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Procès Verbal - PV 13 10 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 02h53 par la commune de Barsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 10 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Eau et assainissement,
En RS
Commune
de
Barsac
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AOÛT
2025
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
19
Présents :
11
Votants :
16
Date
de
convocation
: le
19
août
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 25
août
à
18
h 30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Barsac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
de
Barsac,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Maire. PRESENTS
: M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ,
Mme
Virginie
CAILLIEZ,
M.
Cyril
CAILLIEZ,
M.
Mathias
LOUIS,
Mme
Isabelle
ROY,
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC,
Mme
Sandra
CHADOURNE,
M.
Michel
GARAT,
Mme
Pascale
NION.
POUVOIRS:
Mme
Corine
BONNESOEUR
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
BLOCK,
M.
Alban
MAUCOUVERT
donne
pouvoir
Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ,
M.
André
DUBOURDIEU
donne
pouvoir
à M.
Mathias
LOUIS,
M.
Mohameth
TRAORE
donne
pouvoir
à
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Patrick
GRASZK
donne
pouvoir
à
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC.
ABSENTS
: M.
Xavier
MUSSOTTE,
M.
Cédric
PRAT,
M.
Damien
AUDEMA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
BLOCK.
Ouverture
de
la
séance
18h34
Désignation
d’un
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
à candidature
pour
l’élection
du
secrétaire
de
séance.
Candidature
:
Monsieur
Philippe
BLOCK.
POUR
: 16-
CONTRE
: 0 - ABSTENTION
: 0
Monsieur
BLOCK
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2025
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2025.
Le
procès-verbal
ayant
été
diffusé
aux
Conseillers
municipaux
préalablement,
il n’en
est
pas
donné
lecture
en
séance.
POUR :
13
- CONTRE :
0 - ABSTENTION
: 3
Approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
GARAT
indique
que
son
groupe
s’abstient
de
voter
le
PV
car
n’était
pas
présent
lors
de
ce
Conseil. ORDRE
DU
JOUR
D
46
: CREATION
D'EMPLOI
AVANCEMENT
DE
GRADE
D
47
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE D
48
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ D
49
: ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
GARANTISSANT
LES
RISQUES
STATUTAIRES
POUR
LA
PERIODE
2026-2029
- AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
CONTRAT,
CHOIX
DES
GARANTIES,
DELEGATION
DE
GESTION
AU
CENTRE
DE
GESTION
D
50
: FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
D
51
: DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
623
FETES
ET
CEREMONIES
D52:
BUDGET
ASSAINISSEMENT:
DECISION
MODIFICATIVE
POUR
ALIMENTER
L'OPERATION
11
D
53
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CONVERGENCE
GARONNE D
54
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEEG
D
55:
VALIDATION
DES
PERIMETRES
DELIMITES
DES
ABORDS
DE
MONUMENTS
HISTORIQUES D
56
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENEDIS
D
57
: RECLASSEMENT
DANS
LE
RESEAU
DES
VOIES
COMMUNALES
DE
LA
RDI14
D
58:
RAGONDINS
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
PIEGEURS
AGREES
DE
LA
GIRONDE QUESTIONS
DIVERSES COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Conformément
aux
articles
L2122.22
et
L
2122.23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
(délibération
n°26-2020
du
15 juin
2020).
Numéro
de
la
Objet
de
la décision
décision
2025DCS26
Révision
annuelle
du
loyer
de
la MAM
774.92
€
2025DCS27
Aquicardia
: Contrat
de
maintenance
et remise
en
état
de
fonctionnement
DAE
891.6
€
2025DCS28
Chauff’énergie
: travaux
de
remplacement
des
WC
de
la pétanque
et réparation
de
fuite
WC
mairie
1 310.12
€
2025DCS29
Intégration
subvention
FIPHFP
concernant
l’adaptation
du
poste
de
travail
d’un
agent
en
situation
de
handicap
2 057.00
€
2025DCS30
Antéa
Contrat
de
maintenance
annuelle
hottes
restaurant
scolaire
et salle
des
fêtes
1
144
euros
TTC
2025DCS31
Techni'o
remplacement
pompe
PR
Simon
2 371.20
euros
2025DCS32
Techni'o
remplacement
sonde
port
1
170
euros
TTC
2025DCS33
Intégration
subvention
AEAG
pour
l'acquisition
foncière
en
ZPENS
15
400
euros
2025DCS34
Intégration
subvention
AEAG
pour
la désimperméabilisation
rue
11/11/1918
102
055
euros
2025DCS35
Intégration
subvention
CAF
pour
achat
mobilier
APS
3
036.63
euros D
46 :
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
— avancement
de
grade
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. En
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
ler
octobre
2025
un
emploi
permanent
d’agent
d’animation
sur
le
temps
périscolaire
et
faisant
fonction
d’ASTEM
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
Considérant
la nécessité
de créer
l’emploi
d’adjoint
technique
principal
de
lère
classe,
à temps
complet
en
raison
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent,
Considérant
le tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le grade
de
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
relevant
à temps
complet,
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
précisées
ci-dessus
à
compter
du
ler
octobre
2025.
>
De
modifier
le tableau
des
effectifs
annexé
à
la présente
délibération.
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à
la nomination
de
l’agent
affecté
à cet
emploi.
>
La
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
>
POUR :
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
précise
qu’à
chaque
fois
qu’il
y a un
agent
qui
prend
un
grade,
il est
nommé.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions :
Madame
CHADOURNE
demande
si
c‘est
quelqu’un
titulaire
en
poste.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
positivement. D
47
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
ne
pouvant
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Compte
tenu
du
besoin
de
surveillance
et
d’animation
des
enfants
lors
du
temps
de
la
pause
mérienne,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’adjoint technique,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
7/35ème
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
332-23
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
le recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
à compter
du
01/09/2025.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
SMIC
horaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
pour
effectuer
les
missions
précitées
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de travail égale
à 7/35ème,
à compter
du
1° septembre
2025
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
Smic
horaire
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
>
POUR
:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y
a des
questions :
Monsieur
GARAT
demande
si cet emploi
existait
déjà
l’année
dernière.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui,
et qu’il
faut
recruter
un
nouvel
agent
car
le
précédent
ne
renouvelle
pas.
Il évoque
la
difficulté
de
recruter
pour
des
taux
horaires
si restreints.
