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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 vote du compte administratif 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
MB/VB ARRONDISSEMENT D'’AVESNES SUR E sise SLG 2025/02 VILLE DE PONT SUR SAMB ID :059-215904673-20250412-02_2025-BF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15 dont 2 pouvoirs
Votants : 17
Le onze avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame DUPIRE Agnès, adjointe déléguée aux finances
Date de convocation : 25/03/2025
Date d'affichage : 25/03/2025
Etaient présents : M. DETRAIT Michel (a quitté la salle) - M. DELCROIX Sébastien - Mme
DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - Mme CAIL Marie- Béatrice - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CHANDELIER Sylvie - M.
ANCELET Benoît - Mme GILLOT Séverine -Mme DECOTTE Valérie - Mme VANDY Hélène - M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL Isabelle
Etaient absents excusés :
M. DELVALLEE Pascal a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien M. HERBAUT Jean-Jacques a donné son pouvoir à M. HUVELLE Richard M. DUPONT Jérôme
Etaient absents :
M. LEMIRE Régis - Mme CRETON Stéphanie - Mme BORGES Perrine - M. DELON Patrick
OBJET : Vote du compte administratif 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et
L2121-31;
Vu le compte de gestion 2024;
Vu le compte administratif 2024 ;
Considérant que le compte de gestion 2024 vient d’être voté,
Considérant qu’il convient de valider le compte administratif pour l’année 2024,
Après pointage des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement du 1°" janvier au 31 décembre 2024, y compris les écritures passées pendant la journée complémentaire qui s'étend jusqu’au 31 janvier 2025,
Après avoir constaté une parfaite concordance entre les écritures passées par le comptable et retracées dans son Compte de Gestion et le Compte Administratif du budget communal.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal :
e De voter le Compte Administratif 2024 qui s'établit comme suit:
Fonctionnement Investissement
Reports effectués de 2023 + 780 045.95 € + 195 849.92 €
Dépenses - 2339738,40 € - 454457,79€
Recettes +2 345 930,14€ +312 369.37 €
Résultat 2024 +6191.74 € - 142 088.42 €
Résultat cumulé +786 237.69 € +53 761.50 €
Résultat global de clôture : 839 999.19 € Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 059-215904673-20250412-02_2025-BF Le Conseil Municipal oui l'exposé du rapporteur et af
Avec 17 VOIX POUR
VALIDE le compte administratif 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME =
A PONT SUR SAMBRE 2
Le 12 avril 2025
M. DETRAIT - Maire