za [ECS SUBVeNtR et 3 842 500,00 4 819 088,85 15,7% participations
Autres produits de gestion
75,76,013 |courante et 1 181 000,00 1 488 051,17 4,8%
remboursements divers
002 |ENtENEEMRUr 2 000 000,00 2 000 000,00 6,5% reporté
Graphique de répartition des recettes de fonctionnement par chapitre :
Dotations, subventions _
et participations
4,82 M€ 15,7 %
Taxes (Droits de place,
de stationnement,
Taxe sur les pylônes
électriques, sur
l'électricité, sur la
publicité extérieure,
additionnelle aux
droits de mutation …) _
1,72 M€ 5,6 %
Autres produits de
gestion courante et
remboursements
divers
1,49 ME
48%
Reversement Fiscalité
Professionnelle - EMS
5,68 M€
18,4%
Excédent antérieur
reporté
2M€
6,5%
nn
Produits des
services et du
Ë domaine
LT 1,27 ME
-_… 41%
13,7 ME 44,5%
—_ Produits exceptionnels
et opérations d'ordre
0,11 M€
0,4%
_ Impôts ménages Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 11/28
Y Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses
Le chapitre « Produits des services, du domaine et ventes diverses » affiche un montant
de 1 276 927,01 euros.
Il est composé :
- des redevances des services périscolaires (accueil périscolaire, restauration
scolaire) : 708 214,19 euros,
-__ des redevances des services sportifs : 2 083,50 euros,
-__ des redevances des services loisirs du centre socio-culturel : 26 155,10 euros,
- des redevances du centre de loisirs sans hébergement : 217 706,51 euros,
- de la redevance de la gravière : 146 008,80 euros,
- de la vente d'électricité : 16 387,70 euros,
- et de recettes diverses (locations diverses, commissions, autres
redevances …) : 160 371,21 euros.
* Chapitre 73 — Impôts et taxes
Ce chapitre, d'un montant de 21 096 276 euros, comptabilise les éléments suivants :
- les contributions directes : 13 696 035 euros,
-__ l'attribution de compensation de l’Eurométropole : 5 272 360 euros,
- la dotation de solidarité communautaire : 408 877 euros,
- la taxe sur la consommation finale d'électricité : 466 786 euros,
- la taxe additionnelle aux droits de mutation : 894 392 euros,
- la taxe locale sur publicité extérieure : 123 743 euros,
- les produits divers (taxe sur les pylônes électriques, droits de place et de
stationnement...) : 234 083 euros.
Ÿ Chapitre 74 — Dotations et participations
Les dotations et participations s'élèvent à 4 819 088,85 euros pour l'année 2019.
Elles sont constituées des recettes suivantes :
- Etat - Dotation forfaitaire de fonctionnement : 1 367 624 euros
- Etat Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale (DSUCS) : 316 657
euros
-__ Participations Conseil Départemental : 79 132 euros
Participation école de musique : 20 613 euros
Participation centre socioculturel : 55 019 euros
Participation pour le festival « Printemps des Bretelles » : 3 500 euros [Numéro DL200406-KH01
: Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 12/28
Participations Eurométropole : 113 367 euros
Participation fonds de concours école de musique : 41 623 euros
Participation fonds de concours salles de spectacle : 71 744 euros
Participations d'autres organismes : 2 403 831,20 euros
Ce compte enregistre la participation de la CAF au titre du Contrat Enfance Jeunesse
(CEJ) dans le cadre des activités périscolaires, petite enfance, centre socioculturel, CLSH..
pour un montant de 2 196 102,94 euros.