Madame
CHADOURNE
demande
si c’est
une
création
de
poste.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
oui
car
s’est
un
emploi
non
permanent.
D
48
:
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
quatre
mois
sur une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
expose
également
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de
prévoir
un
agent
pour
assurer
la surveillance
des
enfants
dans
la cour
de
récréation.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
municipal
de créer,
à compter
du
1er septembre
2025
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
5.66/35ème
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
4
mois
sur
une
période
maximale
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
de
surveillance
d’enfants
à
l’école. La rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
SMIC
horaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
pour
effectuer
les
missions
de
surveillance
des
enfants
dans
la
cour
de
récréation
suite
à
l’accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 5.66/3Sème,
à compter
du
ler
septembre
2025
pour
une
durée
de
4
mois
sur
une
période
de
12
mois.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
Smic
horaire
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
>
POUR:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’agent
qui
occupait
le
poste
précédemment
n’a
pas
souhaité
renouveler.
Monsieur
GARAT
demande
comment
on
trouve
quelqu’un
pour
faire
5.66.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’on
recherche
des
agents
qui
travaillent
déjà
à
la Cdc
en
leur
proposant
un
complément
horaire.
C’était
déjà
le cas
l’année
dernière.
Madame
ROY
demande
si un
diplôme
est
exigé
pour
ce
poste.
Monsieur
le Maire
répond
que
le BAFA
est
nécessaire. Madame
CHADOURNE
demande
pourquoi
ce
poste
est
pour
une
durée
de
4
mois.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit d’une
mission
de
surveillance
pour
le temps
de
sieste
des
petites
sections
de
septembre
à décembre.
Madame
CHADOURNE
s’étonne
que
les petites
sections
ne
fassent
plus
de
sieste
à
la rentrée
de
janvier.
Madame
BEDOURET-EYHARTZ
répond
qu’il
en
est
ainsi
tous
les
ans.
Madame
CHADOURNE
affirme
que
les
petites
sections
font
la sieste
toute
l’année.
Monsieur
le Maire
et
Madame
BEDOURET-EYHARTZ
lui
répondent
que
non,
que
ce
n’est
pas
nouveau.
Madame
CHADOURNE
demande
confirmation
que
ce
poste
est
dédié
à la surveillance
de
la sieste.
Ce
que
confirment
Monsieur
le
Maire
et Madame
BEDOURET-EYHARTZ.
Madame
CHADOURNE
demande
si l’ ATSEM
qui
surveillait
la
sieste
le
fera
toujours.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
en
est
ainsi
tous
les
ans.
Madame
CHADOURNE
dit que
ce
n’est
pas
comme
ça tous
les ans.
Madame
BEDOURET-EYHARTZ
lui
confirme
que
le fonctionnement
n’a
pas
changé.
Madame
ROY
dit
qu’encore
avant
c’était
les
institutrices
mais
que
maintenant
la
Mairie
est
obligée
de
payer
des
ATSEM
à
la
noix.
Madame
CHADOURNE
dit
que
les
ATSEM
sont
titulaires
et ont
des
diplômes
et qu’on
ne
peut
pas
se
permettre
de
dire
que
ce
sont
des
ATSEM
à
la noix.
Madame
ROY
ajoute
qu’elle
n’a
pas
dit cela.
Elle
ajoute
que
le temps
de
la sieste
qui
n’est
plus
sous
surveillance
des
enseignantes
crée
des
postes
qui
coutent
cher
à
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
ATSEM
sont
ou
en
pause
ou
dans
la cour
en
surveillance
des
enfants
qui
ne
dorment
pas.
D
49
: Adhésion
au
contrat
groupe
garantissant
les
risques
statutaires
pour
la
période
2026-2029
-
autorisation
de
signer
le
contrat,
choix
des
garanties,
délégation
de
gestion
au
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; non
encore
codifié
; Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
Vu
le résultat
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
CDG
33
en
date
du
25
juin
2025
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
du
25
septembre
2024
approuvant
la mise
en
place
d’un
contrat
groupe
assurance
statutaire
au
ler janvier
2026
et
la délibération
du
25
juin
2025
portant
autorisation
de
signer
la procédure
de
marché
relative
à
une
prestation
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et non
affiliés
au
centre
de
gestion
et pour
lui-même
En
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
la
concernant. L’adhésion
au contrat
est
liée à la signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et
s’organisent
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d’assurance
statutaire
souscrit
par
la commune.
Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG33
qui
portent
notamment
sur :
-
les taches
liées
à la passation
et à la gestion
du
marché
public
-
le
suivi
d’exécution
du
contrat,
-
la délégation
de
gestion
des
contrats
et sinistres
-
un
rôle
d’information
et de
conseil
-
un
rôle
d’assistance
dans
la gestion
des
demandes
de
prestations
La
commune
participe
aux
frais
d’intervention
du
CDG33
à
raison
de
la masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataires
d’assurances.
Cette
participation
est fixée
à 6 %
de
la prime
acquittée
et pourra
être
révisée
chaque
année
par
le conseil
d’administration
du
CDG
33.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
ler
: d’accepter
la proposition
suivante :
Assureur
: Groupama
Centre
Atlantique
Courtier
: Diot
Siaci
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d’effet
au
01/01/2026).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
3
mois.
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis : Décès Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Maternité
y
compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l’enfant
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement e
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
e
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à prestations
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX |
CHOIX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15 jours
sur
la garantie
Maladie
Ordinaire
|
7 2904
X
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
la garantie
Maladie
Ordinaire
|
& 3704
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
l’ensemble
des
arrêts
(sauf
649%
maternité
sans
franchise)
‘
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
et des
Agents
Non-Titulaires
ou
Agents
affiliés
L.R.C.A.N.T.E.C
Risques
garantis
:
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
Grave
maladie
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l’enfant
Maladie
ordinaire
à l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX |
CHOIX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15 jours
sur
la garantie
Maladie
Ordinaire
|
1.13%
X
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30 jours
sur
la garantie
Maladie
Ordinaire
|
1.05%
Il est
précisé
que
ces
taux
n’intègrent
pas
la rémunération
du
centre
de
gestion
au
titre
de
la réalisation
de
la présente
mission
facultative,
fixés
à 6%
de
la prime
acquittée.
