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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°170 special du 02 juillet 2014
Document publié le Mercredi 2 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°170 special du 02 juillet 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 170 - JUILLET 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014183-0002 - AP portant désignation de M. Didier MONTCHAMP, PDDS,
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord pour assurer la suppléance de M. Serge BOULANGER, Sous- Préfet, Directeur de cabinet pour toute décision concernant les personnes dont les troubles mentaux compromettent l'ordre public ou la sécurité des personnes ainsi que pour les décisions relatives aux gardes médicales et à la continuïté des soins dans le département .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014183-0002
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 02 Juillet 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
AP portant désignation de M. Didier
MONTCHAMP, PDDS, SGAMI de la zone de
défense et de sécurité Nord pour assurer la
suppléance de M. Serge BOULANGER, Sous-
Préfet, Directeur de cabinet pour toute
décision concernant les personnes dont les
troubles mentaux compromettent l'ordre public
ou la sécurité des personnes ainsi que pour les
décisions relatives aux gardes médicales et à la
continuïté des soins dans le département
Arrêté N°2014183-0002 - 02/07/2014 Page 1 Liberté » Liberté » Egalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des politiques
publiques
Bureau des affaires
départementales et du
suivi de l'action de
l'État
Arrêté préfectoral portant désignation de M. Didier MONTCHAMP,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Secrétaire général pour l'administration du
ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord
pour assurer la suppléance de M. Serge BOULANGER, Sous-Préfet, Directeur de cabinet
pour toute décision concernant les personnes dont les troubles mentaux compromettent
l’ordre public ou la sécurité des personnes ainsi que pour les décisions relatives aux gardes
médicales et à la continuité des soins dans le département
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique concernant l’hospitalisation d’office, et notamment l’article L3213-1 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, préfet de la région Nord-Pas-
de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord :
Vu le décret du 22 juillet 2011 portant nomination de M. Marc-Étienne PINAULDT, administrateur civil
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du
Nord ;
Vu le décret du 30 août 2013 nommant M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, Préfet du Nord ;
Vu le décret du 14 février 2014 nommant M. Guillaume THIRARD, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Page 2 Arrêté N°2014183-0002 - 02/07/2014 Vu le décret du 27 mars 2014 portant nomination de M. Serge BOULANGER, administrateur civil hors
classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord-
Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense Nord, de la région Nord -Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2014 portant délégation de signature à M.Serge BOULANGER,
Sous-préfet , Directeur de cabinet ;
Considérant l'absence simultanée les 03 et 04 juillet 2014, dans le département du Nord, de M. Serge
BOULANGER, Sous-préfet, Directeur de Cabinet, de M. Marc-Étienne PINAULDT, Secrétaire Général
de la préfecture du Nord et de M. Guillaume THIRARD, Secrétaire Général adjoint de la préfecture du
Nord ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - Délégation de signature est donnée dans le département du Nord durant les journées des
03 juillet 2014 et 04 juillet 2014, à M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, Préfet du Nord, pour toute décision concernant les personnes dont les troubles mentaux
compromettent l’ordre public ou la sécurité des personnes et notamment les arrêtés d’hospitalisation
d'office (article L3213-1 du Code de la santé publique) ainsi que pour les décisions relatives aux
gardes médicales et à la continuité des soins dans le département.
Article 2 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord et le Préfet délégué pour la défense et la
sécurité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
JUIL. 2014 Fait à Lille, le
nique BUR
Arrêté N°2014183-0002 - 02/07/2014 Page 3