Se rajoutent d'autres participations pour un montant de 207 728,26 euros réparties de
la manière suivante :
Participation de la CAF pour le fonctionnement du CSC : 86 076,76 euros
Subvention CAF pour le Relais des assistants maternels (RAM) :
14 616,80 euros
Mécénat culturel : 38 000 euros
Subvention LAPE le Grenier : 28 077,16 euros
Remboursement de la Compagnie des Transports Strasbourgeois dans
le cadre de l'entretien du tram : 7 566,82 euros
Participation FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes en situation
d’handicap dans la fonction publique) : 22 615,91 euros
Subvention CPAM Centre de soins : 10 774,81 euros
Compensation exonération taxe d'habitation : 411 609 euros
Compensation exonération taxes foncières : 38 915 euros
Etat - dotation de recensement : 5 111 euros
Etat — dotation taxe d'habitation des logements vacants : 15 817 euros
Etat — CSC : 2 600 euros
Etat — subventions CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires)
pour diverses actions portées par la Ville dont le conseil citoyen, la semaine citoyenne,
le service emploi insertion jeunesse. : 28 500 euros
Etat — subvention culturelle : 4 000 euros
Etat — FCTVA (partie entretien des bâtiments publics) : 6 223,22 euros
Etat — titres sécurisés : 21 382,50 euros
Etat — élections : 2 527,78 euros
Compensation perte additionnelle des droits de mutation : 1 792,15 euros Numéro | DL200406-KH01
Matière 17.1. Finances locales - Décisions budgétaires | 13/28
Y__ Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
Ce chapitre comptabilise un montant de 1 031 181,89 euros.
Il se compose des deux éléments suivants :
-__ Revenus des immeubles : 202 381,67 euros
Redevances d'occupation des gymnases, locations de salles, loyers : Crèche de l'Ill, Crèche
collective des Vignes, Crèche familiale, Halte-Garderie
- Produits divers de gestion courante : 878 800,22 euros
Détail des principaux éléments :
Récupération de charges SPL : 402 098,95 euros
Remboursement des soins effectués par le centre de soins : 92 241,72 euros
Récupération de charges diverses activités (logements...) : 143 912,20 euros
Remboursement frais médiathèque : 16 554,39 euros
Remboursement primes CEE énergie : 117 468,64 euros
Y_ Chapitre 76 — Produits financiers
Dividende ÉS Energies Strasbourg : 3 510 euros
Y Chapitre 77- Produits exceptionnels
Ce chapitre d'un montant de 112 135,73 euros comptabilise les éléments suivants :
-__ libéralités reçues au niveau du Parc Friedel : 1 443,69 euros
-__ dégrèvement taxe foncière : 1 113 euros
-__apurement des rattachements sur exercices antérieurs : 42 815,41 euros
-__ produits exceptionnels remboursement de sinistres : 46 012,15 euros
- produits de cessions d'immobilisations : 20 751,48 euros
Dont :
Cession d'une parcelle : 6 313 euros
Cessions de véhicules : 11 548 euros
Cessions matériel technique : 2 062 euros
Cessions de décors de Noël : 450 euros
Cessions matériels informatique : 378,48 euros Numéro DL200406-KH01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires | 14/28
Chapitre 013 : Atténuations de charges
Le chapitre 013 comptabilise un montant de 453 359,28 euros. Les atténuations de charges
sont constituées de remboursements sur charges de personnel (charges de Sécurité Sociale,
rémunérations, cessations progressives d'activités) et du remboursement de la part agents des
tickets restaurant pour un montant de 150 208,20 euros.
En résumé,
En clôture d'exercice, la section de fonctionnement dégage un résultat positif de
6 148 948,68 euros.
CAPACITE D'EPARGNE DE LA VILLE
D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
La capacité d'épargne permet de mesurer la partie des ressources que la collectivité ne
consomme pas dans son train de vie courant et donc de déterminer la partie des ressources
qui peut être affectée au financement des investissements, c'est-à-dire la différence
entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
Plusieurs niveaux d'épargne sont à prendre en considération :
Y_ l'épargne de gestion ou épargne d'exploitation : il s'agit de la différence entre recettes
réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts de la
dette),
Y_ l'épargne brute ou autofinancement : il s'agit de l'épargne de gestion diminuée des
intérêts de la dette,
* enfin l'épargne disponible ou épargne nette : il s'agit de l'épargne brute diminuée du
remboursement en capital de la dette.