Article
2
: d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
au
contrat
d’assurance
statutaire
du
CDG33
et de
signer
la convention
d’adhésion
proposée
par
le CDG33.
>
POUR:
-CONTRE:
- ABSTENTION :
Monsieur
le
Maire
complète
en
informant
les
membres
du
Conseil
que
les
garanties
proposées
par
Groupama
sont
identiques
à celles
actuelles.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
Il n’y
a pas
de
question. D
50
: Frais
de
représentation
du
Maire
Vu
le code
général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Considérant
la
règlementation
en
vigueur
demandant
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
les
principales
caractéristiques
de
dépenses
à reprendre
au
compte
65316
«
frais
de
représentation
du
Maire
»
conformément
aux
instructions
réglementaires
et aux
dispositions
propres
à cet
article
budgétaire,
Considérant
l’obligation
de
détailler
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à mandater
au
compte
65316, Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
le
Maire
participe
ou
organise
des
réceptions
et
manifestations
avec
les acteurs
concernés
par
la vie
municipale,
qu’il
s’agisse
de
partenaires
institutionnels,
de
délégations
et d’acteurs
locaux.
Conformément
à
l’article
L.2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dépenses
qu’il
supporte
personnellement
à ce titre peuvent
être
prises
en
charge
ou
lui être
remboursées
par
le versement
d’une
indemnité
pour
frais
de
représentation.
Le
versement
de
cette
indemnité
ne
peut
excéder
le montant
du
crédit
budgétaire
voté
à cet
effet
au
compte
65316
du
budget
primitif (soit
500
euros
au
budget
2025).
Le
versement
de
l’indemnité
est
subordonné
à
la production
des
pièces justificatives
des
dépenses
engagées
par
Monsieur
le Maire
ou
de
la facture
si elle
est établie
au
nom
de
la commune
et que
celui-ci
assure
le paiement
direct.
Le
Conseil
municipal
après
délibération
décide
:
-
Accorde
à
Monsieur
le
Maire
l’indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la
base
des
montants
réels
engagés
dans
le cadre
des
réceptions
et manifestations
et dans
la
limite
du
montant
du
crédit
budgétaire
voté
lors
du
budget
primitif
-
D’autoriser
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
65316
dans
la limite
des
crédits
alloués.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
lPexécution
de
la présente
délibération.
POUR
:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
actualisation
de
la délibération
pour
se
mettre
en
conformité.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions :
Monsieur
GARAT
demande
s’il
s’agit
d’une
délibération
à prendre
annuellement.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’elle
doit
être
votée
en
début
de
mandat
mais
qu’en
l’espèce
la mise
en
conformité
concerne
le
décret
de
2022.
D
51
: Dépenses
à
imputer
au
compte
623
« Fêtes
et
cérémonies
»
Vu
le code
général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal, Considérant
la
règlementation
en
vigueur
demandant
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
les
principales
caractéristiques
de
dépenses
à reprendre
au
compte
623
«
Fêtes
et cérémonies
» conformément
aux
instructions
réglementaires
et aux
dispositions
propres
à cet
article
budgétaire,
Considérant
l’obligation
de
détailler
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
au
compte
623, Pour
l’instruction
comptable
M57,
le
compte
623
sert
à
imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et
cérémonies. Du
fait de
la grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
il revêt
un
caractère
imprécis.
Pour
cette
raison,
la
collectivité
doit
pouvoir
justifier
auprès
du
Comptable
public
de
l’utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
au
compte
623.
Il est
donc,
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
pour
le compte
623
«
Fêtes
et cérémonie
»
les dépenses
suivantes
engagées
dans
le cadre
d'évènements
organisés
par
la commune
et dans
la limite
des
crédits
alloués,
comme
suit
:
-
D'une
façon
générale,
l’ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
et sportives
ainsi
que
les diverses
prestations
et divers
cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et
inaugurations.
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
autres
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs
(notamment
en
retraites),
récompenses
sportives,
culturelles,
scolaires
ou
lors
de
réceptions
officielles.
-
Le
règlement
des
factures
de
société
et
troupes
de
spectacle
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats.
-
L’ensemble
des
dépenses
résultant
de
fêtes
locales,
de jumelage.
-
Les
dépenses
liées
à
l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations.
-
L’ensemble
des
dépenses
résultant
de
la publicité,
de
la publication
et des
relations
publiques
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
De
préciser
les principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
au
compte
623
comme
détaillée
ci-dessus.
-
D’autoriser
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
dans
la
limite
des
crédits
alloués.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
POUR
:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
comme
pour
la
délibération
précédente,
il
s’agit
d’une
actualisation
intégrant
le décret
de
2022.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions :
Monsieur
GARAT
a
une
remarque
: le
passage
en
M57
a
fait
cumuler
des
lignes
autrefois
séparées
et
beaucoup
plus
claires,
et aujourd’hui
on
demande
aux
collectivités
de
redéfinir
le contenu
des
articles. D
52
- Budget
assainissement
: Décision
modificative
pour
alimenter
l’opération
{1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
doit
procéder
à
un
ajustement
budgétaire
pour
permettre
l’alimentation
de
l’opération
d'équipement
n°11
«
extension
réseaux
divers
»
du
budget
assainissement
dédiée
au
financement
du
raccordement
au
tout
à l’égout.
En
conséquence,
il est proposé
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivant
en
Dépenses
d'Investissement
:
-
Opération
24
article
2158
: «
Poste
de
relevage
»
................
-
3
000€
-
Opération
18
article
2158
: «
Station
d’épuration
»................
-
3
000€
-
Opération
11
article
2158
: «
Extension
réseaux
divers
»
..……
+
6
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’adopter
la proposition
de
virement
telle
que
présentée
POUR
:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
dit
que
deux
demandes
ont
été
faites
à ce jour,
non
provisionnées
au
budget.
Il
ajoute
que
les
prix
des
raccordements
ont
explosé,
passant
de
2
500
euros
à près
de
4
000
euros.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
Il n’y
a pas
de
question. D
53
: Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
Convergence
Garonne
Par
délibération
du
25 juin
2025
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Convergence
Garonne
a approuvé
une
modification
de
ses
statuts.
Le
projet
de
statuts
modifiés
est
annexé
à
la présente
et présenté
ci-dessous.
