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Compte-Rendu - CR du CM du 15 avril 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Cézy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
1
Commune de Cézy
Séance du 25 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Cézy, le vingt-cinq avril 2022 à 20 H, sous la présidence de Monsieur Cyril HAGHEBAERT, Maire.
Etaient présents : M. HAGHEBAERT Cyril, Mme LEMOINE Christine, Mme MARTINS DE LIMA Paola, M. LONCHAMP Roland, M. PETIOT Eric, M. VERMET Bruno, Mme TEXIER Nathalie, Mme LEMETTRE Carole, M. BERNIER Grégory, Mme AMICHAULT Nathalie, M. MOREAU Jean-Patrice, Mme PERUCHA DOS SANTOS Béatrice, M. LALOYAUX Didier, Représenté : M. SCIBOZ Claude (pouvoir à M. HAGHEBAERT Cyril), Mme PERUCHA DOS SANTOS Béatrice (pouvoir à Mme LEMOINE Christine), M. BICHEBOIS Rémi (pouvoir à M. MOREAU Jean-Patrice)
Absents excusés : M. LALOYAUX Didier
Absent : Néant.
Mme AMICHAULT Nathalie a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour de la réunion. Le Conseil municipal donne son accord. Le point n° 12 ayant pour objet l’avis du conseil municipal sur l’implantation d’éoliennes à Béon.
01 - Vote des taux d’imposition des taxes locales année 2022
Le Maire propose de maintenir les taux des taxes foncières appliquées en 2021. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vote les taux d’imposition suivants :
Taxe foncière (bâtie) : 40,41 %
Taxe foncière (non bâtie) : 55,80 %
02 - Vote des subventions communales, année 2022
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire et de la commission des finances réunie le 11 avril 2022,
A l’exception de Madame TEXIER Nathalie qui ne prend pas part au vote,
- Vote les subventions communales pour l’année 2022 comme suit :
Amicale des anciens combattants 100 Association « Le Club de l’Amitié » 250
Association des parents d’élèves des écoles de Cézy 250 Cézy Pétanque 150 Club de gymnastique volontaire 200 Majo-Danse Cézy 150 Souvenir Français 150
Syndicat d’initiative Cézy St Aubin sur Yonne 150 Amicale Bayard de Joigny 100 Cézy Thèmes hier et aujourd’hui 100 2
- Dit que les crédits sont prévus au budget principal de la commune de l’année 2022, article 6574 et article 657362.
03 - Vote du budget unique de l’année 2022 Commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vote le budget unique de l’année 2022 M14 (commune) qui s’équilibre en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 940.770,00 € et en section d’investissement à 159.000,00 €.
04 - Vote du budget unique de l’année 2022 – Service Eau et Assainissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote le budget unique de l’année 2022 - M49 (service eau et assainissement) qui s’équilibre en recettes et en dépenses, en section d’exploitation à 190.071,56 € et en section d’investissement à 52.521,00 €.
05 – Vote du budget unique de l’année 2022 – Régie de transport
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote le budget unique de l’année 2022 M43 (régie de transport) qui s’équilibre en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 31.310 € et en section d’investissement à 10.100 €.
06 – Acquisition de bien sans maître.
Monsieur Jean-Patrice MOREAU ne prend pas part au vote.