Cette dernière encore appelée capacité d’autofinancement nette du remboursement en capital
des emprunts, représente le montant réellement disponible pour investir. Numéro DL200406-KH01
‘Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 15/28 |
Tableau récapitulatif des différents niveaux d'épargne de 2014 et 2019, ainsi que de
l'évolution constatée :
Evolution CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 2019/2018
Recettes de gestion | 27 069 593 27 835 361 27 122 931 27 668 536 27 694 719 28 676 833 982 114
- Dépenses de gestion|- 21 068 473 - 21 594 732 - 21 080 708 - 21453 601 - 22 008 446 -22 131 012 122 567
= EPARGNE DE GESTION 6 001 120 6 240 629 6 042 233 6 214 935 5 686 274 6 545 820 859 547
- Intérêts de la dette|- 865 038 788 697 678 029 629 231 579 444 528 423 51 020
+ Solde produits et charges financières 4774 2 561 3721 4212 4493 3 510 983
+ Solde produits et charges exæptionnelles | 31 501 9 400 207 888 91253 218 371 81 073 137 298
= EPARGNE BRUTE 5172357 5 439 971 5 575 803 5 681 169 5 329 694 6 101 980 772 286
- Amortissement de le dette\- 1 255 748 - 1193119 - 1293113 1 320 201 - 1348471 - 1377 973 29 503
= EPARGNE DISPONIBLE 3 916 608 4 246 851 4 282 689 4 360 968 3 981 223 4 724 007 742 783
L'épargne disponible 2019 de la Ville s'élève à 4724 007 euros représentant une
augmentation de 742 783 euros par rapport à 2018 (soit + 18,7 %).
Cette évolution s'explique par les éléments suivants :
- L'évolution contenue des dépenses réelles de fonctionnement correspondant à un
pourcentage d'évolution de + 0,32 % soit + 72 272,57 euros alors même que
l'évolution des charges de personnel en grande partie engendrée par le GVT
(Glissement Vieillesse Technicité) représente en valeur un montant de 89 768,07
euros soit un pourcentage d'évolution de + 0,7 % et que l'inflation 2019 affiche un
pourcentage de + 1,1 %.
- L’encaissement sur l'exercice 2019 des subventions CAF « Contrat Enfance
Jeunesse » rattachées à 2018 mais également à 2019 représentant une
augmentation par rapport à 2018 de + 1 482 846,70 euros
- L'évolution du produit fiscal, liée notamment à là hausse par l'État des bases des
impôts locaux, à hauteur de + 312 346 euros.
Ces évolutions positives ont permis par ailleurs d'absorber des réductions de recettes au niveau
des postes suivants : la dotation forfaitaire versée par l'Etat aux collectivités (- 112 446 euros),
la taxe additionnelle aux droits de mutation (- 385 531,45 euros), la prime CÉE Electricité
(- 78 735,13 euros), le mécénat (- 126 000 euros).
Le niveau de l'épargne disponible de la Ville est deux fois plus élevé que la moyenne
nationale des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à une communauté
urbaine à FPU. Numéro DL200406-KHO01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 16/28
1 a Le
Epargne disponible par habitant — Ville d'Illkirch-Graffenstaden : 172 euros
Epargne disponible — moyenne nationale des communes de 20 000 à 50 000 habitants
appartenant à une communauté urbaine à FPU : 85 euros.
ANALYSE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
I. Les dépenses de la section d'investissement
Les dépenses totales de la section d'investissement s'élèvent à 5 996 986,74 euros.
(5 404 545 euros en 2018)
Elles se décomposent de la façon suivante :
Y 5 816 250,25 euros en dépenses réelles d'investissement (5 277 656,26 euros en
2018),
180 736,49 euros en dépenses d'ordre d'investissement (126 889,44 euros en 2018).
A. Dépenses réelles d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement d'un montant de 5 816 250,25 euros se répartissent
comme suit :
Cadre de ye : Aménagements Ecritures d'inventaire : 126 K€ urbains, Environnement, Logement, a soit 2 %
sécurité: 1 748 K€ soit 30 % Ÿ
| / Remboursement de
| la dette : 1378 k€ | soit 24 %
Autres dépenses
d'investissement :
593 K€ soit 10 %
Famille, Interventions
sociales, Sport et a
Jeunesse: 1 238 k€
soit 21 %
ns Enseignement : 679 k€
soit 12 %
Culture: 54 K€ soit 1 % Numéro __DL200406-KH01 Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 17/28
Y_ Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles (hors opérations)
Le chapitre « Immobilisations incorporelles » est composé de frais d'études à hauteur de 40 %
et d'acquisition de logiciels à hauteur de 58 %.
