Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°196 special du 23 juillet 2014

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°196 special du 23 juillet 2014 Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°196 special du 23 juillet 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 196 - JUILLET 2014

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_Préfecture du Nord

Secrétariat général

Arrêté N °2014204-0003 - Arrêté préfectoral portant désignation et délégation de signature à M. Guillaume THIRARD chargé de l'intérim des fonctions de

Secrétaire général de la préfecture du Nord .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2014204-0003

signé par

Dominique BUR - Préfet du Nord

le 23 Juillet 2014

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DIPP- Direction des Politiques publiques

Arrêté préfectoral portant désignation et

délégation de signature à M. Guillaume

THIRARD chargé de l'intérim des fonctions

de Secrétaire général de la préfecture du Nord

Arrêté N°2014204-0003 - 23/07/2014 Page 1G

ÈS E Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Secrétariat général

de la Préfecture du Nord

Direction

des politiques publiques

Bureau des affaires départementales

et du suivi de l’action de }’État

Arrêté préfectoral portant désignation et délégation de signature

à M. Guillaume THIRARD

chargé de l'intérim des fonctions de

Secrétaire général de Ia préfecture du Nord

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Commandeur de la Légion d'Honneur

LDeommandeur de Pordre natinnal Lot Le ï Ai AA

ür Ge l'ordre nationai au Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, préfet de la région Nord - Pas-

de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 14 septembre 2012 nommant M. Henri JEAN, administrateur civil hors classe détaché

en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque ;

VU le décret du 30 août 2013 portant nomination M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la

défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense

et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 14 février 2014 nommant M. Guillaume THIRARD, sous-préfet chargé de mission

auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,

préfet du Nord

Vu le décret du 27 mars 2014 portant nomination de M. Serge BOULANGER, administrateur civil hors

classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord-

Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Page 2 Arrêté N°2014204-0003 - 23/07/2014Vu le décret du 30 avril 2014 portant nomination de M. Kléber ARHOUL, préfet délégué pour l'égalité

des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de

sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Marc-Etienne PINAULDT, administrateur civil,

directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des

territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de

la zone de défense Nord, de la région Nord — Pas-de-Calais et du département du Nord ;

Sur proposition du Secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;

ARRÊTE

Article 1” - M. Guillaume THIRARD , Secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, est chargé

de l'intérim des fonctions de Secrétaire général de la préfecture du Nord.

Atticle 2 - Délégation de signature est donnée à M.Guillaume THIRARD, chargé de l'intérim des

fonctions de Secrétaire général de la préfecture du Nord, pour signer tous les arrêtés, décisions,

circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le

département du Nord, à l'exception de la réquisition du comptable.

Atticle 3 - Délégation de signature est donnée à M. Guillaume THIRARD, chargé de l'intérim des

fonctions de Secrétaire général de la préfecture du Nord, sur le BOP 307 et dans la limite de

l'enveloppe qui lui est allouée, pour engager juridiquement la dépense pour les opérations se

rapportant aux frais de fonctionnement de sa résidence (frais de représentation compris).

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume THIRARD, la délégation de

signature qui lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Serge

BOULANGER, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord-Pas-

de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par M. Henri JEAN, sous-préfet de Dunkerque.

Atticle 5 - En application de l'article 45-1 du décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, l'intérim

ou la suppléance des fonctions de préfet dans le département du Nord est assuré par M. Guillaume

THIRARD, chargé de l'intérim des fonctions de Secrétaire général de la préfecture du Nord, en cas

d'absence ou d'empêchement simultané du Préfet délégué pour la défense et la sécurité et du Préfet

délégué pour l'égalité des chances.

Atticle 6 — Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Nord.

Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord par intérim est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Nord.

2 3 JUL. 2014 Fait à Lille, le

Dominique BUR

Arrêté N°2014204-0003 - 23/07/2014 Page 3