Cette
modification
devra
recueillir
l'accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population,
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
étant
précisé
que
le
silence
gardé
pendant
plus
de
trois
mois
par
une
commune
vaudra
décision
favorable.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
modifications.
1°
Réorganisation
des
blocs
de
compétences
Suite
à la Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
la
notion
de
compétence
optionnelle
a
disparu.
Ainsi
il
est
proposé
que
les
compétences
soient
distinguées
en
trois
blocs :
- Les
compétences
dites
"obligatoires",
article
L5214-16-I
du
CGCT
- Les
compétences
dites
"supplémentaires"
qui
sont
frappées
d'intérêt
communautaire,
paragraphe
II
de
l'article
L5214-16
du
CGCT.
- Les
compétences
dites
"facultatives"
qui
ne
sont
pas
définies
par
loi
2°
Mise
en
place
d’un
exercice
différencié
de
la
compétence
enfance
jeunesse
La
Communauté
de
communes
exerce
depuis
plusieurs
années
la compétence
"Jeunesse
- Loisirs
éducatifs"
à travers
la gestion
du
point
loisirs
accueil
jeunes
(PLAJ),
situé
sur
la commune
de
Cadillac-sur-Garonne.
Cependant,
elle
ne
dispose
pas
des
moyens
nécessaires
pour
développer
des
actions
supplémentaires
répondant
aux
besoins
spécifiques
des
jeunes
sur
l’ensemble
du
territoire.
Dans
ce
contexte,
et conformément
à l’article
17
de
la Loi
21
février
2022
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
compétence
différenciée
avec
les
communes
membres.
En
effet
cet
article
prévoit
que
les
communes
peuvent
désormais
transférer
« tout
ou
partie
»
d’une
compétence.
L’organisation
proposée
permettra
aux
communes
de
développer
des
actions
complémentaires,
tout
en
s’appuyant
sur
un
cadre
structurant
à
l’échelle
intercommunale
pour
garantir
une
cohérence
territoriale
et
répondre
aux
attentes
des
partenaires
institutionnels
tels
que
la
CAF,
la
MSA
et
le
Département. Pour
les structures
communales,
la Communauté
de communes
continuera
d’assurer
un
rôle de coordination
via
un
schéma
intercommunal
jeunesse
territorial,
tout
en
accompagnant
techniquement
les communes
dans
la
mise
en
œuvre
d’accueils
de
loisirs
répondant
aux
conditions
réglementaires
des
accueils
collectifs
de
mineurs. Ce
partage
vise
à
renforcer
l’offre
de
loisirs
éducatifs
pour
les
jeunes,
en
combinant
les
efforts
et
les
ressources
de
la Communauté
de
communes
et des
communes
membres.
La
rédaction
proposée
est
la
suivante
:
«
La
compétence
"Jeunesse
de
l’entrée
au
collège
jusqu’à
17
ans
inclus
- Loisirs
éducatifs"
est
exercée
de
manière
différenciée
sur
le territoire
conformément
à
l’article
L5211-17-2
du
Code
général
des
collectivité
territoriales. a.
La
Communauté
de
communes
assure
la
gestion
du
point
loisirs
accueil
jeunes
(PLAJ)
situé
sur
la
commune
de
Cadillac-sur-Garonne
b.
Les
communes
membres
peuvent
mettre
en
place
des
lieux
d’accueil
de
loisirs
éducatifs,
financés
par
la
CAF,
percevoir
la
Prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
et
contribuer
à
la
cohérence
territoriale
dans
le
cadre
du
schéma
intercommunal
jeunesse
territorial.
Elles
percevront
une
quote-part
du
bonus
territoire
versé
intégralement
à ce jour
à la communauté
de
communes. c.
Le
schéma
jeunesse
territorial,
piloté
par
la
Communauté
de
communes,
sera
élaboré
et
suivi
en
concertation
avec
les
communes
signataires
pour
répondre
aux
attentes
des
partenaires
institutionnels
et
garantir
une
cohérence
des
actions.
d.
La
Communauté
de
communes,
avec
l’appui
de
la chargée
de
coopération,
accompagnera
les
communes
dans
leurs
démarches :
Élaboration
et mise
en
œuvre
des
accueils
de loisirs jeunesse
;
Mobilisation
des
financements
CAF
et suivi
administratif;
Participation
active
à la dynamique
du
schéma jeunesse
territorial.
e.
Les
conditions
réglementaires
des
accueils
collectifs
de
mineurs
devront
être
respectées
pour
garantir
l’éligibilité
aux
financements
CAF
et
la qualité
des
services.
»
3°
Suppression
de
la
compétence
éclairage
public
La
CDC
est
actuellement
compétente
pour
l’entretien
de
l’éclaire
public
des
voiries
transférées
(changement
des
ampoules,
des
fusibles,
des
cellules
et des
matériels
consommables).
Cette
compétence
n’est
pas
exercée
de
la même
manière
sur
chaque
rive
du
territoire,
la
Communauté
de
communes
ayant
conservé
le
fonctionnement
antérieur
à
la
fusion.
I! est
désormais
proposé
d’harmoniser
l'exercice
de
cette
compétence
en
la restituant
pleinement
à l’ensemble
des
communes.
Après
échange
avec
le
SDEEG,
il convient
que
cette
modification
soit
actée
au
1° janvier
2026
afin
d’en
organiser
les conséquences.
4°
Ajout
du
soutien
au
projet
de
gendarmerie
de
Podensac-Cadillac
Gironde
Habitat
qui
porte
le projet
de
nouvelle
gendarmerie
de
Podensac-Cadillac
assortie
d’un
lotissement
de
27
logements
a
sollicité
la
CDC
pour
une
garantie
d’emprunt
portant
sur
les
bâtiments
techniques
et
administratifs
de
cette
gendarmerie
soit
2
340
500
€.
N'ayant
pas
de
compétence
à rattacher
à cette
garantie
d’emprunt
il est
proposé
d’ajouter
aux
statuts :
«
17°
Soutien
à la création
de
la gendarmerie
Podensac-Cadillac
par
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
portant
sur
les
bâtiments
techniques
et administratifs
»
5°
Suppression
du
projet
Orterra
Les
statuts
actuels
prévoient
une
compétence
en
matière
: «
D’aménagement
d’équipements
touristiques
et
patrimoniaux
Orterra
à Sainte-Croix-du
Mont
»
Ce
projet
ayant
été
abandonné,
il est
proposé
de
le prendre
en
compte
et d’actualiser
les
statuts.