Vu l’article L 1123-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques appelé CG3P, lequel qualifie de biens sans maître ceux qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté,
Vu le décès de Monsieur Jean-Louis Daniel DELAPLAGNE né à PARIS 13ème arrondissement, le 30 avril 1948, survenu à TOULON (Var), le 20 février 1990, et ce, ainsi qu’il résulte de son acte de naissance faisant état en marge de ladite mention de décès,
Canoë Club Cézy 200
AAPPMA Cézy/La Celle St Cyr (Pêche) 50 Maison familiale rurale du sénonais 50 CFA AGRI Venoy 50 MFR Toucy 100 Coopérative scolaire 3000 CCAS de Cézy 4000 TOTAL 9050 3
Vu la demande de renseignements numéro 8904P01 2022 H 3383, déposée le 24 janvier 2022, par la Mairie de CEZY, auprès du service de publicité foncière d’AUXERRE 1er, délivrée le 25 janvier 2022 ; de laquelle il résulte que Monsieur DELAPLAGNE sus nommé, était propriétaire des parcelles sises sur la Commune de CEZY, cadastrées, savoir : AE numéro 525
AE numéro 555
AE numéro 540
AE numéro 552
Et, ce, en vertu d’un acte reçu par Maître Gabriel DESESQUELLES, notaire à JOIGNY (Yonne), le 26 mars 1979, publié au service de publicité foncière d’AUXERRE 1er Bureau, le 25 avril 1979, volume 3138 numéro 32.
Vu que cette acquisition a eu lieu avant l’union de Monsieur DELAPLAGNE avec Madame Danièle Renée Henriette TROUILLARD, célébrée à la Mairie de CEZY, le 21 juillet 1979, les biens immobiliers objets de cette acquisition, sus visés, constituent des biens propres de Monsieur DELAPLAGNE.
Vu que la succession est ouverte depuis le décès, soit avant le 1er janvier 2007, le délai de prescription de l’option successorale est de trente ans ; la réforme de la prescription civile résultant de la Loi numéro 2008-561, en date du 17 juin 2008, publiée le 19 juin 2008, étant sans effet au cas d’espèce (arrêt 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 23 février 2020 numéro 19.11.668).
Vu le courrier du 23 février 2022, adressé par courriel à la Direction Départementale des Finances Publiques d’AUXERRE, Pôle Gestion Publique, aux termes duquel ladite direction a été interrogée à l’effet de savoir si cette dernière avait été désignée curateur de la succession de Monsieur DELAPLAGNE.
Vu le courriel datant du 3 mars 2022 émanant du service de gestion des Patrimoines Privés de DIJON, il résulte que la succession de Monsieur DELAPLAGNE ne figure pas en leur fichier au titre des succession vacantes en cours dont ils ont la charge.
Qu’au vu des faits sus exposés, la Commune de CEZY a vocation à appréhender les biens immobiliers ci-après visés, qualifiés de biens sans maître, soit, les parcelles AE numéros 525, 555, 540, 552.
Et ce, en vertu des dispositions de l’article L 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Qu’il est donné tous pouvoirs à Monsieur Cyril HAGHEBAERT, Maire de la Commune, pour signer l’acte administratif constatant l’acquisition par la Commune desdits biens immobiliers.
- Qu’il lui est également donné pouvoir de procéder à la publicité foncière dudit acte auprès du service de publicité foncière, et ce, afin de titrer la Commune de la propriété desdits biens qui intégreront son patrimoine privé. 4
- Et plus, largement apporter toutes rectifications audit acte permettant la formalité de publicité foncière.
Les dépenses seront inscrites au budget 2022.
7- Convention d’assistance technique pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le projet de réhabilitation et de restructuration du groupe scolaire.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après délibération, par 13 voix pour et 01 abstention,
Accepte la convention d’assistance technique pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la réhabilitation et la restructuration du groupe scolaire. Le montant prévisionnel de la prestation s’élève à 1170 € TTC.
Autorise le Maire à signer la convention.
Dit que les crédits seront inscrits en investissement sur le budget communal de l’année 2022.
Monsieur SCIBOZ Claude est arrivé à 20h38
8 – Rénovation de la Salle des Fêtes
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et de la Commission des travaux et des affaires scolaires suite à sa réunion du vendredi 8 avril 2022,
Décide, par 13 voix pour et 01 voix contre, de retenir la Société ART et CONCEPT comme Maître d’œuvre pour la réhabilitation de la Salle des Fêtes, avec agrandissement de la terrasse.