Réalisations 2019 : 215 660,52 euros
Restes à réaliser : 82 776,52 euros
Détail des réalisations 2019 :
-__ Frais d'études : 101 034,57 euros
- Frais d'insertion des marchés publics : 11 736 euros
- Logiciels, licences : 102 889,95 euros
Y_ Chapitre 21 — Immobilisations corporelles (hors opérations)
Ce chapitre d'un montant de 1 529 627,17 euros comptabilise l'ensemble des
acquisitions 2019 de la Ville pour un montant 1 403 967,68 euros ainsi que les écritures
d'inventaire pour un montant de 125 659,49 euros.
Réalisations 2019 : 1 529 627,17 euros
Restes à réaliser : 436 580,28 euros
Détail des réalisations 2019 :
-__Plantations d'arbres et d’arbustes : 8 778,04 euros
- Autres agencements et aménagements : 633 002,04 euros
-__ Installations générales et agencements : 3 924,30 euros
- Autres réseaux : 11 656,87 euros
-__ Matériel et installations techniques : 287 102,83 euros
- Matériel de transport : 173 006,31 euros
- Matériel de bureau et informatique : 158 357,24 euros
-__ Mobilier : 51 824,79 euros
- Autres immobilisations corporelles : 75 752,16 euros
- _ Cheptel : 563,10 euros
-_ Ecritures d'inventaire : 125 659,49 euros ‘Numéro DL200406-KH01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires | 18/28
Y_ Chapitre 23 — Immobilisations en cours (hors opérations)
Réalisations 2019 : 2 038 998,72 euros
Restes à réaliser : 795 501,91 euros
Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » est constitué de l’ensemble des travaux de
la collectivité (à l'exception des chapitres opérations) et notamment des travaux sur
constructions, des travaux sur terrains, des travaux permettant l'installation de matériel
et outillages techniques.
Y Chapitres « opérations »
Les programmes votés par opération ont été réalisés à hauteur de 583 865,34 euros.
Réalisation Reste à N° d'op. Libellé d'opération Budget 2019 réaliser 2019 2019 sur 2020
MAISON DE L'ENSEIGNEMENT 2009/06 ET DE PRATIQUE DES ARTS 39 175,92 11 363,76 9 500,00
RESTRUCTURATION ET 2009/10 EXTENSION MAIRIE 9 138,28 6 875,35 2 018,88
2012/01 [OPERATION SCHWILGUE 9 093,87 4 451,11
REHABILITATION EF 2014/01 |ECTENSION EM LIXENBUHL 253 930,30 | 192557,41| 41 361,70
CONSTRUCTION NOUVELLE
2014/02 |ECOLE ELEMENTAIRE 770 000,00 340 655,31
LIBERMANN
2019/01 HALL DES SPORTS 310 000,00 3 240,00
2019/02 | POLE PETITE ENFANCE 200 000,00 9 576,00 4 560,00
2019/03 | MAISON DE SERVICES CSC 100 000,00
TRIBUNE VESTIAIRES 2019/04 SCHWETTZER. 100 000,00 15 146,40 17 019,60
ER RE _ Numéro | DL200406-KH01 A
Matière _: 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 19/28
Y__ Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Réalisations : 1 380 196,65 euros
Compte 1641 : Remboursement du capital de la dette en cours : 1 377 973,28 euros
Compte 165 : Remboursement des cautions pour les jardins familiaux : 2 223,37 euros
*_ Chapitre 27 — Autres immobilisations financières
Réalisations : 1 400 euros
Ce poste correspond aux dépôts et cautionnements versés.
Y_ Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées
Réalisations : 66 501,85 euros
Restes à réaliser : 44 999,60 euros
B. Dépenses d'ordre d'investissement
Les dépenses d'ordre de la section d'investissement s'élèvent à 180 736,49 euros.
Elles comptabilisent deux catégories de dépenses :
-_ Moins-values sur cessions immobilières à hauteur de 398,61 euros
- Ecritures de mise à jour de l'inventaire de la Ville par le transfert de « frais
d'études » en « immobilisations corporelles en cours » à hauteur de 180 337,88
euros. Ces écritures ont par ailleurs leurs contreparties en recettes d'ordre
d'investissement. Numéro DL200406-KH01 .