6°
Modification
des
équipements
Suite
à la construction
des
pontons
de
Cadillac-sur-Garonne,
il convient
de
les
mentionner
à
la rubrique
«
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
communautaires
à
vocation
culturelle,
patrimoniale
ou
touristique
et
notamment
des
équipements
suivants
»
Il convient
également
de
supprimer
«
ponton
de
Podensac
» en
l’absence
d’équipement
géré
par
la CDC.
7°
Ajout
de
la possibilité
de
groupement
sans
besoin
de
la CDC
Depuis
la
loi
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019,
les
CDC
peuvent
mener
des
procédures
de
marchés
publics
pour
les
communes,
par
le biais
d’un
groupement,
même
quand
la CDC
n’a
pas
de
besoin
propre. Pour
cela,
la disposition
suivante
doit
être
ajoutée
: «
Conformément
à
l’article
L.
5211-4-4
dans
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
la communauté
de
communes
peut
mener
des
procédures
de
passation
et d’exécution
de
marchés
publics,
au
nom
et pour
le compte
des
communes
membres
indépendamment
de
ses
besoins
et de
ses
compétences.
»
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales
et notamment
Particle
L5211-5
;
VU
le projet
de
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
ci-annexé ;
VU
la
délibération
du
25
juin
2025
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Convergence
Garonne
a approuvé
la modification
de
ses
statuts.
CONSIDÉRANT
les travaux
de
la Conférence
des
Maires
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
détaillée
ci-
dessous Après
en
avoir
délibéré
Le Conseil
municipal
:
-__
Approuve /
s’oppose
à la modification
des
statuts de
la Communauté
de
communes
tel que
ci-exposée
-__
Notifie
cette
délibération
à la Communauté
de
communes
POUR
:
14
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 2
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions :
Monsieur
TRABUT-CUSSAC
demande
si
le Conseil
doit
tout
voter
d’un
bloc.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui.
Monsieur
GARAT
remarque
que
le transfert
de
la
charge
de
l’éclairage
public
aura
un
impact
budgétaire
pour
la commune.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
faudra
être
attentif concernant
le transfert
des
charges
de
de
la CLECT.
Monsieur
GARAT
confirme.
D
54
: validation
de
la
modification
des
statuts
du
SDEEG
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SDEEG
en
date
du
24
juin
2025
;
Vu
la notification
faite
par
le SDÉEG
de
la volonté
du
Comité
syndical
de
modifier
les
statuts
du
syndicat;
Modifiés
à sept
reprises
(soit en
1962,
1994,
2006,
2014,
2015,
2016
et 2021),
les statuts
du
SDEEG
doivent
être
adaptés
suite
aux
observations
formulées
à
la
fois
par
la
Préfecture
de
la
Gironde
et
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle-Aquitaine.
Ce
projet
de
réforme
statutaire
répond
à deux
objectifs
:
-
Distinguer
l’exercice
des
compétences
et des
prestations
de
service
du
SDEEG
:
o
Les
compétences
du
SDEEG
(électricité,
gaz,
éclairage
public,
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
défense
extérieure
contre
l’incendie)
sont
les
missions
que
lui
confient
ses
collectivités
membres
en
application
de
l’article
L.
5111-1
du
CGCT
;
o
Les
prestations
de
service
(instruction
urbanisme,
foncier,
cartographie...)
assurées
par
le
SDEEG
sont
des
missions
qui
se
situent
dans
le
prolongement
des
compétences
du
syndicat.
Ces
missions
sont
le complément
normal,
nécessaire
ou
utile
des
compétences
du
syndicat.
Les
collectivités
membres
et non
membres
du
SDEEG
peuvent
en
bénéficier
Il
est
à
noter
que
seul
le
transfert
d’une
compétence
par
une
collectivité
vers
le
SDEEG
ouvre
droit
à
la
désignation
de
délégués
au
sein
du
SDEEG.
Les
collectivités
bénéficiant
des
prestations
de
service
pourront
désigner
un
représentant
qui
sera
invité
à
participer
aux
travaux
du
Comité
Syndical,
sans
disposer
d’un
droit
de
vote. Modifier
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant
afin
de
réduire
le
nombre
de
délégués
et
ainsi
améliorer
la
gouvernabilité
du
SDEEG.
Afin
de
rationaliser
de
nombre
de
délégués
du
SDEEG
(862)
qui
représentent
les
collectivités
membres
au
Comité
syndical,
il
est
proposé
de
créer
les
Comités
Locaux
de
l’Energie
(CLE).
Ces
entités
locales
auront
pour
rôle
de
désigner
des
délégués
qui
les
représenteront
au
Comité
syndical
pour
la
compétence
distribution
d'électricité,
limitant
le nombre
de
délégués
à 512.
Leur
rôle
consistera
également
à être
des
relais
de
proximité
pour
le
SDÉEG :
élaboration
des
programmes
travaux,
entretien
des
ouvrages...
Une
carte
des
CLE
est
annexée
aux
statuts.
Ladite
réforme
statutaire
entrera
en
vigueur
au
renouvellement
des
instances
du
SDEEG,
suite
aux
élections
municipales
de
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
Accepte
la modification
des
statuts
du
SDÉEG,
telle
qu’évoquée
ci-dessus.
POUR
:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
[l n’y
a pas
de
question.
D
55
: Validation
des
périmètres
délimités
des
abords
de
monuments
historiques
Conformément
à la
loi
LCAP
(loi
relative
à
la
Liberté
de
Création,
à
l’ Architecture
et au
Patrimoine)
du
7
juillet
2016,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
propose
un
ou
des
Périmètres
Délimités
des
Abords
(PDA)
de
monuments
historiques.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
l’élaboration
du
PLUI
nécessite
de
valider
les
périmètres
délimités
des
abords
des
deux
monuments
historiques
de
la
commune
: Château
Nairac
et église
Saint
Vincent.
La
carte
légendée
détaillant
les
périmètres
a été
préalablement
transmise
pour
lecture.
