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Compte-Rendu - 1jcteck17mrrsyo
Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1jcteck17mrrsyo)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
1
Présents : Annie PILATI, Chantal VEILLARD, Sandra BERGERON, Nicole BACCARINO, MM. Abdellatif BENJEDDOUR, Gérard GROSSAC.
Excusés : Lydie TOISON, Chantal DESPRATS, Pascale LAITHEM, Lionel BUSATO Nicolas BUSQUET, Philippe RATIÉ.
Mme Nicole BACCARINO a été élue secrétaire de séance.
a) Approbation du compte-rendu de la séance du 15 janvier 2018
Après lecture, le compte-rendu est approuvé par le conseil.
b) Approbation du compte-rendu de la séance du 9 avril 2018
Après lecture, le compte-rendu est approuvé par le conseil.
c) Approbation du compte-rendu de la séance du 14 mai 2018
Après lecture, le compte-rendu est approuvé par le conseil.
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALES, URBANISME ET RESSOURCES HUMAINES
1.1 Examen DIA - 4 impasse des Lauriers
M. le maire soumet au conseil la demande pour purger le droit de préemption. Après examen, le conseil décide de ne pas préempter ce bien et autorise M. le maire à signer les documents en conséquence.
1.2 Examen DIA - 5 rue des Acacias
M. le maire soumet au conseil la demande pour purger le droit de préemption. Après examen, le conseil décide de ne pas préempter ce bien et autorise M. le maire à signer les documents en conséquence.
II – POLITIQUE ASSOCIATIVE
2-1 Mise en place des tarifs de la nouvelle salle Polyvalente
La commune de Duran a entrepris en 2017 la réhabilitation de sa salle communale devenue vétuste pour l’accueil de ses usagers et notamment des activités de ses associations.
Un nouveau tarif des salles est à l’ordre du jour :
Compte rendu du conseil
municipal du jeudi 21 juin 2018 2
Tarifs locations de la salle polyvalente de Duran
Catégories
Salle 1 Salle 1 +2
1/2 journée
(4h00) Journée Week-End
1/2
journée Journée Week-End
Particuliers - Comités
d'entreprise -
Associations
lucratives
100€
sans les points
chauds
150€
avec les points
chauds
200€
sans les
points chauds
280€
avec les
points chauds
500€
avec les points
chauds
250 € 600 € 1 200 €
Habitants de Duran
(chèque de caution
de la personne qui
loue la salle)
80€ avec les
points chauds (2
fois par an
maximum)
150€ avec les
points chauds (2
fois par an
maximum)
Associations
Durannaises non
lucratives
GRATUIT
CRSA 90€ / MOIS pour 10 H (soit 9€ de l’heure en fonction du nombre d'heures prises) + CHEQUES DE CAUTION pour une utilisation régulière
Associations
extérieures 9€ / HEURE + CHEQUES DE CAUTION pour une utilisation régulière
Manifestation et loto
à but caritatifs GRATUIT : 1 fois par an - non renouvelable
Caution salle 1000 € (Pour toutes les catégories)
Caution mobilier et nettoyage des locaux 400 € (Pour toutes les catégories) Points chauds / Bar / Chambre froide
La délibération n° 22 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (6 pour, 0 contre)
2-2 Mise en place du règlement intérieur de la salle Polyvalente
La salle étant propriété de la Commune, seul le Conseil Municipal peut décider de son utilisation, en établir le planning et fixer les tarifs de location. Règlement intérieur proposé en annexe.
La délibération n° 23 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (6 pour, 0 contre)
III – RESEAUX
3-1 Desserte en énergie électrique de la salle polyvalente
Un projet de raccordement électrique au réseau public de la nouvelle salle Polyvalente de la commune de Duran est nécessaire. 3
Il fait part des conditions techniques et financières établies par le Syndicat Départemental d’Energie du Gers concernant la desserte en énergie électrique. Ci-joints : annexes courrier et demande du SDEG
Le coût total des travaux est estimé à 1770,00 € HT dont 40% sont financés par la réfaction tarifaire fixé par arrêté ministériel.
Soit, le coût des travaux estimé pour la commune est de 1062,00€HT.
La délibération n° 24 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (6 pour, 0 contre)
IV – FINANCIER
4-1 Devis Etude concernant la restructuration d’un local communal en logement
Il est proposé dans le cadre d’un projet de revalorisation d’un bâtiment communal (ancien presbytère) de le transformer en logement.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer le devis de l’entreprise Airoldi pour un montant de 12 600,00 € TTC.
La délibération n° 25 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (6 pour, 0 contre)
4-2 Avenant Airoldi
L’avenant N° 1 sur marché concerne le complément d’honoraire du maitre d’œuvre après négociation avec la maîtrise d’ouvrage. La prise en compte de l’ensemble des options génère des répercussions financières comme suit :
Montant de l’avenant :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 3000,00€
Montant TTC : 3600,00€
% d’écart introduit par l’avenant : 8.837
Nouveau montant du marché public :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 36 950,00€
Montant TTC : 44 340,00€
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la signature du maire.
La délibération n° 26 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (6 pour, 0 contre)
Questions diverses
Rencontre de M Melavis, directeur du service technique de l’office de l’habitat. Il gérera les travaux concernant le projet de location de l’ancien presbytère. Le logement rentrera dans le pack de l’office du logement social.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Le 21/06/2018,
Le maire, Abdellatif BENJEDDOUR