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 20/28
Les recettes de la section d'investissement
Les recettes totales de la section d'investissement s'élèvent à 18 824 797 euros.
Elles se décomposent de la façon suivante :
4 950 881,48 euros en recettes réelles d'investissement (hors reports de l'année 2018),
2 182 235,57 euros en recettes d'ordre d'investissement,
11 691 679,95 euros en excédent reporté de l'exercice 2018.
A. Recettes réelles d'investissement
Le totai des recettes réelles d'investissement s'établit à 4 950 881,48 euros.
Répartition des recettes réelles d'investissement par chapitre hors résultat reporté
2018 :
Chapitre Libellé Budget 2019 | Réalisation 2019
Subventions
13 d'nvestissement 297 068,00
16 Emprunt d'équiibre 3 808 740,77
Emprunts et dettes
16 assimiées (dépôts et 2 200,00 2 863,43 cautionnements reçus)
Autres immobilisations
27 financières (dépôts et 1 300,00 cautionnements)
Dotations, fonds divers 10 et réserves 560 000,00 994 211,28
Exédents de
1068 [fonctionnement 3 529 779,28 3 529 779,28
capitalsés
Immobilisations en
23 cours - Inventaire 125 653,43
Total recettes réelles d'investissement 7 900 720,05 4950 881,48 Numéro DL200406-KH01 Ce
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 21/28
Y__ Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves
Ce chapitre atteint un montant de 994 211,28 euros hors résultat reporté 2018.
Il comporte les éléments suivants :
Fonds de compensation de la TVA (Partie investissement) : 610 794,86 euros
Taxe d'aménagement : 383 416,42 euros
Ÿ_ Chapitre 13 - Subventions d'investissement
Ce chapitre récapitule les subventions d'équipement reçues par la Ville (Etat, Région Grand
Est, Conseil Départemental et autres organismes), pour un montant de 297 068 euros.
Création salle périscolaire — opération Schwilgué :
Subvention d'équipement Conseil Départemental : versement du solde soit 25 760 euros
(subvention totale : 128 800 euros)
Rénovation thermique école maternelle Nord :
Subvention d'équipement Région Grand Est: versement premier acompte de 49 824
euros (subvention totale : 166 079 euros)
Rénovation thermique école maternelle des Vergers :
Subvention d'équipement Région Grand Est: versement du solde soit 34 204 euros
(subvention totale : 51 565 euros)
Restructuration école maternelle Lixenbuhl :
Subventions d'équipement Région Grand Est (ossature bois, rénovation thermique,
efficacité énergétique) : versement du solde soit 79 732 euros (subvention totale :
269 134 euros)
Rénovation sol souple extérieur crèche collective des Vignes :
Subvention d'équipement CAF : 3 048 euros
Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) :
Subvention d'équipement Etat : 104 500 euros (Eclairage public du Tram) |Numéro _DL200406-KHO1 | | Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires ‘ 22/28
* Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 2 863,43 euros
Encaissement des cautions pour les jardins familiaux : 2 863,43 euros
Y Chapitre 23 -— Immobilisations en cours : 125 659,49 euros
Ecritures de transfert des comptes d'immobilisations en cours (travaux d'inventaire) :
125 659,49 euros
Ces écritures ont leurs contreparties en dépenses réelles d'investissement au chapitre 21
« Immobilisations corporelles » - comptes 2128, 2135, 2181.
B. Recettes d'ordre d'investissement
Les recettes d'ordre de la section d'investissement affichent un montant de 2 182 235,57
euros.
Elles se décomposent de la façon suivante :
-_ Opérations d'ordre à l’intérieur de la section d'investissement: 180 337,88
euros
-__ Opérations d'ordre de transferts entre sections : 2 001 897,69 euros
Ces opérations ont leurs contreparties en dépenses d'ordre de la section de fonctionnement.
(Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
1 980 747,60 euros, Différences sur réalisations positives transférées en investissement -
plus-value sur cessions : 19 872,73 euros, Sortie d'éléments d’actif du patrimoine :
1 277,36 euros).