Ces
périmètres,
une
fois
arrêté
par
le Préfet,
à
l’issue
d’une
enquête
publique
menée
conjointement
à celle
de
la révision
du
PLUI
aura
vocation à
:
Donner
la
lisibilité
aux
périmètres
de
protection,
recentrer
sur
les
enjeux
majeurs
et
focaliser
sur
les
abords
bâtis
et paysagers
directs.
Induire
un
avis
conforme
s’imposant
à
l’autorité
compétence
en
matière
d’urbanisme
pour
une
meilleure
cohérence
au
sein
des
abords,
excluant
la condition
de visibilité
jusqu’alors
en
vigueur.
Réduire
le nombre
de
dossiers
d’ADS
envoyés
pour
consultation
à
l'UDAP
visant
un
conseil
et un
contrôle
plus
efficace.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Décide
d’approuver
le
périmètre
proposé
par
l’ABF
comme
indiqué
sur
la
carte
associée
à
cette
délibération Donne
son
accord
pour
procéder
à
une
enquête
publique
conjointe
à celle
du
PLUI
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
délibération. POUR
:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
Monsieur
GARAT
remarque
que
le
périmètre
est
restreint
par
rapport
à ce
qu’il
était,
délimité
par
rapport
au
bâti
et non
plus
par
rapport
aux
cercles.
Monsieur
le Maire
indique
que
la présentation
de
ces
nouveaux
périmètres
a été
faite
dans
le cadre
des
réunions
de
travail
PLUI.
D
56
: Redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité,
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s).
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
Poccupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil
:
-
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
règlementaire,
-
que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année,
par
application
de
l’index
d’ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1°
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
à lui
être
substitué,
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-
108,
et
R2333-114-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixent
le régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et aux
canalisations
particulières
d’énergie
électrique.
Il propose
au
Conseil :
- de
décider
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité,
- d’en
fixer
le mode
de
calcul,
conformément
à
la partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
règlementaire.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré :
ADOPTE
la proposition
qui
lui est faite :
- Concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité.
- Concernant
l’instauration
de
la redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de travaux
sur des
ouvrages
de
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à l’établissement
du
titre
de
recettes
au
fur et à mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
application
de
cette
décision.
POUR
:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le
Conseil
municipal. Monsieur
le Maire
précise
que
pour
2025,
le montant
sera
de
268
euros.
Il demande
s’il y
a des
questions.
Il n’y
a pas
de
question.
D
57
: Reclassement
dans
le
réseau
des
voies
communales
de
la
RD
114
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
que
les
articles
L.131-4
et
L.41-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
ont
été
modifiés
par
l’article
62
de
la
loi
n°2004-1343
du
9
décembre
2004
portant
simplification
du
droit,
que
désormais
les
délibérations
du
Conseil
départemental
et des
conseils
municipaux
« concernant
les mesures
de classement
ou
déclassement
sont
dispensés
d’enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l’opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
par
la voie
.»
Considérant
que
dans
le cas
présent,
la mesure
de
classement
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte,
qu’ainsi
cette
mesure
peut
intervenir
sans
enquête
publique
préalable
et
peut
être
prononcée
par délibérations
concordantes
du
Conseil
départemental
et municipal.
Ce
reclassement,
hors
agglomération,
permettra
à la commune
d’envisager
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et d'aménagement
en
voies
douces.
Commune
RD
PR
Nom
de
la
rue
Linéaire
Surface
Barsac
114
Du
PR
0+000
Rue
du
port
388
ml
1840
m°?
au
PR
0+388
de
Barsac
Captieux
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de :
-
Classer
la
voie
départementale
114
du
PR
0+000
au
PR
0
+388
dans
le
réseau
des
voies
communales
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
POUR
:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à Punanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
évoque
la chute
d’une
partie
haute
d’un
peuplier
de
cette
départementale
qui
a arraché
un
câble
électrique
il y a quelques
jours.
Il ajoute
que
le département
veut
se défaire
de
ces
parties
de
route
allant jusqu’en
bord
de Garonne
sous
condition
avant
transfert
: route
remise
en
état,
réalisation
d’un
rapport
sanitaire
des
arbres,
abattage
et remplacement
des
arbres
malades.
Madame
NION
dit
que
certains
peupliers
sont
en
très
mauvais
état
et que
s‘ils
ne
le font
pas
ce
sera
à nos
frais.
Monsieur
le
Maire
redit
que
tout
est
inscrit
dans
la
convention
de
transfert
et
que
le
département
assurera
le contrôle
des
arbres,
abattage
et remplacement.
Monsieur
TRABUT-CUSSAC
et
Madame
CHADOURNE
demandent
si
le département
doit
replanter
des
peupliers
: Monsieur
le
Maire
confirme
et
précise
l’obligation
de
replanter
des
peupliers
par
rapport
à
la
zone
d’imperméabilisation
du
sol. D
58
: Ragondins
: convention
avec
l’association
des
piégeurs
agréés
de
la
gironde
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
population
de
ragondins
est
toujours
importante
sur
la
commune.
Ces
animaux,
considérés
comme
nuisibles,
peuvent
causer
des
dégâts
importants
sur
les cultures
mais
aussi
sur
les lagunes
et les berges
des
rivières.
Afin
d’essayer
de contenir
voire
faire diminuer
le nombre
de
ragondins
présents
sur
BARSAC,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
renouveler
la
convention
avec
PAssociation
Départementale
des
piégeurs
Agréés
de
la Gironde.
Cette
convention
signée
du
1° juillet
2025
au
30
juin
2026
vise
à
dynamiser
le
réseau
de
piégeurs
agréés
présents
sur
la commune.
La
commune
s’engage
à verser
une
subvention
correspondant
aux
prélèvements
réalisés
soit
5 euros
par
ragondins
et rat
musqué
et 8 euros
par
raton
laveur
prélevé.
POUR
:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y
a pas
de
question.
QUESTIONS
DIVERSES
Question
posée
hors
délai
par
Monsieur
GRASZK
et Monsieur
TRABUT
CUSSAC
le
19.05.2025.
Question
1
: Lors
des
précédents
conseils
municipaux,
il
a
été
évoqué
la
mise
en
place
d’une
régie
d’assainissement
en
collaboration
avec
les
communes
de
Preignac
et
Toulenne.
La
création
de
cette
régie
était conditionnée
notamment
à la réalisation
d’un
audit
de
l’état général
des
canalisations
du
tout-à-l’égout.