Autorise la Maire à signer le contrat de Maîtrise d’œuvre,
Dit que les crédits seront inscrits en investissement du budget unique communal de l’année 2022.
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire,
Accepte la convention avec le SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne) ayant pour objet : les conditions de financement de la maintenance et l’entretien de l’éclairage public réalisées par le SDEY, pour une intervention qui a eu lieu en janvier 2022.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. 5
10 – Achat de parcelles ZL n°30 et C n°402 – M. Durville Alain
Le Maire fait part aux membres du Conseil, d’un courrier de M. DURVILLE Alain qui donne son accord pour la vente de deux parcelles dont il est propriétaire sur la commune, pour un montant de 6,50 € le m². L’acquisition s’élève à 7.332 €
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
Donne son accord pour l’achat de la parcelle section ZL n°30 d’une superficie de 900 m² pour un montant de 5850 €,
Charge le Maire de négocier le prix concernant la parcelle section C n°402 pour une superficie de 228 m², s’agissant d’un terrain agricole et donc non-constructible au prix de 0,28€ le m² ;
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
La dépense sera inscrite au budget 2022.
11 – Exonération de la taxe de raccordement au réseau d’eau potable.
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire,
Décide, à titre exceptionnel, une exonération de 300€ de la taxe de raccordement à l’eau potable la future MAM (SCI R&C) qui sera située rue du Pressoir à Thèmes.
Mme LEMETTRE Carole ne prend pas part au vote.
12 – ENQUÊTE PUBLIQUE : demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc de trois éoliennes et un poste de livraison.
Le Maire informe le Conseil du dossier de demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc de trois éoliennes et un poste de livraison, par la SAS BEON ENERGIE, sur la commune de Béon.
Cette demande fait l’objet d’une enquête publique du 9 avril au 12 mai 2022 inclus dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Emet un avis défavorable à cette demande d’autorisation.
13 – Informations de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des points suivants :
- Une convention est en cours de rédaction concernant la participation financière de St Aubin sur Yonne quant à l’intervention des sapeurs-pompiers de Cézy sur cette commune. Un forfait de 1500 € par an lui sera demandé. 6
- Retard dans l’envoi des factures d’eau (solde 2021).
- Depuis le 1er avril, M. EXPOSITO a repris la boulangerie. Il gardera le même tarif pour la fourniture du pain de la cantine scolaire.
- Un point est fait sur le déroulement du 1er tour des élections.
- Travaux de rénovation du lavoir, rue des buttes. Ce dossier est encore à l’étude auprès de la commission des bâtiments.
Il est proposé d’éventuellement de faire la réfection de la place du cimetière en enrobé, qui semble plus urgent.
14 – Informations diverses
M. SCIBOZ Claude, adjoint, informe le Conseil municipal des points suivants : - La CCJ va reprogrammer la fête des jardins et le dimanche 22 mai la fête du vélo ; - Retour des nuits Maillotines
- rapprochement entre l’office du tourisme et les nouveaux propriétaires de l’arbre monumental de Cézy qui pourrait être ouvert au public.
M. Jean-Partrice MOREAU informe que les fossés rue des Vignes ont été creusés.
Mme Christine LEMOINE informe :
-vide grenier programmé le 9 juin et organisé par le syndicat d’initiative.
- fête de la plage et feux d’artifice le 23 juillet – les associations seront conviées à participer. Le feu d’artifices et l’animation seront payés par la commune.
La séance est levée à 21 H 20.
HAGHEBAERT Cyril
LEMOINE Christine
M. SCIBOZ Claude
MARTINS DE LIMA Paola
LONCHAMP Roland
PETIOT Eric
VERMET Bruno
TEXIER Nathalie
LEMETTRE Carole
PERUCHA DOS SANTOS
Béatrice 7
BERNIER Grégory
AMICHAULT Nathalie
MOREAU Jean-Patrice
LALOYAUX Didier
BICHEBOIS Rémi