En clôture d'exercice, la section d'investissement dégage un résultat de
12 827 810,26 euros. Numéro | DL200406-KH01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 23/28
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2019
Le résultat global de clôture correspond au cumul :
- du résultat de la section d'investissement corrigé du besoin de financement des restes à
réaliser
- et du résultat de la section de fonctionnement.
Il s'élève en 2019 à 17 542 440,45 euros comme détaillé ci-dessous :
Excédent de la section d'investissement 2019 (a) 12 827 810,26
Besoin de financement des restes à réaliser 2019 sur … 1434 318,49
2020 (b)
Ré : i: : c ésultat de la section d'investissement corrigé des 11 393 491,77
restes à réaliser (a+b)
Résultat de fonctionnement 2019 6 148 948,68
RESULTAT 2019 CUMULE 17 542 440,45
BILAN DES RECETTES FISCALES
Les recettes fiscales 2019 comptabilisent un montant de 19 843 613 euros.
Il s’agit de la somme des produits liés aux impôts locaux y compris les rôles supplémentaires
(13 696 035 euros), de l'attribution de compensation (5 272 360 euros), de la dotation de
solidarité communautaire (408 877 euros) et des compensations de l'Etat au titre des
exonérations (466 341 euros).
Ce produit représente 46 % des recettes réelles totales (hors résultat antérieur reporté
et dettes et emprunts assimilés) et 48 % des recettes réelles de fonctionnement (hors
résultat antérieur reporté et recettes exceptionnelles). Numéro | DL200406-KH01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 24/28
La taxe d'habitation
En 2019, la taxe d'habitation représente un montant de 7 169 939 euros, soit 34 % des
recettes fiscales globales.
L'article 5 de la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré, à
compter des impositions de 2018, un dégrèvement progressif de taxe d'habitation permettant
à 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la taxe au titre de leur résidence principale
d'ici 2020.
Ainsi, pour les exercices 2018 et 2019, 80% des contribuables ont bénéficié du dégrèvement
de leur taxe d'habitation de la façon suivante :
- _ dégrèvement de 30% en 2018,
-__ dégrèvement de 65% en 2019.
Lors de ces deux exercices, l'Etat a compensé intégralement le manque à gagner des
collectivités sans modifier leur panier fiscal dans l'attente de la réforme globale de la fiscalité.
Les collectivités ont donc pu bénéficier de la dynamique de leurs bases d'imposition.
Produit de la taxe d'habitation depuis 2014
17,03% 5 993 673 223 834 6 217 507
17,03% 6 187 464 289 216 6 476 680
17,03% 6 310 954 206 835 6 517 789
17,03% 6 426 920 358 546 6 785 466 17,03% 6 517 899 380 173 6 898 072
17,03% 6 758 330 411 609 7 169 939
Taux de la taxe d'habitation de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden : 17,03 %
Taux moyen de la taxe d'habitation des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à une communauté urbaine à fiscalité professionnelle unique : 20 %
Le produit de la taxe d'habitation 2019 augmente de 3,94 % représentant un montant de
271 867 euros. Numéro DL200406-KH01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires
Les taxes foncières
Avec un produit de 6 937 233 euros en 2019, les taxes foncières représentent 35 %
des recettes fiscales globales.
Produit des taxes foncières depuis 2014
25/28
14,91% 6 297 651 14 475 ‘ 59,00% 46 718] 6 364 334
14,91%| 6438 291 8 781 59,00% 49 411 | 6512993
14,91%| 6 441 729 5 634 9 847|. 59,00% 49 214 | 6510 964
14,91%| 6 542 327 3 095 29 791|. 59,00% 47 601 | 6627 027
14,91%| 6 729 269 3215 31130). 59,00% 47 871 | 6 815 166
14,91%| 6 849 021 3 367 31868. 59,00% 49 297 6 937 233
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la Ville d'Illkirch- Graffenstaden : 14,91 %
Taux moyen de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à une communauté urbaine à fiscalité professionnelle unique : 23,19 %
Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de la Ville d'Illkirch- Graffenstaden : 59 %
Taux moyen de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à une Communauté Urbaine à Fiscalité Professionnelle Unique : 54,25 %
Les allocations de compensation de taxe professionnelle
1) L'attribution de compensation
En raison de la mise en place de la taxe professionnelle unique, l'Eurométropole de Strasbourg
a l'obligation de verser aux communes, une attribution de compensation. :Numéro DL200406-KH01 :
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 26/28
Attribution de Compensation depuis 2008 :
De 2008 à 2012 : 5 256 307 euros
2013 : 5 263 186 euros
Augmentation en 2013 de 6 879 euros en raison du transfert de la compétence
« NUMERIQUE » du SICASSO (Syndicat Intercommunal de Câblage Strasbourg Sud-Ouest) à
la Communauté Urbaine de Strasbourg
2014 / 2015 : 5 263 186 euros
2016 / 2017 : 5 359 092 euros
Augmentation en 2016 de 95 906 euros en raison du transfert à l'Eurométropole de la
compétence « organisation de la distribution d'énergie >» validé par la commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 4 novembre 2015.