Le
coût
estimé
de
cette
opération,
de
l’ordre
de
120
000
euros,
a conduit
à son
report
sine
die.
Notre
question
est
la suivante
: Les
travaux
d’assainissement
du
bourg
débutent
prochainement.
L’audit
de
l’état
général
des
canalisations
du
tout-à-l’égout,
ainsi
que
celui
des
canalisations
d’adduction
d’eau
potable,
ont-ils
été
programmés
dans
ce
cadre
?
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
ne
sont
pas
des
travaux
d’assainissement.
Monsieur
TRABUT-CUSSAC
reformule
en
indiquant
qu’il
évoquait
les
travaux
de
la CAB.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
syndicat
de
l’eau
a
fait
les
travaux
nécessaires
pour
changer
conduites
en
plomb
et
compteurs
d’eau
autour
de
la
place
Paul
DOUMER
et
entre
le
carrefour
et
la
rue
du
Dr
ROUX.
Dans
le
cadre
de
la CAB,
la
commune
refait
l’ensemble
du
réseau
de
pluvial.
Monsieur
TRABUT-CUSSAC
dit
qu’ils
veulent
savoir
si
l'installation
tout
à l’égout
actuellement
présente
sur
le chantier
de
la CAB
a été
vérifiée
pour
éviter
de
tout
recasser
dans
quelques
temps
s’il y a des
fuites
par
exemple.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
partie
de
la commune
a déjà
fait
l’objet
d’un
précédent
diagnostic
avec
fumée
en
2012.
Il n’y a
rien
à refaire
sauf
les
canalisations
d’eaux
de
pluie
se
déversant
dans
le tout
à l’égout. D’autre
part,
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’une
rencontre
avec
le
Président
du
syndicat
pressenti
pour
transférer
la
compétence
assainissement
ainsi
que
les
financeurs
et
autorités
de
contrôle
département
et
AEAG
(Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne)
a
eu
lieu
pour
définir
le
contenu
de
l’audit
à
réaliser
avant
transfert.
Cet
audit
devrait
coûter
environ
70
000
euros.
Madame
ROY
demande
un
point
de
situation
sur
l’avancée
des
travaux
de
la
CAB.
Elle
entend
dire
que
l’entreprise
a
de
l’avance.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
effet
l’entreprise
est
en
avance.
Cependant
il
faut
concevoir
que
cette
avance
peut
être
réduite
en
fonction
des
aléas.
Par
exemple
l’entreprise
travaille
sur
une
portion
qui
pose
plus
de
difficulté
que
le
premier
tronçon
à
cause
des
canalisations
d’eaux
pluviales/tout
à l’égout.
Il y a aussi
des
difficultés
avec
la situation
des
tuyaux
de
gaz
qui
ne
sont
pas
assez
enfoncés
et protégés.
Donc
l’exercice
se complique
et ralentit
la progression.
Mais
l’entreprise
n’est
pas
en
retard
à
ce
jour.
Madame
ROY
demande
à
quelle
date
la
circulation
sera
autorisée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’enrobé
devrait
être
coulé
sur
toute
la
longueur
fin
octobre.
Ensuite,
le
lot
espace
vert
sera
terminé
en
fin
d’année.
Madame
ROY
trouve
qu’il
y
a moins
de
stationnement
qu’avant.
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
BLOCK
confirment
qu’au
total
il y aura
une
place
de
plus
qu’avant,
mais
les
places
ont
été
disposées
différemment.
Coté
pizzeria,
la problématique
était
la situation
des
arbres
et de
la croix.
Le
choix a
été
fait de
déplacer
les
places
plutôt
que
de
toucher
aux
arbres
et à
la croix.
Question
2
: Mme
NION
Nous
avons
constaté
que
la salle
du
gymnase
est
occupée
de
façon
régulière
le dimanche
après-midi
par
un
groupe
d’hommes
dont
l’activité
semble
être
le
chant.
Pourriez-vous
nous
préciser
l’identité
de
cette
association
ainsi
que
la nature
de
son
activité
et
nous
indiquer
les
conditions
de
location
de
la salle
mise
à
leur
disposition.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
l’association
Amitié
Barsac
Sénégal
qui
occupe
la
salle
le mardi
soir
et
le
dimanche
après-midi
pour
donner
des
cours
de
danse
africaine.
Une
convention
d’occupation
encadre
l’activité.
Monsieur
GARAT
demande
si
c’est
une
occupation
gratuite.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
BLOCK
répondent
que
c’est
la même
convention
que
pour
le mardi.
Question
3
: Mme
CHADOURNE
Au
cours
de
l’année
scolaire
écoulée,
les
familles
ont
constaté
un
décalage
important
dans
la facturation
et
le prélèvement
des
repas
du
restaurant
scolaire.
e
_: La
facturation
de
février
a été
réalisée
le 27
mai
et prélevée
le 26
juin,
soit
près
de
3
mois
après.
+
_- Celles
de
mars,
avril,
mai,
juin et
juillet
ont
toutes
été
concentrées entre
juin
et
août
(par
exemple
: mars
facturé
le 10
juin,
prélevé
le $ juillet,
avril
facturé
le 30 juin,
prélevé
le 28 juillet
; mai
facturé
le 9 juillet,
prélevé
le
12
août
; juin/juillet
facturés
le 25
juillet
et prélevés
le 29
août).
Concrètement,
cela
signifie
que
plusieurs
mois
de
repas
ont
été
regroupés
à payer en
juillet
et en
août.
Pour
une
famille
dont
un
enfant
a pris
tous
ses
repas,
cela
représente
212,80
€ à régler,
425,60
€
pour
deux
enfants,
et 638,40
€
pour
trois
enfants
(sans
prendre
en
compte
les
frais
APS).
Ces
montants
concentrés
en
plein
été
mettent
certaines
familles
en
difficulté
financière.
Ces
facturations
tardives
font
de
plus
courir
pour
la mairie
un
risque
accru
de
non
recouvrement Nous
vous
remercions
donc
de
bien
vouloir
nous
indiquer
+
1.
Les
raisons
de
ces
retards
et regroupements
de
facturation :
e
2.
