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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 vote du compte de gestion 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié lé S L C
ID :059-215904673-20250412-2025_01-BF
re ARRONDISSEMENT D'’AVESNES SUR
2
VES701 VILLE DE PONT SUR SAMB
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2025
Date de convocation : 25/03/2025 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 25/03/2025 Présents : 16 dont 2 pouvoirs Votants : 18
Le onze avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CHANDELIER Sylvie - M. ANCELET Benoît - Mme GILLOT Séverine -Mme DECOTTE Valérie - Mme VANDY Hélène - M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL Isabelle
Etaient absents excusés :
M. DELVALLEE Pascal a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien M. HERBAUT Jean-Jacques a donné son pouvoir à M. HUVELLE Richard M. DUPONT Jérôme
Etaient absents :
M. LEMIRE Régis - Mme CRETON Stéphanie - Mme BORGES Perrine - M. DELON Patrick
OBJET : Vote du compte de gestion 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121- 31;
Vu le compte de gestion 2024;
Vu le compte administratif 2024 ;
Considérant qu'il convient de valider le compte de gestion 2024,
Madame le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver les écritures du compte
de gestion, présentées ci-après : Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le S L 0 Le
ID : 059-215904673-20250412-2025 01-BF
Fonctionnement Investissement
Reports effectués de 2023 +780 045.95 € + 195 849,92 €
Dépenses - _2339738,40 € - _454457,79 €
Recettes _ +2 345 930,14€ +312 369.37 €
Résultat 2024 +6191.74€ - 142 088.42 €
Résultat cumulé +786 237.69 € +53 761.50 €
EE
Résultat global de clôture : 839 999.19 €
Le Conseil Municipal oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
Avec 18 VOIX POUR
VALIDE le compte de gestion 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 12 avril 2025
M. DETRAIT - Maire