2018 : 5 272 360 euros soit — 86 732 euros de diminution
Réduction de 86 732 euros de l'attribution de compensation validée par la CLECT du 6 juillet
2017, suite à l'arrêt du versement par le concessionnaire (compétence distribution d'énergie
transférée à l'EMS en 2016) de la redevance spéciale sur investissement pour ce même
montant.
En 2019, le montant est resté fixe par rapport à 2018 car aucun transfert de
charges n'a été opéré.
2) La dotation de solidarité communautaire
Afin de compenser la perte de dynamisme fiscal des communes consécutive au passage à la
taxe professionnelle unique, l'Eurométropole de Strasbourg accorde à ces dernières une
dotation de solidarité communautaire.
Evolution de la Dotation de Solidarité Communautaire depuis 2008 :
2008 : 405 664 euros
2009 : 394 038 euros
De 2010 à 2017 : 383 777 euros par an
2018 : 393 773 euros
Maintien des critères « revenu » pour 40 %, « potentiel fiscal » pour 40 % et « effort fiscal »
pour 20 % avec lissage de 2018 à 2022 de l'augmentation de la dotation de solidarité
communautaire afin d'atteindre le niveau de la dotation cible en 2022 de 433 759,16 euros.
2019 : 408 877 euros (Numéro DL200406-KH01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires
SITUATION DE LA DETTE DE LA VILLE
D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
L'encours de la dette au 31/12/2019 est de 12 780 434,35 euros.
Encours de la dette par habitant au 31/12/2019 : 465 euros
Moyenne nationale des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à une
communauté urbaine à fiscalité professionnelle unique : 1 036 euros
L'encours de la dette demeure ainsi nettement inférieur à la moyenne nationale pour une
commune de même strate.
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE
27/28
ANNÉE AMORTISSEMENT | INTÉRÊT ANNUITÉ D n
2019 1 377 973 528423 | 1906397 | 12780 434
2020 1 408 763 476116 | 1884879 11371671
2021 1 440 897 422464 | 1863 361 9 930 774
2022 1 474 434 367410 | 1841844 8 456 340
2023 1 509 434 310892 | 1820 326 6 946 906
2024 1 545 963 252846 | 1798 808 5 400 943
2025 1 584 086 193204 | 1777291 3 816 857
2026 1 623 875 131898 | 1755773 2 192 982
2027 1 582 068 68854 | 1650 922 610 913
2028 610 913 14 100 625 013 0
TOTAL GENERAL 14158 408 2766207 | 16924615
CAPACITE DE DESENDETTEMENT DE LA VILLE
La capacité de désendettement d’une commune se calcule de la manière suivante :
Encours de la dette / Epargne brute
L'Epargne brute représente la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement. Numéro | DL200406-KH01
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 28/28
Ce ratio permet de répondre à la question suivante : en combien d'années une collectivité
pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y
consacre tout son autofinancement brut ?
Calcul de la capacité de désendettement de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
Encours de la dette au 31/12/2019 (12 780 434 euros) / Epargne brute 2019 (6 101 980
euros).
On obtient une capacité de désendettement de 2 ans et 1 mois, ce qui signifie que la Ville
d'Illkirch-Graffenstaden pourrait rembourser la totalité du capital de sa dette, en supposant
qu'elle y consacre toute son épargne brute, dans ce délai.