S’il
est
prévu
d’améliorer
le
calendrier
de
facturation
afin
que
les
familles
soient
prélevées
de
façon
plus
régulière,
mois
par
mois,
comme
cela
était
le cas
auparavant
?
e
3.
Quelles
mesures
sont
envisagées
dès
la
rentrée
pour
éviter
que
cette
situation
ne
se
reproduise
afin
de
faciliter
la gestion
budgétaire
des
familles
?
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
eu
des
problèmes
de
transmission
de
données
entre
les
logiciels
de
comptage
et
de
facturation.
Avec
le
nouveau
règlement,
le
temps
dédié
au
comptage
sera
consacré
à
l’accompagnement
des
enfants.
Le
nouveau
fonctionnement
permettra
aussi
de
ne
plus
avoir
de
réclamation
pour
la facturation
et de
limiter
le gaspillage
en
préparant
exactement
le nombre
de
repas
facturés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
discussions
en
début
de
mandat
au
sujet
d’économies
à
réaliser
sur
les
achats
de
denrées.
Madame
CHADOURNE
confirme.
Elle
ajoute
que
des
communes
ont
un
logiciel
d’inscription
à
la semaine
pour
la cantine
pour
éviter
le gaspillage.
Madame
ROY
intervient
pour
exprimer
son
regret
de
la
société
individualiste
actuelle,
la
perte
de
la
responsabilité
et du
sens
collectif et
l’attente
de
pouvoir
mettre
son
enfant
et
le
retirer
quand
on
veut
sans
se
soucier
de
l’organisation.
Madame
CHADOURNE
reparle
du
logiciel
d’inscription
à
la
semaine.
Madame
ROY
dit que
ce
système
coûte
cher.
Madame
CHADOURNE
parle
d’enfants
à besoins
divers
de
3
ou
4
ans
qui
ont
la
possibilité
de
manger
3
fois
par
mois
avec
leurs
parents,
c’est
apporter
du
bon
sens
pour
l’enfant.
Madame
ROY
demande
pourquoi
ça
existe
maintenant
alors
qu’avant
ils
n’en
avaient
pas
besoin.
Elle
évoque
la
situation
de
l’ Alsace
qui
ne
propose
pas
de
restauration
scolaire
aux
enfants
de
la
maternelle.
Madame
CHADOURNE
répond
qu’avant
la
gifle
était
autorisée
et
plus
maintenant.
Madame
ROY
répond
que
l’individualisme
poussé
à son
paroxysme
ça
commence
à faire.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
fonctionnement
n’existe
pas
que
à
Barsac,
d’autres
collectivités
fonctionnent
ainsi,
puis
ensuite
le
collège
et
le
lycée.
Madame
CHADOURNE
dit
que
ce
n’est
pas
le
même
besoin
d’enfants.
Monsieur
GARAT
demande
si
ça
fonctionne
normalement
maintenant.
Madame
CHADOURNE
dit
que
ces
problèmes
existaient
déjà
l’année
dernière,
qu’elle
peut
comprendre
et
expliquer
aux
familles
les
cafouillages.
Mais
cette
année
les
retards
sont
trop
importants
et
les
factures
arrivées
en
même
temps
en
juillet
pouvaient
monter
jusqu’à
640
euros.
Madame
NION
dit
que
cela
risque
de
générer
des
impayés.
Monsieur
le Maire
entend
et comprend
tout
à fait
la situation
en
ajoutant
que
les
familles
sont
responsables
et
savent
ce
qu’elles
doivent.
Ce
n’est
donc
pas
cela
qui
va
générer
des
impayés
supplémentaires.
Cette
comptabilité
qui
a
cafouillé
cette
année
ne
sera
plus
organisée
pareil
l’année
prochaine.
Il y
aura
plus
de
fluidité
donc
des
paiements
plus
simples.
Monsieur
le
Maire
a
eu
au
téléphone
des
parents
qui
ont
bien
compris
et
accepté
la
situation.
Il
ne
faut
pas
faire
croire
que
les
parents
ne
sont
pas
en
capacité
de
comprendre
les
raisons
de
ce
nouveau
fonctionnement.
Question
4
: M
GARAT
Lors
de
la
présentation
de
la
CAB
par
le
cabinet Bercat
j’avais
demandé
si
des
sondages
(scanner,
etc.)
étaient
prévus
sur
les
marronniers
de
la
place
Paul
DOUMER
pour
en
apprécier
l’état
de
santé
et
donc
la
solidité.
Pouvez-vous
nous
indiquer
si cette
étude
a été
faite
et,
dans
l’affirmative
quel
en
est
le résultat
?
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
étude
sanitaire
sera
faite
prochainement,
et si besoin
des
soins
prodigués
ou
un
abattage
avec
remplacement.
Monsieur
GARAT
demande
si
cela
va
se
faire
à
l’automne.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui. Monsieur
GARAT
demande
à
ce
que
Monsieur
le
Maire
évoque
le
cambriolage
de
la
mairie
constaté
ce
Jour.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
6
communes
ont
été
cambriolées
sur
la Gironde.
A
Barsac,
rien
n’a
été
volé.
Ils
ont
vidé
des
tiroirs,
déchirés
des
documents,
essayés
de
forcer
les
portes
fermées
à clefs
dont
mon
bureau
sans
réussir
à
rentrer.
Monsieur
GRAT
demande
par
où
ils
sont
rentrés.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’ils
sont
rentrés
dans
la cour
de
la mairie
en
montant
sur
le conteneur
de
chantier
et ont
forcé
une
fenêtre.
Mais
rien
n’a
été
volé.
Monsieur
GARAT
demande
s’il
n’y
a pas
de
problème
de
cartes
d’identité
et
de
tampons.
Monsieur
le
Maire
répond
que
rien
n’a
disparu,
comme
dans
les
autres
communes.
La
scientifique
s’est
déplacée
et
a
relevé
des
empruntes.
Madame
ROY
évoque
les
statistiques
des
cambriolages
et dit qu’il
y a pas
mal
de
cambriolages
simplement
pour
faire
des
mises
en
scène
et non
pour
voler.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
disant
qu’il
a porté
plainte
et que
le dossier
est transmis
à l’assurance
pour
prise
en
charge
des
réparations.
L’ordre du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19h21.
Président
de
la
séance
Secrétaire
de
séance
Dominique
CAVAILLOLS
Philippe
BLOCK