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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°305 special du 23 octobre 2014
Document publié le Jeudi 23 octobre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°305 special du 23 octobre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 305 - OCTOBRE 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014296-0001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume THIRARD en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014296-0001
signé par
Jean- François CORDET, préfet du Nord
le 23 Octobre 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à M.
Guillaume THIRARD en qualité de secrétaire
général adjoint de la préfecture du Nord
Arrêté N°2014296-0001 - 23/10/2014 Page 1 2
EX b Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des
Politiques Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et
du Suivi de l'Action
de l'État
Arrêté portant délégation de signature
à M. Guillaume THIRARD
en qualité de secrétaire général adjoint
de la préfecture du Nord
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD / PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3131-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 14 septembre 2012 nommant M. Henri JEAN, administrateur civil hors classe détaché
en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque ;
Vu le décret du 14 février 2014 nommant M. Guillaume THIRARD, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 27 mars 2014 nommant M. Serge BOULANGER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord-Pas- de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord - Pas-
de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 20 août 2014 nommant M. Gilles BARSACQ, sous-préfet hors classe, secrétaire
général de la Préfecture du Nord ;
Page 2 Arrêté N°2014296-0001 - 23/10/2014 Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone
de défense Nord, de la région Nord — Pas-de-Calais et du département du Nord : :
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume THIRARD en qualité
de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire NOR/iOC/K/09/1991 7/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale À (H1N1) : impact
sur le milieu scolaire et conduite à tenir ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Atticle 1er - Délégation de signature est donnée à M. Guillaume THIRARD, en qualité de secrétaire général
adjoint de la préfecture du Nord, pour tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents relevant des attributions de la direction de la réglementation et des libertés publiques, de la
direction de l'immigration et de l'intégration et de la direction des politiques publiques pour tout ce qui relève
des installations classées pour la protection de l'environnement.
Atticle 2 - Délégation de signature est donnée à M. Guillaume THIRARD, secrétaire général adjoint de la
préfecture du Nord, sur le BOP 307 et dans la timite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour engager
juridiquement la dépense pour les opérations se rapportant aux frais de fonctionnement de sa résidence
(frais de représentation compris).
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume THIRARD, secrétaire général adjoint de la
préfecture du Nord, la délégation de signature qui iui est conférée à l'article 1°’ du présent arrêté sera
exercée par M. Serge BOULANGER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors
classe, directeur de cabinet du préfet ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Henri
JEAN, sous-préfet de Dunkerque.
Article 4 - Dans le cadre de la permanence préfectorale qu'il est amené à assurer pendant des jours non-
ouvrables (samedi, dimanche, jours fériés et de fermeture exceptionnelle des services préfectoraux) M.
Guillaume THIRARD, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, a délégation de signature, pour
l'ensemble du département, et au-delà des compétences précisées à l'article 1 du présent arrêté, pour les
arrêtés de fermeture totale ou partielle des établissements scolaires dans le cadre des dispositions prévues
par l’article L 3131 — 1 du code de la santé publique et par la circulaire NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août
2009 relative à la pandémie grippale À (HIN1), ainsi que le placement d'office des malades dans un service
hospitalier spécialisé.
Atticle 5 - L'arrêté du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume THIRARD
en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, est abrogé.
Atticle 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrété qui
sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
23 OCT. 2014
Jean-François CORDET
Arrêté N°2014296-0001 - 23/10/2014 Page 3